Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Bordeaux
Lille
Lyon
Nantes
Paris
Mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires

Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.

Objectifs

  • Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat.
  • Analyser la structure et le contenu d’un contrat.
  • Gérer le suivi et l’exécution du contrat.

Pour qui ?

  • Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats

Code DOKELIO : 025186

Prérequis

Avoir connaissance de contrats dans sa pratique quotidienne.

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
15 mai 2018 ou 13 déc. 2018
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le droit commun des contrats

Identifier les caractéristiques des contrats
• Définir les grandes familles de contrats
• Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
• Les contrats d'adhésion : identifier les particularités
Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
• Les critères du contrat de droit commun
• Définir les règles applicables
Les règles de qualification des contrats
Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître

• Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
• Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
• Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
• Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
• Les obligations attachées à la période de négociation
• Définir le choix qui s'offre après les négociations
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences

Identifier les conditions de validité d'un contrat
• Les modalités d'échange des consentements
• Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
• L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix
Cerner la structure d'un contrat et son contenu
• Définir l'architecture type d'un contrat
• Identifier les documents annexes au contrat
• Les clauses contractuelles communes
• Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
• Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
• Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu
Identifier les effets du contrat
• La force obligatoire du contrat
• Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
• