Actualité de la Responsabilité des dirigeants
Entre la nouvelle directive sur le devoir de vigilance, le rapport de durabilité, le devoir de loyauté, les délégations de pouvoir, la révocation des dirigeants, les nouvelles actions pénales… Anticipez les nouveaux risques
Entre la nouvelle directive sur le devoir de vigilance, le nouveau rapport sur la durabilité issu de la directive CSRD ou encore les nouvelles pratiques en matière de devoir de loyauté, il est indispensable d’anticiper les nouvelles pratiques en la matière.
D’autre part, il est nécessaire de faire un état des lieux complet des leviers le plus souvent actionnés dans la pratique, notamment en matière de responsabilité civile, de faute de gestion, de devoir de loyauté, de révocation d’un dirigeant ou encore dans le cadre d’une entreprise en difficulté.
Nous ferons également un focus sur le périmètre et les limitations en matière de délégations de pouvoir.
Sur le volet pénal, nous ferons un bilan sur les nouvelles pratiques en matière de prévention et les décisions 2024 en matière de délit de faux bilan, d’ABS ou d’abus de pouvoirs.
Nous vous donnons donc rendez-vous avec de grands avocats reconnus en matière de responsabilité des dirigeants, pour notre conférence annuelle d’actualité qui aura lieu le 15 octobre prochain à Paris ou en distanciel
- Nouvelle directive sur le devoir de vigilance : vers un bouleversement de la responsabilité des dirigeants ?
- Faute de gestion, responsabilité civile: quelles nouvelles décisions 2024 marquantes ?
- Quels périmètres fixer en matière de délégations de pouvoirs ? Quelles nouvelles jurisprudences en matière de révocation des dirigeants ?
- CSRD : Comment prépare-t-on son rapport de durabilité ? Quelle responsabilité ?
- Entreprises en difficulté : quelles actions menées contre les dirigeants ?
- Délit de faux bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs, risques éthiques… Quels sont les nouveaux écueils possibles en matière de responsabilité pénale ?
- Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise, juristes des services contentieux, juristes de banque
- Administrateurs judiciaires, mandataires de justice
- Repreneurs d’entreprises
- Avocats, conseils et notaires
- Commissaires aux comptes et experts-comptables
8h45 Accueil des participants
Devoir de vigilance, enjeux sociaux et environnementaux, activisme des actionnaires et des associations : vers un bouleversement de la responsabilité des dirigeants ?
- Le devoir de vigilance et sa nouvelle directive, une nouvelle source de responsabilité pour les dirigeants
- Quelle mise en jeu de la responsabilité des dirigeants en lien avec les obligations sociales et environnementales de l’entreprise ?
- Les actionnaires activistes et les associations : de nouveaux acteurs dans la mise en œuvre de la responsabilité des dirigeants
- Comment anticiper et prévenir les nouveaux risques encourus par les dirigeants ?
Jérémie FiIERVILLE
Avocat Associé
SIGNATURE LITIGATION
CSRD : quels enjeux ? comment préparer son rapport de durabilité ? quelles responsabilités ?
Patricia SAVIN
Avocat Associé
DS AVOCATS
De la Faute de gestion au devoir de loyauté : quelles fautes du dirigeant dans la pratique ?
Quelle typologie des fautes de gestion ?
- Quelle ligne de partage entre simple négligence et faute de gestion ?
- Quelles fautes retenues dans la pratique ?
Quelles nouvelles décisions marquantes en matière de responsabilité civile ?
Loïc HENRIOT
Avocat Associé
COHEN & GRESSER
Délégations de pouvoirs, délégations de signature : quelles nouvelles pratiques adopter ?
- Délégations de pouvoirs : comment fixer le périmètre des responsabilités ?
- Délégations de signatures : quelles nouvelles limitations de responsabilité ?
- Quelle nouvelle jurisprudence ? : délégation de pouvoir/responsabilité pénale
- Comment rédiger le périmètre d’une délégation de pouvoirs en 2024 ?
Révocations des dirigeants : quelles nouvelles décisions en la matière ?
- Quels impacts des clauses de bad leaver ?
Cass. Com, 21 juin 2023
- Révocation du gérant d’une SARL : quelles conséquences de la décision de la cour de cassation ?
Cass. Com, 25 janvier 2023
- Vers une reconnaissance de la validité de la clause de décision minoritaire dans une SAS ?
CA Paris, pôle 5, ch. 8, 4 avril 2023
- Circonstances brutales ou vexatoires de la révocation :
CA Versailles, 13e ch., 28 février 2023
Clarisse Le Corre
Avocat Associé
LE CORRE AVOCATS
Responsabilité pénale des dirigeants : quels sont les nouveaux écueils et les moyens adaptés de prévention ?
- Comment prévenir et anticiper le risque pénal des dirigeants en 2024 ?
- Quels moyens mettre en œuvre pour préserver leur réputation et celle de l’entreprise en évitant de déstabiliser le business ?
- Comment s'articule aujourd’hui la responsabilité des dirigeants et la responsabilité de la personne morale ? Enquêtes internes, chartes éthiques, lanceurs d’alerte…
Délit de faux de bilan, abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et des voix : quelle responsabilité pénale ?
- Comment prévenir les risques en maîtrisant les éléments constitutifs de chaque infraction ?
- Quelles nouvelles décisions intégrer ?
- Quelles responsabilités pour le dirigeant et pour la personne morale et dans les groupes de sociétés ?
Philippe BOUCHEZ EL GHOZI
Avocat Associé
JEANTET
Responsabilité des dirigeants et entreprise en difficulté, sanctions pécuniaires et professionnelles encourues : maitrisez les nouveaux risques
- Quelle épée de Damoclès pèse sur les dirigeants à l’issue de la liquidation judiciaire au plan pécuniaire ? Quelles « sanctions » en cas de liquidation ?
- Quelles fautes de gestion sont retenues ? Comment la « simple négligence » exonératoire de responsabilité est-elle appréciée en jurisprudence ?
- Comment se détermine et s’apprécie l’assiette de la condamnation ?
- Comment établir le lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actifs ?
- Des mesures conservatoires sont-elles possibles ?
- Peut-on transiger sur des sanctions?
- Actualité jurisprudentielle et point d’attention sur les groupes de sociétés
- Quelles sanctions professionnelles sont encourues ? Quelles fautes et qui est concerné ?
Marine SIMONNOT
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
17h45 Clôture de la journée
