Droit des contrats pour commerciaux
Négocier avec ses clients en toute sécurité
Objectifs
Analyser les risques encourus
Cerner les enjeux en matière de responsabilité
Pour qui ?
Toute personne amenée à négocier des contrats à travers son activité et qui souhaite en déjouer les pièges
Prérequis
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Droit des contrats pour commerciaux
Identifier les différentes formes de contrats
Conditions de validité du contrat
• Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur
• Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment
• L’objet et la cause du contrat
• Le contrat comme loi des parties
Les différentes formes de contrats
• Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
• Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)
Divers contrats
• Les contrats nommés (règlementés) : prêt, vente, location, contrat d’édition...
• Les contrats innommés (non prévus dans un corps de règles)
Maîtriser les risques et les limites de son engagement contractuel
Les risques lors de la phase des négociations
• Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat
• Identifier le moment précis où vous êtes engagé
L’étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix
• L’offre de prix par téléphone
• Le devis, le bon de livraison, livraison en retard
L’exécution du contrat
• L’obligation née du contrat
• Les risques en cas d’inexécution du contrat
Exercice d’application : identification des risques encourus dans certaines clauses types
L’analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client
• La livraison d’un produit ou d’une prestation non conforme aux attentes du client
• L’impossibilité totale ou partielle de remplir son engagement
• Le retard dans l’exécution de la prestation
Exercice d’application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial
Analyser les enjeux en matière de responsabilité
Les conditions retenues pour engager sa responsabilité
• La mauvaise exécution du contrat
• Le préjudice subi
• La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice
Limiter sa responsabilité : les outils
• Les clauses limitatives de responsabilité
• La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation
• Les clauses limitatives de responsabilité abusives
Faire le point sur les preuves utilisées dans les contrats
Étude de cas : analyse des preuves utilisées pour retenir la responsabilité de l’entreprise prestataire
Sanctions possibles issues de l’inexécution du contrat
Étude de cas : analyse des conséquences concrètes pour les parties de l’exécution sous astreinte du contrat
Vidéo : Comment choisir son contrat ?
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Quand le consentement est-il vicié ?
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.