Droit de la consommation
Les grands praticiens réunis pour maîtriser toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles pratiques 2024
Entre la nouvelle directive sur la sécurité des produits, les nouvelles pratiques en matière de contrats mixtes, de garanties de conformité, de résiliation "3 clics", le nouveau cadre pour les actions de groupe, la loyauté de l'information donnée sur les applications de notation, la nouvelle action de groupe, la nouvelle recommandation en matière de clauses abusives sur les plateformes, la loi "influenceurs" ou encore les nouvelles priorités à la suite du bilan de la DGCCRF, il est indispensable de maîtriser toute l'actualité et les nouvelles pratiques du droit de la consommation.
A cet effet, nous réunissons Professeurs, Avocats renommés en la matière ainsi que la DGCCRF, afin de maîtriser toutes les nouveautés légales, jurisprudentielles et les nouvelles pratiques du droit de la consommation le 28 mars 2024 à Paris et en distanciel.
- Nouvelle directive sur la sécurité des produits, nouvelle action de groupe, nouvelle recommandation en matière de clauses abusives sur les plateformes, nouvelle loi "influenceurs", DSA et DMA : intégrez les conséquences des nouveaux textes
- Faites le point sur toutes les nouvelles pratiques, notamment en matière de garanties de conformité, de résiliation « 3 clics », de loyauté de l’information donnée sur les applications de notation
- Délais de garanties, qualification des contrats mixtes, commerce électronique… : intégrez toute la jurisprudence 2023/2024
- Faites le point sur les nouvelles priorités suivant le bilan d’activité de la DGCCRF
- Intégrer les nouvelles pratiques en droit de la consommation et bénéficier du point de vue de la DGCCRF
- Faire le point sur toutes les réformes qui transforment le droit de la consommation et les nouvelles décisions de jurisprudence
- Directeurs, responsables juridiques et leurs collaborateurs
- Juristes d’entreprise
- Directeurs et responsables commerciaux
- Directeurs et responsables des achats, des ventes
- Directeurs et responsables du développement
- Directeurs et responsables marketing
- Avocats, conseils
Maîtrisez toute l’actualité du droit de la consommation 2024
Présidente de séance :
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Professeur agrégé des facultés de droit
Co-directrice de la Chaire Droit de la consommation
CY Cergy Paris Université
UNIVERSITE PARIS-NANTERRE
Faites le point sur les récentes jurisprudences clés en droit français et européen de la consommation
- Les décisions de la chambre mixte sur les délais de garantie : quels enjeux ?
- Les arrêts de la cour de cassation sur les contrats mixtes : quelles conséquences pour la vente directe ?
- La jurisprudence récente de la CJUE sur le commerce électronique : quel impact pour le droit français ?
- Les récentes décisions sur les clauses abusives en matière de prêts : quels enjeux financiers pour les établissements bancaires ?
Natacha Sauphanor-Brouillaud
Faites le point sur le bilan d’activité de la DGCCRF
- Quelles nouvelles priorités à la suite du bilan de la DGCCRF ?
- Quelle politique en matière de sanctions ?
- « Name and shame » : quelle pratique en matière de communication des sanctions ?
Sophie BOURDILLON
Cheffe du bureau de programmation des enquêtes
Chef du bureau 3A
DGCCRF
Martin HUGUENY
Chef Adjoint du bureau du soutien juridique
DGCCRF
La nouvelle action de groupe : anticipez les risques
- Des actions de groupe à venir plus nombreuses et plus risquées
- De nombreux problèmes d’application à venir
Joseph Vogel
Sylvain Corvol
Avocats Associés
VOGEL & VOGEL
Loyauté de l’information donnée au consommateur au travers des applications de notation
- Véracité et objectivité de l’information donnée par des applications nutritionnelles, cosmétiques : le consommateur est-il informé loyalement ?
- Pratiques commerciales déloyales et trompeuses : Information du consommateur, application de notation
Jean-Christophe Grall
Avocat Associé
Nadège Pollak
Avocat à la Cour
GRALL & ASSOCIES
Contrats de services : quelles nouvelles difficultés pratiques ?
- Qualification des contrats « mixtes » : quelles problématiques en pratique ?
- Résiliation « en 3 clics » : Quel nouveau cadre ? Quels changements en pratique ?
- Contrats de téléphonie et internet : quelles nouvelles pratiques trompeuses et abusives ?
- Quelle garantie de conformité pour les contenus et services numériques ?
Malka Marcinkowski
Avocat Associé
Ophélie Sommé
Avocat à la Cour
UGGC AVOCATS
Contrats en matière de produits : quelles nouveautés ?
- Quelles conséquences de la nouvelle directive de la sécurité des produits ?
- Quelles nouvelles garanties ?
- Quel nouveau cadre en matière de vices cachés ?
- Indice de durabilité : quelles nouvelles obligations à la charge des producteurs ?
Ombline Ancelin
Avocat Associé
Florent Barbu
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS
Plateformes : quelle nouvelle protection des consommateurs ?
- Quelles conséquences de la nouvelle recommandation en matière de clauses abusives sur les plateformes ?
- Quel impact de la DSA et DMA ?
- Loi Influenceurs : quel encadrement des pratiques des influenceurs ?
- Dark patterns : quel nouveau cadre ?
- Dropshipping : quel cadre légal ?
Magali Jalade
Directrice des affaires publiques et juridiques
ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité)
Geoffray Brunaux
Professeur
UNIVERSITE DE REIMS - ARDENNE
