Conférences d’actualité

Négociations commerciales

Préparez vos négociations 2025

10 et 11 oct. 2024, Marriott Champs-Elysées, À distance, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
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Secondes
Ref
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Comment aborder les négociations commerciales 2025 ? Quel nouveau cadre juridique post mission parlementaire « Egalim », entre recommandations de l’été 2024 et nouveau projet de loi Egalim 4 ?

Que peut-on retenir des dernières négociations et de l’application de la loi Descrozaille ?...

Monsieur le député Frédéric Descrozaille, la DGCCRF, le médiateur des relations commerciales et agricoles et la CEPC viendront nous faire part de leurs points de vue.

La DGCCRF fera le bilan de son activité de l’année et nous donnera son point de vue sur les réformes en cours.

Au-delà, nous analyserons les nouvelles décisions de jurisprudence et ferons un point précis sur les nouvelles pratiques commerciales, les centrales internationales, sans oublier les questions en matière de déséquilibre significatif, obtention d’un avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné ou encore de rupture de relation commerciale établie.

Un cas pratique sur la négociation et le contrat, ainsi qu’une table ronde qui réunira fournisseurs et distributeurs pour anticiper vos prochaines négociations 2025, permettront un éclairage concret de cette actualité 2024.

Tous les acteurs du secteur seront réunis pour vous les 10 et 11 octobre, en distanciel ou à Paris : fournisseurs, distributeurs, magistrats, médiateur des relations commerciales et agricoles, Professeurs, DGCCRF, CEPC et d’éminents Avocats qui vous livreront leur analyse et vous feront partager leur expérience pendant ces deux jours exceptionnels à Paris ou en distanciel.

Intervenants
Nos intervenants
Ombline ANCELIN
Ombline ANCELIN
Avocat Associé
Simmons & Simmons LLP
Frédéric DESCROZAILLE
Frédéric DESCROZAILLE
Jean-Louis FOURGOUX
Avocat Associé
MERMOZ AVOCATS
Daniel DIOT
Daniel DIOT
Secrétaire Général
ILEC
Jean-christophe Grall
Jean-christophe Grall
Avocat Associé
GRALL & ASSOCIÉS
Nicolas Genty
Nicolas Genty
Avocat Associé
LOI & STRATÉGIES
Valérie Quesnel
Valérie Quesnel
Directrice Juridique & Compliance FERRERO en France
FERRERO FRANCE COMMERCIALE
Frédérique Lehoux
Frédérique Lehoux
Directrice Générale
GECO FOOD SERVICE
Joseph Vogel
Joseph Vogel
Avocat à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL
Muriel CHAGNY
Muriel CHAGNY
Professeur Agrégé des Facultés Droit, Membre CEPC, Présidente AFEC
UNIVERSITÉ DE VERSAILLES
Thomas Deschryver
Thomas Deschryver
Avocat Associé
CORNET VINCENT SEGUREL
Amélie Poulain
Avocat Associée
CORNET VINCENT SEGUREL
Marie BUISSON
Marie BUISSON
Responsable Juridique en charge des relations commerciales
ANIA
Margaux VICAIRE
Margaux VICAIRE
Avocat à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL
Adelaïde ROBARDEY
Adelaïde ROBARDEY
Avocat Associé
LOI & STRATÉGIES NICOLAS GENTY AVOCATS
Thierry DAHAN
Thierry DAHAN
Médiateur des relations commerciales et agricoles
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION
Florent BARBU
Florent BARBU
Avocat à la Cour
Simmons & Simmons LLP
Tony VEDIE
Directeur juridique Opérations
GROUPE CARREFOUR
Agnes MOUILLARD
Vice-président
CEPC
Julie Goi
Responsable Juridique Europe de l'Ouest - Legal Manager Western
COLGATE PALMOLIVE EUROPE DE L’OUEST
Walid Chaiehloudj
Professeur de droit privé
Université de Perpignan
Gilles ROTA
Directeur Juridique Commerce-Distribution ITM
ITM
Leyla DJAVADI
Avocats Associés
MERMOZ AVOCATS
emplacement
entrée
lobby
réception
salle
Marriott Champs-Elysées
Addresse

