Pactes d'actionnaires

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
L'impact des réformes sur vos pratiques de négociation et rédaction en 2018

Entre l’application de la réforme du droit des contrats qui crée de nombreuses interrogations au quotidien et les nouvelles décisions en matière de rémunération des dirigeants ou d’exécution forcée notamment… la négociation et la rédaction de vos pactes d’actionnaires requiert d’intégrer toutes les nouveautés légales et jurisprudentielles de l’année ainsi que les dernières pratiques reconnues.
C’est pourquoi nous organisons le 27e rendez-vous annuel des pactes d’actionnaires afin de faire un point complet sur toute l’actualité 2017/2018, entourés des plus grands experts de la matière, et de pouvoir échanger entre pairs.

Vous pourrez ainsi maîtriser tous les points clés et bénéficier des conseils de rédaction de spécialistes des pactes d’actionnaires.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

  • Maîtriser les nouvelles clauses utilisées par les spécialistes de la matière et savoir rédiger les points stratégiques de ses pactes
  • Intégrer dans sa pratique toutes les réformes en cours et à venir et tirer les leçons des dernières décisions de jurisprudence
  • Analyser clause après clause les points sur lesquels il faut se montrer particulièrement vigilant

Pour qui ?

  • Directeurs juridiques, directeurs financiers
  • Directeurs fusions et acquisitions
  • Directeurs des financements d’acquisition
  • Directeurs des opérations financières
  • Directeurs du développement
  • Directeurs comptables
  • Banquiers, investisseurs, actionnaires
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats, notaires, conseils et experts-comptables

 

Comment ?

  • Les exposés de présentation sont traités par des spécialistes des pactes d’actionnaires en intégrant les dernières jurisprudences et les nouvelles pratiques apparues au jour de la conférence
  • L’interactivité est favorisée par des échanges entre les intervenants et les participants à l’issue de chaque exposé
  • Une documentation détaillée, contenant les exposés des intervenants, vous sera remise au début de la conférence pour un meilleur suivi des débats

Homologations

Programme

Actualité 2018 des pactes d'actionnaires

Mardi 30 janvier 2018

 

Renforcez la stabilité de votre capital : maîtrisez les mécanismes qui sont à votre disposition
- BSPCE et loi Macron : quelles conséquences depuis l’élargissement de leur champ d’application ?
- Réforme du régime des promesses unilatérales : quels impacts sur les pactes d’actionnaires ?
- Réforme des bénéficiaires effectifs de juin 2017 : quels impacts des déclarations de contrôle ?
- Actions et OC : comment choisir la répartition de son investissement ?
- Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
- Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
- Quels sont les avantages conférés par les actions de préférence ?
- Comment organiser leur rachat ?
- Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l’affirmation jurisprudentielle d’une incompatibilité de principe
- Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?
- Détermination de la valeur des actions : de quelle latitude dispose l’expert désigné ?
- Quelle responsabilité pour l’expert-comptable ?
- Joint-venture : quelles clauses pour encadrer la synergie entre deux entreprises dans le pacte d’actionnaires ?

 

Pactes d’actionnaires et partenaires salariés : comment favoriser leur entrée dans le capital tout en maîtrisant les risques ?
- Alignement des intérêts de l’entreprise et de ses managers : le choix du management package
- Augmentation de capital réservé, option de souscription, achat d’actions, PPE… : les possibilités offertes aux salariés pour devenir actionnaires de leur entreprise
- PEE : quelles modalités d’investissement des titres de l’entreprise ?
- Attribution d’actions gratuites, augmentation de capital réservé, stock-options, cession d’actions sur titres non cotés… : comment choisir entre les principales opérations d’actionnariat salarié ?
- Quels avantages fiscaux dans la mise en place d’un actionnariat salarié depuis la loi Macron ?
- Comment gérer le risque d’une requalification fiscale ?
- LBO : pensez la relation entre actionnaires et dirigeants de façon efficace
- Mécanisme du good/bad leaver lors d’un LBO : quelles nouveautés ?
- Clause de non-concurrence : comment ajuster les stipulations en fonction du contrat de travail de chaque salarié ? Quelles conséquences tirer de l’arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2017 ?

Pactes d’actionnaires et gestion des décisions sociales : comment en tirer le meilleur parti ?
- Conventions de vote : dans quelle mesure peuvent-elles influer sur la prise de décision ?
- Dirigeant de fait : une situation à haut risque qui impose la connaissance de la différenciation entre direction et contrôle

- Limitation des pouvoirs des dirigeants : faut-il privilégier le pacte d’actionnaires ou les statuts ?
- Comment encadrer le mode de rémunération des dirigeants ? Quel apport de l’arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2017 ?
- Présidence tournante : quels avantages à répartir les rôles entre président et directeurs généraux ?
- Clause de mandat : faut-il intégrer la société à la signature du pacte d’actionnaires ?
- Reporting : comment assurer en pratique un renforcement du droit d’information légal ?
- Consolidez la sanction des clauses de gouvernance
- Maîtrisez les apports pratiques de l’arrêt de la Cour de cassation du 5 juillet 2017 sur l’organisation des AG

 

Encadrement de la sortie des actionnaires : quelles solutions s’offrent à vous ?
- La sortie entre actionnaires : seul remède pour débloquer une situation ?
- Quels mécanismes pour assurer la protection des actionnaires minoritaires ?
- Consécration de la clause statutaire d’éviction : quelles différences avec le régime traditionnel des clauses d’exclusion ? Quels risques quant à la sécurité des opérateurs économiques ?
- Clause de sortie forcée : pourquoi prévoir un prix minimum ?
- Validation jurisprudentielle du rachat des parts à moindre prix en cas de licenciement de l’actionnaire salarié : quelles conséquences ?
- Clauses boomerang : comment prévenir la violation des droits de retrait en cas de mauvaise foi du groupe majoritaire ?
- Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?

 

Pathologies des pactes d’actionnaires : comment traiter les difficultés rencontrées en pratique ?
- Négociations et pacte d’actionnaires : quels sont les points clés ?
- Comment rédiger les clauses d’exécution forcée ? Pour quelle efficacité ?
- Quelle est la position des tribunaux face à l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires ?
- Quelle exécution forcée après les arrêts de la Cour de cassation des 25 janvier 2017 et 26 avril 2017 ?
- Comment le tiers peut-il se prévaloir de l’inexécution d’un pacte d’actionnaires ?
- Quels sont les mécanismes existants dans la prévention des risques de dilution des investisseurs ?
- Quelle est la place de l’arbitrage dans le contentieux entourant le pacte d’actionnaires ?
- La notion d’impasse ou dead lock dans les pactes d’actionnaires : analyse de cette situation de blocage en pratique

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