Formations courtes

Déposer et protéger ses marques

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Mettre en œuvre une stratégie de dépôt et de protection de ses marques
La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d'une entreprise. C'est un signe distinctif permettant d'identifier précisément un produit ou un service qu'il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l'on peut protéger et établir une véritable stratégie de protection en fonction des objectifs poursuivis par l'entreprise.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les systèmes de protection des marques
Acquérir une véritable stratégie de dépôt et de protection des marques
Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Chefs de produits Responsables marketing Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de marques


Code dokélio : 52233

Prérequis

Avoir des connaissances en propriété intellectuelle ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle " (code 20071)



Compétences acquises:
Mettre en place une stratégie de dépôt et de protection de ses marques

Programme

Déposer et protéger ses marques

Acquérir des droits sur une marque

Cerner les conditions de validité d'une marque

  • Les signes susceptibles de constituer une marque
  • L'appréciation du caractère distinctif de la marque
  • La condition de disponibilité : définir les droits antérieurs rendant une marque indisponible

Identifier les formules de protection existantes

  • Le système national et les systèmes régionaux (européen et international) : avantages et inconvénients

Les spécificités de la protection des marques sur internet

Maîtriser les modalités de dépôt d'une marque

Les recherches d'antériorité

  • À l'identique
  • Par similitude

La demande d'enregistrement en pratique

Les démarches à accomplir et le coût

La procédure d'opposition

  • Les frais à prévoir et les recours possibles

Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts

  • L'enregistrement international d'une marque auprès de l'EUIPO avec la convention de Paris, l'arrangement et le protocole de Madrid
  • L'enregistrement européen d'une marque auprès de l'EUIPO

Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût

Conserver et exercer des droits sur une marque

La conservation des droits

  • Les effets et limites de la marque enregistrée
  • L'épuisement du droit des marques

L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque

  • Les licences de marque
  • La cession et le nantissement d'une marque
  • Évaluer le coût et la valeur de la marque
  • Les déductions des frais investis dans la marque

Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale

Contrefaçon, parasitisme et cybersquattage

Exercice d'application : simulation d'une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté

Identifier les contrôles à mettre en place

  • La surveillance des dépôts
  • La recherche d'antériorité avant adoption
  • Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits...

Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques

  • Action judiciaire
  • Procédures de saisie en douane
  • Négociation amiable

Déchéance d'une marque, dégénérescence, prescription par tolérance : éviter ces risques

Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques


Nos intervenants
Sébastien Hautiere
Conseil en propriété industrielle
STRATO - IP
Déposer et protéger ses marques
Ref
8920007
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
25 et 26 mai 2020
25-05-2020
26-05-2020
03 et 04 déc. 2020
03-12-2020
04-12-2020
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