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Formations courtes

Compliance anticorruption en entreprise

★★★★★
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1/5
(1 avis)
Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
52315
Mettre en place le programme de conformité et de lutte contre la corruption après la loi Sapin 2
La loi Sapin 2 bouleverse véritablement les réflexes des entreprises car elle met à leur charge de véritables obligations en matière de conformité avec notamment la mise en œuvre effective de programmes anticorruption. Parallèlement à ces changements fondamentaux, cette réforme crée la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) qui va bénéficier de pouvoirs importants, ainsi qu’un arsenal répressif renforcé, mais également de nouvelles facultés de transaction avec le parquet avec la convention judicaire d’intérêt public (CJIP).

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Analyser le contexte juridique de la Loi Sapin 2 en matière de lutte contre la corruption

Mettre en place un programme de compliance

Maîtriser le nouvel arsenal répressif



Pour qui ?

Risk managers
Compliance officers et directeurs des risques
Avocats

Prérequis

Être impliqué dans la compliance de son entreprise

Mettre en place dans son entreprise un programme efficace de compliance et de lutte contre la corruption
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Compliance anticorruption en entreprise

Cerner le cadre réglementaire après la loi Sapin 2

  • Identifier le contexte et les enjeux de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
  • Cerner le cadre juridique international en matière de lutte contre la corruption: analyser l’exemple des législations des États-Unis (FCPA) et du Royaume Uni (UK Bribery Act)

Faire le point sur les prérogatives de la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA)

Identifier les obligations des entreprises en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence

  • Identifier le périmètre de la loi et les sociétés concernées
  • Intégrer les nouvelles obligations pour les entreprises
  • Analyser les sanctions et le régime de la peine de mise en conformité

Étude de cas: analyse des poursuites et sanctions possibles, jusqu'où peut aller le montant de l'amende

Mettre en œuvre un programme efficace de compliance

Exploiter les bonnes pratiques existantes au sein de votre entreprise pour remplir les nouvelles exigences

Partage d'expériences: benchmark des programmes de compliance existants

Mettre en œuvre les outils pour se conformer aux obligations de la loi Sapin 2

  • Le code de conduite
  • Le dispositif d’alerte interne
  • La cartographie des risques

Exercice d'application: mise en place de la cartographie des risques de son entreprise

  • Élaborer la procédure de contrôle et d’évaluation du niveau d’exposition de l’entreprise au risque
  • Procéder aux tests appropriés
  • Impliquer les fonctions intéressées et assurer la formation adaptée
  • Assurer le contrôle de la mise en place des programmes anticorruption
  • Organiser le régime disciplinaire

Mesurer l'importance de la lutte contre la corruption internationale et de la nouvelle infraction de trafic d’influence d’agent public étranger

Mesurer les facultés de transactions avec le parquet grâce à la Convention Judicaire d’Intérêt Public (CJIP)

  • Réunir les conditions pour bénéficier d’une CJIP
  • Analyser le contenu et la procédure d’une CJIP

Étude de cas: analyse des conditions à réunir pour bénéficier d'une CJIP et de l'assiette du chiffre d'affaires à prendre en compte

Intégrer le nouveau système de protection des lanceurs d’alerte

  • Définir le statut du lanceur d'alerte
  • Définir le rôle et les missions du référent
  • Maîtriser la procédure de signalement d'une alerte
  • Cerner les précautions à prendre et organiser l'encadrement des programmes des lanceurs d’alerte
  • Mesurer les risques pour les entreprises
  • Intégrer les compétences du " Défenseur des droits " en matière de protection des lanceurs d’alerte
Nos intervenants
Wafa Ayed
Avocat
Nassim BOUCHMAL
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
1/5
(1 avis)
THOMAS G.
publié le 13/11/2019
1/5
Très décevant. La personne n'était pas du tout une spécialiste de l'anticorruption et n'a pas pu nous apporter un éclairage approfondie sur cette matière.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Compliance anticorruption en entreprise
Ref
8920196
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
16 et 17 nov. 2020
16-11-2020
17-11-2020
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