Déposer et protéger ses marques
Mettre en œuvre une stratégie de dépôt et de protection de ses marques
Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, communautaire et international
Acquérir une véritable stratégie opérationnelle d'acquisition et de protection en fonction des objectifs poursuivis par l'entreprise. Cette mise en place de stratégies
pertinentes sera examinée à la lumière de la réforme Paquet marques transposée en droit français en novembre-décembre 2019
Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
Chefs de produits
Responsables marketing
Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de marques
Avoir des connaissances de bases en propriété intellectuelle
Acquérir des droits sur une marque
Cerner les conditions de validité d'une marque
- Les signes susceptibles de constituer une marque
- L'appréciation du caractère distinctif de la marque
- La condition de disponibilité : définir les droits antérieurs rendant une marque indisponible
Identifier les formules de protection existantes
- Le système national et les systèmes régionaux (européen et international) : avantages et inconvénients
Les spécificités de la protection des marques sur internet
Maîtriser les modalités de dépôt d'une marque
Les recherches d'antériorité
- À l'identique
- Par similitude
La demande d'enregistrement en pratique
Les démarches à accomplir et le coût
La nouvelle procédure d'opposition
- Les frais à prévoir et les recours possibles
Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts
- L'enregistrement international d'une marque auprès de l'EUIPO avec la convention de Paris, l'arrangement et le protocole de Madrid
- L'enregistrement européen d'une marque auprès de l'EUIPO
Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût
Conserver et exercer des droits sur une marque
La conservation des droits
- Les effets et limites de la marque enregistrée
- L'épuisement du droit des marques
L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque
- Les licences de marque
- La cession et le nantissement d'une marque
- Évaluer le coût et la valeur de la marque
- Les déductions des frais investis dans la marque
Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale
Contrefaçon, parasitisme et cybersquattage
Exercice d'application : simulation d'une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté
Identifier les contrôles à mettre en place
- La surveillance des dépôts
- La surveillance douanière
- La recherche d'antériorité avant adoption
- Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits...
Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques
- Action judiciaire
- Procédures de saisie en douane
- Négociation amiable
Déchéance d'une marque, dégénérescence, forclusion par tolérance : éviter ces risques
Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
