Pactes d’actionnaires
Comment négocier et rédiger vos pactes en intégrant les nouveaux textes, décisions et pratiques ?
Face à un contexte économique compliqué, il est plus nécessaire que jamais d’encadrer la négociation de vos pactes d’actionnaires.
C’est dans ce cadre que nous organisons le 32e Panorama d’actualité des pactes d’actionnaires afin de faire un point complet sur toute l’actualité légale et jurisprudentielle et analyser les nouvelles clauses apparues dans la pratique ces derniers temps.
Vous pourrez ainsi échanger entre pairs, accompagnés par les plus grands avocats de la matière qui vous feront bénéficier de leurs conseils de rédaction pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées dans la pratique et garantir la stabilité de votre pacte dans la durée.
Cette conférence aura lieu en présentiel à Paris ou en distanciel.
- Maîtrisez les nouvelles clauses utilisées par les spécialistes de la matière et rédigez les points stratégiques de vos pactes
- Intégrez dans votre pratique, toutes les conséquences des derniers textes et tirez les leçons des nouvelles décisions de jurisprudence
- Analysez clause après clause, les points sur lesquels il faut vous montrer particulièrement vigilant
- Intégrer les nouvelles pratiques pour négocier et rédiger vos pactes d’actionnaires
- Faire le point sur toutes les nouveautés légales, fiscales et jurisprudentielles
- Les acquis de la formation ne sront pas évalués.
- Directeurs juridiques, directeurs financiers
- Directeurs fusions et acquisitions
- Directeurs des financements d’acquisition
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs du développement
- Directeurs comptables
- Banquiers, investisseurs, actionnaires
- Juristes d’entreprise
- Avocats, notaires, conseils et experts-comptables
Comment négocier et rédiger vos pactes d’actionnaires en 2023 ?
JEUDI 2 FÉVRIER 2023
8h45 Accueil des participants
9h00 Comment utiliser les différentes valeurs mobilières pour structurer ou sécuriser son investissement ?
- Actions et OC : comment choisir la répartition de son investissement ?
- Actions de préférence : quelle procédure d’émission et quels cas d’utilisation ?
- BSA tranches : comment structurer son investissement en plusieurs tranches ?
- BSA ratchet : comment se prémunir contre des augmentations de capital défavorables ?
- BSA garanties : comment mécaniser l’exécution d’une garantie d’actif et de passif ?
- Actions rachetables : comment automatiser les évolutions de capital ?
Louis OUDOT DE DAINVILLE
Avocat Associé
GIDE LOYRETTE NOUEL
Renforcez la stabilité de votre capital en maîtrisant les mécanismes qui sont à votre disposition
- Clauses d’inaliénabilité : quelles limites ?
- Clauses de Cession Libres : comment traiter les holding patrimoniaux ?
- Clause de préemption : une clause de stabilisation du capital incontournable ?
- ROFO ou ROFR : quelle différence entre ces deux droits de premier refus ? Quelle différence avec un droit de préemption ?
- Clause de cession conjointe proportionnelle : quelle utilité ?
- Clauses de Cession Conjointe : comment organiser la signature de la GAP ?
- Opérations de capital développement : comment concilier les intérêts des investisseurs minoritaires et majoritaires ?
- Clause anti-dilution, clause pari passu : comment rédiger ces clauses permettant de maintenir sa situation dans l’actionnariat ?
- Augmentation du capital par émission de titres nouveaux et préemption conventionnelle : l’affirmation jurisprudentielle d’une incompatibilité de principe
- Quelles différences entre la clause de buy or sell et la clause d’offres concurrentes ou d’enchères ?
Charles-Emmanuel Prieur
Avocat associé
UGGC AVOCATS
Comment organiser la gouvernance contractuelle de la société et du groupe ?
- Procédure de désignation des dirigeants : comment organiser l’accord entre les parties ?
- Organe collectif de surveillance : organisez ses pouvoirs
- Quels apports du code AFEP MEDEF sur l’organisation de la gouvernance et sur la notion de membre indépendant ?
- Liste de décisions importantes : quelles thématiques choisir et comment rédiger ?
- Quelles responsabilités pour les membres autorisant les décisions importantes ?
- Droit d’information : comment organiser la prise de connaissance au sein de l’actionnariat ?
- Droit d’audit : quelles limites et quels risques ?
Jean-Philippe DOM
Professeur de droit
Avocat à la Cour
UNIVERSITE DE ROUEN
Pactes d’actionnaires et partenaires salariés : comment favoriser leur entrée dans le capital tout en maîtrisant les risques ?
- Alignement des intérêts de l’entreprise et de ses managers : le choix du management package
- Augmentation de capital réservé, option de souscription, achat d’actions… : quelles possibilités offertes aux salariés pour devenir actionnaires de leur entreprise ?
- Attribution d’actions gratuites, augmentation de capital réservé, stock-options, cession d’actions sur titres non cotés… : comment choisir entre les principales opérations d’actionnariat salarié ?
- Quels avantages fiscaux dans la mise en place d’un actionnariat salarié ?
- Quelles conséquences des derniers arrêts du conseil d’état et notamment ceux du 13 juillet 2021 ?
- Comment gérer le risque d’une requalification fiscale ?
Alexandre DEJARDIN
Avocat Associé
Faustine PAOLUZZO
Avocate
DUROC PARTNERS
Encadrement de la sortie des actionnaires : quelles solutions s’offrent à vous ?
- La sortie entre actionnaires : seul remède pour débloquer une situation ?
- Quels mécanismes pour assurer la protection des actionnaires minoritaires ?
- Clauses de Drag Along/de Liquidité : quand et comment sortir ? Que négocier ?
- Clause de sortie forcée : pourquoi prévoir un prix minimum ?
Thibaut CAHAREL
Avocat Associé
CHARLES RUSSEL SPEECHLYS LLP
Pathologies des pactes d’actionnaires : comment traiter les difficultés rencontrées en pratique ?
- Négociations et pacte d’actionnaires : quels sont les points clés en 2023 ?
- Sanction de la violation d’un pacte prévu dans les statuts : quelle position des tribunaux ?
- Quelle articulation des statuts avec les pactes d'actionnaires ?
- Désignation d’un mandataire ad hoc pour assurer l’exécution forcée d’un pacte : que faut-il conclure de la jurisprudence ?
- Comment rédiger les clauses d’exécution forcée ? Pour quelle efficacité ?
- Quelle est la position des tribunaux face à l’exécution forcée d’un pacte d’actionnaires ?
- Quelle exécution forcée après les derniers arrêts de la Cour de cassation ?
- Comment le tiers peut-il se prévaloir de l’inexécution d’un pacte d’actionnaires ?
- Quels sont les mécanismes existants dans la prévention des risques de dilution des investisseurs ?
- Quelle est la place de l’arbitrage dans le contentieux entourant le pacte d’actionnaires ?
- La notion d’impasse ou dead lock dans les pactes d’actionnaires : analyse de cette situation de blocage en pratique
Eric HICKEL
Avocat Associé
PWC SOCIETE D'AVOCATS
17h30 Clôture de la conférence
