Levées de fonds

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Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières Comment structurer juridiquement vos opérations de capital investissement ?

Face aux nombreuses opérations de levée de fonds, il vous importe de maîtriser aussi bien les nouveaux modes de financement que les nouvelles techniques juridiques et fiscales, notamment en matière d’augmentation de capital, d’actions de préférence ou encore de faire en sorte que votre levée de fonds soit ISF/PME, IR/PME ou PEA. Il est donc primordial de faire le point sur toute l’actualité et les nouvelles pratiques en matière de levée de fonds pour sécuriser vos opérations dès à présent.
C’est pourquoi nous vous convions à notre conférence sur les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières des levées de fonds qui sera animée par d’éminents spécialistes du capital investissement, le 27 mars 2018 à Paris, pour vous faire partager leurs expériences de manière à l’intégrer dans votre propre pratique.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Faire le point sur toutes les nouveautés et les nouvelles pratiques en matière d’opérations de levée de fonds
  • Maîtriser les nouveaux modes de financement
  • Analyser les nouvelles techniques d’augmentation de capital et d’émission d’actions de préférence
  • Négocier des pactes d’actionnaires efficaces
  • Structurer juridiquement et fiscalement votre opération et assurer le montage de votre management package

Pour qui ?

Au sein des entreprises

  • Responsables des fonds de capital investissement
  • Directeurs des opérations financières
  • Directeurs des participations, investissements
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Directeurs corporate finance
  • Directeurs fusions acquisitions
  • Responsables de l’ingénierie financière
  • Directeurs stratégie
  • Directeurs du développement
  • Chargés d’affaires, analystes financiers

Au sein des banques

  • Directions du département fusions acquisitions
  • Directeurs des financements d’acquisition
  • Directeurs des opérations spéciales
  • Directeurs juridiques
  • Analystes financiers

Mais aussi juristes, avocats, conseils et experts-comptables

 

Comment ?

  • Les exposés de présentation, illustrés par des exemples pratiques, sont traités par des spécialistes des levées de fonds
  • Des échanges entre les intervenants et les participants sont prévus à l’issue de chaque exposé
  • Une documentation détaillée, contenant les exposés des intervenants, vous sera remise au début de la formation pour un meilleur suivi des débats

Homologations

Programme

Levées de fonds : maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et les nouveaux modes de financement

Mardi 27 mars 2018

 

Faites l’état des lieux des nouvelles pratiques de financement des entreprises : vers une mutation ?

 

Faites le point sur les différents modes de financement en 2018
- Actions, obligations, obligations convertibles, obligations remboursables, actions remboursables : quelle stratégie adopter ?
- Quelles particularités de ces financements sur le plan du droit des sociétés ?
- Analysez les restructurations et contentieux propres à ces nouveaux modes de financement

 

Quelles sont les nouvelles techniques d’augmentation de capital et d’actions de préférence ?
- Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
- Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ?
- Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
- Comment structurer une levée de fonds tout en la calant automatiquement sur la valorisation du tour suivant ?
- BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
- Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ?
- Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
- Clause d’exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l’évolution du capital

 

Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds
- Sécurisez les intentions d’investissement des investisseurs : signature d’un term sheet
- Quelles diligences pour les investisseurs ? Quelles étapes ?
- Comment structurer la levée de fonds : holding ou pas ?
- Comment rendre l’investissement attractif au plan fiscal pour l’investisseur ? ISF/PME, IR/PME, PEA…
- Situation fiscale personnelle de fondateur (localisation, en direct ou pas)

 

Pactes d’actionnaires dans les start-ups : quelles sont les clauses sur lesquelles vous devez vous montrer vigilant ?
- Comment organiser la gouvernance : quels droits pour l’investisseur ?
- Faites le point sur les clauses relatives au capital social et aux transferts de titres
- La liquidité : un enjeu majeur pour l’investisseur
- Quels sont les mécanismes et les clauses protégeant l’investisseur contre une perte de valeur de son investissement ?
- Identifiez les clauses d’intuitus personae et d’exclusivité pesant sur les fondateurs

 

Management package : quelles nouvelles pratiques ?
- Maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites
- Quelles nouvelles pratiques ?
- Quels risques encourus sur les montages pratiqués ?

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