Formation - Management package
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux de l’intéressement des managers
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux des management packages
Négocier les principaux droits et obligations des managers
Avocats
Avoir des connaissances en droit des sociétés
Analyser les différents enjeux dans le montage d’un management package
Comprendre les opérations d’acquisition à effet de levier et le rôle des managers dans ces opérations
- Identifier les différentes opérations d’acquisition à effet de levier
- Cerner les objectifs
- Déterminer les acteurs
- Choisir la structuration
Maîtriser les instruments juridiques et fiscaux des management packages
Maîtriser les régimes juridiques et fiscaux des instruments d’intéressement prévus par la loi
- Identifier les options d’achat et de souscription
- Les bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise
- Les actions gratuites
- Mesurer les intérêts et limites de ces instruments
- Analyser l’évolution récente de la fiscalité de ces instruments et ses conséquences pratiques
Maîtriser les instruments développés par la pratique
- Les clauses d’earn-out
- Les promesses d’achat et de souscription
- Les clauses de partage de la plus-value
- Les bons de souscription d’actions
- Les actions de préférence
- Le sweet equity
- Mesurer l’intérêt et les limites de ces instruments
- Identifier la problématique de la valorisation des options et les différentes méthodes utilisées en pratique
- Analyser l’évolution des positions des administrations fiscale et sociale et de la jurisprudence sur la qualification des rémunérations des management packages
Exercice d’application : choix des bons instruments d’intéressement des managers dans le cadre d’un LBO
Négocier les droits et obligations des managers dans les pactes d’associés
Garantir la protection des intérêts des investisseurs financiers
- Les clauses d’information et de contrôle
- Les clauses d’organisation des transferts de titres : inaliénabilité, agrément, préemption, drag along, liquidité, droit de suite
- Les engagements des managers : non-concurrence, non-débauchage, non-sollicitation, confidentialité
Étude de cas : analyse de BSA ratchets, instrument de relution des participations des investisseurs financiers
Assurer la protection des managers : les clauses de tag alongIdentifier la sanction des managers
- Les promesses unilatérales de vente good / medium / bad leaver
- La validité et l’efficacité des promesses unilatérales de vente leaver au regard de l’évolution récente de la loi et de la jurisprudence
Mise en situation : négociation des droits et obligations des managers dans le cadre d’un LBO
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
