Le droit des contrats est une branche importante du droit civil, sensiblement liée au droit des obligations. Il régit les conditions de création et de conclusion d’un contrat, ainsi que son application et ses conséquences juridiques. Il règlemente ainsi les relations contractuelles établies entre deux ou plusieurs parties et permet à chacune de s’assurer que l’autre respectera bien les engagements énoncés. Les règles du droit des contrats sont ici très strictes : l’encadrement juridique du contrat civil ou commercial conclu ne donne à aucune partie la possibilité d’échapper à ses obligations. D’où l’importance de suivre une formation en droit des contrats, droit des contrats pour commerciaux ou autre.
Contrats unilatéraux ou contrats synallagmatiques, la classification des contrats subit régulièrement quelques modifications juridiques au gré de la mise en conformité du droit avec les évolutions de la société.
Pour consolider vos connaissances et vos pratiques dans ce domaine, EFE a conçu diverses formations en droit des contrats. Si certaines s’adressent davantage aux juristes, bien d’autres sont accessibles à tous ceux qui sont amenés à participer à la négociation, à la conclusion ou à la gestion des contrats : notaires, avocats et conseils, mais aussi commerciaux, acheteurs et responsables d’achat.
Réformes et nouvelles lois : il est toujours nécessaire de se former en droit des contrats
Le droit des contrats est en constante mutation et subit continuellement des transformations liées à de nouvelles dispositions législatives. Il s’est ainsi vu profondément impacté en 2016 par la réforme du droit des contrats et des obligations, entraînant des modifications du code civil.
Celle-ci a non seulement codifié pour l’essentiel une jurisprudence et une pratique bien établies, mais a également apporté de nombreuses innovations, telle l’obligation d’information en amont, ou encore la sanction du déséquilibre significatif... Sans oublier un volet consacré aux adaptations à l’ère numérique et à une modernisation du langage en privilégiant des termes plus contemporains. Vous souhaitez faire le point ? Suivez une formation en droit des contrats.
En sus de ces adaptations législatives à l’économie contemporaine, les pratiques elles aussi évoluent. Ainsi, la négociation n’est plus le privilège des juristes : de plus en plus d’entreprises demandent aujourd’hui à leurs commerciaux de maîtriser la pratique du droit des contrats sans l’intervention des juristes d’entreprises. C’est pourquoi il convient aux non-initiés de bien intégrer les fondamentaux du droit des affaires, comme il est nécessaire aux plus avertis de faire le point, au vu des constantes évolutions législatives et règlementaires. Les formations en droit des contrats dispensées par EFE répondent à ce double objectif et proposent même des cycles certifiants.
D’une formation en droit des contrats à un cycle certifiant
Adaptez vos connaissances juridiques et vos pratiques métiers grâce à l’une des formations en droit des contrats d’EFE. Elles permettent à chacun, selon son profil, de trouver le contenu et les méthodologies adaptés au niveau de compétences recherché.
Nous proposons de très nombreuses formations en droit des contrats d’initiation. Vous y apprendrez à intégrer les bases du droit des contrats, à détecter les pièges de la rédaction contractuelle, à négocier et prévenir les risques et maîtriser les contrats d'achat. Certains de nos modules d’initiation en droit des contrats s'adressent aux commerciaux ou aux non-juristes, avec un contenu spécifiquement dédié.
EFE dispense également des formations en droit des contrats à des fins de perfectionnement. Vous pourrez ainsi monter en compétences dans la sécurisation de la rédaction des contrats d’affaires ou dans celle des contrats d’achats et maîtriser les réglementations associées. Vous pouvez tout aussi bien opter pour une formation en cession de fonds de commerce. Vous avez même la possibilité de choisir des cycles certifiants comme celui du droit des contrats ou celui de contract manager.
Formations en droit des contrats : l’habilitation d’EFE à délivrer des CP FFP
Savez-vous qu’EFE est habilité à délivrer des CP FFP (Certificats Professionnels de la Fédération de la Formation Professionnelle) sur les cycles certifiants ? Certaines de nos formations en droit des contrats sont ici concernées. Cette certification, basée sur un système d'évaluation des compétences, vous délivre un Certificat Professionnel qui atteste de votre maîtrise d'une fonction, d'une activité ou d'un métier dans la spécialité choisie.
Tout en vous informant sur les dernières règles gouvernementales, les formations en droit des contrats d’EFE vous permettent de savoir sécuriser toutes les opérations relatives aux formalités contractuelles, et ce tout au long de la vie de vos contrats : de leur négociation jusqu’à leur rupture, en passant par leur rédaction.