Conventions intra-groupe

Conventions intra-groupe : comment les traiter ? Quelles nouvelles pratiques 2026 ?

• Quelle pertinence de ces conventions ?
• Quelle organisation de ces conventions avec les autres documents juridiques des groupes de sociétés ?
• Dans quelle mesure les conventions intra-groupes sont-elles des conventions réglementées ?
• Quels engagements visés ? Quelles personnes concernées ?
• Qu’est-ce qu’une opération « courante conclue à des conditions normales » ?
• Rémunération des dirigeants : quelles spécificités ? Quand constituent-elles des conventions réglementées ?
• Quelles procédures de contrôle ?
• Quelles conséquences du non-respect des procédures légales ?

Conseils techniques et juridiques de rédaction

Caroline Buyse
Alice Evano
Avocats au Barreau des Hauts de Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE

cms francis lefebvre

Commissaires aux comptes : en pratique, comment utilisent-ils leur pouvoir de contrôle au sein des groupes ?

• Quelles spécificités de l’audit au sein des groupes ?
• Quel dispositif pour les conventions réglementées ?
• Le CAC, pivot de l'information des associés
• Pouvoir de contrôle et cas pratiques intragroupe
• Quelles nouveautés 2026 intégrer ?

Nicolas Aubrun
Associé – Commissaire aux comptes et expert-comptable
Sahar Miled
Senior Manager
ADVOLIS AUDIT & CONSEIL

Management Fees intragroupe : comment les facturer en 2026 ?

• Comment répartir les prestations entre les différentes filiales ?
• Comment facturer les prestations ? Quelles méthodes ? Quels prix ? Quels taux de marge ?
• Comment faire la différence entre les rémunérations des mandataires sociaux et les Management Fees ?
• De quels documents disposer pour répondre en cas de contrôle fiscal ?

• Votre documentation prix de transfert est-elle à jour ?

Conventions d’assistance administrative : comment optimiser la centralisation des services ?

• Identifiez les accords facilitant la synergie : quels enjeux ?

• Typologie des flux et paramètres
• Assistance commerciale, marketing, ressources humaines, informatique, juridique… : pour quels services ?

• Comment mettre en place les conventions d’assistance administrative ? Quelles sont les conventions litigieuses ?
• Quelles contraintes juridiques à l’international ?
• Quel système de facturation adopter au sein d’un groupe ?
• Rédaction des conventions : maîtrisez les clauses clés
• À quelle fréquence réviser vos conventions ?
• Quels moyens de contrôler l’effectivité des prestations dans un cadre international ?

Eric Lesprit
Grégoire de Vogüe
Avocats Associés
DELOITTE

Synergies financières intra-groupe : quelles nouvelles pratiques pour optimiser votre trésorerie ?

• Pourquoi se tourner vers une stratégie de financement intragroupe plutôt que vers les acteurs traditionnels (banques, marchés) ?
• Prêts et avances intragroupes : quelles règles suivre ?
• Centrales de trésorerie : quelles modalités utiliser en pratique ? (Centrale notionnelle et centrale physique)
• Où localiser la société pivot : en France ou à l'étranger ? Selon quels critères de choix ?
• Centrales de trésorerie : quelles règles suivre ?
• Quelles conventions envisageables en matière de financement intragroupe ?
• Quelle documentation de ces transactions ?

Fabien Fontaine
Avocat Associé
PWC societe d’avocats

Mobilité des salariés au sein d'un groupe : quelles modalités choisir et comment éviter les risques ?

• Mise à disposition des salariés : quel est l’encadrement juridique ?
• Transfert / mutation : changement d'employeur définitif ?
• Délit de prêt de main d'œuvre illicite : quelles évolutions ?
• Convention de transfert entre différentes sociétés : quelles règles suivre dans sa rédaction ?
• Personnel détaché : quelle solution concernant les délégations de décision etc... (Rémunération des dirigeants)

Thomas Salomé
Avocat Associé
CAPSTAN

Conventions d’intégration fiscale : quels sont les nouveaux pièges à éviter et les précautions à prendre ?

• Quelle répartition de la charge d’impôt ?
• Quelles sont les conceptions possibles, les clauses spécifiques ?
• Quels paramètres autres que fiscaux prendre en compte ?
• Quel apport des nouvelles jurisprudences et quel état de la doctrine administrative ?
• Que retenir des nouvelles décisions du Conseil d'État et notamment l’arrêt du 20 janvier 2026 Liebherr-Aerospace en matière d’intégration horizontale réservée aux groupes européens ?
• La convention d'intégration peut-elle être adaptée filiale par filiale ? Quelles précautions formelles s'imposent à la lumière de la jurisprudence récente ?
• Quelles problématiques posées par les sorties de groupe ? Indemnisation ou non, clauses de rendez-vous, gestion des acomptes de l’exercice de sortie de groupe…
• Comment éviter le risque de requalification en subventions indirectes ?
• Formalisation de la convention : quelles clauses sont aujourd'hui indispensables et quelles nouveautés doctrinales ou jurisprudentielles imposent-elles de revoir les conventions existantes ?

Eric Quentin
Avocat à la Cour - Associé
HOCHE SOCIETE D'AVOCATS

Abus de biens sociaux et opérations intra-groupe : quelles situations à risques ? Quelles parades possibles ?

• Quels éléments constitutifs du délit d’ABS ?
• Quels contours de l’ABS par abstention ?
• L’intérêt à agir et la recevabilité des parties civiles
• Quelles sont les opérations admises ?
• Avance de trésorerie
• Conventions de mandat de service
• Engagements de caution
• Cessions d’actions
• Facturation de prestations fictives

• Les pratiques en marge de l’ABS : la tentation de la délocalisation
• ABS : quel point de départ du délai de prescription ?
• La compétence des juridictions françaises en matière pénale
• Quelles spécificités de la procédure devant la juridiction d’instruction ?
• Le recours à la qualification d’abus de confiance à défaut de celle d’abus de biens sociaux : comment y faire face ?
• Délinquance économique : quelle réalité pénale pour les groupes ?
• Quel nouveau mode de calcul du délai de prescription ? Une limitation du nombre des sanctions ?

Loïc Henriot
Avocat Associé
HENRIOT ASSOCIES

17h45 Clôture de la journée