Fusions acquisition et garanties de passif
Conférences d’actualité

Fusions Acquisitions / Garanties de passif

07 et 08 déc. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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La pratique des fusions & acquisitions a fortement évolué depuis la crise sanitaire. Clauses de hardship, de force majeure ou encore clauses MAC et clauses de break up, ponctuent désormais les négociations et process de vente. La phase d’audit est également devenue une étape incontournable sous la pression des acheteurs et des banques.
Les nouvelles décisions impactant les management packages et notamment les montages abusifs, les nouvelles règles encadrant les clauses de prix rendent indispensable un point annuel sur l’actualité des fusions acquisitions par des praticiens de renom pour sécuriser vos opérations, c’est pourquoi nous vous proposons le 7 décembre, en présentiel ou en distanciel, le Panorama annuel des Fusions-Acquisitions.
Dans ce contexte, que l’on soit repreneur ou cédant et pour sécuriser vos opérations de cessions, acquisitions ou restructurations, il est essentiel de mesurer le niveau de protection effectif des différents mécanismes de garanties de passif et de savoir négocier et rédiger précisément le périmètre de la garantie tout en ayant à l’esprit les nouvelles décisions sur le contentieux de garanties de passif.
C’est pour cela que nous organisons une conférence exceptionnelle sur l’actualité des Garanties de passif, le 8 décembre 2021, réunissant d’éminents avocats reconnus pour leur pratique en matière de garanties de passif afin qu’ils vous fassent bénéficier de leur expérience en la matière.

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
  • Organisez vos process de négociations dans vos opérations de fusions acquisitions
  • Due diligences, clauses de prix, management package et impacts fiscaux : comment négocier et encadrer les risques ?
  • Élaborez une garantie de passif sur-mesure en maîtrisant la détermination du périmètre de la cession, l’évaluation du passif… et les contentieux éventuels
Pour qui ?

Au sein des entreprises

  • Responsables des fonds de capital investissement
  • Directeurs fusions acquisitions
  • Directeurs des opérations financières
  • Directeurs des participations, investissements
  • Directeurs juridiques et fiscaux
  • Directeurs corporate finance
  • Repreneurs et vendeurs d’entreprises
  • Responsables de sociétés de capital-risque
  • Responsables de l’ingénierie financière
  • Directeurs stratégie
  • Directeurs du développement
  • Chargés d’affaires, analystes financiers

Au sein des banques/banques privées

  • Banquiers d’affaires et de private banking
  • Directeurs des opérations financières
  • Directions du département fusions acquisitions
  • Directeurs des financements d’acquisition
  • Directeurs des opérations spéciales
  • Directeurs juridiques

Mais aussi juristes, avocats, conseils et experts comptables

Programme
Fusions Acquisitions

Panorama juridique et fiscal 2021 des Fusions-acquisitions

MARDI 7 DÉCEMBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Négociations et process de vente : actualités et impacts de pandémie de Covid19

  • Comment la pandémie a-t-elle impacté les process de vente ? quelles clauses de hardship ou de force majeure rédiger pour tenir compte de cette situation instable ?
  • Comment rédiger les clauses MAC et les clauses de break-up ?
  • Contrôle des investissements étrangers en France :
    • 2020, l’année du renforcement des mécanismes de contrôle des investissements étrangers ?
    • Quelles nouvelles règlementations ? Quel dispositif européen applicable ?
    • Quelles informations fournir pour obtenir une autorisation d’investissement ?
  • Comment organiser le process de négociations ?
    • Négociation de gré à gré ou open bid ?
    • Y-a-t-il des différences entre un acheteur corporate et un fond de private equity dans le process d’achat ?
    • Informations préalables : teaser, information memorandum
    • Offre indicative, offre ferme : quels enjeux ?
    • Sélection des offres reçues : quels sont les critères de choix ?
    • Phase d’exclusivité : à quel moment l’accorder ?
  • Comment rompre les négociations depuis la réforme du droit des contrats ?
  • Quels écueils éviter et quelles protections prévoir ?
  • Process de ventes : quels conseils pratiques ?

Guillaume ROUGIER-BRIERRE
Avocat Associé
GIDE LOYRETTE NOUEL

Due diligences juridiques et financières : maîtrisez les étapes clés

  • Due diligences juridiques et financières : une étape incontournable à mener sous la pression des acheteurs et des banques conseils
  • Quelles sont les étapes clés ? Comment ne pas baisser la garde ?
  • Périmètre d’investigation : comment le déterminer de manière pertinente ?
  • Identifiez et gérez les zones de risques avec un accès restreint à l’information
  • Comment faire travailler efficacement vos différents conseils ?
  • Vendor due diligences ou VDD, un facteur d’accélération du processus d’acquisition ? Reliance letters, quelle utilité ? Comment les rédiger ?
  • Comment établir l’EBITDA et le traduire dans la rédaction de la documentation en cas de earn out : quelle gestion des risques fiscaux et sociaux pesant sur les Management Packages?

