responsabilité des dirigeants
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Actualité de la Responsabilité des dirigeants

18 oct. 2022, Paris, À distance
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En pratique, les dirigeants d’entreprise se retrouvent exposés à de nombreux risques de mise en cause qui peuvent être recherchés sur des terrains très différents. C’est pourquoi il nous a semblé essentiel, face aux nouvelles pratiques et aux dernières jurisprudences, de réunir d’éminents avocats pour anticiper, encadrer et assurer ces nouveaux risques de responsabilité.
Que l’on songe aux nouveaux écueils possibles lorsque l’on distingue dirigeant de droit, dirigeant de fait ou dirigeant par personne interposée. Que l’on envisage les risques de responsabilité du banquier ou de l’investisseur à travers l’exercice de leurs droits. Que l’on identifie les nouveaux risques en matière de faute de gestion, de violation des statuts ou de devoir de loyauté. Il est indispensable de faire un état des lieux complet des leviers le plus souvent actionnés dans la pratique.
Il est également nécessaire de tirer toutes les conséquences des nouvelles décisions et pratiques apparues en matière de responsabilité pécuniaire des dirigeants dans le cas d’entreprises en difficulté.
Par ailleurs, nous ferons un état des lieux des nouvelles pratiques en matière de délégations de pouvoirs ou de signature afin de les encadrer de manière plus efficace.
Sur le volet pénal, nous aborderons les nouveaux moyens de prévention, s’agissant notamment du délit de faux bilan, d’ABS ou d’abus de pouvoirs, sans oublier les risques éthiques et RSE.
Nous vous donnons donc rendez-vous le 18 octobre prochain en présentiel ou en distanciel avec des avocats reconnus en matière de contentieux civil et pénal et plus particulièrement en matière de responsabilité des dirigeants.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Faites le point sur les pratiques sanctionnées par les tribunaux en matière de dirigeant de droit et dirigeant de fait
  • Dette bancaire, obligations convertibles, actions de préférence : identifiez les responsabilités pour les banquiers et investisseurs dans l’exercice de leurs droits
  • Faute de gestion, violation des statuts, devoir de loyauté : analysez les fautes de droit commun le plus souvent actionnées dans la pratique
  • Faites le point sur les nouvelles pratiques en matière de délégations de pouvoirs, délégations de signature
  • Quelle épée de Damoclès pèse sur les dirigeants à l’issue d’une liquidation judiciaire ? Notamment avec l’action en confusion de patrimoines ?
  • Délit de faux bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, risques éthiques… Quels sont les nouveaux écueils possibles en matière de responsabilité pénale ?
Pour qui ?
  • Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
  • Administrateurs judiciaires, mandataires de justice
  • Repreneurs d’entreprises
  • Avocats, conseils et notaires
  • Commissaires aux comptes et experts-comptables
Programme
Actualité de la Responsabilité des dirigeants

Actualité de la Responsabilité des dirigeants

MARDI 18 OCTOBRE 2022

8h45 Accueil des participants

Dirigeant de droit, dirigeant de fait : quelles sont les pratiques sanctionnées par les tribunaux ? Quels sont les nouveaux risques ?

  • Président, directeur-général, administrateur, membres du conseil de surveillance, du comité stratégique, de comités ad hoc… : qu’est-ce qu’un dirigeant de droit dans les différentes formes sociales SA, SARL et SAS ? Quelles sont leurs obligations et les conditions de l’engagement de leur responsabilité ?
  • Dirigeant de fait, mandataire apparent : quels sont les critères retenus pour les qualifier ? Quels sont leurs risques spécifiques ?
  • Direction de fait par personne interposée : quelle définition ? Quels risques ?
  • Pluralité de dirigeants : quelles sont les conditions de la responsabilité solidaire ?
  • Dirigeants de droit : quelles sont les nouvelles obligations ?

Dette bancaire, obligations convertibles, actions de préférence : quelles responsabilités pour les banquiers et investisseurs dans l’exercice de leurs droits ?

  • Immixtion dans la gestion de l’entreprise : quels sont les critères de la mise en jeu de la responsabilité du banquier ?
  • Investisseurs : quels sont les risques dans la mise en œuvre de leurs droits ?

Jérémie FIERVILLE
Avocat Associé
FIERVILLE ZIADE

Faute de gestion, violation des statuts, devoir de loyauté : quelles fautes de droit commun le plus souvent actionnées dans la pratique ?

Quelle typologie des fautes de gestion ?

  • Quelle ligne de partage entre simple négligence et faute de gestion ?
  • Quelles fautes retenues dans la pratique ?

Loïc HENRIOT
Avocat Associé
COHEN & GRESSER

Délit de faux bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et des voix : quelle responsabilité pénale financière ?

Éric RUSSO
Avocat Associé
QUINN EMMANUEL URQUHART SULLIVAN LLP

Délégations de pouvoirs, délégations de signature : quelles pratiques adopter ?

  • Délégations de pouvoirs : comment fixer le périmètre des responsabilités ?
  • Délégations de signatures : quelles limitations de responsabilité ?
  • État de la jurisprudence : délégation de pouvoir/responsabilité pénale
  • Comment rédiger le périmètre d’une délégation de pouvoirs ?

Arnaud CONSTANT
Avocat Associé
DS AVOCATS

Responsabilité pécuniaire des dirigeants en cas de liquidation judiciaire : maitrisez les nouveaux risques

  • Quelle épée de Damoclès pèse sur les dirigeants à l’issue de la liquidation judiciaire ? Quelles sanctions en cas de liquidation ?
  • Quelles fautes de gestion sont retenues ?
  • Quel niveau de réparation pour combler le passif ? Comment se détermine l’assiette de la condamnation ?
  • Comment établir le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actifs ?
  • Insuffisance d’actifs dans le cadre d’un LBO : que retenir de l’arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 15 février 2022 ?
  • Quelles mesures conservatoires possibles ?
  • Des transactions sont-elles envisageables ?

Action en confusion de patrimoines : comment augmenter les actifs à répartir entre les créanciers pour les besoins de la liquidation ?

  • A quel moment l’action est engagée ?
  • Qui peut être visé par une action en confusion de patrimoines ?
  • Quels critères de la confusion de patrimoines ?
  • Que faut-il entendre par « flux anormal », exemples jurisprudentiels ?

Marine SIMONNOT
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Responsabilité pénale des dirigeants : quels sont les nouveaux écueils et les moyens adaptés de prévention ?

  • Comment prévenir et anticiper le risque pénal croissant des dirigeants ?
  • Quels moyens mettre en œuvre pour préserver leur réputation et celle de l’entreprise en évitant de déstabiliser le business ? Marchés publics, guerre économique…
  • Comment s'articule aujourd’hui la responsabilité des dirigeants et la responsabilité de la personne morale ? Enquêtes internes, chartes éthiques, RSE, lanceurs d’alerte…

Philippe BOUCHEZ EL GHOZI
Avocat Associé
PAUL HASTINGS

Assurabilité des risques : quelle stratégie pour le dirigeant en 2022 ?

  • Assurabilité des nouveaux risques : quelle couverture par les assureurs ?
  • Sanctions administratives : l’assurance peut-elle les prendre en charge ?
  • Comment piloter un programme international d’assurance ?
  • Clause FinC : quelle efficacité juridique dans les groupes de sociétés ?

Pierre-Grégoire MARLY
Professeur Agrégé des Facultés de droit
Directeur du Master de Droit des assurances du Mans

17h30 Clôture de la journée

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