Fusions Acquisitions / Garanties de passif

La pratique des fusions & acquisitions est en constant mouvement. La phase d’audit est devenue une étape incontournable sous la pression des acheteurs et des banques. Les clauses de hardship, de force majeure ou encore clauses MAC et clauses de break up, ponctuent désormais les négociations et process de vente. A côté de ces étapes cruciales, il est indispensable de mesurer l’impact de la jurisprudence sur les Management packages et la qualification de montages abusifs, ainsi que les nouvelles règles encadrant les clauses de prix. C’est pourquoi nous avons conçu le Panorama annuel de l’actualité des Fusions Acquisitions animé par des praticiens de renom pour sécuriser vos opérations et nous vous donnons rendez-vous le 12 décembre 2023, en présentiel ou en distanciel.
Dans le même temps, que l’on soit repreneur ou cédant afin de sécuriser vos opérations de cessions, acquisitions ou restructurations, il est indispensable de mesurer le niveau de protection réel des différents mécanismes de garanties de passif. Que l‘on envisage les clauses de garanties du prix, les limitations à la garantie de passif, véritable nerf de la guerre, l’exécution de la garantie ou même l’assurance de la garantie de passif, il est essentiel de savoir négocier et rédiger précisément vos garanties de passif, tout en ayant à l’esprit les clauses déclaratives qui encadrent le périmètre de la garantie et les nouvelles décisions sur le contentieux de garanties de passif.
C’est pour cela que nous vous proposons notre Conférence d’Actualité des Garanties de Passif, le 13 décembre 2023, réunissant d’éminents avocats reconnus pour leur pratique en matière de garanties de passif.