Olivier VENZAL
Nicolas MEURANT

Avocats Associés
TAJ SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Prix : comment rédiger les clauses de prix ?

  • Prix : Locked Box et Leakage, comment les rédiger ?
  • Comment articuler Locked Box et clauses de garanties ?
  • Comment se garantir contre les contentieux liés à la fixation des comptes de closing ?
  • Clause de earn out : quelles nouvelles pratiques ? et quels référentiels comptables adopter ?
  • Earn out : quelles clauses de protection pour le vendeur en matière de suivi de gestion ?
    • Peut-on échapper au régime légal de l’imprévision ?
    • Quelles garanties légales en cas de contentieux sur le prix ? Dol et M&A ? Quelles jurisprudences depuis la réforme du droit des contrats ?

Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Fiscalité de l’opération et des restructurations préalables à la cession : comment procéder pour limiter les risques ?

  • Quel régime fiscal applicable désormais pour les personnes morales et les personnes physiques ?
  • Quelle fiscalité pour les clauses de earn out ?
  • La filialisation préalable des activités cessibles : comment procéder ?
    • Le choix du régime fiscal attaché à l’opération de filialisation : régime de faveur / régime de droit commun
    • L’apport / cession et ses limites : le risque de l’abus de droit
    • L’incidence de l’appartenance à un groupe d’intégration fiscale
  • La scission partielle préalable et son environnement juridique et fiscal : ses contraintes
  • La distribution préalable des actifs et ses conséquences fiscales
  • Les opérations d’abandon de créances ou d’augmentation de capital préalables à la cession à l’aune de la jurisprudence récente
  • La gestion des déficits et la notion de changement d’activité

Lionel LENCZNER
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Management package : quelles nouvelles pratiques ? quel est le niveau de risque ?

  • La réforme du régime des promesses d’achat et de vente conduit-elle à une modification de structure des package ?
  • Quid de la note de l’administration fiscale sur les « montages abusifs » ?
  • Quelles sont dernières jurisprudences fiscales applicables ? CAA Versailles 14 févr. 2019
  • Quel impact des arrêts Wendel-Solfur CAA Paris du 12 avril 2018 et Editis, CAA Paris du 27 juin 2019 ?
  • Situation sociale, mesurez les conséquences de l’arrêt Barrière du 4 avril 2019
  • Les actions de préférence : un mécanisme à utiliser ?
  • Rapport de valorisation : les méthodes de Black and Scholes sont-elles une protection efficace ?
  • Quelle rédaction pour les clauses de good et bad leaver ?
  • Comment articuler les clauses de earn out et celles du management package ?

François GINÉ
Raphaël PIOTRAUT

Avocats Associés

Pauline COROUGE
Avocat Counsel
PIOTRAUT GINÉ AVOCATS

Quelles nouveautés en matière de contentieux ?

  • État des lieux des contentieux : typologie et raisons des contentieux, tendances actuelles
  • Les difficultés des contentieux post-acquisition
  • Actualité du contentieux sur l’ajustement de prix
  • Les recours de droit commun
    • Les garanties du droit de la vente peu utilisées en pratique
    • La responsabilité civile du cédant : le dol et ses effets
    • La responsabilité pénale de l’absorbée : quel impact de l’arrêt du 25 novembre 2020 ? révolution ou évolution naturelle ?
  • La mise en œuvre des garanties de passif
    • Faits générateurs et révélation du préjudice
    • Procéder à l’appel en garantie et à l’appel de la garantie
    • La mise en échec des clauses de limitation et de plafond de garantie
    • Recours à l’arbitrage : les impacts de la réforme de l’arbitrage sur la rédaction des clauses d’arbitrage
  • Obtenir l’information nécessaire au succès de ses prétentions : la recherche et l’établissement de la preuve
    • Le référé de l’article 145 du Code de procédure civile
    • Les injonctions
  • Établir et déterminer son préjudice
    • Le préjudice indemnisable
    • Le rôle des experts

Marie DANIS
Benjamin VAN GAVER
Avocats Associés
AUGUST & DEBOUZY

17h30 Clôture de la formation

Garanties de passif

Garanties d’actif et de passif : comment les négocier et rédiger en 2021 ?

MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2021

8h45 Accueil des participants

Clauses de garantie du prix : Comment rédiger les clauses d’ajustement et de révision de prix ?

  • Quelles différences entre un Prix de base ajusté au Closing et une Locked Box ?
  • Comment rédiger et négocier les clauses d’ajustement de prix ?
  • Clauses d’expertise : Quel expert retenir (1592 vs 1843-4) et quelle protection contractuelle nécessaire ?
  • Locked Box : Comment rédiger et négocier les clauses de Leakage ?
  • Période intermédiaire : Comment rédiger et négocier les clauses d’engagement de gestion raisonnable ?
  • EBITDA, EBIT, REX, DFN, BFR : Comment rédiger les clauses financières des SPA ?

