Pactes d’actionnaires
Comment négocier et rédiger vos pactes en intégrant les nouveaux textes, décisions et pratiques 2024 ?
Face à une explosion des opérations de capital investissement, de cessions, acquisitions, restructurations et dans un contaxte économique complexe, il est plus nécessaire que jamais d'encadrer la négociation de vos pactes d'actionnaires.
C’est pourquoi nous organisons le 33e Panorama d’actualité des Pactes d’actionnaires afin de maîtriser toute l’actualité légale, intégrer les conséquences des nouveaux arrêts et anticiper les nouvelles clauses apparues dans la pratique au cours de l’année.
Les grands avocats de la matière seront réunis pour vous permettre de bénéficier de leurs précieux conseils en matière de négociation et de rédaction d’un pacte d’actionnaires et également d’en garantir sa bonne exécution. Vous pourrez également échanger entre pairs grâce à un déjeuner et des moments de pause au cours de la journée.
Pour plus de facilité, cette conférence aura lieu en hybride, soit en présentiel à Paris ou en distanciel.
- Maîtrisez les nouvelles clauses utilisées par les spécialistes de la matière et rédigez les points clés de vos pactes d’actionnaires
- Intégrez dans votre pratique, toutes les conséquences des nouvelles réformes et tirez les leçons des arrêts importants de l’année
- Analysez clause après clause, les points sur lesquels il faut vous montrer particulièrement vigilant
- Intégrer les nouvelles pratiques pour négocier et rédiger vos pactes d’actionnaires
- Faire le point sur toutes les nouveautés légales, fiscales et jurisprudentielles
- Les acquis de la formation ne sront pas évalués.
- Directeurs juridiques, directeurs financiers
- Directeurs fusions et acquisitions
- Directeurs des financements d’acquisition
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs du développement
- Directeurs comptables
- Banquiers, investisseurs, actionnaires
- Juristes d’entreprise
- Avocats, notaires, conseils et experts-comptables
Comment négocier et rédiger vos pactes d’actionnaires en 2024 ?
Jeudi 1er février 2024
Comment utiliser les différentes valeurs mobilières pour structurer ou sécuriser vos investissements en 2024 ?
- Actions, OC et BSA Air : quel instrument choisir ?
- Actions de préférence : quelle procédure d’émission et quels cas d’utilisation ?
- BSA tranches : comment structurer son investissement en plusieurs tranches ?
- BSA ratchet : comment se prémunir contre des augmentations de capital défavorables ?
- BSA garanties : comment mécaniser l’exécution d’une garantie d’actif et de passif ?
- Actions rachetables : comment automatiser les évolutions de capital ?
Louis Oudot de Dainville
Avocat Associé
GIDE LOYRETTE NOUEL
Renforcez la stabilité de votre capital en maîtrisant les mécanismes qui sont à votre disposition
- Clauses d’inaliénabilité : quelles limites ?
- Clauses de Cession Libres : comment traiter les holding patrimoniaux ?
- Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
- ROFO ou ROFR : quelle différence entre ces deux droits de premier refus ? Quelle différence avec un droit de préemption ?
- Clause de cession conjointe proportionnelle : quelle utilité ?
- Clauses de Cession Conjointe : comment organiser la signature de la GAP ?
- Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
- Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?
- Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l’affirmation jurisprudentielle d’une incompatibilité de principe
- Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?
- Quelles limites pour les actes extra-statutaires complétant les statuts ?
Cass. Com 12 octobre 2022
- Un pacte d’associés peut-il être aligné sur la durée de la société ?
Cass. 1ère civ 25 janvier 2023
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat associé
UGGC AVOCATS
Comment organiser la gouvernance contractuelle de la société et du groupe ?
- Procédure de désignation des dirigeants : comment organiser l’accord entre les parties ?Organe collectif de surveillance : organisez ses pouvoirs
- Quels apports du code AFEP MEDEF sur l’organisation de la gouvernance et sur la notion de membre indépendant ?
- Liste de décisions importantes : quelles thématiques choisir et comment rédiger ?
- Quelles responsabilités pour les membres autorisant les décisions importantes ?
- Droit d’information : comment organiser la prise de connaissance au sein de l’actionnariat ?
- Droit d’audit : quelles limites et quels risques ?
- La nullité désormais encourue des délibérations prises en violation des règles statutaires
Cass. Com. 15 mars 2023
- Confirmation jurisprudentielle des clauses extra-statutaires de cession forcée
Cass. Com. 21 juin 2023
- Conflit entre pacte d’associés et statuts : le cas du CAC
CA Paris 18 novembre 2021
Jean-Philippe Dom
Professeur de droit
Avocat à la Cour
UNIVERSITE DE ROUEN
Pactes d’actionnaires et partenaires salariés : comment favoriser leur entrée dans le capital tout en maîtrisant les risques ?
- Alignement des intérêts de l’entreprise et de ses managers : le choix du management package
- Augmentation de capital réservé, option de souscription, achat d’actions… : quelles possibilités offertes aux salariés pour devenir actionnaires de leur entreprise ? Attribution d’actions gratuites, augmentation de capital réservé, stock-options, cession d’actions sur titres non cotés… : comment choisir entre les principales opérations d’actionnariat salarié ?
- Quels avantages fiscaux dans la mise en place d’un actionnariat salarié ?
- Quelles conséquences des derniers arrêts du conseil d’état (notamment ceux du 13 juillet 2021 et 5 juin 2023) ?
- Comment gérer le risque d’une requalification fiscale ?
Alexandre Dejardin
Faustine Paoluzzo
Avocats Associés
DUROC PARTNERS
Encadrement de la sortie des actionnaires : quelles solutions s’offrent à vous ?
- La sortie entre actionnaires : seul remède pour débloquer une situation ?
- Quels mécanismes pour assurer la protection des actionnaires minoritaires ?
- Clauses de Drag Along/de Liquidité : quand et comment sortir ? Que négocier ?
- Clause de sortie forcée : pourquoi prévoir un prix minimum ?
Thibaut Caharel
Avocat Associé
CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP
Pathologies des pactes d’actionnaires : comment traiter les difficultés rencontrées en pratique ?
- Comment rédiger les clauses d’exécution forcée ? Pour quelle efficacité ?
- Sanction de la violation d’un pacte d’actionnaires et exécution forcée d’un pacte : quelle position des tribunaux ?
- Quelle articulation des statuts avec les pactes d'actionnaires ?
- Désignation d’un mandataire ad hoc pour assurer l’exécution forcée d’un pacte : que dit la jurisprudence ?
- Comment le tiers peut-il se prévaloir de l’inexécution d’un pacte d’actionnaires ?
- Quelle est la place de l’arbitrage dans le contentieux entourant le pacte d’actionnaires ?
- La notion d’impasse ou dead lock dans les pactes d’actionnaires : analyse de cette situation de blocage en pratique
Romain Giraud
Guillaume Selnet
Avocats Associés
SELNET GIRAUD ASSOCIES
17h30 Clôture de la conférence
