Formation - Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle, IA
Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.
Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle
Maîtriser l'application de la propriété intellectuelle à l'Intelligence Artificielle et aux autres technologies de l'information et de la communication
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage
Maîtriser le fonctionnement des systèmes de protection juridique de ses actifs immatériels
Responsables juridiques et juristes
Responsables marketing et stratégie
Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle et n'ayant pas de formation initiale dans ce domaine
Être confronté aux problématiques de PI
Identifier les différents systèmes de protection
Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales
- Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
- Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
- L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…
Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques
- Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
- Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
- Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)
La protection des marques
- Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles de constituer une marque, les conditions de validité, la demande d'enregistrement et la procédure d'opposition
- Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
- La marque communautaire et l'enregistrement international
Les dessins et modèles industriels et indications géographiques
Étude de cas : à travers des exemples concrets, identification de créations brevetables, de marques déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur
Technologies de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions
Les bases de données : étendue de la protection et limites
- La protection des bases de données par le droit d'auteur
- Les droits sui generis du producteur de bases de données
- Les facteurs de risque avec internet
La protection des logiciels
- La protection du logiciel par le droit d'auteur
- Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
- Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
- La question de la brevetabilité du logiciel
Intelligence Artificielle et droit d'auteur
- Distinguer IA et IA générative
- Cerner l'impact de l'IA sur le droit d'auteur : données utilisées par l'IA protégées par le droit d'auteur, quid de la protection des oeuvres générées par l'IA ?
- Envisager la question du titulaire des droits d'auteur
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage
- Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon
- Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Étude de cas : identification de la protection la mieux adaptée aux actifs de propriété intellectuelle en fonction du coût et des besoins de l'entreprise
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
L'innovation et la créativité jouent aujourd’hui un rôle central en ce qui concerne la compétitivité des entreprises. Au même titre, la maîtrise de la propriété intellectuelle est devenue un atout stratégique incontournable. Marques, brevets, droits d’auteur ou modèles industriels, ces actifs immatériels représentent une part essentielle de la valeur d’une entreprise.
Cependant, leur gestion et leur protection restent des domaines complexes, exposant les professionnels à des risques juridiques et économiques considérables. Comprendre les bases de la propriété intellectuelle permet de sécuriser ces actifs tout en maximisant leur valorisation.
Une formation spécialisée devient donc essentielle pour accompagner les entreprises et leurs acteurs dans cette démarche, en leur offrant les outils adaptés à leurs besoins spécifiques.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Définition
Abrégée « PI », la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des droits permettant de protéger les créations de l’esprit. Elle se divise en deux grandes catégories :
- La propriété industrielle
Incluant les brevets, les marques et les modèles industriels
- Les droits d’auteur
Courant les œuvres artistiques, littéraires ou musicales.
Ces protections légales offrent aux entreprises et aux créateurs un monopole d’exploitation, leur permettant de valoriser leurs innovations tout en les protégeant contre toute utilisation non autorisée.
Des enjeux significatifs
Dans un environnement où la concurrence est féroce, la PI constitue un levier stratégique pour :
- Se différencier
- Attirer des investisseurs
- Négocier des partenariats.
Toutefois, mal encadrée, elle expose à des risques juridiques et économiques tels que le plagiat ou la contrefaçon. Comprendre les bases de la PI est donc essentiel pour toute société cherchant à innover en toute sécurité, tout en maximisant l’impact de ses actifs immatériels sur le marché.
Pourquoi suivre une formation en propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle jouant un rôle déterminant dans la croissance et la compétitivité des entreprises à l’heure actuelle, suivre une formation dédiée apparaît comme une nécessité. En effet, les entreprises doivent non seulement protéger leurs créations et innovations mais aussi anticiper les risques juridiques liés à une mauvaise gestion de leurs actifs immatériels. Une formation spécialisée permet de sécuriser ces enjeux en offrant une compréhension approfondie des mécanismes légaux et stratégiques associés à la PI.
Pour les professionnels, ces programmes représentent une opportunité de monter en compétence et de développer une expertise adaptée à leur secteur. Ils apprennent à :
- Identifier les actifs protégeables
- Élaborer des stratégies de protection efficaces
- Gérer les litiges éventuels.
En outre, ces formations favorisent la valorisation des actifs immatériels, un levier crucial pour attirer des investisseurs et négocier des partenariats avantageux.
La formation proposée par EFE répond à ces attentes en combinant théorie et pratique, avec des modules adaptés aux besoins des entreprises. Que ce soit pour sécuriser un projet innovant ou mieux encadrer l’exploitation de droits existants, nos programmes constituent un investissement essentiel pour les entreprises cherchant à maximiser leur compétitivité dans un environnement exigeant.
