Levées de fonds
Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et les nouveaux modes de financement
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En 2026, de nouvelles techniques juridiques, fiscales apparaissent dans les opérations de levées de fonds qu’il vous importe de maîtriser.
C’est pourquoi nous réunissons les grands praticiens du private equity et du capital-risque afin de consacrer une journée au déroulement et à la structuration juridique et fiscale des levées de fonds, à Paris ou en distanciel.
Il s’agit de maîtriser le déroulement d’une opération de levées de fonds en prenant en compte les nouvelles pratiques juridiques et fiscales 2026 et d’intégrer les nouvelles techniques d’augmentation de capital et de protection des investisseurs.
Par ailleurs les intervenants décrypteront les nouveaux montages en matière de management package suivant les nouveaux textes.
Enfin, les intervenants analyseront avec vous la question de la gestion de la liquidité dans un pacte d’actionnaires, entre les restrictions de négociations individuelles et l’organisation de cessions globales.
88 Bis Avenue Kléber
75016 Paris
France
- Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale d’une levée de fonds en 2026
- Faites le point sur les nouvelles techniques d’augmentation de capital et de protection de l’investisseur
- Analysez les nouvelles mécaniques de vos Management Package après deux lois de finances et une instruction administrative
- Organisez la liquidité au sein de vos pactes d’actionnaires
Au sein des entreprises
- Responsables des fonds de capital investissement
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs des participations, investissements
- Directeurs juridiques et fiscaux
- Directeurs corporate finance
- Directeurs fusions acquisitions
- Responsables de l’ingénierie financière
- Directeurs stratégie
- Directeurs du développement
- Chargés d’affaires, analystes financiers
Au sein des banques
- Directions du département fusions acquisitions
- Directeurs des financements d’acquisition
- Directeurs des opérations spéciales
- Directeurs juridiques
- Analystes financiers
Mais aussi Juristes, Avocats, Conseils et Experts comptables
Jeudi 15 octobre 2026
8h45 Accueil des participants
Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds
- Sécurisez les intentions d’investissement des parties : la signature d’un term sheet
- Comment préparer et anticiper la levée de fonds ?
- Comment structurer son portefeuille d’investissement (côté investisseur et coté fondateur) ? Holding ou pas ?
- Calendrier de la levée de fonds : quel impact sur la structuration ?
- Comment rendre l’investissement attractif au plan fiscal pour l’investisseur ? IIR/PME, PEA…
François Bossé-Cohic
Inès Mzali
Avocats Counsel au Barreau des Hauts de Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Techniques d’augmentation et protection de l’investisseur
- Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
- Quelles actions émettre entre actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
- Loi Attractivité du 13 juin 2024 : libéralisation des actions de préférence à droit de vote plural dans les sociétés cotées et Directive du 23 octobre 2024 sur les structures à votes multiples
- Quelle modification des droits attachés aux actions de préférence en SAS ?
Arrêt Cass. com. 10 juillet 2024
- Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
- Stabilité du capital social : quels sont les outils de maîtrise du capital social et quelles sont les clauses relatives aux transferts de titres ?
- Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : Liquid pref simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
- Liquidation préférentielle : Comment faire cohabiter plusieurs niveaux de liquidation préférentielle ?
- BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
- Protection de l’investisseur : comment rédiger une garantie d’actifs de passifs ?
- Indemnisation de l’investisseur : Comment structurer des BSA « garantie » pour indemniser l’investisseur au titre d’une garantie d’actifs et de passifs ?
- Liquidité : quelles sont les clauses de liquidité et de retrait sanction dans un pacte d’actionnaires ?
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Pactes d’actionnaires – Gouvernance : quelle protection des dirigeants et quelle information des investisseurs en 2026 ?
- Rôle et composition du board : Comment organiser la répartition des pouvoirs entre investisseurs et fondateurs/dirigeants ?
- Protection des dirigeants dans l’exécution de leurs fonctions : Le cas de la révocation
- Responsabilité des dirigeants et membres du board
- Droit d'information des investisseurs : La transparence comme pilier de la gouvernance
- Droit d’audit des investisseurs : Comment rédiger la clause ?
Alexandre Dejardin
Faustine Paoluzzo
Avocats Associés
DUROC PARTNERS
Management package : quelles nouvelles pratiques 2026/2027 ?
- Le nouveau paradigme législatif et réglementaire
- Quelle signification donner au critère d'entrée dans le régime ? La notion de " contrepartie aux fonctions"
- Quelle mécanique calculatoire après deux lois de finances et une instruction administrative ?
- Maîtrisez les nouveaux régimes de différé d'imposition issus de la LDF pour 2026
- Quelles incidences de la LDF SS pour 2026 et le régime social des titres manpack ?
- Les zones d’ombre résiduelles : la donation de titres de manpack, les titres de manpack dans un contexte international (exit tax), le sort des titres en PEA…
- Quel sort pour les Mancos et quelle place pour l’abus de droit ?
- Managment package : les nouvelles pratiques en matière de ratchet (ADP payantes ou gratuites) et de sweet equity
- Outils d’incentive : maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites
- Quelles incidences sur la documentation contractuelle ? Nouvelles pratiques concernant les clauses leaver. Quelles clauses de vesting retenir ?
François Giné
Jean-Louis Médus
Avocats Associés
PIOTRAUT GINE AVOCATS
Pactes d’actionnaires : comment organiser la liquidité ?
- Quelles restrictions à la négociabilité individuelle ?
· Privation totale de la libre négociabilité
· Droit de préemption / droit de première offre
· Droits de cession conjointe
· Exceptions
- Comment organiser des cessions globales ?
· Drag along / full tag along
· Clause de liquidité à terme
Donald Davy
Avocat à la Cour / Counsel
GIDE LOYRETTE NOUEL
17h15 Clôture de la conférence
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