Les réseaux de franchise en pratique

Bien définir la franchise pour mieux la comprendre

Distinguer la franchise des contrats voisins

• Distinguer la franchise de la licence de marque, de l'affiliation, de la commission-affiliation...
• Distinguer la franchise du mandat, de la location gérance ou de la gérance mandat
• Maîtriser les risques de requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Identifier les spécificités de la franchise

• La transmission de signes distinctifs
• La transmission d'un savoir-faire
• L'assistance continue

Exercice d'application : qualification de contrats, en franchise ou non

Maîtriser l'étendue de l'obligation précontractuelle du franchiseur

• Définir la raison d'être de l'obligation précontractuelle d'information
• Relier le non respect de l'obligation précontractuelle d'information et la nullité du contrat
• Maîtriser les conséquences de l'annulation du contrat de franchise

Identifier les clauses importantes et sensibles du contrat de franchise et gérer la liberté contractuelle

Définir l'exclusivité territoriale

Encadrer la liberté des franchisés dans l'exploitation d'un site internet marchand

Étude de cas : analyse d'exemples de fonctionnement d'un site internet commun au franchiseur et à son réseau

Gérer et mettre en œuvre la communication nationale et locale

Définir la marge de manœuvre et de liberté du franchisé

• Horaires d'ouverture et de fermeture, cas des fermetures annuelles
• Plan comptable et date de clôture
• Prix de vente, participation aux opérations promotionnelles

Identifier les obligations du franchisé

• Formation
• Mise en œuvre du savoir-faire et respect des signes distinctifs
• Remontée d'informations, obligations financières, non-concurrence, confidentialité

L'approvisionnement

L'intuitu personae, la transmission du contrat de franchise et le changement de contrôle du cocontractant

La non-concurrence et la non-affiliation post-contractuelles : distinction et conditions de validité

L'équilibre de la relation : le déséquilibre significatif  - L442-6 du code de commerce

Exercice d'application : rédaction des clauses principales du contrat de franchise

Focus sur l'ouverture d'une procédure collective et la fin du contrat de franchise

Franchise et entreprises en difficultés : position du franchiseur face au franchisé en difficulté

• Gérer la demande d'aide du franchisé
• Les réflexes à développer face à une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, un redressement judicaire simplifié, ou une liquidation judiciaire
• La mise en cause de la responsabilité du franchiseur : identifier les risques à éviter

Gérer la fin des relations

• La résiliation fautive du contrat de franchise : modalités, indemnisation et contentieux
• La notification et le préavis à respecter pour dénoncer le contrat
• Le droit à indemnisation du franchisé et/ou du franchiseur en cas de non-renouvellement
• Le devenir du fichier-clients

Partage d'expériences : échanges sur les conflits rencontrés et la manière de les éviter