Responsabilité pénale - Niveau 2
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Maîtriser les risques pour les dirigeants et les personnes morales
La multiplication des réglementations assorties d’une sanction pénale et la sévérité accrue des peines prononcées par les juridictions renforcent l’importance d'une réelle prise en compte du risque pénal. Or, lorsque celui-ci se manifeste par la mise en cause de la responsabilité de la société et/ou de ses dirigeants, il est déjà souvent trop tard. Il importe de maîtriser au mieux ce risque en amont et de mettre en place les mesures organisationnelles indispensables à sa prévention et à sa gestion.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les risques
Prévenir leur mise en jeu par une meilleure connaissance des mécanismes pénaux
Cerner les principaux domaines à risque
Pour qui ?
Responsables juridiques, contentieux et juristes
Responsables des ressources humaines
Prérequis
Avoir des connaissances en droit pénal des affaires ou avoir suivi " Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1 " (code 20065)
Maîtriser les conditions de mise en œuvre et limiter la responsabilité pénale de l’entreprise et de ses dirigeants
Programme
Responsabilité pénale - Niveau 2
Cerner les principes généraux de la responsabilité pénale
- Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
- La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
- Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions
Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise
- La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
- La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
- Les conditions de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
Étude de cas : distinction entre délégation pénale, mandat de représentation et délégation d'autorité
Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale
Les personnes morales concernées et les infractions visées
- La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause des personnes morales (loi Perben II)
La notion de faute commise par la personne morale
La notion d'organe ou de représentant
La procédure
- Définir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
- Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
- Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de l'évolution des décisions en matière de responsabilité pénale de la personne morale
Identifier les principaux domaines à risque
L'hygiène et la sécurité du travail
Les risques liés au non-respect du droit du travail
- Durée du travail et représentants du personnel
- Travail dissimulé et intérim
- Le prêt de main-d'œuvre illicite et la fausse sous-traitance
La facturation
L'environnement