70 Avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
France

Objectifs
  • Maîtrisez le nouveau cadre des relations fournisseurs/distributeurs issu de la loi « Descrozaille » et des recommandations de l’été 2024 et du nouveau projet de loi Egalim 4
  • Nouvelles pratiques en matière de CGV, de pratiques restrictives et abusives, nouvelle place de la médiation, rôle des centrales internationales, ententes sur les prix, les clients, les territoires… Analysez les nouvelles pratiques et jurisprudences 2024
  • Faites le point de l’activité de la DGCCRF en 2024 et des nouvelles recommandations de la CEPC
  • Bénéficiez du point de vue de Monsieur le député Frédéric Descrozaille, du Médiateur des relations commerciales et agricoles, de directeurs juridiques coté fournisseur et coté distributeur, de magistrats, de Professeurs, de la DGCCRF, de la CEPC et d’éminents Avocats en la matière
Compétences acquises
  • Maîtrisez le nouveau cadre des relations fournisseurs/distributeurs
  • Faites le bilan des nouvelles décisions de jurisprudences et des nouvelles pratiques apparues cette année dans les négociations commerciales
Public
  • Directeurs, responsables juridiques et leurs collaborateurs
  • Juristes d’entreprise
  • Directeurs et responsables commerciaux
  • Directeurs et responsables des achats, des ventes
  • Directeurs et responsables du développement
  • Directeurs et responsables marketing
  • Avocats, conseils
Programme
Négociations commerciales

Négociations commerciales 2025

JEUDI 10 OCTOBRE 2024

Présidente de séance :
Muriel CHAGNY
Professeur de droit – Université de Versailles
MEMBRE – CEPC
PRESIDENTE- AFEC

9h00 Allocution d’ouverture par la Présidente de séance

Quelle nouvelle réglementation pour les négociations 2025 ?

  • Bilan de l’application de la loi Descrozaille et des négociations 2024
  • Quel effet du renforcement de la date butoir ?
  • Prix applicable pendant le préavis
  • Plafonnement des pénalités et information des autorités
  • SRP +10% et plafonnement des promotions
  • Les perspectives d’évolution du cadre légal et leur effet attendu sur le marché
  • Quelle sanctuarisation pour la matière première agricole ?
  • L’équilibre des relations fournisseurs distributeurs
  • Quelle application dans un contexte international ?

Monsieur le Député Frédéric DESCROZAILLE
Nicolas GENTY
Avocat Associé
LOI & STRATEGIES
DGCCRF

Quel bilan tirer de l’activité de la DGCCRF ?

  • Quels moyens d’action de la DGCCRF ? Quelles sont les principales orientations qui se dégagent ?
  • Quels chiffres retenir en matière de contrôles, procès-verbaux ?
  • Quels contrôles en matière de délais de paiement et de pratiques commerciales ?
  • Quels contrôles des pénalités ?
  • Quels contrôles du déséquilibre significatif ?

DGCCRF

Conditions Générales de Vente : quelle construction et rédaction dans le contexte de la nouvelle loi et de crise actuel ?

  • Les CGV une arme stratégique ? Quel contenu impératif des CGV (conditions de règlement, éléments de détermination du prix, sanctions…) ?
  • Comment structurer l’offre du fournisseur et la négocier (CGV, CCV et CPV) ? Gestion du temps et de la forme (différences MN et MDD)
  • Quelles sont les obligations en termes de communication des CGV et CCV ?
  • Quelle option choisir dans les CGV pour les matières premières agricoles (options 1 ou 2 ou 3) et comment la mettre en œuvre ? Quel contrôle par le tiers indépendant ?
  • Comment Gérer des CGV portant sur les produits alimentaires et non alimentaires ?
  • Comment faire évoluer les prix dans un contexte de crise (modification des tarifs, indexation automatique, renégociation, force majeure, imprévision) ?
  • Que faut-il anticiper de la nouvelle loi pour les négociations 2025 ?
  • Quelles modalités logistiques et pénalités dans les CGV ?

Jean-Louis FOURGOUX
Leyla DJAVADI
Avocats Associés
MERMOZ AVOCATS

Négociations commerciales 2025 : maîtrisez le nouveau cadre juridique post mission parlementaire "Egalim" (recommandations de l'été 2024 et le nouveau projet de loi Egalim 4)

  • Quel cadre contractuel en 2025 pour les différents univers produits : alimentaire/non-alimentaire ?
  • Comment contractualiser à l’amont dans le domaine agricole post mission parlementaire et loi Egalim 4 ?
  • Comment contractualiser à l’aval dans le domaine alimentaire et de manière plus générale les produits de grande consommation et hors PGC post mission parlementaire et loi Egalim 4 ?
  • Les différents types de régimes et de conventions applicables en fonction des produits
  • La contractualisation de la supply chain
  • Les contrats MDD et leur régime juridique : quelles obligations ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires dans chaque type de convention ?
  • Faites le point sur la problématique des indicateurs agricoles : coûts de production/marché/etc. dans le cadre de la réforme
  • La renégociation et la révision automatique des prix dans l’univers des produits agricoles / alimentaires
  • Contractualisation et avantages financiers : réductions de prix/rémunération de prestation de services, de quels services parle-t-on ?

