Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud

Si les contrats informatiques en général comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques quant à la nature même du contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.

Objectifs

  • Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation.
  • Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud computing.
  • Prévenir les risques de contentieux.

Pour qui ?

  • Juristes
  • Responsables informatiques et DSI
  • Responsables des services généraux et achats

Code DOKELIO : 025044

 

Prérequis

Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques ou avoir suivi " Contrats informatiques - Niveau 1 " (code 20089).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration

Mener à terme un projet d'intégration
• Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
• Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive
Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration
• Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
• La maîtrise d'œuvre du projet
• Définir contractuellement les instances de suivi de projet
• La gestion du calendrier et des dates impératives
• Prévoir les conditions financières
• Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
• Prévoir les garanties relatives aux prestations
• Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)

Aménager au mieux les rapports dans le contrat de licence et maintenance face aux enjeux de la digitalisation : open source, licences libres

Organiser les droits sur le progiciel
• Les liens avec les autres contrats informatiques
Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié
• Le périmètre des droits d'utilisation des licences open source
• Les garanties attendues
• Aménager l'accès aux sources
• Les engagements de l'éditeur sur la maintenance
• Gérer les potentielles contaminations

Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance

Élaborer et négocier un contrat d'infogérance
• Définition et typologies de l'infogérance
• Les impacts du droit social
Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel
• La description des obligations et le phasage de l'opération
• Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
• Mesurer et sanctionner la qualité du service
• Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
• La conservation des données et la propriété des informations
• La réversibilité de l'infogérance ou la non accessibilité des données

• Gérer un projet en méthode agile

• Sécuriser ses chartes informatiques

Sécuriser un contrat de Cloud computing

• Les trois problématiques réunies dans le contrat de Cloud : intégration/licence/infogérance
Exercice d'application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de Cloud
• Définir le périmètre et les niveaux de service
• Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
• Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
• Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
• Anticiper les problématiques liées aux objets connectés

• Prévoir et organiser le transfert des données à caractère personnel

• Mettre en œuvre le règlement européen sur les données personnelles

• Gérer la législation américaine sur l'accès aux données
• Continuité de services, plan de secours et réversibilité

 

Vidéo : Comment sortir de mon contrat ?

Vidéo : Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?

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Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2
Ref
8820058
Tarif
1495€ HT

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