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8920019

Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Prévenir les risques légaux

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Droit de la publicité et de la promotion des ventes
Compte tenu des enjeux notamment en termes d’image et de réputation pour l’entreprise et des risques judiciaires y afférents, la publicité et la promotion des ventes doivent faire l’objet d'une vigilance en amont très strictes pour tenir compte de tous les intérêts en présence.Ce contexte est renforcé par les évolutions législatives et règlementaires en matière de promotion et l'omniprésence du digital dans les différentes approches promotionnelles ou publicitaires.
Objectifs
Faire le point sur le droit de la communication publicitaire média et hors média et de la promotion
Identifier et prévenir les risques pour sécuriser la communication
Optimiser les relations avec les prestataires de la communication

Compétences acquises
Maîtriser les principales règles juridiques relatives à la communication publicitaire et identifier les principaux pièges à éviter
Public
Responsables juridiques et juristes
Responsables publicité et marketing
Toute personne souhaitant maîtriser le cadre légal des opérations publicitaires et promotionnelles dans le respect des dispositions légales et déontologiques

Prérequis

Être impliqué dans les opérations de promotion des ventes

Programme
Pendant
Droit de la publicité et de la promotion des ventes

Maîtriser le cadre légal de la publicité

Respecter les obligations
• Identifier les pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives
Étude de cas : analyse des pratiques et présentations publicitaires pénalement sanctionnées par la jurisprudence
• Faire le point sur les produits réglementés " secteurs spéciaux " : alcool, tabac...
• Cerner les nouvelles obligations d'identification de l'annonceur
• Communiquer sur les prix
• Respecter l'obligation d'emploi de la langue française
Cerner l'organisation et le fonctionnement des instances déontologiques
• Se défendre devant le jury de déontologie publicitaire de l'ARPP
Étude de cas : analyse de recommandations et de décisions de l'ARPP
Anticiper les risques liés à la publicité comparative
Étude de cas : analyse de publicités comparatives
Communication sur internet : mesurer les possibilités et les modalités pratiques
• Optimiser la conception des bannières et " pop up " dans le respect de la réglementation
• Identification publicité/organisation des mentions et renvois (étude des règles déontologiques : recommandations ARPP, mentions, renvois et autres spécifications…)
• Mesurer les contraintes du e-mailing : collecter et exploiter les adresses e-mail
Exercice d'application : mise en œuvre d'un e-mailing avec offre de parrainage

Optimiser les opérations de marketing et de e-marketing

Cerner le cadre juridique des outils de marketing en tenant compte des dernières évolutions légales
• Les loteries et concours
• Les ventes avec primes, les offres de réductions de prix et le parrainage
Exercice d'application : conception d'une opération promotionnelle
Concevoir des loteries et des concours
• Respecter les contraintes d'organisation et de présentation
• Identifier les possibilités offertes par la réforme du droit de la promotion : loterie avec obligation d'achat, prime de valeur...

Exercice d'application : rédaction d'un extrait de règlement de loterie

Sécuriser les relations avec les prestataires

Maîtriser les relations avec les agences de communication, de marketing services et les agences Web
Exercice d'application : cession des droits d'auteur et droits des tiers
Gérer les relations avec les prestataires d'achat d'espace : régie/agence média
Gérer la fin des relations : mettre en place le préavis et définir le comportement à adopter pendant ce préavis

Exercice d'application : choix du statut entre mandat et maîtrise d'œuvre pour les opérations hors média

Identifier et sécuriser les droits des tiers

Discerner droits d'auteur, droits sur les marques, droits de la personnalité et droits à l'image
Exercice d'application : identification des droits des tiers sur des publicités diffusées
Sécuriser les droits des tiers
Exercice d'application : rédaction d'une autorisation d'utilisation de droit à l'image

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Céline Avignon
Céline Avignon
Avocat à la Cour - Directrice du Département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4286/5
(7 avis)
HUGUES A.
publié le 18/06/2024
4/5
un développement plus spécifique consacré aux produits bancaires aurait été un plus.
anonymous anonymous.
publié le 08/06/2024
4/5
Je pense qu'il pourrait être opportun d'adapter la formation en fonction du format (en distanciel ou en présentiel) dans la mesure où l'interaction diffère, il peut y avoir un décalage dans la projection des documents en raison des soucis de connexions Internet.
anonymous anonymous.
publié le 06/12/2023
4/5
Le contenu me semble adapté, mais manque de temps pour rentrer dans les détails lorsqu'on connait déjà bien les grandes lignes des sujets abordés.
anonymous a.
publié le 21/12/2021
4/5
La formation, bien organisée s'est bien passée. Cadre de travail agréable, formatrices compétentes et groupe sympathique. Mais revoir absolument le quizz de début / de fin !!!
anonymous a.
publié le 05/12/2019
5/5
Très bonne formation agrémentée d'exemples concrets. Explications très claires et de qualité.
anonymous a.
publié le 04/12/2019
5/5
Formateur qui était très intéressant avec un côté pratique à la formation qui donne du sens
anonymous a.
publié le 04/12/2019
5/5
Formation utile avec un formateur maitrisant le sujet
Date de mise à jour : 05/11/2024