Droit des contrats
Maîtrisez les nouvelles pratiques, nouveaux textes et nouvelles décisions dans un contexte de crise
Le Panorama annuel du Droit des Contrats vous offre la faculté de synthétiser les nouvelles pratiques contractuelles, les nouveaux textes ainsi que les décisions importantes qui impactent directement votre pratique au quotidien. Ce rendez-vous devient essentiel dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons. Que l’on envisage les conséquences des très nombreux textes dérogatoires adoptés ces derniers mois, un cadre de négociations contractuelles inédit, l’analyse des nouvelles décisions en matière contractuelle ou encore l’opportunité de l’utilisation de la force majeure ou de la révision pour imprévision… De nouvelles pratiques de négociation et de rédaction contractuelles viennent d’apparaître qu’il est essentiel de connaître.
C’est pourquoi d’éminents professeurs de droit ainsi que des avocats de renom, reconnus en droit des contrats, interviendront lors de cette journée pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les bouleversements qui se dessinent dans la pratique contractuelle, le mardi 30 mars 2021 à Paris ou en distanciel.
Objectives
- Maîtrisez les nouvelles pratiques 2021 de négociation et de rédaction en droit des contrats issues de la crise sanitaire
- Analysez les conditions et les effets de la force majeure et de la révision pour imprévision suivant les derniers retours d’expérience en la matière
- Adaptez vos réflexes en matière de négociation et de résiliation des contrats
- Intégrez les nouvelles décisions de jurisprudence qui impactent votre pratique contractuelle
- Faîtes-le point sur les impacts des très nombreuses règles dérogatoires adoptées pour faire face à l’épidémie de Covid et plus particulièrement sur les effets à l’égard des contrats.
Concerned public
- Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
- Négociateurs et rédacteurs de contrats dans les entreprises
- Avocats, juristes et conseils
- Mesurez les conséquences de la crise sanitaire sur la négociation et l’exécution de vos contrats.
- Faites le point sur les nouvelles pratiques rédactionnelles
- Analysez la jurisprudence importante de l’année
- Maîtrisez les nouveaux textes apparus et à paraître et leurs impacts sur votre pratique contractuelle
Program
Droit des contrats
Droit des contrats : toute l’actualité légale, jurisprudentielle et pratique de l’année dans un contexte de crise sanitaire
MARDI 30 MARS 2021
8h45 Accueil des participants
Matinée animée par :
Louis THIBIERGE
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE
Avocat à la Cour
DE PARDIEU BROCAS MAFFEI
Céline AVIGNON
Avocat à la Cour
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
Les intervenants évoqueront les améliorations à apporter à la pratique contractuelle à la lumière des dernières réformes.
Ils présenteront les derniers arrêts rendus, aborderont les réformes en projet, et feront état des bonnes pratiques observées.
Droit des contrats dans le contexte Covid : où en est-on ? Quelles conséquences sur vos contrats ?
Mesurez les conséquences sur la phase précontractuelle
- Due diligence : identifiez les nouveaux risques liés au Covid
- Comment organiser les négociations dans le cadre du Covid ?
Comment encadrer un procédé de signature électronique ?
- Face à l’utilisation massive de la signature électronique dans le contexte Covid : quelle valeur contractuelle ? Comment optimiser les systèmes actuels ?
- Comment sont utilisés les 3 niveaux de signature dans la pratique ? Selon quels types de contrats ?
- Comment optimiser le fonctionnement de la signature électronique dans le cadre de vos contrats ?
L’impact de la crise sanitaire sur les contrats en cours :
- Le Covid-19 est-il un cas de force majeure ?
- Le Covid-19 est-il un cas d’imprévision au sens de l’article 1195 C. civ. ?
- Les clauses de renonciation à l’article 1195 du Code civil produisent-elles leur effet ?
- Les obligations de payer une somme d’argent sont-elles affectées par la crise sanitaire ?
- Peut-on invoquer l’exception d’inexécution pour ne pas exécuter sa propre obligation ?
- Comment appréhender les arrêts d’exécution et les reprises en mode dégradé / plus coûteux ?
Analysez la législation d’exception en raison du Covid
- Quel est l’impact des ordonnances de 2020 sur les contrats en cours ?
- Quelle est la durée de la protection ?
- En fonction de l’évolution de la situation, le gouvernement ou le parlement peut prendre de nouvelles mesures destinées à aménager l’exécution des contrats. Tel est déjà le cas avec la loi du 14 novembre 2020, qui sera vraisemblablement complétée par d’autres dispositifs.
- Peut-on écarter le jeu des ordonnances ?
Comment rédiger les clauses des futurs contrats ?
- Faites le point sur les clauses anticipant l’évolution des mesures sanitaires : clause de hardship, clauses de material adverse change, clause relative à la force majeure, condition suspensive…
- Comment rédiger les clauses relatives à l’ajustement du prix ?
Après-midi animé par :
Antoine TADROS
Professeur Agrégé des Facultés de Droit
UNIVERSITÉ DE PICARDIE – JULES VERNE
Clémence LEMÉTAIS D’ORMESSON
Avocat à la Cour
UGGC AVOCATS
Maîtrisez toute l’actualité jurisprudentielle du droit des contrats
Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle
Maîtrisez les nouvelles décisions en matière de formation du contrat et les conséquences sur votre pratique
- Lettre d’intention : quel degré d’engagement ?
- Cass. Com. 18 décembre 2019
- Qualité de non-professionnel d’une association
- Cass. 1ère civ. 5 février 2020
- Promesse de vente et bien indisponible
- Cass. 3ème civ. 30 janvier 2020
- Contrat conclu intuitu personae et erreur sur la personne
- Cass. Com. 12 février 2020
- Quelle nature de la responsabilité des parties lorsque le contrat est annulé ?
- Cass. com. 21 octobre 2020
Faites le point sur la nouvelle jurisprudence en matière d’exécution du contrat
- Manquement contractuel et responsabilité à l’égard des tiers : la jurisprudence Bootshop réitérée par l’Assemblée plénière
- Cass. AP 13 janvier 2020
- Clause pénale et clause de dédit
- CA Douai, 11 juin 2020
- Mise en demeure : absence de formalisme quant à la désignation de l’expéditeur
- Cass. com., 17 septembre 2020
17h30 Clôture de la conférence