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Formations courtes

Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d'identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l'esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les différents systèmes de protection
Maîtriser l'application de la PI aux technologies du diigital
Se défendre face à la contrefaçon et au piratage

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Responsables marketing et stratégie Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle et n'ayant pas de formation initiale dans ce domaine


Code dokélio : 53251

Prérequis

Être confronté aux problématiques poséees par la Propriété Intellectuelle dans sa pratique



Compétences acquises:
Maîtriser le fonctionnement des systèmes de protection juridique de ses actifs immatériels

Programme

Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Identifier les différents systèmes de protection

Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales

  • Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
  • Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
  • L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…

Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques

  • Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
  • Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
  • Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)

La protection des marques

  • Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles de constituer une marque, les conditions de validité, la demande d'enregistrement et la procédure d'opposition
  • Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
  • La marque communautaire et l'enregistrement international

Les dessins et modèles industriels et indications géographiques

Étude de cas : à travers des exemples concrets, identification de créations brevetables, de marques déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Technologies de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions

Les bases de données : étendue de la protection et limites

  • La protection des bases de données par le droit d'auteur
  • Les droits sui generis du producteur de bases de données
  • Les facteurs de risque avec internet

La protection des logiciels

  • La protection du logiciel par le droit d'auteur
  • Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
  • Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
  • La question de la brevetabilité du logiciel

Le site web : problèmes et protection juridiques

  • Choisir, obtenir et protéger un nom de domaine
  • Création et hébergement : rédiger les contrats en toute sécurité
  • Diffusion d'informations et respect des droits voisins
  • Droit d'auteur et internet

Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage

  • Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon 
  • Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique

Étude de cas : identification de la protection la mieux adaptée aux actifs de propriété intellectuelle en fonction du coût et des besoins de l'entreprise


Nos intervenants
Cyrille Morvan
Avocat à la Cour
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle
Ref
8920071
Tarif
1450€ HT

Prochaines sessions

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