Levées de fonds
Conférences d’actualité

Levées de fonds

28 et 29 nov. 2019, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières

Face à l'explosion des opérations de levées de fonds, de nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières sont apparues dans la pratique qu'il vous importe de maîtriser.

A cela s'ajoute la nouvelle loi PACTE qui vient de réformer de nombreux instruments comme les actions de préférence, les actions gratuites ou le Say on Pay. Elle vient aussi d'innover en proposant un cadre légal pour les levées de fonds via ICO.

Nous avons réuni d'éminents spécialistes du capital investissement afin de consacrer une journée exceptionnelle à la structuration juridique et fiscale d'une levées de fonds pour identifier les nouveaux types de de financement, les nouvelles techniques d'augmentation de capital ou encore analyser la rédaction propre aux pactes d'actionnaires dédiés aux start up et la négociation d'un management package depuis la loi PACTE notamment.

D'autre part, deux avocats spécialistes des ICOs, nous expliqueront la structuration des levées de fonds via une ICO lors d'une matinée supplémentaire.

Nous vous attendons nombreux les 28 et 29 novembre prochains pour des moments d'échanges et de partages des best practices.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Nos intervenants
Anne Maréchal
Directrice des affaires juridiques
AMF
Antoine Gabizon
Avocat Associé
FIELDFISHER
Antoine Sarailler
Avocat Associé
DECHERT LLP
Arnaud Grünthaler
Avocat Associé
FIELDFISHER
Benoit Gomel
Avocat Counsel
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Bertrand Delaunay
Avocat Associé
GIBSON DUNN
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS
Christophe Blondeau
Avocat Associé
François Giné
Avocat Associé
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS
Jean-pierre Farges
Avocat Associé
GIBSON DUNN
Laurent Mamou
Avocat Associé
MB AVOCATS
Simon Polrot
DG
LGO EXCHANGE

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

    • Faire le point sur toutes les nouveautés et les nouvelles pratiques en matière d'opérations de levées de fonds
    • Bénéficiez d'une matinée pratique dédiée à vos levées de fonds via une ICO ou crypto-monnaies
    • Maîtriser les nouveaux modes de financement
    • Analyser les nouvelles techniques d'augmentation de capital et d'émission d'actions de préférence
    • Négocier des pactes d'actionnaires efficaces
    • Structurer juridiquement et fiscalement votre opération et assurer le montage de votre management package


 

 

Pour qui ?

Au sein des entreprises - Responsables des fonds de capital investissement - Directeurs des opérations financières - Directeurs des participations, investissements - Directeurs juridiques et fiscaux - Directeurs corporate finance - Directeurs fusions acquisitions - Responsables de l'ingénierie financière - Directeurs stratégie - Directeurs du développement - Chargés d'affaires, analystes financiers Au sein des banques -  Directions du département fusions acquisitions -  Directeurs des financements d'acquisition -  Directeurs des opérations spéciales -  Directeurs juridiques -  Analystes financiers Mais aussi juristes, avocats, conseils et experts comptables
Code dokélio :

Prérequis

 


Compétences acquises:
- Maîtriser toutes les techniques de levées de fonds et notamment via une ICO - Analyser les points clés qui feront la différence dans le montage de vos levées de fonds - Identifier les conséquences de vos choix en termes de financement et de fiscalité notamment - Rédiger les clauses sensibles à toutes les étapes de votre opération de levée de fonds Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

 

Programme

Levées de fonds

Levées de fonds : maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et les nouveaux modes de financement

JEUDI 28 NOVEMBRE 2019

8h45   Accueil des participants

Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds

  • Sécurisez les intentions d'investissement des investisseurs : signature d'un term sheet
  • Quelles diligences pour les investisseurs ? Quelles étapes ?
  • Comment structurer la levée de fonds : holding ou pas ?
  • Comment rendre l'investissement attractif au plan fiscal
  • pour l'investisseur ? IIR/PME, PEA…
  • Situation fiscale personnelle de fondateur (localisation en direct ou pas)

Antoine Sarailler
Avocat Associé
DECHERT LLP

Faites le point sur les différents modes de financement en 2018

  • Actions, obligations, obligations convertibles, obligations remboursables, actions remboursables : quelle stratégie adopter ?
  • Quelles particularités de ces financements sur le plan du droit des sociétés ?
  • Analysez les restructurations et contentieux propres à ces nouveaux modes de financement

Jean-Pierre Farges & Bertrand Delaunay
Avocats Associés
GIBSON DUNN

Quelles sont les nouvelles techniques d'augmentation de capital d'émission   et d'actions de préférence ?

  • Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
  • Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ? Quel impact de la loi PACTE ?
  • Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d'émission ?
  • Comment structurer une levée de fonds tout en la calant automatiquement sur la valorisation du tour suivant ?
  • BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre
  • de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
  • Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : liquidation préférentielle simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
  • Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
  • Clause d'exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l'évolution du capital

Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS

Pactes d'actionnaires dans les start up : quelles sont les clauses sur lesquelles vous devez vous montrer vigilant ?

  • Comment organiser la gouvernance : quels droits pour l'investisseur ?
  • Faites le point sur les clauses relatives au capital social et aux transferts de titres
  • La liquidité : un enjeu majeur pour l'investisseur
  • Quels sont les clauses et mécanismes protégeant l'investisseur contre une perte de valeur de son investissement ?
  • Identifiez les clauses d'intuitu personae et d'exclusivité pesant sur les fondateurs
  • Clause de garanties de passif : quelle habitude de marché ? Comment assurer l'exécution de la GAP ?

Christophe Blondeau
Avocat Associé

Benoit Gomel
Avocat Counsel
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Management package : quelles nouvelles pratiques ?

  • Maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites ;
  • Quelles nouvelles pratiques concernant les clauses de good et bad leaver ? Quels prix pour quelles situations ? Quelle clause de vesting retenir ?
  • Les clauses de « dividend management » ;
  • Quels risques encourus sur les montages pratiqués ?

François Giné
Avocat Associé
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS

Laurent Mamou
Avocat Associé
MB AVOCATS

17h30 Clôture de la conférence

 

 

 

Levées de fonds

Levées de fonds via une ICO

VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019

8h45   Accueil des participants

Les ICO ou les levées de fonds par l'émission de jetons

  • Des jetons ou « tokens », actifs numériques novateurs vendus en contrepartie de financement.
  • Faut-il choisir une ICO plutôt qu'une levée de fonds conventionnelle ?
  • Le nouveau régime d'encadrement des ICO en France : comment assurer le sérieux de son opération ?

Anne Maréchal
Directrice des affaires juridiques
AMF

Simon Polrot
DG
LGO EXCHANGE

Maîtrisez les caractéristiques essentielles de l'obtention du visa de l'AMF

  • Le document d'information soumis à l'AMF
  • L'émetteur
  • Le séquestre des cryptos-actifs (multi-sig wallet)
  • Le dispositif de LCB/FT en pratique
  • Les risques liés à la réalisation d'une ICO
  • Les mentions obligatoires du document d'information
  • Les modalités d'obtention (et de conservation) du visa de l'AMF
  • La diffusion de la documentation et la communication de l'émetteur

Arnaud Grünthaler
Avocat Associé
FIELDFISHER

Identifiez les conséquences comptables et fiscales des ICO

  • Comment qualifier comptablement les fonds reçus en crypto-monnaie ?
  • Quelle fiscalité directe pour les ICO ?
  • Quelles sont les difficultés comptables soulevées par les ICO ?
  • Comment appliquer la TVA aux ICO ?

Antoine Gabizon
Avocat Associé
FIELDFISHER

Comment structurer une ICO en pratique ?

  • La description de l'émetteur
  • La description du Projet
  • Les droits et obligations attachés aux tokens
  • Les caractéristiques pratiques de l'offre
  • Les modalités d'attribution des tokens / avec ou sans smart contract
  • La conservation / La restitution des jetons en pratique
  • Le listing des tokens sur un exchange

Arnaud Grünthaler
Avocat Associé
FIELDFISHER

13h00 Clôture de la matinée

 

 

Levées de fonds
22680

250€ HT POUR TOUTE INSCRIPTION AUX 2 JOURS REÇUE AVANT LE 30/09/19 AVEC LE CODE 22680EARLY

Tarif
Paris
Prochaines sessions
28-11-2019
29-11-2019
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Votre tarif : 0€ HT
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