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À distance

Formations courtes

Formation - Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

★★★★★

3.7/5

(3 avis)

Initiation

2 jours - 14 heures

Paris

À distance

Code Dokelio

53251

Propriété littéraire et artistique, propriété industrielle

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle
Maîtriser l'application de la propriété intellectuelle aux technologies de l'information et de la communication
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage

Les compétences visées par cette formation font l’objet d’une évaluation.

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Responsables marketing et stratégie
Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise des bases de la propriété intellectuelle et n'ayant pas de formation initiale dans ce domaine

Prérequis

Être confronté aux problématiques de PI

Maîtriser le fonctionnement des systèmes de protection juridique de ses actifs immatériels

Parcours pédagogique

E-quiz amont
Présentiel
E-quiz aval

Programme

Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Identifier les différents systèmes de protection

Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art et les créations architecturales

Identifier une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs : œuvre collective, dérivée, de collaboration…
Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence, cession de droit…

Le brevet d'invention pour protéger les innovations techniques

Acquérir la protection : créations brevetables, conditions de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance du brevet
Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence de brevet, apport du brevet en société…
Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et Patent Cooperation Treaty (PCT)

La protection des marques

Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles de constituer une marque, les conditions de validité, la demande d'enregistrement et la procédure d'opposition
Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession et nantissement de marque
La marque communautaire et l'enregistrement international

Les dessins et modèles industriels et indications géographiques

Étude de cas : à travers des exemples concrets, identification de créations brevetables, de marques déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur

Technologies de l'information et de la communication et propriété intellectuelle : intégrer les dernières évolutions

Les bases de données : étendue de la protection et limites

La protection des bases de données par le droit d'auteur
Les droits sui generis du producteur de bases de données
Les facteurs de risque avec internet

La protection des logiciels

La protection du logiciel par le droit d'auteur
Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
La question de la brevetabilité du logiciel

Le site web : problèmes et protection juridiques

Choisir, obtenir et protéger un nom de domaine
Création et hébergement : rédiger les contrats en toute sécurité
Diffusion d'informations et respect des droits voisins
Droit d'auteur et internet

Défendre ses droits de propriété intellectuelle face à la contrefaçon et au piratage

Action en concurrence déloyale et action en contrefaçon
Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique

Étude de cas : identification de la protection la mieux adaptée aux actifs de propriété intellectuelle en fonction du coût et des besoins de l'entreprise

Nos intervenants

Cyrille Morvan

Avocat à la Cour

CLAUDIE G.

publié le 24/06/2020

2/5

Je suis restée sur ma faim, trop de temps destiné au travail individuel et plus assez pour approfondir le programme : je ne vois pas l'intérêt que mon employeur paie une formation pour que je me retrouve plus d'une heure par jour à faire des recherches par moi-même pour résoudre un cas pratique dont j'attends toujours la correction

Commentaire publié le 01/07/2020

Je vous remercie de votre commentaire et, comme échangé, regrette que le déroulement de la formation n'ai pas été en adéquation avec vos attentes. Les exercices pratiques sont des moments forts des formations qu'il convient de bien encadrer, particulièrement lors de formations à distance. Nous entendons les réserves émises et en tiendrons compte.

anonymous a.

publié le 18/03/2020

5/5

Très bonne maîtrise du sujet par la formatrice et excellente pédagogie.

anonymous a.

publié le 03/01/2020

4/5

Bien, aucun problème à signaler

Informations complémentaires

Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle

Ref

8920071

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