levées de fonds
Conférences d’actualité

Levées de fonds

20 oct. 2022, À distance, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Télécharger (381.72 Ko)

Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières

Face à l’explosion des opérations de levées de fonds, de nouvelles techniques juridiques, fiscales et de nouveaux modes de financement apparaissent dans la pratique qu’il vous importe de maîtriser.
C’est pourquoi nous avons réuni d’éminents spécialistes du private equity et du capital risque afin de consacrer une journée à la structuration juridique et fiscale d’une levée de fonds, en présentiel et en distanciel.
Il s’agira d’identifier les nouvelles techniques d’augmentation de capital et de protection des investisseurs et de faire le point sur le nouveau cadre des négociations d’un pacte d’actionnaires intégrant une gouvernance efficace entre protection des dirigeants et information des actionnaires. D’autre part, les intervenants analyseront avec vous, les nouveaux outils utilisés pour anticiper l’évolution du capital et décrypteront les conséquences des nouvelles décisions du Conseil d’tat sur vos management package.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Maîtrisez la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds
  • Analysez les nouvelles techniques d’augmentation de capital et de protection de l’investisseur
  • Négociez des pactes d’actionnaires organisant la gouvernance efficace entre protection des dirigeants et information des investisseurs
  • Anticipez l’évolution de votre capital dans le cadre du pacte d’actionnaires
  • Assurez le montage de votre management package suivant les dernières décisions du Conseil d’État
Pour qui ?

Au sein des entreprises

  • Responsables des fonds de capital investissement
  • Directeurs des opérations financières
  • Directeurs des participations, investissements
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Directeurs corporate finance
  • Directeurs fusions acquisitions
  • Responsables de l’ingénierie financière
  • Directeurs stratégie
  • Directeurs du développement
  • Chargés d’affaires, analystes financiers

Au sein des banques

  • Directions du département fusions acquisitions
  • Directeurs des financements d’acquisition
  • Directeurs des opérations spéciales
  • Directeurs juridiques
  • Analystes financiers

Mais aussi Juristes, Avocats, Conseils et Experts comptables

Programme
Levées de fonds

Levées de fonds : maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et les nouveaux modes de financement

JEUDI 20 OCTOBRE 2022

8h45 Accueil des participants

Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds

  • Sécurisez les intentions d’investissement des investisseurs : la signature d’un term sheet
  • Quelles diligences pour les investisseurs ? Quelles étapes ?
  • Comment structurer la levée de fonds : holding ou pas ?
  • Comment rendre l’investissement attractif au plan fiscal pour l’investisseur ? IIR/PME, PEA…
  • Quelle situation fiscale personnelle de fondateur ? Localisation en direct ou pas

Benoît GOMEL
Clémence DARNÉ-LAJOUX

Avocats au Barreau des Hauts de Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Techniques d’augmentation et protection de l’investisseur

  • Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
  • Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ?
  • Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
  • BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
  • Protection de l’investisseur : comment rédiger une garantie d’actifs de passifs ?
  • Les clauses de « dividend management »
  • Indemnisation de l’investisseur : Comment structurer des BSA « garantie » pour indemniser l’investisseur au titre d’une garantie d’actifs et de passifs ?
  • Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : Liquid pref simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
  • Liquidation préférentielle : Comment faire cohabiter plusieurs niveaux de liquidation préférentielle ?
  • Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
  • Clause d’exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l’évolution du capital

Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Pactes d’actionnaires – Gouvernance : quelle protection des dirigeants et information des investisseurs ?

  • Gouvernance : Comment organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs et dirigeants ? Rôle et composition du board. Quels sont les pouvoirs des investisseurs sur les décisions en assemblée générale (droit de véto) ?
  • Protection des dirigeants : Quels sont les outils de protection des dirigeants dans l’exécution de leurs fonctions ?
  • Responsabilité des dirigeants vs liste des décisions – Le LBO en détresse : Cass.Com. 9 septembre 2020
  • Information des investisseurs : Comment articuler le droit d’information des investisseurs et le risque d’immixtion des investisseurs dans la gestion de la société ?
  • Droit d’audit des investisseurs : Comment rédiger la clause ?
  • La gestion des conflits d'intérêts

Louis OUDOT DE DAINVILLE
Avocat Associé
GIDE LOYRETTE NOUEL

Pactes d’actionnaires : quelle évolution du capital ?

Les évolutions capitalistiques programmées

Pactes d’actionnaires dans les start up : quelles sont les clauses sur lesquelles vous devez vous montrer vigilant ?

  • Organiser la gouvernance : quels droits pour l’investisseur ?
  • Stabilité du capital social : quels sont les outils de maîtrise du capital social et quelles sont les clauses relatives aux transferts de titres ?
  • Liquidité : quelles sont les clauses de liquidité et de retrait sanction dans un pacte d’actionnaires ?
  • Protection des investisseurs : Quelles sont les clauses et mécanismes protégeant l’investisseur contre une perte de valeur de son investissement ?
  • Obligations des fondateurs : quelles sont les clauses d’intuitu personae et d’exclusivité pesant sur les fondateurs ?
  • Clause de Garantie de Passif : quelles habitudes de marché ? Comment assurer l’exécution de la GAP ?

Laurent JULIENNE
Avocat Associé
M&A Private Equity
LERINS & BCW

Management package : quelles nouvelles pratiques ?

  • Maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites
  • Analysez les dernières jurisprudences du Conseil d’Etat sur la requalification des management package. Quelles conséquences sur vos MP des arrêts de plénière du 13 juillet 2021 ?
  • Quelles nouvelles pratiques concernant les clauses de good et bad leaver ? Quels prix pour quelles situations ? Quelle clause de vesting retenir ?
  • Quels risques encourus sur les montages pratiqués ?

François GINÉ
Arnaud VIARD

Avocats Associés
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS

17h30 Clôture de la conférence

Nouveau
À distance
Levées de fonds
22703

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

Bénéficiez d'une réduction de 200 euros HT pour toute inscription avant le 03/07/2022. Code : REDUC200

Tarif
À distance
Prochaines sessions
Paris
Prochaines sessions
20-10-2022
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
01 44 09 25 08
Nous contacter