Les programmes de formation en propriété intellectuelle
Les programmes de formation en propriété intellectuelle offrent des solutions variées pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises et des professionnels. Ces formations s’adressent aussi bien aux débutants souhaitant comprendre les bases qu’aux experts cherchant à approfondir leurs connaissances.
Parmi les options disponibles, on retrouve :
- Des formations courtes et intensives, idéales pour une mise à jour rapide des compétences
- Des programmes certifiants ou diplômants, comme le Diplôme Universitaire (DU) proposé par des établissements renommés.
Ces cursus couvrent des thématiques clés telles que le droit des marques, la gestion des brevets, les contrats de licence et les stratégies de protection des innovations.
Certaines formations, comme celles proposées par EFE, intègrent une approche pratique grâce à des études de cas et des mises en situation, permettant aux participants d’appliquer immédiatement les concepts appris.
Enfin, ces modules sont accessibles en présentiel ou à distance, offrant ainsi une flexibilité adaptée aux contraintes des professionnels.
En choisissant un programme structuré, les entreprises peuvent mieux encadrer leurs projets innovants, sécuriser leurs actifs immatériels et former des collaborateurs capables de relever les défis juridiques liés à la PI. Cela constitue un avantage concurrentiel certain dans un marché en constante mutation.
Applications concrètes et avantages pour les entreprises
Les connaissances acquises lors d’une formation en propriété intellectuelle trouvent une application immédiate dans de nombreux domaines professionnels. Voici un exemple :
- Un juriste ou un responsable R&D formé pourra identifier les créations nécessitant une protection juridique, qu’il s’agisse d’un brevet pour une innovation technologique, d’une marque pour un produit ou d’un modèle industriel. Cette expertise réduit les risques de litiges tout en assurant une exploitation stratégique des actifs.
Dans le secteur de l’industrie, maîtriser les bases de la PI permet de :
- Prévenir la contrefaço
- Négocier des licences d’exploitation avantageuses
- Maximiser la rentabilité des innovations.
Pour les entreprises technologiques, la PI constitue un levier essentiel pour attirer des investisseurs, valoriser leurs portefeuilles de brevets et se positionner sur de nouveaux marchés.
Les avantages s’étendent également aux créateurs, aux entrepreneurs et aux décideurs. Grâce aux outils stratégiques appris en formation, ils peuvent élaborer des stratégies globales de protection et de valorisation adaptées à leurs besoins spécifiques.
En fin de compte, ces compétences renforcent la compétitivité des professionnels et de leurs entreprises, tout en leur permettant d’évoluer sereinement dans un environnement économique où la protection des actifs immatériels est devenue incontournable.
Pourquoi choisir la formation EFE pour maîtriser la propriété intellectuelle ?
EFE se distingue par son expertise reconnue dans l’accompagnement des professionnels et des entreprises souhaitant développer leurs compétences en propriété intellectuelle. Ses formations, conçues par des experts du domaine, offrent une combinaison unique de théorie et de pratique pour répondre aux besoins spécifiques des acteurs du monde des affaires.
Les programmes proposés par EFE couvrent des thématiques variées, allant des bases du droit de la propriété intellectuelle à des sujets plus avancés tels que la gestion des litiges ou l’exploitation des actifs immatériels. Les modules sont flexibles, disponibles en présentiel ou à distance, et adaptés aux contraintes des professionnels.
De plus, les mises en situation concrètes et les études de cas permettent une application immédiate des connaissances acquises, renforçant ainsi leur pertinence pour le quotidien des participants.
En choisissant EFE, vous optez pour une formation de qualité, pensée pour maximiser votre impact professionnel et la compétitivité de votre entreprise.
Passez à l’action pour sécuriser et valoriser vos actifs immatériels
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle est aujourd’hui un impératif pour toute entreprise et tout professionnel souhaitant sécuriser ses créations et maximiser leur valeur.
Dans un environnement économique où l’innovation et la compétitivité sont cruciales, comprendre et exploiter efficacement la PI constitue un avantage stratégique majeur.
La formation proposée par EFE vous offre alors les outils nécessaires pour relever ces défis. En combinant théorie et pratique, elle permet de transformer les enjeux complexes de la propriété intellectuelle en opportunités concrètes pour votre entreprise. N’attendez plus et découvrez dès maintenant les modalités de cette formation afin de donner à vos projets les moyens de réussir durablement.