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À distance
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8920071

Formation - Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.
Objectifs
Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle
Maîtriser l'application de la propriété intellectuelle aux technologies de l'information et de la communication
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage

Compétences acquises
Maîtriser le fonctionnement des systèmes de protection juridique de ses actifs immatériels
Public
Responsables juridiques et juristes
Responsables marketing et stratégie
Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle et n'ayant pas de formation initiale dans ce domaine

Prérequis
Être confronté aux problématiques de PI
Programme
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Identifier les différents systèmes de protection

Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales

  • Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
  • Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
  • L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…

Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques

  • Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
  • Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
  • Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)

La protection des marques

  • Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles de constituer une marque, les conditions de validité, la demande d'enregistrement et la procédure d'opposition
  • Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
  • La marque communautaire et l'enregistrement international

Les dessins et modèles industriels et indications géographiques

Étude de cas : à travers des exemples concrets, identification de créations brevetables, de marques déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Technologies de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions

Les bases de données : étendue de la protection et limites

  • La protection des bases de données par le droit d'auteur
  • Les droits sui generis du producteur de bases de données
  • Les facteurs de risque avec internet

La protection des logiciels

  • La protection du logiciel par le droit d'auteur
  • Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
  • Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
  • La question de la brevetabilité du logiciel

Le site web : problèmes et protection juridiques

  • Choisir, obtenir et protéger un nom de domaine
  • Création et hébergement : rédiger les contrats en toute sécurité
  • Diffusion d'informations et respect des droits voisins
  • Droit d'auteur et internet

Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage

  • Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon
  • Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique

Étude de cas : identification de la protection la mieux adaptée aux actifs de propriété intellectuelle en fonction du coût et des besoins de l'entreprise

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Cyrille Morvan
avocat associé
CYRILLE MORVAN
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4615/5
(13 avis)
AMALIA D.
publié le 04/10/2022
5/5
Prestation exceptionnelle. La formatrice a une très bonne maitrise du sujet et elle a alimenté la formation avec des réels exemples. Elle a su se concentrer à nos besoins du moment et elle a répondu à toutes nos questions.
CHARLOTTE A.
publié le 27/09/2022
5/5
Formation très intéressante et enrichissante.
PASCAL C.
publié le 24/05/2022
5/5
Très bon intervenant . Formation agréable et instructive
HERVE B.
publié le 17/05/2022
5/5
Formation vivante bien que réalisée en distanciel probablement liée au fait que l'effectif des stagiaires est réduit (4). Alternance de présentations synthétique des domaines constituant le droit de la propriété intellectuelle et de travaux pratiques. Prise en compte des contraintes de disponibilité d'un stagiaire.
NADJAH B.
publié le 05/01/2022
4/5
Bien : théorique étayé par des exemples.
MARIE G.
publié le 22/12/2021
5/5
Intervenant de qualité, formation couvrant un domaine assez large, et qui s'adapte au public présent.
STEPHANE B.
publié le 18/12/2021
4/5
Très bonne formation
FREDERIC L.
publié le 18/12/2021
5/5
Contenu adapté à mes attentes et formatrice agréable et efficace.
JEROME D.
publié le 30/11/2021
4/5
L'absence de support pour prise de note a clairement nuit a la formation. Puisqu'au lieu d'etre a 100% attentif, je prenais des notes (qui existaient deja ... ) Par ailleurs le distanciel n'aide pas a la facilité d'interraction ou de suivi de la formation,
LAURA M.
publié le 20/10/2021
5/5
Formation vivante, très instructive et animée avec brio par Me Morvan.
anonymous a.
publié le 24/06/2020
2/5
Je suis restée sur ma faim, trop de temps destiné au travail individuel et plus assez pour approfondir le programme : je ne vois pas l'intérêt que mon employeur paie une formation pour que je me retrouve plus d'une heure par jour à faire des recherches par moi-même pour résoudre un cas pratique dont j'attends toujours la correction
Commentaire publié le 01/07/2020
Je vous remercie de votre commentaire et, comme échangé, regrette que le déroulement de la formation n'ai pas été en adéquation avec vos attentes. Les exercices pratiques sont des moments forts des formations qu'il convient de bien encadrer, particulièrement lors de formations à distance. Nous entendons les réserves émises et en tiendrons compte.
anonymous a.
publié le 18/03/2020
5/5
Très bonne maîtrise du sujet par la formatrice et excellente pédagogie.
anonymous a.
publié le 03/01/2020
4/5
Bien, aucun problème à signaler