Conseils et exemples tirés des dernières pratiques pour rédiger les clauses financières

Éric HICKEL
Frédéric SPIELREIN

Avocats Associés
PWC SOCIÉTÉ D’AVOCATS

Clauses déclaratives : Comment négocier et rédiger le périmètre de la garantie de passif ?

  • Comment déterminer le périmètre de la garantie ? L’importance de l’audit
  • Due diligence findings : garantie vs réduction de prix, comment arbitrer ?
  • Déclarations sur la société et ses filiales : quels documents contrôler et privilégier ?
  • Quels postes couvrir en fonction du risque et du type d’activité de la société cible ?
  • Garantie environnementale : son traitement spécifique
  • Comment appréhender les risques en matière pénale ?
  • Projets et travaux en cours : comment rédiger les garanties ?

Christophe VANNOOTE
Avocat Associé
PDGB

Garanties de Passif – faites le point sur les enjeux et pratique de la négociation

  • Focus sur les faits générateurs d’indemnisation et la notion de préjudice
  • Mesurez les enjeux et objet des indemnités spécifiques
  • L’essentiel effet exonératoire de l’information fournie
  • Notion de connaissance
  • Quelles sont les principales limitations usuelles ?
  • Quelles considérations fiscales retenir lors de la rédaction ?
  • Rapport annuel CMS : Quelles sont les pratiques européennes en matière de clauses de seuil, de franchise, de minimis, et de plafond ?
  • Rapport annuel CMS : quelles sont les pratiques européennes en matière de durée de garantie, générale et spécifique ?

Benoit GOMEL
Avocat Counsel
Célia MAYRAN
Avocat
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

Garantie d’actif et de passif dans une levée de fonds ou dans un investissement en Equity

  • Pourquoi prévoir une GAP dans une opération de levée de fonds ?
  • Quel est le garant et qui sont les bénéficiaires ? La société peut-elle donner la garantie ?
  • Forme de la garantie : Comment analyser la pratique des simples déclarations sans clause de garantie ?
  • Périmètre de garantie : quelles spécificités dans les levées de fonds ?
  • Quelle intensité de la garantie ? Comment traiter la connaissance des garants ?
  • Evènement de garantie : quelle clause adaptée à une situation d’associé minoritaire ?
  • Indemnisation : comment la calculer dans une opération de levée de fonds ?
  • Peut-on prévoir un remboursement de la prime d’émission versée ?
  • Comment structurer des BSA « garantis » dans les opérations d’investissement en capital ?
  • Relution du bénéficiaire de la garantie : à quel prix valoriser les actions ?

Charles-Emmanuel PRIEUR
Avocat Associé
UGGC AVOCATS

Comment assurer l’exécution des garanties de passif ?

  • Mise en jeu de la garantie : quels conseils pratiques ?
  • Quelle étendue du devoir d’information ?
  • Quel droit à l’intervention du vendeur ?
  • Condition contractuelle de mise en œuvre : quel effet ?
  • Comment parvenir à une exécution amiable ?
  • Que prévoir à propos de la cession de garantie ? Que ce soit une cession de créance, une délégation ou une revente des titres
  • Garantie de la garantie : Comment s’assurer que l’indemnité de garantie sera payée ?
    • Quelle validité de la cession de créance au sous-acquéreur ?
    • Délégation de garantie de passif : dans quelles conditions sont-elles valables ?
  • Quelle efficacité face à des cédants mariés ?
  • Le recours à l’arbitre ou au tribunal : quelle option choisir ? Selon quels critères ?
  • Quel particularisme des clauses compromissoires ? Quels conseils de rédaction peut-on retenir ?

Jean-Pierre FARGES
Bertrand DELAUNAY

Avocats Associés
GIBSON DUNN

L’assurance de la garantie de passif

Audrey LEVY-CORCOS
Responsable du Pôle solutions transactionnelles
MARSH & MCLENNAN COMPANIES

18h00 Clôture de la journée

Nouveau
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Fusions Acquisitions / Garanties de passif
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Réduction de 200 € HT pour toute inscription reçue à 1 jour, reçue avant le 30/09/2021 avec code REDUC200 - Hors tarif spécial

Réduction de 250 € HT pour toute inscription reçue aux 2 jours reçue avant le 30/09/2021 avec code REDUC250 - Hors tarif spécial

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

* tarif spécial pour les membres d'une association de juristes professionnelle sur présentation d'un justificatif 

Tarif
À distance
Prochaines sessions
Paris
Prochaines sessions
07-12-2021
08-12-2021
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