Droit des contrats pour commerciaux
Négocier avec ses clients en toute sécurité
Négocier n’est plus le privilège des juristes. L’entreprise demande aujourd’hui à ses commerciaux de négocier les contrats avant même l’intervention des juristes d’entreprises. Les responsables commerciaux, ingénieurs d’affaires sont donc au cœur du processus contractuel sans pour autant y avoir été formés. Les opérationnels doivent se familiariser avec les notions juridiques et posséder les outils nécessaires au succès de leurs négociations.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les clauses clés des contrats
Analyser les risques encourus
Cerner les enjeux en matière de responsabilité
Pour qui ?
Commerciaux
Toute personne amenée à négocier des contrats à travers son activité et qui souhaite en déjouer les pièges
Prérequis
Être impliqué dans la négociation de contrats
Négocier ses contrats en toute sécurité tout en gardant la maîtrise des risques
Programme
Droit des contrats pour commerciaux
Identifier les différentes formes de contrats
Conditions de validité du contrat
• Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur
• Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment
• L’objet et la cause du contrat
• Le contrat comme loi des parties
Les différentes formes de contrats
• Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
• Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)
Divers contrats
• Les contrats nommés (règlementés) : prêt, vente, location, contrat d’édition...
• Les contrats innommés (non prévus dans un corps de règles)
Maîtriser les risques et les limites de son engagement contractuel
Les risques lors de la phase des négociations
• Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat
• Identifier le moment précis où vous êtes engagé
L’étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix
• L’offre de prix par téléphone
• Le devis, le bon de livraison, livraison en retard
L’exécution du contrat
• L’obligation née du contrat
• Les risques en cas d’inexécution du contrat
Exercice d’application : identification des risques encourus dans certaines clauses types
L’analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client
• La livraison d’un produit ou d’une prestation non conforme aux attentes du client
• L’impossibilité totale ou partielle de remplir son engagement
• Le retard dans l’exécution de la prestation
Exercice d’application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial
Analyser les enjeux en matière de responsabilité
Les conditions retenues pour engager sa responsabilité
• La mauvaise exécution du contrat
• Le préjudice subi
• La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice
Limiter sa responsabilité : les outils
• Les clauses limitatives de responsabilité
• La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation
• Les clauses limitatives de responsabilité abusives
Faire le point sur les preuves utilisées dans les contrats
Étude de cas : analyse des preuves utilisées pour retenir la responsabilité de l’entreprise prestataire
Sanctions possibles issues de l’inexécution du contrat
Étude de cas : analyse des conséquences concrètes pour les parties de l’exécution sous astreinte du contrat
Vidéo : Comment choisir son contrat ?
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Quand le consentement est-il vicié ?
