Compliance anticorruption en entreprise
Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
Analyser le contexte juridique de la Loi Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption
Mettre en place un programme de compliance
Maîtriser le nouvel arsenal répressif
Compliance officers et directeurs des risques
Avocats
Être impliqué dans la compliance de son entreprise
Cerner le cadre réglementaire après la loi Sapin 2
- Identifier le contexte et les enjeux de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Cerner le cadre juridique international en matière de lutte contre la corruption : analyser l’exemple des législations des États-Unis (FCPA) et du Royaume Uni (UK Bribery Act)
Faire le point sur les prérogatives de la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA)
Identifier les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence
- Identifier le périmètre de la loi et les sociétés concernées
- Intégrer les nouvelles obligations pour les entreprises
- Analyser les sanctions et le régime de la peine de mise en conformité
Étude de cas : analyse des poursuites et sanctions possibles, jusqu'où peut aller le montant de l'amende
Mettre en œuvre un programme efficace de compliance
Exploiter les bonnes pratiques existantes au sein de votre entreprise pour remplir les nouvelles exigences
Partage d'expériences : benchmark des programmes de compliance existants
Mettre en œuvre les outils pour se conformer aux obligations de la loi Sapin 2
- Le code de conduite
- Le dispositif d’alerte interne
- La cartographie des risques
Exercice d'application : mise en place de la cartographie des risques de son entreprise
- Élaborer la procédure de contrôle et d’évaluation du niveau d’exposition de l’entreprise au risque
- Procéder aux tests appropriés
- Impliquer les fonctions intéressées et assurer la formation adaptée
- Assurer le contrôle de la mise en place des programmes anticorruption
- Organiser le régime disciplinaire
Mesurer l'importance de la lutte contre la corruption internationale et de la nouvelle infraction de trafic d’influence d’agent public étranger
Mesurer les facultés de transactions avec le parquet grâce à la Convention Judicaire d’Intérêt Public (CJIP)
- Réunir les conditions pour bénéficier d’une CJIP
- Analyser le contenu et la procédure d’une CJIP
Étude de cas : analyse des conditions à réunir pour bénéficier d'une CJIP et de l'assiette du chiffre d'affaires à prendre en compte
Intégrer le nouveau système de protection des lanceurs d’alerte
- Définir le statut du lanceur d'alerte
- Définir le rôle et les missions du référent
- Maîtriser la procédure de signalement d'une alerte
- Cerner les précautions à prendre et organiser l'encadrement des programmes des lanceurs d’alerte
- Mesurer les risques pour les entreprises
- Intégrer les compétences du " Défenseur des droits " en matière de protection des lanceurs d’alerte
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
