Fusions Acquisitions / Garanties de passif
Deux jours à la carte : Actualité juridique et fiscale des Fusions et Acquisitions ou Négociation d’une garantie de passif en 2022
La pratique des fusions & acquisitions a fortement évolué. Clauses de hardship, de force majeure ou encore clauses MAC et clauses de break up, ponctuent désormais les négociations et process de vente. La phase d’audit est également devenue une étape incontournable sous la pression des acheteurs et des banques.
Les nouvelles décisions impactant les management packages et notamment les montages abusifs, les nouvelles règles encadrant les clauses de prix rendent indispensable un point annuel sur l’actualité des fusions acquisitions par des praticiens de renom pour sécuriser vos opérations, c’est pourquoi nous vous proposons le 6 décembre, en présentiel ou en distanciel, le Panorama annuel des Fusions-Acquisitions.
Dans ce contexte, que l’on soit repreneur ou cédant et pour sécuriser vos opérations de cessions, acquisitions ou restructurations, il est essentiel de mesurer le niveau de protection effectif des différents mécanismes de garanties de passif et de savoir négocier et rédiger précisément le périmètre de la garantie tout en ayant à l’esprit les nouvelles décisions sur le contentieux de garanties de passif.
C’est pour cela que nous organisons une conférence exceptionnelle sur l’actualité des Garanties de passif, le 7 décembre 2022, réunissant d’éminents avocats reconnus pour leur pratique en matière de garanties de passif afin qu’ils vous fassent bénéficier de leur expérience en la matière.
- Organisez vos process de négociations dans vos opérations de fusions acquisitions
- Due diligences, clauses de prix, management package et impacts fiscaux : comment négocier et encadrer les risques ?
- Élaborez une garantie de passif sur-mesure en maîtrisant la détermination du périmètre de la cession, l’évaluation du passif… et les contentieux éventuels
Au sein des entreprises
- Responsables des fonds de capital investissement
- Directeurs fusions acquisitions
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs des participations, investissements
- Directeurs juridiques et fiscaux
- Directeurs corporate finance
- Repreneurs et vendeurs d’entreprises
- Responsables de sociétés de capital-risque
- Responsables de l’ingénierie financière
- Directeurs stratégie
- Directeurs du développement
- Chargés d’affaires, analystes financiers
Au sein des banques/banques privées
- Banquiers d’affaires et de private banking
- Directeurs des opérations financières
- Directions du département fusions acquisitions
- Directeurs des financements d’acquisition
- Directeurs des opérations spéciales
- Directeurs juridiques
Mais aussi juristes, avocats, conseils et experts comptables
Panorama juridique et fiscal 2022 des Fusions & Acquisitions
MARDI 6 DÉCEMBRE 2022
8h45 Accueil des participants
Négociations et process de vente : Actualité
Due diligences juridiques et financières : maîtrisez les étapes clés
Prix : comment rédiger les clauses de prix ?
Fiscalité de l’opération et des restructurations préalables à la cession : comment procéder pour limiter les risques ?
Management package : quelles nouvelles pratiques ? quel est le niveau de risque ?
Quelles nouveautés en matière de contentieux ?
Programme en cours, susceptible de modifications
Garanties d’actif et de passif : comment les négocier et rédiger en 2022 ?
MERCREDI 7 DÉCEMBRE 2022
8h45 Accueil des participants
Clauses de garantie du prix : Comment rédiger les clauses d’ajustement et de révision de prix ?
Conseils et exemples tirés des dernières pratiques pour rédiger les clauses financières
Clauses déclaratives : Comment négocier et rédiger le périmètre de la garantie de passif ?
Garanties de Passif – faites le point sur les enjeux et pratique de la négociation
Garantie d’actif et de passif dans une levée de fonds ou dans un investissement en Equity
Comment assurer l’exécution des garanties de passif ?
L’assurance de la garantie de passif
Programme en cours, susceptible de modifications
