Ref
8920065
Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1
Anticiper les risques pénaux pesant sur les entreprises
4.8/5
(6 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
On retrouve le droit pénal des affaires dans l’ensemble des activités de l’entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d’acquérir une vue d’ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement d’un dossier pénal, les impacts sur l’entreprise et, le cas échéant, l’infraction pour anticiper les risques encourus par l’entreprise.
Objectifs
Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires et sur le déroulement d'une procédure pénale
Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier et activités opérationnelles
Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
S'initier aux principaux domaines du droit pénal des affaires : droit des sociétés, droit économique et de la concurrence, droit financier et activités opérationnelles
Compétences acquises
Anticiper les risques encourus par l'entreprise
Public
Responsables juridiques et juristes
Responsables des ressources humaines
Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires
Responsables des ressources humaines
Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires
Prérequis
Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise
Programme
Pendant
Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1
Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires
L'infraction
- Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
- Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement
La procédure pénale
- Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
- Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
Les sanctions encourues
- Les amendes et peines d'emprisonnement
- Les autres peines
Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale
Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales
Les conditions de la responsabilité individuelle
- Auteur, complice et receleur
- La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
- L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles
Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace
Les conséquences civiles
Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
- Le préjudice direct
- Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
- La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire
Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires
- Le droit pénal des sociétés
- Le droit pénal économique et de la concurrence
- Le droit pénal financier
- Le droit pénal des activités opérationnelles
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Arnaud Constant
Avocat associé
AARPI DS AVOCATS
Arnaud CONSTANT
DPO
CNS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
4.8333/5
(6 avis)
anonymous anonymous.
publié le 21/12/2023
De très bons échanges, riches en exemples variés
FLORENCE M.
publié le 12/12/2023
instructif
GERALDINE G.
publié le 12/12/2023
Interactif et vivant.
FLORENCE D.
publié le 12/12/2023
très axée procédure pénale
anonymous a.
publié le 25/06/2022
Formation très complète répondant parfaitement aux attentes
anonymous a.
publié le 08/12/2021
Très bonne formation qui pose les bases du droit pénal.
Date de mise à jour : 12/12/2024
