Droit des contrats pour commerciaux

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Négocier avec ses clients en toute sécurité

Négocier n’est plus le privilège des juristes. L’entreprise demande aujourd’hui à ses commerciaux de négocier les contrats avant même l’intervention des juristes d’entreprises. Les responsables commerciaux, ingénieurs d’affaires sont donc au cœur du processus contractuel sans pour autant y avoir été formés. Les opérationnels doivent se familiariser avec les notions juridiques et posséder les outils nécessaires au succès de leurs négociations.

Objectifs

  • Identifier les clauses clés des contrats.
  • Analyser les risques encourus.
  • Cerner les enjeux en matière de responsabilité.

Pour qui ?

  • Commerciaux
  • Toute personne amenée à négocier des contrats à travers son activité et qui souhaite en déjouer les pièges

Code DOKELIO : 46623

Prérequis

Être impliqué dans la négociation de contrats.

Programme

Programme de la formation

Identifier les différentes formes de contrats

Conditions de validité du contrat
• Les parties au contrat : entre professionnels ou entre professionnel et consommateur
• Le consentement des parties : sous quelle forme et à quel moment
• L’objet et la cause du contrat
• Le contrat comme loi des parties
Les différentes formes de contrats
• Le contrat synallagmatique et le contrat unilatéral
• Le contrat à exécution instantanée (vente) ou à exécution successive (location)
Divers contrats
• Les contrats nommés (règlementés) : prêt, vente, location, contrat d’édition...
• Les contrats innommés (non prévus dans un corps de règles)

Maîtriser les risques et les limites de son engagement contractuel

Les risques lors de la phase des négociations
• Analyser les risques potentiels avant la signature du contrat
• Identifier le moment précis où vous êtes engagé
L’étendue des risques encourus par rapport à une offre de prix
• L’offre de prix par téléphone
• Le devis, le bon de livraison, livraison en retard
L’exécution du contrat
• L’obligation née du contrat
• Les risques en cas d’inexécution du contrat
Exercice d’application : identification des risques encourus dans certaines clauses types

L’analyse des risques encourus par rapport au produit ou à la prestation non conforme aux attentes du client

• La livraison d’un produit ou d’une prestation non conforme aux attentes du client
• L’impossibilité totale ou partielle de remplir son engagement
• Le retard dans l’exécution de la prestation
Exercice d’application : analyse des conséquences concrètes des clauses négociées par le responsable commercial

Analyser les enjeux en matière de responsabilité

Les conditions retenues pour engager sa responsabilité
• La mauvaise exécution du contrat
• Le préjudice subi
• La démonstration du lien entre la mauvaise exécution et le préjudice
Limiter sa responsabilité : les outils
• Les clauses limitatives de responsabilité
• La limite du dommage endossé et du montant maximum de l’indemnisation
• Les clauses limitatives de responsabilité abusives
Faire le point sur les preuves utilisées dans les contrats
Étude de cas : analyse des preuves utilisées pour retenir la responsabilité de l’entreprise prestataire

Sanctions possibles issues de l’inexécution du contrat
Étude de cas : analyse des conséquences concrètes pour les parties de l’exécution sous astreinte du contrat

 

Vidéo : Comment choisir son contrat ?

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Quand le consentement est-il vicié ?

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Ref
8820139
Tarif
1395€ HT

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