Levées de fonds

Conférences d’actualité
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1,5 jour - 10 heures 30
Maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières

Face aux nombreuses opérations de levées de fonds, il vous importe de maîtriser aussi bien les nouveaux modes de financements que les nouvelles techniques juridiques et fiscales, notamment en matière d’augmentation de capital, d’actions de préférence ou encore de faire en sorte que votre levée de fonds soit ISF/PME, IR/PME ou PEA. A côté des techniques de levées de fonds dites « classiques », se développent les levées de fonds en ICO notamment grâce à la prochaine loi PACTE qui va encadrer les émissions de jetons en cryptomonnaie, les fameux « tokens ». Il est donc primordial de faire le point sur toute l’actualité et les nouvelles pratiques en matière de levées de fonds pour sécuriser vos opérations de capital investissement dès à présent.
C’est pourquoi nous vous convions à notre conférence sur les nouvelles techniques juridiques, fiscales et financières des levées de fonds qui sera animée par d’éminents spécialistes du capital investissement, le 29 novembre 2018 dans un grand hôtel parisien, avec une demi-journée supplémentaire le 30 novembre, pour maîtriser la technique des levées de fonds via une ICO.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Faire le point sur toutes les nouveautés et les nouvelles pratiques en matière d’opérations de levées de fonds
  • Bénéficiez d’une matinée pratique dédiée à vos levées de fonds en ICO ou cryptomonnaies
  • Maîtriser les nouveaux modes de financement
  • Analyser les nouvelles techniques d’augmentation de capital et d’émission d’actions de préférence
  • Négocier des pactes d’actionnaires efficaces
  • Structurer juridiquement et fiscalement votre opération et assurer le montage de votre management package

Pour qui ?

Au sein des entreprises

  • Responsables des fonds de capital investissement
  • Directeurs des opérations financières
  • Directeurs des participations, investissements
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Directeurs corporate finance
  • Directeurs fusions acquisitions
  • Responsables de l’ingénierie financière
  • Directeurs stratégie
  • Directeurs du développement
  • Chargés d’affaires, analystes financiers

Au sein des banques

  • Directions du département fusions acquisitions
  • Directeurs des financements d’acquisition
  • Directeurs des opérations spéciales
  • Directeurs juridiques
  • Analystes financiers

Mais aussi juristes, avocats, conseils et experts comptables

 

Comment ?

  • Les exposés de présentation, illustrés par des exemples pratiques, sont traités par des spécialistes des levées de fonds
  • Des échanges entre les intervenants et les participants sont prévus à l’issue de chaque exposé
  • Une documentation détaillée, contenant les exposés des intervenants, vous sera remise au début de la conférence pour un meilleur suivi des débats

Homologations

Programme

Levées de fonds : maîtrisez les nouvelles techniques juridiques, fiscales et les nouveaux modes de financement

Jeudi 29 novembre 2018 à Paris

 

Maîtrisez le déroulement et la structuration juridique et fiscale de la levée de fonds
– Sécurisez les intentions d’investissement des investisseurs : signature d’un term sheet
– Quelles diligences pour les investisseurs ? Quelles étapes ?
– Comment structurer la levée de fonds : holding ou pas ?
– Comment rendre l’investissement attractif au plan fiscal pour l’investisseur ? ISF/PME, IR/PME, PEA…
– Situation fiscale personnelle du fondateur (localisation en direct ou pas)

 

Faites le point sur les différents modes de financement en 2018
– Actions, obligations, obligations convertibles, obligations remboursables, actions remboursables : quelle stratégie adopter ?
– Quelles particularités de ces financements sur le plan du droit des sociétés ?
– Analysez les restructurations et contentieux propres à ces nouveaux modes de financement

 

