Formation - Augmentation et réduction de capital

Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques

• Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
• Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
• Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
• Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement

Réaliser ses opérations de modification du capital

Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital

• Valoriser la société émettrice et fixer le prix de souscription
• Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
• Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
• Gérer au mieux le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : quand et comment supprimer le DPS, les conditions pour céder son DPS
• Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques

Étude de cas : fixation du prix de la souscription

• Maîtriser les différentes techniques d'émission
• Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
• L’émission de valeur mobilière donnant accès au capital (augmentation de capital différée) : intérêts et contraintes
• Émission d’actions de préférence : intérêts et contraintes
• Les Actions de Préférence « Ratchet »

Étude de cas : augmentation de capital réservée et par émission d'actions de préférence

• Identifier les formalités préalables à la souscription
• Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
• Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée

Étude de cas : augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription d'action

Exécuter au mieux la réduction du capital social

• Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
• Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon : identifier les conditions et les procédures à respecter
• Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours

Exercice d'application : réaliser un "coup d'accordéon"

Anticiper les suites de la modification du capital social

• Connaître les effets de la modification du capital social
• Effectuer les formalités de publicité
• Définir et appréhender le régime fiscal de l’opération
• Sanction des irrégularités