Augmentation et réduction de capital
Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.
Objectifs
- Identifier les aspects juridiques et financiers des techniques d'augmentation et de réduction de capital.
- Réaliser ses opérations de modification du capital social.
- Identifier les outils juridiques garantissant au mieux les intérêts des actionnaires.
Pour qui ?
- Responsables juridiques et juristes
- Responsables administratifs et financiers
- Avocats et experts-comptables
Code DOKELIO : 53298
Prérequis
Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).
Homologations
Programme
Programme de la formation
Modification du capital et stratégies financières : identifier les hypothèses pratiques
• Renforcer ses fonds propres grâce à une augmentation de capital
• Ouvrir son capital à un investisseur : opportunités et contraintes
• Différer l'augmentation de capital par l'émission de valeurs mobilières composées : OC, ORA, BSA…
• Réduction du capital social : mesure d'assainissement financier ou outil de désinvestissement
• Amortissement du capital social : cerner l’intérêt
Réaliser ses opérations de modification du capital
Déterminer une stratégie pour réussir l'augmentation de capital
• Valoriser la société émettrice et fixer le prix de souscription
• Éviter la création de rompus et négocier le droit de souscription
• Actions nouvelles et souscription à titre réductible ou irréductible : définir la répartition
• Gérer au mieux le Droit Préférentiel de Souscription (DPS) : quand et comment supprimer le DPS, les conditions pour céder son DPS,
• Stipuler une garantie d'actif et de passif adossée à la souscription : difficultés juridiques et pratiques
Étude de cas : augmentation de capital assortie d'une garantie d'actif et de passif
• Maîtriser les différentes techniques d'émission
• Émission d'actions nouvelles ou majoration du montant nominal des actions : intégrer le formalisme à respecter
Étude de cas : augmentation de capital réservée et par émission d'actions de préférence
• Identifier les formalités préalables à la souscription
• Opérer un choix lorsque les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation : cerner les solutions opportunes
• Définir quand la modification du capital est définitivement réalisée
Étude de cas : augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription d'action
Exécuter au mieux la réduction du capital social
• Distinguer la réduction de capital motivée par des pertes de la réduction de capital non motivée par des pertes
• Reconstituer ses fonds propres avec un coup d'accordéon : identifier les conditions et les procédures à respecter
• Protéger les actionnaires et les créanciers : les recours
Exercice d'application : réduction de capital avec attribution d'un élément d'actif à l'un des actionnaires
Anticiper les suites de la modification du capital social
• Connaître les effets de la modification du capital social
• Effectuer les formalités de publicité
• Définir et appréhender le régime fiscal de l’opération
• Sanction des irrégularités
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