Responsabilité pénale - Niveau 2

Cerner les principes généraux de la responsabilité pénale

• Les pouvoirs du juge et les principes essentiels de la procédure pénale
• La mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant et/ou de la personne morale
• Les divers agents chargés du contrôle et de la poursuite des infractions

Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise

• La responsabilité liée au pouvoir dans l'entreprise en cas d'infractions intentionnelles
• La responsabilité de la personne physique en cas d'infractions non intentionnelles : atteintes involontaires à la personne des salariés et des tiers
• Les conditions de mise en œuvre de la délégation de pouvoirs
Étude de cas : distinction entre délégation pénale, mandat de représentation et délégation d'autorité

Maîtriser la responsabilité pénale de la personne morale

Les personnes morales concernées et les infractions visées
• La disparition du principe de spécialité dans la mise en cause des personnes morales (loi Perben II)
La notion de faute commise par la personne morale
La notion d'organe ou de représentant
La procédure
• Définir qui peut engager la responsabilité de la personne morale
• Les sanctions encourues le plus fréquemment prononcées par les tribunaux
• Les moyens de gestion et de prévention à mettre en place
Étude de cas : analyse jurisprudentielle de l'évolution des décisions en matière de responsabilité pénale de la personne morale 

Identifier les principaux domaines à risque

L'hygiène et la sécurité du travail

Les risques liés au non-respect du droit du travail
• Durée du travail et représentants du personnel
• Travail dissimulé et intérim
• Le prêt de main-d'œuvre illicite et la fausse sous-traitance
La facturation
L'environnement