Fusions Acquisitions / Garanties de passif
2 jours à la carte : "Actualité juridique et fiscale des Fusions et Acquisitions" et/ou "Actualité des Garanties de Passif"
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
La pratique des fusions & acquisitions est en constant mouvement. La phase d’audit est devenue une étape incontournable sous la pression des acheteurs et des banques. Les clauses de hardship, de force majeure ou encore clauses MAC et clauses de break up, ponctuent désormais les négociations et process de vente. A côté de ces étapes cruciales, il est indispensable de mesurer l’impact de la jurisprudence sur les Management packages et la qualification de montages abusifs, ainsi que les nouvelles règles encadrant les clauses de prix. C’est pourquoi nous avons conçu le Panorama annuel de l’actualité des Fusions Acquisitions animé par des praticiens de renom pour sécuriser vos opérations et nous vous donnons rendez-vous le 12 décembre 2023, en présentiel ou en distanciel.
Dans le même temps, que l’on soit repreneur ou cédant afin de sécuriser vos opérations de cessions, acquisitions ou restructurations, il est indispensable de mesurer le niveau de protection réel des différents mécanismes de garanties de passif. Que l‘on envisage les clauses de garanties du prix, les limitations à la garantie de passif, véritable nerf de la guerre, l’exécution de la garantie ou même l’assurance de la garantie de passif, il est essentiel de savoir négocier et rédiger précisément vos garanties de passif, tout en ayant à l’esprit les clauses déclaratives qui encadrent le périmètre de la garantie et les nouvelles décisions sur le contentieux de garanties de passif.
C’est pour cela que nous vous proposons notre Conférence d’Actualité des Garanties de Passif, le 13 décembre 2023, réunissant d’éminents avocats reconnus pour leur pratique en matière de garanties de passif.
- Due diligences juridiques et financières, nouvelle construction des clauses de prix, nouvelles structuration des management package, nouveau traitement fiscal de l’opération et des restructurations préalables à la cession : encadrez les nouveaux risques dans vos opérations de fusions et acquisitions
- Négociations et process de vente : maîtrisez les nouvelles pratiques des Fusions & Acquisitions 2023
- Garanties de passif : comment encadrer le périmètre de la garantie dans vos clauses déclaratives en 2023 ?
- Clauses de garanties du prix, limitations à la garantie de passif, exécution de la garantie, ou assurance de la garantie de passif : maîtrisez les nouvelles pratiques dans la négociation et la rédaction de vos clauses clés en matière de garantie de passif
- Faites le point sur les derniers contentieux des garanties de passif
Au sein des entreprises
- Responsables des fonds de capital investissement
- Directeurs fusions acquisitions
- Directeurs des opérations financières
- Directeurs des participations, investissements
- Directeurs juridiques et fiscaux
- Directeurs corporate finance
- Repreneurs et vendeurs d’entreprises
- Responsables de sociétés de capital-risque
- Responsables de l’ingénierie financière
- Directeurs stratégie
- Directeurs du développement
- Chargés d’affaires, analystes financiers
Au sein des banques/banques privées
- Banquiers d’affaires et de private banking
- Directeurs des opérations financières
- Directions du département fusions acquisitions
- Directeurs des financements d’acquisition
- Directeurs des opérations spéciales
- Directeurs juridiques
Mais aussi juristes, avocats, conseils et experts comptables
Panorama juridique et fiscal 2023 des Fusions-acquisitions
MARDI 12 DÉCEMBRE 2023
8h45 Accueil des participants
Programme à venir
17h30 Clôture de la formation
Garanties d’actif et de passif : comment les négocier et rédiger en 2023 ?
MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
8h45 Accueil des participants
Programme en cours
18h00 Clôture de la journée