À distance
Formations courtes

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Anticiper les risques pénaux pesant sur les entreprises

On retrouve le droit pénal des affaires dans l’ensemble des activités de l’entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d’acquérir une vue d’ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement d’un dossier pénal, les impacts sur l’entreprise et, le cas échéant, l’infraction pour anticiper les risques encourus par l’entreprise.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénale
Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier et activités opérationnelles

Concerned public

Responsables juridiques et juristes
Responsables des ressources humaines
Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires

Prerequisite

Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise

Anticiper les risques encourus par l'entreprise
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires

L'infraction

  • Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
  • Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement

La procédure pénale

  • Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
  • Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal

Les sanctions encourues

  • Les amendes et peines d'emprisonnement
  • Les autres peines

Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale

Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Les conditions de la responsabilité individuelle

  • Auteur, complice et receleur
  • La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
  • L'usage de la délégation de pouvoirs

Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute

La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles

Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles

Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels

  • Le préjudice direct
  • Le préjudice indirect

La charge du paiement des dommages et intérêts

  • La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires

  • Le droit pénal des sociétés
  • Le droit pénal économique et de la concurrence
  • Le droit pénal financier
  • Le droit pénal des activités opérationnelles

Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence

Nos intervenants
Arnaud Constant
Avocat Associé
DS AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1
Ref
8920065
Pricing
1480€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
03 et 04 juin 2021
03-06-2021
04-06-2021
Paris
Coming Sessions
25 et 26 nov. 2021
25-11-2021
26-11-2021
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