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À distance
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8920106

Formation - Secrétariat juridique de sociétés commerciales

Assurer le suivi juridique de la vie d'une société

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Le droit des sociétés impose le respect d’un lourd formalisme et le suivi rigoureux d’un grand nombre d’obligations selon la forme juridique de la société : délais, suivi de mandats, contrôles de cohérence... Il convient notamment de savoir organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées, rédiger des procès-verbaux et réaliser la mise à jour quotidienne des informations concernant la vie sociale des entités.
Objectifs

Réaliser des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés commerciales

Maîtriser les différentes étapes des réunions des conseils d'administration, de surveillance et des Assemblées Générales (AG)

Suivre les relations avec le commissaire aux comptes



Compétences acquises
Maîtriser les formalités légales relatives à la création et au fonctionnement des sociétés
Public
Assistant(e)s juridiques de sociétés commerciales
Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant(e) juridique d'une société commerciale

Prérequis
Avoir des connaissances en secrétariat juridique
Programme
Secrétariat juridique de sociétés commerciales

Assurer le suivi juridique d'une société commerciale

Identifier les différentes structures sociétaires

  • SA, SARL, SAS, SE, SNC, SEP, SCA… : les grandes lignes de fonctionnement et d'organisation
  • Définir les critères de choix

Maîtriser les formalités de constitution d'une société commerciale

  • Les modalités de constitution du dossier
  • Les mentions obligatoires dans les statuts
  • Les formalités de publicité et d'enregistrement propres à chaque type de société
  • Produire les documents requis pour chacune des démarches

Exercice d'application : les démarches auprès du centre de formalités des entreprises et l'obtention de l'extrait K-Bis

Intégrer le fonctionnement des sociétés

  • Les organes de direction, de surveillance et de contrôle
  • Nomination et révocation : le formalisme à respecter

Coordonner l'information des actionnaires

Gérer le secrétariat des cessions de titres

  • Les ordres de mouvement et la tenue du registre

Exercice d'application : rédaction d'une clause d'agrément

Organiser les principales réunions qui rythment les sociétés

Les réunions des conseils d'administration et de surveillance

  • Règles de convocation et de calcul de quorum
  • Formalisme et conservation du procès-verbal
  • Règles de représentation et de cumul des mandats suite à la loi NRE

Les assemblées générales

  • AGO, AGE et AGS : les règles communes d'admission, de convocation et de tenue
  • L'organisation matérielle de l'AG : les débats et l'exercice du droit de vote notamment par les moyens de télétransmission
  • La procédure d'approbation des conventions réglementées
  • Respecter les règles particulières des AGO
  • Assurer le bon déroulement des AGE et AGS
  • Les particularités de l'assemblée générale constitutive
  • Le formalisme à respecter dans le compte rendu, les formalités de dépôt et de publicité et la rédaction du procès-verbal

Exercice d'application : rédaction du procès-verbal d'une assemblée

Gérer les relations avec le commissaire aux comptes

  • Mode de nomination et de récusation
  • Identifier son rôle, ses droits et obligations : droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte

Exercice d'application : formalités de dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Valérie Presle
Consultante spécialisée en droit des sociétés
Valérie PRESLE
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.3333/5
(6 avis)
MARTINE L.
publié le 22/06/2022
4/5
Très bien pour avoir une connaissance des sociétés commerciales. Trop de temps passé sur les convocations des AGO (mais particularité de notre service qui ne les font pas) Pas assez accentué sur la rédaction de PV AGE et sur les formalités.
SONIA B.
publié le 21/06/2022
4/5
2 jours trop court pour voir l'ensemble
ZARIANTI A.
publié le 09/04/2022
5/5
Une formatrice très au fait de son sujet.
MARIE JOSE S.
publié le 17/12/2021
4/5
C'est une bonne formation généraliste. Certains points auraient pu être plus développés
anonymous a.
publié le 19/12/2020
4/5
Format en distanciel moins d'animation
anonymous a.
publié le 16/07/2020
5/5
formation très détaillée et utile pour mon travail