Formations courtes

Les réseaux de franchise en pratique

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Gérer les rapports entre franchiseurs et franchisés
Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l'abondant contentieux existant dans ce domaine.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier le régime juridique
Analyser le contenu du contrat
Anticiper les problématiques et les risques

Pour qui ?

Juristes Avocats et experts-comptables Dirigeants des entreprises franchiseurs et leurs collaborateurs, directeurs réseau et directeurs animation


Code dokélio : 52178

Prérequis

Intervenir dans les relations entre franchiseur et franchisé



Compétences acquises:
Utiliser le droit au service du bon fonctionnement et du bon développement du réseau de franchise

Programme

Les réseaux de franchise en pratique

Bien définir la franchise pour mieux la comprendre

Distinguer la franchise des contrats voisins

  • Distinguer la franchise de la licence de marque, de l'affiliation, de la commission-affiliation...
  • Distinguer la franchise du mandat, de la location gérance ou de la gérance mandat
  • Maîtriser les risques de requalification du contrat de franchise en contrat de travail

Identifier les spécificités de la franchise

  • La transmission de signes distinctifs
  • La transmission d'un savoir-faire
  • L'assistance continue

Exercice d'application : qualification de contrats, en franchise ou non

Maîtriser l'étendue de l'obligation précontractuelle du franchiseur

  • Définir la raison d'être de l'obligation précontractuelle d'information
  • Relier le non respect de l'obligation précontractuelle d'information et la nullité du contrat
  • Maîtriser les conséquences de l'annulation du contrat de franchise

Identifier les clauses importantes et sensibles du contrat de franchise et gérer la liberté contractuelle

Définir l'exclusivité territoriale

Encadrer la liberté des franchisés dans l'exploitation d'un site internet marchand

Étude de cas : analyse d'exemples de fonctionnement d'un site internet commun au franchiseur et à son réseau

Gérer et mettre en œuvre la communication nationale et locale

Définir la marge de manœuvre et de liberté du franchisé

  • Horaires d'ouverture et de fermeture, cas des fermetures annuelles
  • Plan comptable et date de clôture
  • Prix de vente, participation aux opérations promotionnelles

Identifier les obligations du franchisé

  • Formation
  • Mise en œuvre du savoir-faire et respect des signes distinctifs
  • Remontée d'informations, obligations financières, non-concurrence, confidentialité

L'approvisionnement

L'intuitu personae, la transmission du contrat de franchise et le changement de contrôle du cocontractant

La non-concurrence et la non-affiliation post-contractuelles : distinction et conditions de validité

L'équilibre de la relation : le déséquilibre significatif  - L442-6 du code de commerce

Exercice d'application : rédaction des clauses principales du contrat de franchise

Focus sur l'ouverture d'une procédure collective et la fin du contrat de franchise

Franchise et entreprises en difficultés : position du franchiseur face au franchisé en difficulté

  • Gérer la demande d'aide du franchisé
  • Les réflexes à développer face à une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, un redressement judicaire simplifié, ou une liquidation judiciaire
  • La mise en cause de la responsabilité du franchiseur : identifier les risques à éviter

Gérer la fin des relations

  • La résiliation fautive du contrat de franchise : modalités, indemnisation et contentieux
  • La notification et le préavis à respecter pour dénoncer le contrat
  • Le droit à indemnisation du franchisé et/ou du franchiseur en cas de non-renouvellement
  • Le devenir du fichier-clients

Partage d'expériences : échanges sur les conflits rencontrés et la manière de les éviter


Nos intervenants
Sandrine Richard
Avocat à la Cour
SIMON ASSOCIÉS
François-luc Simon
Avocat Gérant Associés
SIMON ASSOCIÉS
Les réseaux de franchise en pratique
Ref
8920037
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
23 et 24 avr. 2020
23-04-2020
24-04-2020
12 et 13 oct. 2020
12-10-2020
13-10-2020
Lyon
Prochaines sessions
06 et 07 avr. 2020
06-04-2020
07-04-2020
01 et 02 oct. 2020
01-10-2020
02-10-2020
Cette formation vous intéresse ?