Actualité de la Responsabilité des dirigeants
Quels nouveaux risques de mise en cause dans la gestion d’une entreprise ? Maîtrisez l’impact des nouvelles décisions judiciaires ; administratives et des nouvelles pratiques
Toutes nos conférences peuvent être suivies en distanciel ou en présentiel. Merci de faire votre choix ci-dessous.
Entre les nouveaux écueils possibles lorsque l’on distingue dirigeant de droit, dirigeant de fait ou dirigeant par personne interposée, la responsabilité juridique en matière de RSE, les nouvelles mises en cause en matière de faute de gestion, de violation des statuts ou de devoir de loyauté. Il est indispensable de faire un état des lieux complet des leviers le plus souvent actionnés dans la pratique.
Il est également nécessaire de tirer toutes les conséquences des décisions 2024.
Par ailleurs, nous ferons un état des lieux des nouvelles pratiques en matière de délégations de pouvoirs ou de signature afin de les encadrer de manière plus efficace.
Sur le volet pénal, nous aborderons les nouveaux moyens de prévention, s’agissant notamment du délit de faux bilan, d’ABS ou d’abus de pouvoirs.
Nous vous donnons donc rendez-vous avec des avocats reconnus en matière de contentieux civil et pénal et plus particulièrement en matière de responsabilité des dirigeants, lors de notre conférence annuelle d’actualité qui aura lieu le 15 octobre prochain en présentiel ou en distanciel.
- Faute de gestion, violation des statuts, devoir de loyauté : analysez les fautes le plus souvent actionnées dans la pratique
- Quels périmètres fixer en matière de délégations de pouvoirs, délégations de signature ?
- Faites le point sur les pratiques sanctionnées par les tribunaux en matière de dirigeant de droit et dirigeant de fait
- De la redevabilité morale à la responsabilité juridique : quels sont les nouveaux champs de la RSE ?
- Délit de faux bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, risques éthiques… Quels sont les nouveaux écueils possibles en matière de responsabilité pénale ?
- Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
- Administrateurs judiciaires, mandataires de justice
- Repreneurs d’entreprises
- Avocats, conseils et notaires
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
Actualité de la Responsabilité des dirigeants 2024
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