Actualité de la Responsabilité des dirigeants
Quels nouveaux risques de mise en cause dans la gestion d’une entreprise ? Maîtrisez l’impact des nouvelles décisions judiciaires ; administratives et des nouvelles pratiques
Toutes nos conférences peuvent être suivies en distanciel ou en présentiel. Merci de faire votre choix ci-dessous.
Entre les nouveaux écueils possibles lorsque l’on distingue dirigeant de droit, dirigeant de fait ou dirigeant par personne interposée, la responsabilité juridique en matière de RSE, les nouvelles mises en cause en matière de faute de gestion, de violation des statuts ou de devoir de loyauté. Il est indispensable de faire un état des lieux complet des leviers le plus souvent actionnés dans la pratique.
Il est également nécessaire de tirer toutes les conséquences des décisions 2023 en matière de responsabilité dans le cas d’un d’entreprises en difficulté, d’un prêteur de fonds ou encore d’un investisseur.
Par ailleurs, nous ferons un état des lieux des nouvelles pratiques en matière de délégations de pouvoirs ou de signature afin de les encadrer de manière plus efficace.
Sur le volet pénal, nous aborderons les nouveaux moyens de prévention, s’agissant notamment du délit de faux bilan, d’ABS ou d’abus de pouvoirs.
Nous vous donnons donc rendez-vous avec des avocats reconnus en matière de contentieux civil et pénal et plus particulièrement en matière de responsabilité des dirigeants, lors de notre conférence annuelle d’actualité qui aura lieu le 17 octobre prochain en présentiel ou en distanciel.
- Faute de gestion, violation des statuts, devoir de loyauté : analysez les fautes le plus souvent actionnées dans la pratique
- Quels périmètres fixer en matière de délégations de pouvoirs, délégations de signature ?
- Faites le point sur les pratiques sanctionnées par les tribunaux en matière de dirigeant de droit et dirigeant de fait
- De la redevabilité morale à la responsabilité juridique : quels sont les nouveaux champs de la RSE ?
- Délit de faux bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, risques éthiques… Quels sont les nouveaux écueils possibles en matière de responsabilité pénale ?
- Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
- Administrateurs judiciaires, mandataires de justice
- Repreneurs d’entreprises
- Avocats, conseils et notaires
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
Actualité de la Responsabilité des dirigeants 2023
Dirigeant de droit, dirigeant de fait : quelles sont les pratiques sanctionnées par les tribunaux ? Quels sont les nouveaux risques en 2023 ?
- Dirigeants de droit
- Quelle évolution de la notion et de la mise en œuvre de la responsabilité ? Faites le point sur les nouvelles décisions
- Nouvelles sources de responsabilité : élargissement de l’objet social aux enjeux sociaux et environnementaux, raison d’être, société à mission, devoir de vigilance, déclaration de performance extra-financière… Quels sont les nouveaux risques ?
- Dirigeant de fait, mandataire apparent, direction par personne interposée
- Quels sont les critères retenus pour les qualifier ? Quels sont leurs risques spécifiques ?
- Cas particulier du prêteur de fonds : la question de covenants
- Cas particulier de l’investisseur en capital : quels droits de véto octroyés sur certains actes de gestion ?
Jérémie Fierville
Avocat Associé
SIGNATURE LITIGATION
De la Faute de gestion au devoir de loyauté : quelles fautes du dirigeant dans la pratique ?
Quelle typologie des fautes de gestion ?
- Quelle ligne de partage entre simple négligence et faute de gestion ?
- Quelles fautes retenues dans la pratique ?
Loïc Henriot
Avocat Associé
COHEN & GRESSER
Délit de faux de bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et des voix : quelle responsabilité pénale ?
- Comment prévenir les risques en maîtrisant les éléments constitutifs de chaque infraction ?
- Quelles nouvelles décisions intégrer ?
- Quelles responsabilités pour le dirigeant et pour la personne morale et dans les groupes de sociétés ?
Eric Russo
Avocat Associé
QUINN EMMANUEL URQUHART SULLIVAN LLP
Délégations de pouvoirs, délégations de signature : quelles nouvelles pratiques adopter ?
- Délégations de pouvoirs : comment fixer le périmètre des responsabilités ?
- Délégations de signatures : quelles limitations de responsabilité ?
- Etat de la jurisprudence : délégation de pouvoir/responsabilité pénale
- Comment rédiger le périmètre d’une délégation de pouvoirs ?
Arnaud Constant
Avocat Associé
DS AVOCATS
RSE : quels nouveaux risques 2023 ?
- RSE, ESG, éthique, conformité, mission, raison d’être… : la grammaire de l’engagement social est-elle bien comprise ?
- De la redevabilité morale à la responsabilité juridique : quels sont les nouveaux champs de la RSE ?
- De Sapin 2 au devoir de vigilance : quel est le nouveau rôle sociétal imposé à l’entreprise ? Quelles conséquences en termes de risques ?
- Risques légaux, contractuels ou réputationnels : lesquels sont le plus à craindre ?
Philippe Portier
Avocat Associé
JEANTET
Responsabilité pénale des dirigeants : quels sont les nouveaux écueils et les moyens adaptés de prévention ?
- Comment prévenir et anticiper le risque pénal des dirigeants en 2023 ?
- Quels moyens mettre en œuvre pour préserver leur réputation et celle de l’entreprise en évitant de déstabiliser le business ?
- Comment s'articule aujourd’hui la responsabilité des dirigeants et la responsabilité de la personne morale ? Enquêtes internes, chartes éthiques, lanceurs d’alerte…
Philippe Bouchez El Ghozi
Avocat Associé
JEANTET
Responsabilité pécuniaire des dirigeants en cas de liquidation judiciaire : maitrisez les nouveaux risques
- Quelle épée de Damoclès pèse sur les dirigeants à l'issue de la liquidation judiciaire au plan pécuniaire ? Quelles "sanctions" en cas de liquidation ?
- Quelles fautes de gestion sont retenues ? Comment la « simple négligence » exonératoire de responsabilité est-elle appréciée en jurisprudence ? Insuffisance d’actif dans le cadre d’un LBO, focus sur quelques décisions récentes.
- Comment se détermine et s’apprécie l’assiette de la condamnation ?
- Comment établir le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actifs ?
- Quelles mesures conservatoires possibles ?
- Des transactions sont-elles envisageables ?
Action en confusion de patrimoines : augmenter les actifs à répartir entre les créanciers pour les besoins de la liquidation
- Quel est l’objectif poursuivi ?
- A quel moment l’action est engagée et par qui ?
- Qui peut être concerné par une action en confusion de patrimoines ?
- Quels critères sont retenus ? Que faut-il entendre par « flux anormal » ?
- Panorama d’actualité jurisprudentielle
Marine Simonnot
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
