À distance
Ref
8920138

Formation - Maîtriser le traitement des entreprises en difficulté

Assurer le retournement et la restructuration des entreprises

Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
La prévention des difficultés des entreprises est devenu le moteur du droit des procédures collectives. Les nouveaux textes européens en cours et à venir confèrent de nouveaux moyens au chef d’entreprise pour anticiper le plus en amont possible ses difficultés et sauver sa structure. Dans ce cadre, il faudra porter une attention particulière à la prochaine directive européenne bouleversant les procédures de prévention et de sauvegarde.
Objectifs
Identifier et analyser les difficultés de l’entreprise
Sélectionner et mettre en œuvre la procédure la plus pertinente en fonction des difficultés rencontrées par l’entreprise
Mesurer les risques encourus et l’étendue des responsabilités

Compétences acquises
Choisir la procédure la mieux adaptée à la situation de difficulté rencontrée
Public
Responsables des services juridiques et contentieux
Avocats et conseils
Experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés

Programme
Maîtriser le traitement des entreprises en difficulté

Identifier les difficultés de l’entreprise

  • Détecter les éléments d’alerte en interne et en externe
  • Utiliser les outils de gestion et de pilotage de l’activité : tableaux de bord, business plan d’exploitation, reportings de gestion et de trésorerie...
  • Réaliser des diagnostics pour prendre les mesures de restructuration adéquates

Choisir la procédure la mieux adaptée à la situation de difficulté rencontrée

Le mandat ad hoc

  • Les conditions d’ouverture et les principales caractéristiques du mandat ad hoc
  • L'ordonnance de désignation du Président du tribunal de commerce
  • La mission du mandataire ad hoc

La conciliation

  • Les conditions d’ouverture et les principales caractéristiques de la conciliation
  • La mission du conciliateur
  • La signature du protocole de conciliation
  • Le privilège de new money
  • La constatation ou l’homologation du protocole de conciliation

Étude de cas : maîtrise et optimisation de la procédure de conciliation, la nécessaire unanimité des parties, le bénéfice de la confidentialité, l’utilité de l’homologation, la rédaction du protocole d’accord…

La procédure de redressement judiciaire

  • Les principales caractéristiques du redressement judiciaire
  • Le role de l’administrateur judiciaire
  • Le sauvetage de l’entreprise

La procédure de sauvegarde

  • Caractéristiques et éligibilité à la sauvegarde
  • La période d’observation et les organes de la procédure
  • Le plan de sauvegarde arrêté par jugement

La sauvegarde financière accélérée

  • Principales caractéristiques et éligibilité à la SFA
  • Le comité des créanciers financiers
  • Le plan de sauvegarde arrêté par le juge

La sauvegarde accélérée

  • Innovation et caractéristiques de la sauvegarde accélérée
  • Conséquences de son application

Le prépack cession

Étude de cas : mise en œuvre d'une procédure de prévention

Mesurer les risques encourus

  • Les risques de nullité de certains actes
  • Les risques de mise en jeu de responsabilité
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Dimitri Sonier
avocat associé
Charles Russell Speechlys
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4286/5
(7 avis)
LAURENT L.
publié le 29/11/2022
4/5
La formation (fond et forme) a satisfait mes attentes et le petit nombre de stagiaires a permis de fluidifier les échanges. Le formateur, compétent et expérimenté, a répondu de manière pragmatique aux questions posées.
PHILIPPE P.
publié le 16/11/2021
5/5
Formation très actualisée des dernières évolutions législatives.
FLORIAN M.
publié le 16/11/2021
4/5
Formateur expérimenté et disponible, sujet correspondant parfaitement aux attentes. Le format est cependant un peu descendant trop axé sur la lecture du powerpoint.
HERVE P.
publié le 16/11/2021
4/5
formation très enrichissante
MARION P.
publié le 16/11/2021
5/5
La formation a été très enrichissante et nous a éclairé notamment sur la réforme qui a eu lieu et les changements à intervenir en pratique.
anonymous a.
publié le 01/12/2020
4/5
Très intéressante et bien animée dans un contexte peu favorable (distanciel).
anonymous a.
publié le 20/11/2019
5/5
C'était conforme à mes attentes