Actualité de la Responsabilité des dirigeants

Jeudi 19 novembre 2026

Violations des statuts, faute de gestion, devoir de loyauté : quels sont les axes de la responsabilité des dirigeants en 2026 ?

Faute de gestion : le devoir de loyauté

• Comment prévenir concrètement le risque ?
• Maîtrisez les nouvelles décisions
• Cas pratiques et mises en situation

De la Faute de gestion au devoir de loyauté : quelles fautes du dirigeant dans la pratique ?

Quelle typologie des fautes de gestion ?

• Quelle ligne de partage entre simple négligence et faute de gestion ?
• Quelles fautes retenues dans la pratique ?

Quelles nouvelles décisions marquantes en matière de responsabilité civile ?

Loïc Henriot
Avocat Associé
COHEN & GRESSER

Comment mettre en place une gouvernance efficace ?

• Quels devoirs et responsabilités selon les missions des différents organes sociaux ?
• Comment organiser l’articulation des missions et pouvoirs entre les organes sociaux ?
• Quelles modalités et quelle efficacité pour les limitations des pouvoirs ?
• Comment appréhender et gérer les conflits d’intérêts ?
• Quels rôle et responsabilité des différents organes sociaux face aux autorités de régulation ?
• Quel rôle et responsabilité des différents organes sociaux en cas de menace sur la continuité d’exploitation ?

Christophe Perchet
Avocat Associé
AURES

Délégations de pouvoirs : quelles nouvelles pratiques adopter en 2026 ?

• Délégations de pouvoirs : comment fixer le périmètre des responsabilités en 2026/2027 ?
• Délégations de signatures : quelles nouvelles limitations de responsabilité dans la pratique ?
• Quelles conséquences retenir des décisions de la Cour de cassation ?
• Quelle responsabilité pénale de la personne morale en l'absence de délégation de pouvoirs H&S ? Quelles conséquences pratiques pour les structures multi-sites ?

Cass. crim., 11 février 2025

• Comment le juge identifie-t-il le délégataire pour engager la responsabilité pénale de la personne morale ? La mention d'un autre représentant dans la poursuite délimite-t-elle la saisine ?

Cass. crim., 4 mars 2025

• Comment rédiger le périmètre d’une délégation de pouvoirs ?

Révocations des dirigeants : quelles nouvelles décisions ?

• Quel bouleversement des équilibres en matière de droit à la preuve dans le contentieux de la révocation ? La preuve déloyale est-elle désormais admissible ?

Cass. com., 12 février 2025

• Une décision unanime des associés peut-elle déroger aux statuts de SAS sur les modalités de révocation ? Quelle primauté des statuts dans l'organisation de la gouvernance ?

Cass. com., 9 juillet 2025

• La révocation ad nutum constitue-t-elle une condition potestative de nature à annuler les clauses de leaver ?

Cass. com., 11 février 2026

• Le juge des référés peut-il prononcer la révocation judiciaire d'un dirigeant pour cause légitime ?

Cass. 3e civ., 7 mai 2026

Valérie Quesnel
Directrice juridique
FERRERO

Charles-Emmanuel Prieur
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Assurance de responsabilité des dirigeants : quelle couverture ?

• Qui est garanti : la notion d’assuré ?
• Qu’est-ce qui est garanti : frais d’enquête, d’investigation, frais de défense, indemnités, amendes ? Quelles sont les exclusions ?
• Comment fonctionne la garantie ?
• Comment est géré un sinistre ?

Sarah Xerri-Hanote
Avocat Associé
H&M Partners

Devoir de vigilance : maitrisez toutes les nouveautés

• Faites le point sur les nouveaux textes et les nouvelles décisions en matière de devoir de vigilance : directive CS3D, jugement Yves Rocher…
• Quelle responsabilité civile du dirigeant pour manquement au devoir de vigilance ?
• Le devoir de vigilance : levier de prévention de la responsabilité pénale du dirigeant ?

Emmanuel Daoud
Avocat Associé
VIGO

Responsabilité des dirigeants et entreprise en difficulté, sanctions pécuniaires et professionnelles encourues : maitrisez les risques

• Quels risques sur les dirigeants dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire ?
• Quid des dirigeants retirés, démissionnaires, bénévoles ?
• Quelles sont les fautes de gestion susceptibles d’être retenues ? Que couvre la simple négligence, exonératoire de responsabilité.
• Actualité jurisprudentielle.
• Comment se détermine et s’apprécie l’assiette de la condamnation ?
• Comment établir le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actifs ?
• Des mesures conservatoires sont-elles possibles ?
• Peut-on transiger sur des sanctions pécuniaires ?
• Point d’attention dans les groupes de sociétés
• Quelles sanctions professionnelles sont encourues ? Interdiction de gérer et faillite professionnelle ; quelles fautes, qui est concerné et quelles conséquences ?

Marine Simonnot
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Responsabilité pénale des dirigeants : quels sont les nouveaux écueils et les moyens adaptés de prévention ?

• Comment prévenir et anticiper le risque pénal des dirigeants en 2026/2027 ?
• Quels moyens mettre en œuvre pour préserver leur réputation et celle de l’entreprise en évitant de déstabiliser le business ?
• Comment s'articule aujourd’hui la responsabilité des dirigeants et la responsabilité de la personne morale ? Impacts des enquêtes internes, chartes éthiques, lanceurs d’alerte…
• Quelle responsabilité pénale et quels risques concrets ?
• Comment prévenir les risques en maîtrisant un risque pénal protéiforme ?
• Quelles nouvelles bonnes pratiques intégrer ?
• Quelles responsabilités effectives pour le dirigeant et pour la personne morale comme dans les groupes de sociétés ?

Philippe Bouchez El Ghozi
Avocat Associé
JEANTET

17h45 Clôture de la conférence