Formations courtes

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Anticiper les risques pénaux pesant sur les entreprises
On retrouve le droit pénal des affaires dans l'ensemble des activités de l'entreprise, haut de bilan et opérationnel. Il est donc indispensable d'acquérir une vue d'ensemble de cette matière, de comprendre les acteurs de la procédure pénale, le cheminement  d'un dossier pénal, les impacts sur l'entreprise et, le cas échéant, l'infraction pour anticiper les risques encourus par l'entreprise.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Faire le point sur les infractions pénales
Cerner la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes Responsables des ressources humaines Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires


Code dokélio : 52321

Prérequis

Être confronté au risque pénal au sein de son entreprise



Compétences acquises:
Anticiper les risques encourus par l'entreprise

Programme

Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1

Intégrer les principes généraux du droit pénal commun des affaires

L'infraction
• Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles de s'appliquer dans la vie des affaires
• Les dispositions du droit économique sanctionnées pénalement
La procédure pénale
• Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le Parquet et la partie civile
• Depuis les enquêtes jusqu'au procès pénal
Les sanctions encourues
• Les amendes et peines d'emprisonnement
• Les autres peines
Exercice d'application : rédaction d'une plainte pénale

Cerner les fondements de la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Les conditions de la responsabilité individuelle
• Auteur, complice et receleur
• La responsabilité spécifique du chef d'entreprise
• L'usage de la délégation de pouvoirs
Les conditions de la responsabilité de la personne morale : la particularité de la faute
La distinction entre infractions intentionnelles et non intentionnelles

Étude de cas : analyse des éléments indispensables pour une délégation de pouvoirs efficace

Les conséquences civiles

Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
• Le préjudice direct
• Le préjudice indirect
La charge du paiement des dommages et intérêts
• La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise et le délégataire

Identifier les principaux domaines du droit pénal des affaires

• Le droit pénal des sociétés
• Le droit pénal économique et de la concurrence
• Le droit pénal financier
• Le droit pénal des activités opérationnelles
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse de la jurisprudence


Nos intervenants
Arnaud Constant
Avocat Associé
DS AVOCATS
Nicolas Contis
Avocat Associé
KALLIOPÉ Société d'Avocats
Comprendre le droit pénal des affaires - Niveau 1
Ref
8920065
Tarif
1450€ HT

Prochaines sessions

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