Jean-Christophe GRALL
Avocat Associé
GRALL & ASSOCIES

Retour d’expérience
BILAN des négociations commerciales 2024 et perspectives 2025

Tony VEDIE
Directeur juridique Opérations
GROUPE CARREFOUR

Valérie QUESNEL
Directrice Juridique
FERRERO

Julie GOI
Responsable juridique
COLGATE PALMOLIVE EUROPE DE L'OUEST

Gilles ROTA
Directeur juridique Commerce et Distribution
GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Marie BUISSON
Directrice juridique en charge des relations commerciales
ANIA

Frédérique LEHOUX
Directrice Générale
GECO FOOD SERVICE

Nicolas GENTY
Jean-Christophe GRALL

17h30 Clôture de la journée

Négociations commerciales

Négociations commerciales 2025

VENDREDI 11 OCTOBRE 2024

Président de séance :
Walid Chaiehloudj
Professeur de droit privé
UNIVERSITE DE PERPIGNAN

9h00 Les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis la loi Descrozaille et les nouvelles juridprudences de 2023-2024 : déséquilibre significatif, obtention d'un avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné, rupture de relation commerciale établie et autres pratiques

Les actions du Ministre et des parties

- Comment faut-il interpréter les arrêts Eurelec ?

- La loi Descrozaille en faveur du droit français et de la compétence des juridictions françaises a-t-elle une quelconque portée pratique ?

- Quelles conséquences quant au nouveau revirement de jurisprudence substituant l’incompétence au défaut de pouvoir des juridictions spécialisées ?

Déséquilibre significatif

- Peut-on réellement se prétendre soumis en pratique compte tenu des conditions posées par la jurisprudence ?

- La négociation peut-elle être collective ou nécessairement individuelle ?

- Qu’est-ce qu’une obligation déséquilibrée aujourd’hui ?

Obtention d’un avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné :

- La cour d’appel de Paris est-elle entrée en voie de résistance ?

Rupture de relations commerciales établies :

- Les dernières évolutions du périmètre de la rupture brutale.

- Quid du mandat et du courtage ?

- Assiste-t-on à un reflux de la rupture brutale ?

- La loi Descrozaille va-t-elle donner une nouvelle vie à la rupture brutale ?

- Le recours aux appels d’offres permet-il toujours d’échapper au droit de la rupture brutale ?

- Marge brute ou sur coûts variables ou évités : où en est-on ?

- Quid en matière de prestations de services ?

Actualité des autres pratiques restrictives et abusives

Joseph VOGEL et Margaux VICAIRE
Avocats à la Cour
SELAS VOGEL & VOGEL

Centrales internationales : quelle organisation et quelle réglementation applicable ?

- Typologie et cartographie : centrales d’achat et centrales de services

- Le rôle des centrales internationales historiques et la dérive de prestataires de services vers des centres de profits

- Analysez la cartographie des services proposés

- Quelles problématiques juridiques posées par les centrales ?

· La question du périmètre des industriels concernés

· Les objectifs divers de ces centrales

· D’ordre concurrentiel. Quelle influence des nouvelles lignes directrices relatives aux restrictions horizontales ?

· Quelles atteintes au droit français des pratiques restrictives ?

- Le contrôle des centrales par les autorités françaises :

· Quelles conséquences de l’arrêt de la CJUE du 22 novembre 2022

· L’apport de la loi « Descrozaille » du 30 mars 2023 et son article 1

· Faites le point sur les dernières décisions en la matière

CA de Bruxelles, Cour d’appel de Paris

- Quel rôle et quel avenir pour les centrales ? De la prestation de service à l’achat de marchandises

- Vers un droit européen des pratiques déloyales, et l’appréhension des pratiques transfrontalières ?

Daniel DIOT
Secrétaire Général
ILEC

Adélaïde ROBARDEY
Avocat Associé
LOI & STRATEGIES

Nouveaux avis de la CEPC : quels impacts dans votre pratique ?

Agnès MOUILLARD
Vice-Présidente
CEPC

Etude de cas sur la négociation et le contrat

Thomas DESCHRYVER et Amélie POULAIN
Avocat Associé
CORNET VINCENT SEGUREL

Ententes sur les prix, les clients, les territoires : nouvelles opportunités ? Nouveaux risques ?

