À distance
Formations courtes

Formation - Déposer et protéger ses marques

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Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Mettre en œuvre une stratégie de dépôt et de protection de ses marques

La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe distinctif permettant d’identifier précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l'on peut protéger et établir une véritable stratégie de protection en fonction des objectifs poursuivis par l’entreprise.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Identifier les différents systèmes de protection des marques aux niveaux national, communautaire et international
Acquérir une véritable stratégie opérationnelle d'acquisition et de protection en fonction des objectifs poursuivis par l'entreprise. Cette mise en place de stratégies
pertinentes sera examinée à la lumière de la réforme Paquet marques transposée en droit français en novembre-décembre 2019
Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Pour qui ?
Responsables juridiques et juristes
Chefs de produits
Responsables marketing
Toute personne participant à la gestion d'un portefeuille de marques

Prérequis
Avoir des connaissances en propriété intellectuelle ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle " (code 20071)

Mettre en place une stratégie de dépôt et de protection de ses marques
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Déposer et protéger ses marques

Acquérir des droits sur une marque

Cerner les conditions de validité d'une marque

  • Les signes susceptibles de constituer une marque
  • L'appréciation du caractère distinctif de la marque
  • La condition de disponibilité : définir les droits antérieurs rendant une marque indisponible

Identifier les formules de protection existantes

  • Le système national et les systèmes régionaux (européen et international) : avantages et inconvénients

Les spécificités de la protection des marques sur internet

Maîtriser les modalités de dépôt d'une marque

Les recherches d'antériorité

  • À l'identique
  • Par similitude

La demande d'enregistrement en pratique

Les démarches à accomplir et le coût

La nouvelle procédure d'opposition

  • Les frais à prévoir et les recours possibles

Étendre la protection à l'étranger : délais et coûts

  • L'enregistrement international d'une marque auprès de l'EUIPO avec la convention de Paris, l'arrangement et le protocole de Madrid
  • L'enregistrement européen d'une marque auprès de l'EUIPO

Stratégie de dépôt : obtenir le meilleur rapport protection/coût

Conserver et exercer des droits sur une marque

La conservation des droits

  • Les effets et limites de la marque enregistrée
  • L'épuisement du droit des marques

L'exploitation et la valorisation des droits sur la marque

  • Les licences de marque
  • La cession et le nantissement d'une marque
  • Évaluer le coût et la valeur de la marque
  • Les déductions des frais investis dans la marque

Gérer les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale

Contrefaçon, parasitisme et cybersquattage

Exercice d'application : simulation d'une plainte selon les règles UDRP pour récupérer un nom de domaine cybersquatté

Identifier les contrôles à mettre en place

  • La surveillance des dépôts
  • La surveillance douanière
  • La recherche d'antériorité avant adoption
  • Les techniques contractuelles : clauses de garantie, cession de droits...

Défendre ses droits : identifier les moyens juridiques

  • Action judiciaire
  • Procédures de saisie en douane
  • Négociation amiable

Déchéance d'une marque, dégénérescence, forclusion par tolérance : éviter ces risques

Exercice d'application : simulation d'un contentieux en matière de marques

Nos intervenants
Sébastien Hautiere
Conseil en propriété industrielle
STRATO - IP
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(3 avis)
NATHALIE C.
publié le 16/06/2021
5/5
je regrette que nous n'ayons pas le support de la formation
SANDRINE R.
publié le 15/12/2020
5/5
Exactement ce que je recherchais : une approche pragmatique des marques. Sébastien Hautière a su "briser la glace" de la visio et rendre cette formation très intéressante et vivante malgré la distance. Merci !
SOFIA D.
publié le 24/06/2020
5/5
Une formation de qualité dispensée par Sebastien Hautiere. le contenu notamment les mises en pratique et la démonstration de reflexe à adopter ont été d'une très grande utilité. encore merci!
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Déposer et protéger ses marques
Ref
8920007
Tarif
1580€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
17 et 18 mars 2022
17-03-2022
18-03-2022
Paris
Prochaines sessions
09 et 10 déc. 2021
09-12-2021
10-12-2021
09 et 10 juin 2022
09-06-2022
10-06-2022
08 et 09 déc. 2022
08-12-2022
09-12-2022
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