Quelles sont les nouvelles techniques d’augmentation de capital et d’actions de préférence ?
– Actions de droit commun, actions de préférence, actions de SAS : 3 régimes autonomes ?
– Le régime légal des actions de préférence : quelle procédure et quelles limites en pratique ?
– Valorisation pré-money : comment la fixer et quelles sont les dispositions légales applicables au calcul de la prime d’émission ?
– Comment structurer une levée de fonds tout en la calant automatiquement sur la valorisation du tour suivant ?
– BSA Ratchet : quelle utilité dans le cadre de la levée de fonds et quelles limites fixer ?
– Rédiger une clause de liquidation préférentielle : quelle limite légale appliquer ?
– Levée de fonds en plusieurs tranches : quels outils utiliser ?
– Clause d’exclusion dans la SAS : un outil pour structurer l’évolution du capital

 

Pactes d’actionnaires dans les start up : quelles sont les clauses sur lesquelles vous devez vous montrer vigilant ?
– Comment organiser la gouvernance : quels droits pour l’investisseur ?
– Faites le point sur les clauses relatives au capital social et aux transferts de titres

– La liquidité : un enjeu majeur pour l’investisseur
– Quelles sont les clauses et mécanismes protégeant l’investisseur contre une perte de valeur de son investissement ?
– Identifiez les clauses d’intuitu personae et d’exclusivité pesant sur les fondateurs

 

Regards croisés
– Management package : quelles nouvelles pratiques ?
– Maîtrisez les nouvelles dispositions législatives concernant les BSPCE et les actions gratuites
– Quelles nouvelles pratiques ?
– Les clauses de « dividend management »
– Quels risques encourus sur les montages pratiqués ?

Levées de fonds en ICO ou crypto-monnaies

Matinée - Vendredi 30 novembre 2018 à Paris 

 

Les ICO ou comment lever des fonds en crypto-monnaies ?
– Des jetons ou « tokens », actifs numériques novateurs en contrepartie des fonds
– Pourquoi choisir une ICO plutôt qu’une levée de fonds conventionnelle ?
– L’exemple de l’opération d’une société française : la société DomRaider

 

Faites la typologie des nombreux risques liés aux ICO
– Quels risques pour les souscripteurs ?
• Identifiez les principaux risques
• Le droit de la consommation comme protecteur des souscripteurs ?
– Quels risques pour les émetteurs ?
• Analyse des principaux risques
• Vers un besoin de réglementation claire pour répondre aux incertitudes des ICO

 

Face aux nombreuses incertitudes, quelle réglementation appliquer aux ICO ?
– Quelle position de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) ?
• Vers une incitation à la plus grande prudence pour les souscripteurs
• Quels impacts des grandes Directives européennes sur les ICOs ? Prospectus, MiFID, AIFM, et LCB-FT, mesurez les obligations qui en découlent
– Quelle position de l’AMF sur la réglementation des ICO ?

 

Anticipez les futures obligations des initiateurs d’ICO
• Une « réglementation optionnelle » et le visa d’une autorité
• Le « white paper », encadré par de nouvelles règles
• Une transparence accrue et une information toujours plus précise et actualisée des investisseurs
• Le « multisig wallet » comme compte de séquestre dans les ICO

 

Quel nouveau cadre réglementaire des ICO avec la loi PACTE ?
Quelle consultation de l’AMF quant à la « sécurité informatique » de la technologie blockchain ?
– Mesurez les obstacles au développement futur des ICO
• Quels obstacles techniques intrinsèques à la blockchain ?
• La nécessaire confiance des investisseurs malgré la régulation incomplète

 

Maîtrisez les conséquences comptables et fiscales des ICO, peu évoquées par les régulateurs
– Comment qualifier comptablement les fonds reçus en crypto-monnaie ?
– Les rapports des Commissaires aux comptes sont-ils compromis par les risques liés aux ICO ?
– Comment imposer les ICO face à une fiscalité directe soumise aux règles de territorialité ?
– Quelle qualification fiscale des ICO ?
– Comment appliquer la TVA aux ICO ?

 

Comment organiser une ICO en pratique ?
– L’« executive summary »
– La phase d’offre et les possibles « manifesto »
– L’incontournable « white paper », et le consensus de bonnes pratiques l’entourant

– La phase technique de création de la blockchain associée à l’ICO
– La levée de fonds en elle-même, en échange de crypto-monnaies

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Levées de fonds
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Tarif
Paris
Prochaines sessions
29-11-2018
30-11-2018
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