Formations courtes
Procédures collectives
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
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Lille
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Lyon
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À distance
Code Dokelio
044649
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Maîtriser les procédures propres aux entreprises en difficulté
Le droit des procédures collectives est en constante mutation, aussi les entreprises confrontées à des difficultés doivent-elles maîtriser les dispositifs législatifs et/ou administratifs pour réagir vite et bien. Si les mesures préventives, toujours plus efficaces au fur et à mesure des réformes, s’avèrent insuffisantes, il convient alors d’envisager les différentes procédures collectives.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Mesurer l'incidence des textes les plus récents dans le domaine de la prévention et du traitement des entreprises en difficulté
Identifier les droits des créanciers dans le cadre d’une procédure collective
Mesurer l’étendue des responsabilités des dirigeants et des partenaires de l'entreprise dans le cadre d'une procédure préventive ou collective
Identifier les droits des créanciers dans le cadre d’une procédure collective
Mesurer l’étendue des responsabilités des dirigeants et des partenaires de l'entreprise dans le cadre d'une procédure préventive ou collective
Pour qui ?
Responsables des services juridiques et contentieux
Avocats et conseils
Experts-comptables
Avocats et conseils
Experts-comptables
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Maîtriser le traitement des entreprises en difficulté " (code 20138)
Maîtriser juridiquement la prévention et le traitement des entreprises en difficulté
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Procédures collectives
Maîtriser les mécanismes applicables aux entreprises en difficulté
Prévention des difficultés : identifier les nouveaux instruments juridiques
- Détecter les difficultés : intensification des mesures
- Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde... : choisir la procédure de prévention adaptée aux difficultés des entreprises
- La procédure de sauvegarde : recours, issues et comités de créanciers
- La Sauvegarde Financière Accélérée (SFA) et la Sauvegarde accélérée
Étude de cas : la notion de cessation des paiements, " curseur stable " des procédures collectives
Gérer la période d'observation
- Poursuivre les contrats en cours ou les résilier
- Les plans de sauvegarde ou de continuation : les choix à faire
- Organiser une cession : le contenu à envisager
- Du redressement à la liquidation : définir les conditions
- Le maintien de l'activité en cas de liquidation judiciaire
Étude de cas : examen d'un plan de sauvegarde
La liquidation judicaire
- Distinguer le régime de droit commun des régimes simplifiés
- Les conditions d'ouverture
- La vente des actifs
- La vérification du passif
- Le projet de répartition
La procédure de rétablissement professionnel
Identifier les droits des créanciers dans le cadre d'une procédure collective
Déterminer les droits des créanciers munis de garanties réelles et personnelles
- Intégrer les règles de fonctionnement des comités de créanciers
- Faire jouer ses garanties réelles et personnelles : actions en restitution et en revendication de biens
- Sûretés réelles : mesurer l'étendue des droits des créanciers
- Les hypothèses et les incidences de la substitution de garantie
- Mettre en œuvre une clause de réserve de propriété
- L'intérêt de la fiducie
Adopter une stratégie efficace en tant que créancier
- La mise en œuvre du cautionnement
- La garantie à première demande
- Maîtriser les voies d'actions à l'encontre du codébiteur
Nouvelle prérogative des créanciers : proposition de plan alternatif
Mesurer l'étendue des responsabilités des dirigeants et des partenaires de l'entreprise
L'immunité de l'article 650-1 du Code du commerce
Loi du 12 mars 2012 ou loi Pétroplus
Responsabilité civile
- Les risques de gestion de fait pour le dirigeant et pour le banquier
- Les sanctions patrimoniales
Responsabilité pénale
- Les risques de banqueroute et les autres sanctions pénales
- Limiter la responsabilité du dirigeant
Étude de cas : la notion de faute et/ou de fraude
Nos intervenants
Vincent Pellier
Avocat Associé
ARAMIS Société d'Avocats
Charles CROZE
Olivier BUISINE
Jérôme ALLAIS
Sarah BRAIK
Nos produits associés
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
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Procédures collectives
Ref
8920025
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