Conférences d’actualité

Levées de fonds

25 juin 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques et fiscales

Face à la montée en puissance des opérations de levées de fonds, de nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières sont apparues dans la pratique qu’il vous importe de maîtriser.

De quelles manières se structurent et se valorisent les levées de fonds en 2020 ? Comment rédiger vos pactes d’actionnaires ? Comment construire concrètement votre term sheet ? Quelles nouvelles pratiques dans les management packages ? Quels retours d’expériences suivant la loi PACTE qui a réformé de nombreux instruments comme les actions de préférence, les actions gratuites ou le Say on Pay ?

Pour répondre à toutes ces questions, nous avons réuni d’éminents Avocats du capital investissement le 25 juin prochain afin d’identifier les nouvelles pratiques de marché et de maîtriser les conséquences juridiques et fiscales concrètes lors de vos opérations de levées de fonds.

Nos intervenants
Arnaud VIARD
Benoit Gomel
Avocat Counsel
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Bertrand Delaunay
Avocat Associé
GIBSON DUNN
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS
François Giné
Avocat Associé
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS
Jean-pierre Farges
Avocat Associé
GIBSON DUNN
Jérôme DELAURIÈRE
Romain BOYET

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

  • Faire le point sur toutes les nouveautés et les nouvelles pratiques en matière d’opérations de levées de fonds
  • Analyser les nouvelles techniques d’augmentation de capital et d’émission d’actions de préférence
  • Co-construire un term sheet
  • Négocier des pactes d’actionnaires efficaces
  • Structurer juridiquement et fiscalement votre opération et assurer le montage

 

Pour qui ?

Au sein des entreprises
- Responsables des fonds de capital investissement
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs des participations, investissements
- Directeurs juridiques et fiscaux
- Directeurs corporate finance
- Directeurs fusions acquisitions
- Responsables de l’ingénierie financière
- Directeurs stratégie
- Directeurs du développement
- Chargés d’affaires, analystes financiers
Au sein des banques
- Directions du département fusions acquisitions
- Directeurs des financements d’acquisition
- Directeurs des opérations spéciales
- Directeurs juridiques
- Analystes financiers
Juristes, avocats, conseils et experts comptables

- Maîtriser toutes les techniques de levées de fonds
- Analyser les points clés qui feront la différence dans le montage de vos levées de fonds
- Identifier les conséquences de vos choix en termes de financement et de fiscalité notamment
- Analyser les clauses sensibles de vos opérations de levée de fonds
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués

Programme

Levées de fonds

Levées de fonds : maîtrisez les nouvelles techniques juridiques et fiscales

 

JEUDI 25 JUIN 2020

 

8h45 Accueil des participants

 

Faites le point sur les différents modes de financement et la structuration fiscale d’une levée de fonds

  • Actions, obligations, obligations convertibles, obligations remboursables, actions remboursables : quelle stratégie adopter?
  • Quelles particularités de ces financements sur le plan du droit des sociétés?
  • Comment structurer la levée de fonds : holding ou pas? Situation fiscale personnelle des fondateurs
  • Comment rendre l’investissement attractif au plan fiscal pour l’investisseur ? IIR/PME, PEA…
  • Analysez les restructurations et contentieux propres à ces modes de financement

Bertrand Delaunay
Jérôme Delaurière
Jean-Pierre Farges
Avocats Associés
GIBSON DUNN

 

Quelles nouvelles techniques d’augmentation de capital et d’émission d’actions de préférence ?

  • Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
  • Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ? Quels retours d’expériences de la loi PACTE?
  • Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
  • Comment structurer une levée de fonds tout en la calant automatiquement sur la valorisation du tour suivant?
  • BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
  • Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ? Quelles sont les nouvelles pratiques de marché : liquidation préférentielle simple avec clause de catch up ou « double dip » ?
  • Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser?
  • BSA AIR : quelle nouvelle tendance du marché ?
  • Clause d’exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l’évolution du capital

Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS

 

Cas pratique
Co-construction avec les participants d’un term sheet détaillé d’une levée de fonds en série A

 

Charles-Emmanuel Prieur

 

Pactes d’actionnaires dans les start up : quelles sont les clauses sur lesquelles vous devez vous montrer vigilant ?

  • Comment organiser la gouvernance : quels droits pour l’investisseur?
  • Comment organiser le comité de direction ? Quelle composition ? Quels pouvoirs ?
  • Faites le point sur les clauses relatives au capital social et aux transferts de titres
  • La liquidité : un enjeu majeur pour l’investisseur
  • Quels clauses et mécanismes protègent l’investisseur contre une perte de valeur de son investissement?
  • Identifiez les clauses d’intuitu personae et d’exclusivité pesant sur les fondateurs
  • Clause de garanties de passif : quelle habitude de marché ? Comment assurer l’exécution de la GAP?

Romain Boyet
Avocat Counsel

Benoit Gomel
Avocat Counsel
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

 

Management package : quelles nouvelles pratiques ?

  • Maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites
  • Quelles nouvelles pratiques concernant les clauses de good et bad leaver ? Quels prix pour quelles situations ? Quelle clause de vesting retenir ?
  • Medium leaver : quelle définition pour quelle situation ?
  • Quels risques encourus sur les montages pratiqués ?

François Giné
Arnaud Viard


Avocats Associés
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS

 

17 h 30 Clôture de la conférence

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