- Ententes verticales entre fournisseurs et distributeurs et Ententes horizontales : actualité jurisprudentielle

- Point pratique : les nouvelles frontières des échanges d’informations en matière de double distribution

- Point pratique : aménagement ou construction de son réseau de distribution avec des intermédiaires en exploitant les nouvelles règles du Règlement sur les restrictions verticales

Ombline ANCELIN
Avocat Associé
Florent BARBU
Avocat à la Cour
SIMMONS & SIMMONS

Médiation : vers un rôle croissant sur les négociations commerciales ?

Thierry DAHAN
Médiateur des relations commerciales et agricoles
MEDIATION DES RELATIONS COMMERCIALES AGRICOLES

17h30 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4583/5
(24 avis)
ELFIE V.
publié le 08/11/2023
5/5
Intervenants de qualité et très bon support de formation qui permet d'approfondir les propos des intervenants.
SANDRINE M.
publié le 04/11/2023
4/5
Formation très enrichissante grâce aux intervenants qui sont les acteurs principaux des textes de loi, de leur application et des contrôles. En revanche, il conviendrait que les questions spécifiques à l'alimentaire soit regroupées sur une même demi-journée pour que les personnes non concernées, comme nous, puissent se libérer.
NICOLA C.
publié le 04/11/2023
5/5
Formation très bien à laquelle je participe tous les ans et qui répond entièrement à mes attentes.
FRANCOIS B.
publié le 04/11/2023
4/5
________
VALERIE A.
publié le 04/11/2023
4/5
Une formation complète avec des points de vue variés
DIDIER B.
publié le 24/10/2023
5/5
Un incontournable pour ceux qui traitent les aspects juridiques des relations industrie - commerce.
AURELIE T.
publié le 24/10/2023
5/5
J'assiste tous les ans à cette Conférence et je ne suis jamais déçue, bien au contraire. Un incontournable dans le domaine ! Je la conseille les yeux fermés !
MARIE C.
publié le 24/10/2023
4/5
Les intervenants sont prestigieux et donnent un contenu de qualité mais encore trop basique pour des juristes aguerris, il serait intéressant de pousser les réflexions plus au fond pour ceux qui les pratiquent au quotidien
CLAUDIA D.
publié le 24/10/2023
5/5
un petit bémol sur l'intervention des participants qui a lu son texte
anonymous anonymous.
publié le 24/10/2023
5/5
Très intéressant , actuel , complet
anonymous a.
publié le 26/10/2022
5/5
Un panel d'experts aux compétences très diversifiées et complémentaires. Excellente conférence d'actualité
anonymous a.
publié le 25/10/2022
4/5
le contenu de la formation était plutôt bien adapté même si certains sujets n'ont pas pu être abordés ou trop rapidement. Elle était suffisante et assez complète
anonymous a.
publié le 25/10/2022
5/5
Formation qui réuni tous les acteurs des négociations commerciales.
anonymous a.
publié le 25/10/2022
4/5
pourquoi nous n'avons pas eu les supports de la DGCCRF,
anonymous a.
publié le 25/10/2022
5/5
EFE a su réunir un panel d'intervenants compétent pour aborder de manière exhaustive le sujet des négociations commerciales
anonymous a.
publié le 25/10/2022
5/5
Il s'agit d'un rendez-vous incontournable, au cours duquel interviennent des professionnels d'une qualité exceptionnelle.
anonymous a.
publié le 25/10/2022
4/5
Formation complète, intervenants assez techniciens et pointus. Comme souvent, les programmes sont ambitieux, mais le temps manque.
anonymous anonymous.
publié le 06/11/2021
4/5
des intervenants de qualité, dommage que l'intégralité des slides ne soient pas communiqués (cas pratique)
anonymous a.
publié le 06/11/2021
2/5
ne répondait pas à mes attentes, trop axé sur la grande distribution et les produits agricoles
anonymous anonymous.
publié le 27/10/2021
4/5
Complet, même si quelques répétitions qui auraient pu être évitées pour laisser plus de place à la table ronde.
anonymous a.
publié le 26/10/2021
5/5
Super ! Merci pour ce rdv incontournable
anonymous a.
publié le 26/10/2021
5/5
Je participe à cette formation tous les ans depuis maintenant 4 ans ; c'est un événement incontournable, en présence des professionnels les pus compétents en la matière. J'en suis toujours très satisfaite.
anonymous a.
publié le 26/10/2021
4/5
Très bien.
anonymous a.
publié le 26/10/2021
5/5
Très bien
Date de mise à jour : 17/07/2024