Baux commerciaux
Toute l’actualité législative et jurisprudentielle 2025 / 2026 décryptée par les plus grands praticiens
Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.
Le Panorama d’actualité des Baux commerciaux est l’évènement incontournable de chaque début d’année pour tous les acteurs de l’immobilier.
Pour le 34e rendez-vous annuel des Baux commerciaux, vous retrouverez les plus grands experts, professeurs, avocats et experts immobilier de la matière afin de pouvoir bénéficier de leurs retours d’expériences, de leurs recommandations sur les nouvelles clauses apparues dans la pratique, ainsi que de leurs conseils de négociation en matière de bail commercial.
Nous nous concentrerons entre autres sur toutes les nouveautés : travaux de mise en conformité et performance énergétique, décret tertiaire et impact de la plateforme OPERAT, répartition des charges et travaux entre la prise à bail et le renouvellement suivant les nouvelles décisions 2025/2026.
Nous analyserons également, les nouvelles pratiques et décisions en matière de fixation du loyer et de clauses d’indexation, en matière de renouvellement et d’indemnité d’éviction, de résiliation avant terme, de préemption, ou de cession. Enfin nous mesurerons l’impact de la réforme de la justice commerciale et des derniers arrêts sur le sort des baux commerciaux dans le cadre des procédures collectives.
Cette conférence se déroulera en présentiel dans un hôtel au cœur de Paris et en distanciel.
108 rue Saint Lazare
75008 Paris
France
- Travaux de mise en conformité, performance énergétique,...: faites le point sur les clauses à modifier
- Répartition des charges, taxes et travaux à tous les stades de votre bail : quelles nouvelles pratiques et décisions sur lesquelles vous devez vous montrer particulièrement vigilant ?
- Analysez la jurisprudence 2025/2026, notamment en matière de fixation du loyer, de clauses d’indexation, de renouvellement, de préemption ou de cession
- Mesurez l’impact de la réforme de la justice commerciale, la création des TAE, et les nouvelles décisions sur le sort du bail commercial dans une procédure collective
- Analysez avec un expert immobilier les valeurs locatives en matière tertiaire et commerciale
- Négocier de manière opportune les clauses essentielles de vos baux commerciaux en tirant parti des meilleures pratiques et des retours d’expérience
- Optimiser la rédaction des clauses sensibles de vos baux commerciaux en intégrant toute l'actualité légale et jurisprudentielle 2025/2026
- Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
- Directeurs de la gestion immobilière
- Responsables des investissements immobiliers
- Directeurs immobiliers et directeurs commerciaux
- Gérants
- Directeurs administratifs et financiers
- Experts immobiliers et administrateurs de biens
- Administrateurs judiciaires et liquidateurs
- Avocats, conseils et notaires
Il est nécessaire de disposer de connaissances élémentaires en droit immobilier
MARDI 3 FEVRIER 2026
Journée présidée par Joël MONEGER
Professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine-PSL
Directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture par Monsieur le Professeur Joël MONÉGER
Programme en cours
17h45 Clôture de la journée
MERCREDI 4 FEVRIER 2026
Journée présidée par Hugues Kenfack
Doyen de la Faculté de droit et Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ DE TOULOUSE
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocution d’ouverture par Monsieur le Professeur Hugues KENFACK
Programme en cours
17h30 Clôture de la conférence