Formations courtes

Secrétariat juridique du contentieux

★★★★★
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3/5
(1 avis)
Approfondissement
2 jours (14 heures)
Paris
Maîtriser les formalités d'une procédure de A à Z
Suivre le déroulement d'une procédure contentieuse devant une juridiction exige une excellente maîtrise de l'organisation judiciaire française et des différentes procédures. Mettre en place un tableau de bord de suivi des dossiers contentieux, identifier les différentes procédures, maîtriser les délais, implique une organisation méthodique, une rigueur sans faille et un devoir de discrétion.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement
Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux
Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers

Pour qui ?

Assistant(e)s juridiques Toute personne amenée à évoluer vers un poste d'assistant-assistante juridique en charge du secrétariat du contentieux


Code dokélio : 53289

Prérequis

Avoir des connaissances en secrétariat juridique ou avoir suivi " Assistant(e) juridique - Niveau 1 " (code 20005)



Compétences acquises:
Identifier la procédure la plus adéquate au cas traité et maîtriser les différentes étapes d'un contentieux

Programme

Secrétariat juridique du contentieux

Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire française

  • Les institutions
  • Les acteurs
  • Les différents types de procédures et de saisines

Suivre le déroulement des procédures

La procédure en référé

  • L'assignation en référé : forme, contenu, signification et placement
  • La procédure d'heure à heure
  • Le déroulement des débats

La procédure au fond

  • L'assignation : forme, contenu, signification et placement
  • La procédure devant le juge de la mise en état
  • Les conclusions : forme, signification et contenu

Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux en demande ou en défense

La procédure sur requête

La procédure d'injonction de payer

Cerner le déroulement d'une instance

  • La demande principale et les principaux moyens de défense
  • Les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir
  • Les demandes additionnelles et reconventionnelles
  • La suspension, l'interruption et le désistement d'instance 

Identifier les particularismes des procédures devant les tribunaux de première instance

  • Devant le Tribunal de Grande Instance
  • Devant le Tribunal d'instance
  • Devant le Tribunal de commerce
  • Devant le Conseil de prud'hommes
  • Devant les tribunaux administratifs

Voies de recours et exécution des décisions de justice

  • Identifier les différentes catégories de décisions et leur signification
  • Distinguer les voies de recours et leur exercice
  • Cerner les particularités de la procédure d'appel
  • Identifier les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
  • Le rôle du juge de l'exécution

Organiser le suivi de l'activité contentieuse : les tableaux de bord de suivi des dossiers

  • Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais à respecter
  • Optimiser les relations avec les différents intervenants au contentieux

Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau de bord de suivi en fonction de ses objectifs

OPTION ATELIER PRATIQUE Visite commentée du nouveau Palais de Justice de Paris

4000 magistrats et fonctionnaires y travaillent régulièrement. Pour visualiser et comprendre le quotidien de la pratique judiciaire, une visite commentée du Palais s'impose.

  • Visite commentée des différentes institutions présentes dans le Palais : Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Chambres correctionnelles
  • Le cheminement des dossiers qui arrivent au Palais et la manière dont ils sont traités
  • L'audition d'une plaidoirie (en fonction des possibilités offertes les jours de visite)

Paris : 11 décembre 2019
1 matinée - 3 heures – Tarif HT du 20088 avec visite incluse : 1 850 € 


Nos intervenants
Aude Bouruet aubertot
Avocat à la Cour
BGBA AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3/5
(1 avis)
KARINA T.
publié le 02/07/2019
3/5
Une formation axée presque exclusivement sur le droit judiciaire. A mon grand regret, puisque je travaille au sein d'une collectivité territoriale et que la grande majorité des dossiers relève du droit administratif. A préciser dans votre appellation de formation pour ne pas se méprendre. La visite du palais de justice n'a pas eu lieu !!!!
Secrétariat juridique du contentieux
Ref
8920088
Tarif
1650€ HT

Prochaines sessions

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Paris
Prochaines sessions
09 et 10 déc. 2019
09-12-2019
10-12-2019
11 déc. 2019
11-12-2019
11-12-2019
22 et 23 juin 2020
22-06-2020
23-06-2020
14 et 15 déc. 2020
14-12-2020
15-12-2020
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