Contrats informatiques - Niveau 1
En raison de leur objet, les contrats informatiques sont complexes et appellent une vigilance particulière lors de leur rédaction. Il est nécessaire de bien définir les obligations du prestataire ou du fournisseur informatique dans le cadre de ces contrats qui peuvent avoir pour objet une vente, une location et/ou une prestation de services relative à un système informatique ou à un élément intégré.
Objectifs
- Structurer juridiquement son contrat informatique pour anticiper, limiter les risques et prévenir les litiges.
- Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la rédaction des clauses sensibles et la négociation des contrats informatiques.
- Assurer l'exécution et le suivi du contrat.
Pour qui ?
- Juristes et responsables juridiques
- Acheteurs et responsables achats
- Membres des directions informatiques et DSI
Code DOKELIO : 025185
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012).
Module e-learning offert
Initiation au droit des contrats
Homologations
Programme
Programme de la formation
Faire de la phase précontractuelle un gage de réussite du projet
Faire le point sur les préalables indispensables
• Typologie des contrats informatiques
• Identifier et exprimer les objectifs et les besoins, notamment au moyen du cahier des charges
• Anticiper les évolutions et adaptations du projet
• Analyser les contraintes réglementaires et identifier les normes professionnelles : CNIL, ISO 9000, sécurité (PCIDSS, ISO 27000), SAS70, ITIL...
L'encadrement des négociations techniques, financières et juridiques
• Les négociations des contrats avec les groupes américains
• Le cas particulier des négociations étendues dans le temps et démarrer un projet pendant la négociation du contrat
• L'opportunité/l'intérêt des lettres d'intention et savoir les rédiger
Sécuriser le contrat informatique en prévoyant une structure juridique rigoureuse et adaptée
Construire l'architecture de son contrat
• Contrat cadre, co-traitance/sous-traitance et maîtrise d'œuvre/maîtrise d'ouvrage
• Le personnel du prestataire : prendre garde au prêt de main-d'œuvre illicite
• Gérer le risque pénal
Rédiger les clauses fondamentales du contrat informatique
• Gérer les droits de propriété intellectuelle : la cession des droits, les licences de logiciels et les spécificités de l'open source
• Les clauses d'audit technique et financier
• Les clauses sur la qualité de service
• Les clauses de pénalités
• Les garanties légales ou contractuelles
• Les clauses limitatives de responsabilité et la préqualification des dommages indirects
• Obligation de moyens ou de résultat
• Les clauses de fin de contrat
• La réversibilité et la restitution des données
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats informatiques
Maîtriser les phases de l'exécution et du suivi du contrat
Les bonnes pratiques du suivi de projet
• Les comités de pilotage et de direction
• Les tableaux de bord : outils pour anticiper les risques
Gestion des obligations annexes : conseil, mise en garde et collaboration
Les référentiels, les livrables et les recettes
Étude de cas : analyse d'un contrat d'hébergement/ASP
• L'objet du contrat d'hébergement
• La qualité du service
• La maintenance et la mise à jour
• L'obligation de sécurité et de confidentialité
• La gestion de la fin de contrat
Anticiper le non-respect du contrat
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Quel est l'effet du contrat pour les parties ?
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