Conférences d’actualité
Droit des contrats
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Maîtrisez toute l’actualité légale et jurisprudentielle de l’année et les nouvelles techniques contractuelles
- En se concentrant sur les questions que se posent les directions juridiques et les avocats au quotidien dans leur pratique contractuelle, la conférence d’actualité du Droit des Contrats vous permet de synthétiser l’actualité légale et jurisprudentielle ainsi que les nouvelles pratiques contractuelles.
- Que l’on envisage la question des promesses, des pactes de préférence, l’environnement du contrat ou sa durée, il est indispensable de maîtriser les conséquences des nouvelles décisions sur vos contrats. D’autre part, il devient incontournable d’anticiper les difficultés d’exécution des contrats, c’est pourquoi nous ferons le point sur l’effet relatif des contrats, les remèdes à l’inexécution et la gestion de la période post-contractuelle notamment.
- Lors de cette conférence qui se déroulera en hybride, d’éminents professeurs de droit ainsi que des avocats de renom, reconnus pour leur technicité en droit des contrats, interviendront out au long de de cette journée pour maîtriser les différents textes, l’impact des nouvelles décisions en la matière et pouvoir anticiper les changements qui se dessinent dans la pratique contractuelle et répondre aux questions que vous vous posez, le mardi 28 juin 2022.
Nos intervenants
Antoine Tadros
Professeur Agrégé des Facultés de Droit - Université de Picardie Jules Verne
WHITE & CASE LLP
Joseph Vogel
Avocat à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL
Clémence Lemétais d'Ormesson
Avocat Associé
UGGC AVOCATS
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
- Maîtrisez l’actualité et les nouvelles pratiques 2022 de négociation et de rédaction du droit des contrats avec d’éminents Professeurs de droit et Avocats.
- Promesse, pacte de préférence, environnement du contrat, durée… : maîtrisez toutes les nouveautés dans votre pratique contractuelle
- Effet relatif des contrats, remèdes à l’inexécution et gestion de la période post-contractuelle : anticipez les difficultés liées à l’exécution des contrats
Pour qui ?
- Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
- Négociateurs et rédacteurs de contrats dans les entreprises
- Avocats, juristes et conseils
- Intégrez toute l’actualité légale, jurisprudentielle et les nouvelles clauses apparues dans la pratique contractuelle 2022.
- Faites le point sur les nouvelles techniques rédactionnelles
- Analysez la jurisprudence de l’année en matière contractuelle
Programme
Droit des contrats
Droit des contrats : toute l’actualité légale, jurisprudentielle et pratique de l’année 2022
MARDI 28 JUIN 2022
8h45 Accueil des participants
Matinée animée par :
Antoine TADROS
Professeur Agrégé des facultés de droit
UNIVERSITÉ DE PICARDIE – JULES VERNE
Joseph VOGEL
Avocat Associé
VOGEL & VOGEL
MAÎTRISEZ LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA FORMATION DES CONTRATS
Avants contrats : la promesse et le pacte de préférence
- Exécution forcée des promesses
- Cass. Civ. 3ème, 23 juin 2021
- Sanction de la violation du pacte de préférence
- Cass. 3ème civ., 4 mars 2021
Comment prendre en considération de l’environnement du contrat ? L’exemple du contrat d’adhésion et des ensembles contractuels
- Quel champ d’application du contrôle du déséquilibre significatif ?
- Cass. com., 26 janvier 2022
- Quel champ d’application et incidences des ensembles contractuels ?
- Cass. com., 20 octobre 2021
Comment négocier la durée des contrats en pratique ?
- Quelle distinction opérer entre renouvellement, prorogation et reconduction du contrat ?
- Cass. 3ème civ., 15 avril 2021
- La durée des contrats en pratique : faites le point sur les aspects de droit classique des contrats et les contraintes du droit de la concurrence
- Quelle différence de régime CDI/CDD en droit des contrats et traitement en droit des pratiques restrictives et de la concurrence ?
- Prohibition des engagements perpétuels : le renouveau d’un vieux principe ; est-on obligé de reconduire indéfiniment un contrat de distribution sélective ?
- Les clauses de renouvellement, de reconduction ou de prorogation
- L’exécution du contrat après son terme sans accord formel des parties : quel régime ?
Après-midi animée par :
Antoine TADROS
Professeur Agrégé des facultés de droit
UNIVERSITÉ DE PICARDIE – JULES VERNE
Clémence LEMÉTAIS D’ORMESSON
Avocat à la Cour
UGGC AVOCATS
ANTICIPEZ LES DIFFICULTÉS LIÉES À L’EXÉCUTION DES CONTRATS
Programme non définitif, susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité légale et jurisprudentielle
Retour sur l’effet relatif des conventions : quelles conséquences pratiques ?
- Le dirigeant d’une société est-il débiteur du contrat conclu par cette dernière ?
- Cass. Com. 1er décembre 2021
- Une partie à un contrat peut-elle être privée de son droit d’engager la responsabilité contractuelle du débiteur défaillant ?
- Cass. Com. 4 novembre 2021
- Quelle responsabilité des parties à l’égard d’un tiers victime de l’inexécution du contrat ?
- Cass. Civ. 3ème 5 janvier 2022
Maitrisez les remèdes à l’inexécution du contrat
- Le préjudice réparable du créancier
- CA Montpellier, 14 septembre 2021
- Les clauses relatives à l’indemnisation du créancier
- Cass. Civ. 3ème, 24 juin 2021
- Quelle articulation entre les différents remèdes à l’inexécution ?
- Cass. com., 20 octobre 2021
Comment bien gérer la période post contractuelle ?
- Comment rédiger et mettre en œuvre les clauses de non- concurrence ?
- Cass. com., 23 juin 2021
- Comment mettre en œuvre les garanties légales et conventionnelles ?
- Cass. com., 10 novembre 2021
17h30 Clôture de la conférence