À distance
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8920029

Formation - Augmentation et réduction de capital

Modifier le capital social d'une société

Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.
Objectifs
Identifier les aspects juridiques et financiers des techniques d'augmentation et de réduction de capital
Réaliser ses opérations de modification du capital social
Identifier les outils juridiques garantissant au mieux les intérêts des actionnaires

Compétences acquises
Procéder à la modification du capital social d'une société en suivant un formalisme complexe
Public
Responsables juridiques et juristes
Responsables administratifs et financiers
Avocats et experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).

Programme
Augmentation et réduction de capital

Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques

  • Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
  • Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
  • Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
  • Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement

Réaliser ses opérations de modification du capital

Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital

  • Valoriser la société émettrice et fixer le prix de souscription
  • Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
  • Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
  • Gérer au mieux le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : quand et comment supprimer le DPS, les conditions pour céder son DPS
  • Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques

Étude de cas : fixation du prix de la souscription

  • Maîtriser les différentes techniques d'émission
  • Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
  • L’émission de valeur mobilière donnant accès au capital (augmentation de capital différée) : intérêts et contraintes
  • Émission d’actions de préférence : intérêts et contraintes
  • Les Actions de Préférence « Ratchet »

Étude de cas : augmentation de capital réservée et par émission d'actions de préférence

  • Identifier les formalités préalables à la souscription
  • Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
  • Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée

Étude de cas : augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription d'action

Exécuter au mieux la réduction du capital social

  • Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
  • Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon : identifier les conditions et les procédures à respecter
  • Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours

Exercice d'application : réaliser un "coup d'accordéon"

Anticiper les suites de la modification du capital social

  • Connaître les effets de la modification du capital social
  • Effectuer les formalités de publicité
  • Définir et appréhender le régime fiscal de l’opération
  • Sanction des irrégularités
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Samuel Schmidt
Avocat Associé
MENLO AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
CANDICE D.
publié le 26/03/2022
5/5
Formateur pédagogue et compétent.
anonymous a.
publié le 26/11/2019
4/5
Sujet intéressant.