Pactes d'actionnaires
Conférences d’actualité

Pactes d'actionnaires

30 janv. 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Maîtrisez l'impact des nouvelles réformes et de la jurisprudence sur vos pratiques de négociation et de rédaction en 2020

La loi PACTE qui réforme le régime des actions de préférence et des actions gratuites, la loi de simplification du droit des sociétés qui aura des conséquences notamment en matière de durée des pactes, mais également l'abondante jurisprudence en matière de rémunération des dirigeants ou d'exécution forcée…, sont autant de nouveautés introduites dans le droit français qui vont bousculer vos pratiques.

Pour négocier et rédiger vos pactes d'actionnaires en toute sécurité juridique, vous devez intégrer sans tarder toutes les nouveautés légales et jurisprudentielles ainsi que les dernières techniques apparues dans la pratique cette année.

C'est pourquoi nous organisons le 29e rendez-vous annuel des pactes d'actionnaires afin de faire un point complet sur toute l'actualité 2019/2020, de vous permettre d'échanger entre pairs, accompagnés par les meilleurs experts de la matière qui vous feront bénéficier de leurs conseils de rédaction. Vous aurez ainsi une longueur d'avance pour négocier vos prochains pactes d'actionnaires et maîtriser toutes les conséquences à moyen terme.

 

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Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles clauses utilisées par les spécialistes de la matière et savoir rédiger les points stratégiques de ses pactes
  • Intégrer dans sa pratique, toutes les conséquences de la loi PACTE et de la loi de simplification du droit des sociétés et tirer les leçons des dernières décisions de jurisprudence
  • Analyser clause après clause, les points sur lesquels il faut se montrer particulièrement vigilant

Pour qui ?

- Directeurs juridiques, directeurs financiers - Directeurs fusions et acquisitions - Directeurs des financements d'acquisition - Directeurs des opérations financières - Directeurs du développement - Directeurs comptables - Banquiers, investisseurs, actionnaires - Juristes d'entreprise - Avocats, notaires, conseils et experts-comptables
Code dokélio :

Prérequis

 


Compétences acquises:
- Intégrer les nouvelles pratiques pour négocier et rédiger vos pactes d'actionnaires - Faire le point sur toutes les nouveautés légales, fiscales et jurisprudentielles Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

 

Programme

Comment négocier et rédiger vos pactes d'actionnaires en 2020 ?

Comment négocier et rédiger vos pactes d'actionnaires en 2020 ?

JEUDI 30 JANVIER 2020

 

8h45 Accueil des participants

 

Renforcez la stabilité de votre capital en maîtrisant les mécanismes qui sont à votre disposition

  • BSPCE et loi Macron : quelles conséquences depuis l'élargissement de leur champ d'application ?
  • Réforme du régime des promesses unilatérales : quels impacts sur les pactes d'actionnaires ?
  • Bénéficiaires effectifs : quels impacts des déclarations de contrôle ?
  • Actions et OC : comment choisir la répartition de son investissement ?
  • Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
  • Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
  • Quels sont les avantages conférés par les actions de préférence ?
  • Loi PACTE : comment utiliser le nouveau régime de rachat d'actions par la société ?
  • Comment organiser leur rachat ?
  • Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l'affirmation jurisprudentielle d'une incompatibilité de principe
  • Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d'offres concurrentes ou d'enchères ?
  • Détermination de la valeur des actions : de quelle latitude dispose l'expert désigné ?
  • Quelle responsabilité pour l'expert-comptable ?
  • Joint-venture : quelles clauses pour encadrer la synergie entre deux entreprises dans le pacte d'actionnaires ?

Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

 

Pactes d'actionnaires et partenaires salariés : comment favoriser leur entrée dans le capital tout en maîtrisant les risques ?

