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Formations courtes

Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud
Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les points clés des contrats informatiques
Maîtriser la rédaction des clauses essentielles
Prévenir les risques de contentieux

Pour qui ?

Juristes Responsables informatiques et DSI Responsables des services généraux et achats


Code dokélio : 025044

Prérequis

Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques ou avoir suivi " Contrats informatiques - Niveau 1 " (code 20089)

Compétences acquises:
Rédiger les clauses les plus sensibles de ses contrats informatiques spécifiques

Programme

Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration

Mener à terme un projet d'intégration

  • Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
  • Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive

Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration

  • Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
  • La maîtrise d'œuvre du projet
  • Définir contractuellement les instances de suivi de projet
  • La gestion du calendrier et des dates impératives
  • Prévoir les conditions financières
  • Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
  • Prévoir les garanties relatives aux prestations
  • Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)

Aménager au mieux les rapports dans le contrat de licence et maintenance face aux enjeux de la digitalisation : open source, licences libres

Organiser les droits sur le progiciel

  • Les liens avec les autres contrats informatiques

Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié

  • Le périmètre des droits d'utilisation des licences open source
  • Les garanties attendues
  • Aménager l'accès aux sources
  • Les engagements de l'éditeur sur la maintenance
  • Gérer les potentielles contaminations

Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance

Élaborer et négocier un contrat d'infogérance

  • Définition et typologies de l'infogérance
    Les impacts du droit social

Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel

  • La description des obligations et le phasage de l'opération
  • Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
  • Mesurer et sanctionner la qualité du service
  • Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
  • La conservation des données et la propriété des informations
  • La réversibilité de l'infogérance ou la non accessibilité des données
  • Gérer un projet en méthode agile
  • Sécuriser ses chartes informatiques

Sécuriser un contrat de Cloud computing

Les trois problématiques réunies dans le contrat de Cloud : intégration/licence/infogérance

Exercice d'application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de Cloud

  • Définir le périmètre et les niveaux de service
  • Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
  • Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
  • Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
  • Anticiper les problématiques liées aux objets connectés
  • Prévoir et organiser le transfert des données à caractère personnel
  • Mettre en œuvre le règlement européen sur les données personnelles
  • Gérer la législation américaine sur l'accès aux données
  • Continuité de services, plan de secours et réversibilité

MODULES VIDEO :
Comment sortir de mon contrat ?
Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?


Nos intervenants
Garance Mathias
Avocat à la Cour
MATHIAS AVOCATS
Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2
Ref
8920058
Tarif
1580€ HT

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Paris
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19 et 20 mars 2020
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07-07-2020
08-07-2020
03 et 04 déc. 2020
03-12-2020
04-12-2020
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