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Formation - Contrats informatiques - Niveau 1

Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et rédiger ses contrats informatiques

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Bordeaux
Nantes
En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui peuvent avoir pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré.
Objectifs
Structurer juridiquement son contrat informatique pour anticiper, limiter les risques et prévenir les litiges
Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles et la négociation des contrats informatiques
Assurer l'exécution et le suivi du contrat

Compétences acquises
Acquérir les réflexes essentiels pour négocier et auditer ses engagements contractuels dans ses contrats informatiques
Public
Juristes et responsables juridiques
Acheteurs et responsables achats
Membres des directions informatiques et DSI

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012)

Programme
Contrats informatiques - Niveau 1

Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet

Faire le point sur les préalables indispensables

  • Typologie des contrats informatiques
  • Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
  • Anticiper les évolutions et adaptations du projet
  • Analyser les contraintes réglementaires et identifier les normes professionnelles : CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL...

L'encadrement des négociations techniques, financières et juridiques

  • Les négociations des contrats avec les groupes américains
  • Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant la négociation du contrat
  • L'opportunité/l'intérêt des lettres d'intention et savoir les rédiger

Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée

Construire l'architecture de son contrat

  • Contrat cadre, co-traitance/sous-traitance et maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage
  • Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'œuvre illicite
  • Gérer le risque pénal

Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique

  • Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels et les spécificités de l'open source
  • Les clauses d'audit technique et financier
  • Les clauses sur la qualité de service
  • Les clauses de pénalités
  • Les garanties légales ou contractuelles
  • Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualification des dommages indirects
  • Obligation de moyens ou de résultat
  • Les clauses de fin de contrat
  • La réversibilité et la restitution des données

Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats informatiques

Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat

Les bonnes pratiques du suivi de projet

  • Les comités de pilotage et de direction
  • Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques

Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration

Les référentiels, les livrables et les recettes

Étude de cas : analyse d'un contrat d'hébergement/ASP

  • L'objet du contrat d'hébergement
  • La qualité du service
  • La maintenance et la mise à jour
  • L'obligation de sécurité et de confidentialité
  • La gestion de la fin de contrat

Anticiper le non-respect du contrat

MODULES VIDEO :
Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Quel est l'effet du contrat pour les parties ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Claudia Weber
Avocat Associée
ITLAW Avocats
Céline DOGAN
Avocat à la Cour
ITLAW Avocats
Zannirah RANDERA
ITLAW Avocats
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.75/5
(4 avis)
LAURE D.
publié le 15/11/2022
4/5
Formation claire et agréable mais avec un moindre volume horaire que ce qui était annoncé dans le catalogue de formation EFE.
anonymous a.
publié le 14/01/2021
5/5
contenu riche et intéressant. A la portée des non juristes
anonymous a.
publié le 24/06/2020
5/5
Très bonne formation. Formatrice très compétente.
anonymous a.
publié le 18/06/2019
5/5
Avec une présentation des termes puis une introduction progressive à la matière, cette formation réponds pleinement aux attentes.