  • Alignement des intérêts de l'entreprise et de ses managers : le choix du management package
  • Augmentation de capital réservé, option de souscription, achat d'actions… : les possibilités offertes aux salariés pour devenir actionnaires de leur entreprise
  • Attribution d'actions gratuites, augmentation de capital réservé, stock-options, cession d'actions sur titres non cotés… : comment choisir entre les principales opérations d'actionnariat salarié ?
  • Quels avantages fiscaux dans la mise en place d'un actionnariat salarié depuis la loi Macron ?
  • Comment gérer le risque d'une requalification fiscale ?
  • LBO : pensez la relation entre actionnaires et dirigeants de façon efficace
  • Mécanisme du good/bad leaver lors d'une LBO : quelles nouveautés ?
  • Maîtrisez toutes les conséquences de la loi PACTE et de la dernière loi de finances

Alexandre Dejardin
Avocat Associé
JEAUSSERAND AUDOUARD

 

Comment optimiser vos pactes d'actionnaires en tant qu'instruments de gestion des décisions sociales de l'entreprise ?

  • Loi PACTE : comment utiliser le nouveau régime des actions de préférence à droits de vote multiples ?
  • Loi de simplification du droit des sociétés : quelles conséquences sur les pactes d'actionnaires ?
  • Décisions sociales opposables aux tiers : quelles conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2018 ?
  • Clauses d'agrément : quel apport de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 mars 2018 ?
  • Conventions de vote : dans quelle mesure peuvent-elles influer sur la prise de décision ? Quelles conséquences tirer de la convention implicite de vote issue de l'arrête de la cour de cassation du 22 mai 2019 ?
  • Dirigeant de fait : une situation à haut risque qui impose la connaissance de la différenciation entre direction et contrôle
  • Limitation des pouvoirs des dirigeants : faut-il privilégier le pacte d'actionnaires ou les statuts ?
  • Présidence tournante : quels avantages à répartir les rôles entre président et directeurs généraux ?
  • Clause de mandat : faut-il intégrer la société à la signature du pacte d'actionnaires ?
  • Reporting : comment assurer en pratique un renforcement du droit d'information légal ?
  • Consolidez la sanction des clauses de gouvernance

Jean-Philippe Dom
Professeur de droit
Avocat à la Cour
UNIVERSITÉ DE ROUEN

 

Encadrement de la sortie des actionnaires : quelles solutions s'offrent à vous ?

  • La sortie entre actionnaires : seul remède pour débloquer une situation ?
  • Quels mécanismes pour assurer la protection des actionnaires minoritaires ?
  • Consécration de la clause statutaire d'éviction : quelles différences avec le régime traditionnel des clauses d'exclusion ? Quels risques quant à la sécurité des opérateurs économiques ?
  • Clause de sortie forcée : pourquoi prévoir un prix minimum ?
  • Validation jurisprudentielle du rachat des parts à moindre prix en cas de licenciement de l'actionnaire salarié : quelles conséquences ?
  • Clauses boomerang : comment prévenir la violation des droits de retrait en cas de mauvaise foi du groupe majoritaire ?
  • Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l'actionnariat ?

Thibaut Caharel
Avocat Associé
CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP

 

Pathologies des pactes d'actionnaires : comment traiter les difficultés rencontrées en pratique ?

  • Sanction de la violation d'un pacte prévu dans les statuts : mesurez l'impact de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2018
  • Désignation d'un mandataire ad hoc pour assurer l'exécution forcée d'un pacte : que faut-il retenir de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2018 ?
  • Négociations et pacte d'actionnaires : quels sont les points clés ?
  • Comment rédiger les clauses d'exécution forcée ? Pour quelle efficacité ?
  • Quelle est la position des tribunaux face à l'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires ?
  • Quelle exécution forcée après les arrêts de la Cour de cassation des 25 janvier 2017 et 26 avril 2017 ?
  • Comment le tiers peut-il se prévaloir de l'inexécution d'un pacte d'actionnaires ?
  • Quels sont les mécanismes existants dans la prévention des risques de dilution des investisseurs ?
  • Quelle est la place de l'arbitrage dans le contentieux entourant le pacte d'actionnaires ?
  • La notion d'impasse ou dead lock dans les pactes d'actionnaires : analyse de cette situation de blocage en pratique

Éric Hickel
Avocat Associé
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

 

17h30 Clôture de la conférence

Pactes d'actionnaires
22683

200 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 30/11/2019 (code 22683)

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