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Conférences d’actualité

Pactes d’actionnaires

04 févr. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
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Comment négocier et rédiger vos pactes dans le contexte de crise et intégrer les nouveaux textes et décisions de l’année ?

Dans le contexte de crise actuel, négocier et rédiger des pactes d’actionnaires consiste en un véritable numéro d’équilibriste.
Les différentes tentatives de remise en cause de la force obligatoire des contrats via l’imprévision ou le cas de force majeure ont démontré ces derniers mois qu’il était plus que jamais crucial de sécuriser ses pactes.
C’est dans ce cadre que nous organisons le 30e Panorama d’actualité des pactes d’actionnaires afin de faire un point complet sur toute l’actualité légale et jurisprudentielle et analyser les nouvelles clauses apparues dans la pratique ces derniers temps.
Vous pourrez ainsi échanger entre pairs, accompagnés par les plus grands avocats de la matière qui vous feront bénéficier de leurs conseils de rédaction pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées dans la pratique et garantir la stabilité de votre pacte.

Nos intervenants
Eric HICKEL
Avocat Associé
PWC SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises

Objectifs

  • Maîtrisez les nouvelles clauses utilisées par les spécialistes de la matière et savoir rédiger les points stratégiques de ses pactes dans un contexte de crise
  • Intégrez dans votre pratique, toutes les conséquences des derniers textes et tirez les leçons des nouvelles décisions de jurisprudence
  • Analysez clause après clause, les points sur lesquels il faut vous montrer particulièrement vigilant

Pour qui ?

  • Directeurs juridiques, directeurs financiers
  • Directeurs fusions et acquisitions
  • Directeurs des financements d’acquisition
  • Directeurs des opérations financières
  • Directeurs du développement
  • Directeurs comptables
  • Banquiers, investisseurs, actionnaires
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats, notaires, conseils et experts-comptables
  • Intégrer les nouvelles pratiques pour négocier et rédiger vos pactes d’actionnaires
  • Faire le point sur toutes les nouveautés légales, fiscales et jurisprudentielles

Programme

Pactes d’actionnaires

Comment négocier et rédiger vos pactes d’actionnaires en 2021 ?

JEUDI 4 FÉVRIER 2021

8h45 Accueil des participants

Renforcez la stabilité de votre capital en maîtrisant les mécanismes qui sont à votre disposition

  • Actions et OC : comment choisir la répartition de son investissement ?
  • Actions de préférence : quelles clauses de préférence concernant les cessions de titres ?
  • Clauses d’inaliénabilité : quelles limites ?
  • Clauses de Cession Libres : comment traiter les holdings patrimoniaux ?
  • Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
  • Clauses de Cession Conjointe : comment organiser la signature de la GAP ?
  • Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
  • Quels sont les avantages conférés par les actions de préférence ?
  • Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?
  • Loi PACTE : comment utiliser le nouveau régime de rachat d’actions par la société ?
  • Comment organiser leur rachat ?
  • Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l’affirmation jurisprudentielle d’une incompatibilité de principe
  • Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?
  • Détermination de la valeur des actions : de quelle latitude dispose l’expert désigné ?

Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Pactes d’actionnaires et partenaires salariés : comment favoriser leur entrée dans le capital tout en maîtrisant les risques ?

  • Alignement des intérêts de l’entreprise et de ses managers : le choix du management package
  • Augmentation de capital réservé, option de souscription, achat d’actions… : les possibilités offertes aux salariés pour devenir actionnaires de leur entreprise
  • Attribution d’actions gratuites, augmentation de capital réservé, stock-options, cession d’actions sur titres non cotés… : comment choisir entre les principales opérations d’actionnariat salarié ?
  • Quels avantages fiscaux dans la mise en place d’un actionnariat salarié depuis la loi Macron ?
  • Comment gérer le risque d’une requalification fiscale ?

Alexandre DEJARDIN
Faustine PAOLUZZO

Avocats Associés
JEAUSSERAND AUDOUARD

Pactes d’actionnaires et situation de crise

  • Force majeure et imprévision dans les pactes d’actionnaires : l’effet Covid19 ?
  • De quelques décisions sur la force obligatoire et l’opposabilité du pacte
  • Pacte, statuts ? Mettre la clause compromissoire à la bonne place et dans les bons termes
  • Quelles sont les conditions de résiliation d’un pacte ?

Jean-Philippe DOM
Professeur de Droit
Avocat à la Cour
UNIVERSITÉ DE ROUEN

Encadrement de la sortie des actionnaires : quelles solutions s’offrent à vous ?

  • La sortie entre actionnaires : seul remède pour débloquer une situation ?
  • Quels mécanismes pour assurer la protection des actionnaires minoritaires ?
  • Consécration de la clause statutaire d’éviction : quelles différences avec le régime traditionnel des clauses d’exclusion ? Quels risques quant à la sécurité des opérateurs économiques ?
  • Clause de sortie forcée : pourquoi prévoir un prix minimum ?
  • Validation jurisprudentielle du rachat des parts à moindre prix en cas de licenciement de l’actionnaire salarié : quelles conséquences ?
  • Clauses boomerang : comment prévenir la violation des droits de retrait en cas de mauvaise foi du groupe majoritaire ?

Thibaut CAHAREL
Avocat Associé
CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP

Pathologies des pactes d’actionnaires : comment traiter les difficultés rencontrées en pratique ?

  • Sanction de la violation d’un pacte prévu dans les statuts : quelle position de la jurisprudence ?
  • L'articulation des statuts avec les pactes d'actionnaires : les précisions en faveur du pacte issues de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 janvier 2020
  • Désignation d’un mandataire ad hoc pour assurer l’exécution forcée d’un pacte : que faut-il des dernières décisions ?
  • Négociations et pacte d’actionnaires : quels sont les points clés ?
  • Comment rédiger les clauses d’exécution forcée ? Pour quelle efficacité ?
  • Quelle est la position des tribunaux face à l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires ?
  • Quelle exécution forcée après les derniers arrêts de la Cour de cassation ?
  • Comment le tiers peut-il se prévaloir de l’inexécution d’un pacte d’actionnaires ?
  • Quels sont les mécanismes existants dans la prévention des risques de dilution des investisseurs ?
  • Quelle est la place de l’arbitrage dans le contentieux entourant le pacte d’actionnaires ?
  • La notion d’impasse ou dead lock dans les pactes d’actionnaires : analyse de cette situation de blocage en pratique

Eric HICKEL
Avocat Associé
PWC SOCIÉTÉ D’AVOCATS

17h30 Clôture de la conférence

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