Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 2
Négocier les clauses principales d’un contrat d’affaires
Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l’une des parties. Aussi, est-il indispensable d’envisager, de repérer et d’adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s’engager en toute connaissance de cause.
Structurer la conduite des négociations contractuelles
Examiner les devoirs et les obligations de chaque cocontractant
Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat
Négocier les clauses essentielles de ses contrats d’affaires pour s'engager en limitant les risques
Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats
Avoir des connaissances en droit des contrats
Maîtriser la conduite des négociations
- Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement
- Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations (lettre d’intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre)
- Qualifier le devis et le cahier des charges
- Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux
Exercice d’application : rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition...
Déterminer les devoirs et obligations qui s'imposent en cours de négociation
Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire
- Vérifier l'identité, la capacité et le pouvoir du cocontractant qui s'engage
- Obligation de renseigner autrui et de se renseigner soi-même
Faire le point sur le devoir de loyauté
- Sincérité et cohérence
- Respect de la confiance légitime du partenaire
Identifier la répartition des obligations à la charge des parties
- Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité
Déterminer la chose et le prix
Analyser les clauses négociables
- Condition suspensive ou résolutoire et terme
- Clause sur le type d’obligation : de moyens et de résultat
- Clause de secret
- Clause de non-concurrence
- Clause sur le paiement du prix
- Clause favorisant l'exécution forcée
Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires
Garantir l’exécution de ses contrats
S'assurer de la bonne exécution
- Clauses de collaboration
- Clauses d'exécution
- Clauses d'information
- Modification du contrat en cours d'exécution
Déterminer le suivi du contrat
- Identifier les pièges à éviter
- Formulation de réserves
- Clauses de confidentialité
Prévoir le sort de ses contrats
- Durée du contrat
- Transfert du contrat ou d'une créance
- Réparation des dommages
Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi
MODULES VIDEO
Quel est l'effet du contrat pour les parties ?
Quel est l'effet du contrat pour les tiers ?
Quelle durée pour mon contrat ?
Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenant À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifs À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
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Équipe pédagogique :
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