Formations courtes

Sécuriser les contrats de maintenance

★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Code Dokelio
47218
Mettre en place et gérer ses contrats de maintenance
Le contrat de maintenance engage un prestataire à fournir une prestation de services, dont l’assistance au client dans l’utilisation d’un matériel et la réparation des dysfonctionnements. Il importe de rédiger des clauses précises encadrant le type de prestations souhaitées en adéquation avec les besoins identifiés, ainsi que leur contrôle et d’anticiper les risques sociaux et les infractions pénales.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction des appels d'offres et des contrats de maintenance
Anticiper les litiges éventuels et les responsabilités des cocontractants
Définir la gestion juridique à mettre en place pour garantir la bonne exécution du contrat

Pour qui ?

Responsables des services généraux et des services maintenance
Responsables techniques
Juristes
Toute personne amenée à participer à la négociation, à l'élaboration et au suivi des contrats de maintenance

Prérequis

Avoir des connaissances de base en droit des contrats ou avoir suivi " Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1 " (code 20012)

Assurer la mise en place et la gestion de ses contrats de maintenance
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Sécuriser les contrats de maintenance

Préparer la négociation d'un contrat de maintenance

De la définition des besoins…
• Réaliser un audit efficace des besoins en maintenance
• Définir le type de maintenance : corrective et/ou évolutive
• Choisir entre obligation de moyens ou obligation de résultats
À la rédaction du cahier des charges
• Rédaction de l'appel d'offres : cerner les précautions à prendre
• Sélectionner le prestataire
Exercice d'application: élaboration d'un référentiel de bonnes pratiques pour traduire les besoins en termes de délai d'intervention, de fréquence et de contenu de la maintenance

Identifier les responsabilités des cocontractants

• Prescripteur, donneur d'ordres, fournisseur : leurs responsabilités
• La nature des responsabilités et les sanctions encourues
• La sous-traitance occulte : risques financiers, sociaux et pénaux
Exercice d'application: analyse commentée et rédaction des clauses essentielles des contrats de maintenance
• L'objet du contrat : prévoir une définition des prestations en adéquation avec les besoins identifiés
• Obligation de moyens ou obligation de résultats
• Les délais d'intervention et la durée de l'engagement
• Les clauses financières : fixation et révision du prix, bonus, pénalités, méthodes de calcul, conditions de paiement…
• Aménager le partage de responsabilités : clauses aggravantes, limitatives et/ou exonératoires
• Assurances et responsabilités : définir ce qu'il faut prévoir
• Les garanties légales et complémentaires

L'impact de la normalisation sur la relation contractuelle

• Les aspects juridiques des normes ISO 9000-2000 et 14000
• Le régime juridique des démarches QSE

Assurer le suivi du contrat de maintenance

Gestion juridique du contrat
• Les principales sources de litige : les prévenir contractuellement
• Assurer la bonne exécution du contrat : tableaux de bord, ratios…
• Mauvaise exécution : preuves et indicateurs de performance
• Identifier les cas de force majeure
• Prévoir les conditions de modification, renouvellement, résiliation et cession du contrat
Exercice d'application: élaboration d'un système de pénalités performant pour les cas de non-respect des obligations contractuelles
Législation sociale : prévenir les risques de mise en cause de sa responsabilité
• Les obligations en matière d'hygiène et de sécurité : mettre en place une délégation efficace
• Prestataires, donneurs d'ordres : éviter le prêt de main-d'oeuvre illicite et le délit de marchandage et mesurer les responsabilités
• Contrat de travail d'un intervenant en maintenance : le problème du lien de subordination et la particularité des prestations informatiques ou d'ingénierie acceptée par la Cour de cassation
• Changement de prestataire : la reprise des contrats de travail
Autodiagnostic: évaluation de la pratique des participants dans la gestion des risques sociaux et élaboration de points clés à vérifier lors du retour dans l'entreprise

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?

Nos intervenants
Sylvain Martin
Avocat à la Cour
Nos produits associés
Comprendre les bases du droit des contrats
Comprendre les bases du droit des contrats
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
JEAN MARC D.
publié le 25/12/2019
4/5
Formation en ligne avec mes attentes, mes besoins sur les contrats. Beaucoup de points abordés seront rapidement transposés dans la rédaction de notre nouveau contrat type. Résultat vraiment productif donc.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique : 
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques : 
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Sécuriser les contrats de maintenance
Ref
8920014
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
26 et 27 nov. 2020
26-11-2020
27-11-2020
Cette formation vous intéresse ?