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8920058

Formation - Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.

Objectifs

Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation
Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats d'intégration, de licence et maintenance, d'infogérance et de Cloud computing
Prévenir les risques de contentieux

Compétences acquises

Rédiger les clauses les plus sensibles de ses contrats informatiques spécifiques

Public

Juristes
Responsables informatiques et DSI
Responsables des services généraux et achats

Prérequis

Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques ou avoir suivi " Contrats informatiques - Niveau 1 " (code 20089)

Programme
Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2

Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration

Mener à terme un projet d'intégration

  • Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
  • Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive

Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration

  • Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
  • La maîtrise d'œuvre du projet
  • Définir contractuellement les instances de suivi de projet
  • La gestion du calendrier et des dates impératives
  • Prévoir les conditions financières
  • Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
  • Prévoir les garanties relatives aux prestations
  • Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)

Aménager au mieux les rapports dans le contrat de licence et maintenance face aux enjeux de la digitalisation : open source, licences libres

Organiser les droits sur le progiciel

  • Les liens avec les autres contrats informatiques

Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié

  • Le périmètre des droits d'utilisation des licences open source
  • Les garanties attendues
  • Aménager l'accès aux sources
  • Les engagements de l'éditeur sur la maintenance
  • Gérer les potentielles contaminations

Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance

Élaborer et négocier un contrat d'infogérance

  • Définition et typologies de l'infogérance
    Les impacts du droit social

Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel

  • La description des obligations et le phasage de l'opération
  • Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
  • Mesurer et sanctionner la qualité du service
  • Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
  • La conservation des données et la propriété des informations
  • La réversibilité de l'infogérance ou la non accessibilité des données
  • Gérer un projet en méthode agile
  • Sécuriser ses chartes informatiques

Sécuriser un contrat de Cloud computing

Les trois problématiques réunies dans le contrat de Cloud : intégration/licence/infogérance

Exercice d'application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de Cloud

  • Définir le périmètre et les niveaux de service
  • Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
  • Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
  • Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
  • Anticiper les problématiques liées aux objets connectés
  • Prévoir et organiser le transfert des données à caractère personnel
  • Mettre en œuvre le règlement européen sur les données personnelles
  • Gérer la législation américaine sur l'accès aux données
  • Continuité de services, plan de secours et réversibilité

MODULES VIDEO :
Comment sortir de mon contrat ?
Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Garance Mathias
Avocat Associé
CABINET MATHIAS AVOCATS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
RAMATOULAYE S.
publié le 29/03/2022
5/5
Bonne qualité de formation
AGNES F.
publié le 26/03/2022
4/5
Le contenu de la formation & les formatrices étaient bien. Cependant, je pense qu'il faut faire attention à l'expérience des participants (il y avait un Monsieur qui n'avait pas de formation juridique et qui posait des questions de licence 2 > peut-être qu'il aurait dû s'inscrire à la formation Niveau 1).