Compliance anticorruption en entreprise

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Paris
Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu’un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d’intérêt public (CJIP).

Objectifs

Analyser le contexte juridique de la loi Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption
Mettre en place un programme de compliance
Maîtriser le nouvel arsenal répressif

Pour qui ?

Risk managers, juristes Avocats
Code dokélio : 52315

Prérequis



Compétences acquises:
Mettre en place dans son entreprise un programme efficace de compliance et de lutte contre la corruption

Programme

MOD - Compliance anticorruption en entreprise

Quiz amont : pour tester son niveau de connaissances

Cerner le cadre réglementaire après la loi Sapin 2 

• Identifier le contexte et les enjeux de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

• Cerner le cadre juridique international en matière de lutte contre la corruption : analyser l'exemple des législations des États-Unis (FCPA) et du Royaume Uni (UK Bribery Act)

Faire le point sur les prérogatives de la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA)

Identifier les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption et le trafic d'influence

• Identifier le périmètre de la loi et les sociétés concernées

• Intégrer les nouvelles obligations pour les entreprises

• Analyser les sanctions et le régime de la peine de mise en conformité

Étude de cas : analyse des poursuites et sanctions possibles, jusqu'où peut aller le montant de l'amende

Mettre en œuvre un programme efficace de compliance

Exploiter les bonnes pratiques existantes au sein de votre entreprise pour remplir les nouvelles exigences

Partage d'expériences :  benchmark des programmes de compliance existants

Mettre en œuvre les outils pour se conformer aux obligations de la loi Sapin 2

• Le code de conduite

• Le dispositif d'alerte interne

• La cartographie des risques

Exercice d'application : mise en place de la cartographie des risques de son entreprise

• Élaborer la procédure de contrôle et d'évaluation du niveau d'exposition de l'entreprise au risque

• Procéder aux tests appropriés

• Impliquer les fonctions intéressées et assurer la formation adaptée

• Assurer le contrôle de la mise en place des programmes anticorruption

• Organiser le régime disciplinaire

Mesurer l'importance de la lutte contre la corruption internationale et de la nouvelle infraction de trafic d'influence d'agent public étranger

Mesurer les facultés de transactions avec le parquet grâce à la Convention Judicaire d'Intérêt Public (CJIP)

• Réunir les conditions pour bénéficier d'une CJIP

• Analyser le contenu et la procédure d'une CJIP

Étude de cas : analyse des conditions à réunir pour bénéficier d'une CJIP et de l'assiette du chiffre d'affaires à prendre en compte

Intégrer le nouveau système de protection des lanceurs d'alerte

• Définir le statut du lanceur d'alerte

• Définir le rôle et les missions du référent

• Maîtriser la procédure de signalement d'une alerte

• Cerner les précautions à prendre et organiser l'encadrement des programmes des lanceurs d'alerte

• Mesurer les risques pour les entreprises

• Intégrer les compétences du " Défenseur des droits " en matière de protection des lanceurs d'alerte


Quiz aval : pour valider les acquis de la formation et formaliser sa progression

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Compliance anticorruption en entreprise
Ref
8920196
Tarif
1650€ HT

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