Formations courtes

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
52321
Anticiper les risques pénaux pesant sur les entreprises
On retrouve le droit pénal des affaires dans l’ensemble des activités de l’entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d’acquérir une vue d’ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement d’un dossier pénal, les impacts sur l’entreprise et, le cas échéant, l’infraction pour anticiper les risques encourus par l’entreprise.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénale
Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier et activités opérationnelles

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Responsables des ressources humaines
Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires

Prérequis

Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise

Anticiper les risques encourus par l'entreprise
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires

L'infraction

  • Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
  • Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement

La procédure pénale

  • Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
  • Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal

Les sanctions encourues

  • Les amendes et peines d'emprisonnement
  • Les autres peines

Exercice d'application: rédaction d'une plainte pénale

Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Les conditions de la responsabilité individuelle

  • Auteur, complice et receleur
  • La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
  • L'usage de la délégation de pouvoirs

Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute

La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles

Étude de cas: analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles

Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels

  • Le préjudice direct
  • Le préjudice indirect

La charge du paiement des dommages et intérêts

  • La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires

  • Le droit pénal des sociétés
  • Le droit pénal économique et de la concurrence
  • Le droit pénal financier
  • Le droit pénal des activités opérationnelles

Étude de cas: évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence

Nos intervenants
Arnaud Constant
Avocat Associé
DS AVOCATS
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1
Ref
8920065
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
14 et 15 déc. 2020
14-12-2020
15-12-2020
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