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8920022

Formation - Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 2

Négocier les clauses principales d’un contrat d’affaires

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Lyon
Paris
Les contrats comportent régulièrement des clauses dont les conséquences peuvent se révéler très désavantageuses pour l’une des parties. Aussi, est-il indispensable d’envisager, de repérer et d’adapter ces clauses clés dès le stade des négociations, avant de s’engager en toute connaissance de cause.
Objectifs
Structurer la conduite des négociations contractuelles
Examiner les devoirs et les obligations de chaque cocontractant
Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat

Compétences acquises
Négocier les clauses essentielles de ses contrats d’affaires pour s'engager en limitant les risques
Public
Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats

Programme
Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 2

Maîtriser la conduite des négociations

  • Mener des négociations " informelles " ou les structurer contractuellement
  • Distinguer entre pourparlers, offres, conventions de négociations (lettre d’intention, accord de principe ou accord partiel) et avant-contrats (promesses unilatérales ou synallagmatiques, de porte-fort ou contrat-cadre)
  • Qualifier le devis et le cahier des charges
  • Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation et portée des documents commerciaux
Exercice d’application : rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition...

Déterminer les devoirs et obligations qui s'imposent en cours de négociation

Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire

  • Vérifier l'identité, la capacité et le pouvoir du cocontractant qui s'engage
  • Obligation de renseigner autrui et de se renseigner soi-même

Faire le point sur le devoir de loyauté

  • Sincérité et cohérence
  • Respect de la confiance légitime du partenaire

Identifier la répartition des obligations à la charge des parties

  • Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité

Déterminer la chose et le prix

Analyser les clauses négociables

  • Condition suspensive ou résolutoire et terme
  • Clause sur le type d’obligation : de moyens et de résultat
  • Clause de secret
  • Clause de non-concurrence
  • Clause sur le paiement du prix
  • Clause favorisant l'exécution forcée

Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires

Garantir l’exécution de ses contrats

S'assurer de la bonne exécution

  • Clauses de collaboration
  • Clauses d'exécution
  • Clauses d'information
  • Modification du contrat en cours d'exécution

Déterminer le suivi du contrat

  • Identifier les pièges à éviter
  • Formulation de réserves
  • Clauses de confidentialité

Prévoir le sort de ses contrats

  • Durée du contrat
  • Transfert du contrat ou d'une créance
  • Réparation des dommages

Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi

MODULES VIDEO
Quel est l'effet du contrat pour les parties ?
Quel est l'effet du contrat pour les tiers ?
Quelle durée pour mon contrat ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Céline PERO ARMETTA
CABINET PERO ARMETTA
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.25/5
(4 avis)
MATTHIEU S.
publié le 26/07/2022
3/5
J'aurais apprécié que plus de notions soient abordées ceci d'autant plus que nous avons terminé les deux jours de formation avec plus d'une heure d'avance. De plus, les formateurs n'avaient pas forcement toute l'expérience nécessaire pour répondre à des questions pratiques qui ont été posées. Il aurait également été intéressant que la formation soit maintenue en présentiel.
CLAIRE N.
publié le 14/07/2021
1/5
Je viens de faire le quiz en aval, je n'en sais pas plus avant qu'après.
NATHALIE D.
publié le 13/07/2021
5/5
formation concise et précise avec des cas concrets excellent formateur
anonymous a.
publié le 01/12/2020
4/5
Bonne formation, fluide et complète. Les formateurs sont accessibles et n'hésitent pas à s'interrompre ou revenir sur des choses qui ne sont pas claires au premier abord.