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Formations courtes

Formation - Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Code Dokelio

025044

Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud

Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation
Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud computing
Prévenir les risques de contentieux
 

Pour qui ?

Juristes
Responsables informatiques et DSI
Responsables des services généraux et achats
 

Prérequis

Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques ou avoir suivi " Contrats informatiques - Niveau 1 " (code 20089)

Rédiger les clauses les plus sensibles de ses contrats informatiques spécifiques

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration

Mener à terme un projet d'intégration

  • Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
  • Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive

Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration

  • Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
  • La maîtrise d'œuvre du projet
  • Définir contractuellement les instances de suivi de projet
  • La gestion du calendrier et des dates impératives
  • Prévoir les conditions financières
  • Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
  • Prévoir les garanties relatives aux prestations
  • Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)

Aménager au mieux les rapports dans le contrat de licence et maintenance face aux enjeux de la digitalisation : open source, licences libres

Organiser les droits sur le progiciel

  • Les liens avec les autres contrats informatiques

Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié

  • Le périmètre des droits d'utilisation des licences open source
  • Les garanties attendues
  • Aménager l'accès aux sources
  • Les engagements de l'éditeur sur la maintenance
  • Gérer les potentielles contaminations

Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance

Élaborer et négocier un contrat d'infogérance

  • Définition et typologies de l'infogérance
    Les impacts du droit social

Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel

  • La description des obligations et le phasage de l'opération
  • Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
  • Mesurer et sanctionner la qualité du service
  • Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
  • La conservation des données et la propriété des informations
  • La réversibilité de l'infogérance ou la non accessibilité des données
  • Gérer un projet en méthode agile
  • Sécuriser ses chartes informatiques

Sécuriser un contrat de Cloud computing

Les trois problématiques réunies dans le contrat de Cloud : intégration/licence/infogérance

Exercice d'application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de Cloud

  • Définir le périmètre et les niveaux de service
  • Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
  • Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
  • Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
  • Anticiper les problématiques liées aux objets connectés
  • Prévoir et organiser le transfert des données à caractère personnel
  • Mettre en œuvre le règlement européen sur les données personnelles
  • Gérer la législation américaine sur l'accès aux données
  • Continuité de services, plan de secours et réversibilité

MODULES VIDEO :
Comment sortir de mon contrat ?
Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?

Nos intervenants
Garance Mathias
Avocat à la Cour
MATHIAS AVOCATS

Accréditations

Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
 

Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2
Ref
8920058
Tarif
1580€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
21 et 22 oct. 2021
21-10-2021
22-10-2021
17 et 18 mars 2022
17-03-2022
18-03-2022
20 et 21 oct. 2022
20-10-2022
21-10-2022
Paris
Prochaines sessions
02 et 03 déc. 2021
02-12-2021
03-12-2021
30 juin et 01 juil. 2022
30-06-2022
01-07-2022
15 et 16 déc. 2022
15-12-2022
16-12-2022
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