Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Identifier les différents systèmes de protection

Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales
• Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
• Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
• L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…
Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques
• Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
• Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
• Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)
La protection des marques
• Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles de constituer une marque, les conditions de validité, la demande d'enregistrement et la procédure d'opposition
• Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
• La marque communautaire et l'enregistrement international
Les dessins et modèles industriels et indications géographiques
Étude de cas : à travers des exemples concrets, identification de créations brevetables, de marques déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Technologies de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions

Les bases de données : étendue de la protection et limites
• La protection des bases de données par le droit d'auteur
• Les droits sui generis du producteur de bases de données
• Les facteurs de risque avec internet
La protection des logiciels
• La protection du logiciel par le droit d'auteur
• Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
• Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
• La question de la brevetabilité du logiciel
Le site web : problèmes et protection juridiques
• Choisir, obtenir et protéger un nom de domaine
• Création et hébergement : rédiger les contrats en toute sécurité
• Diffusion d'informations et respect des droits voisins
• Droit d'auteur et internet

Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage

• Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon
• Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Étude de cas : identification de la protection la mieux adaptée aux actifs de propriété intellectuelle en fonction du coût et des besoins de l'entreprise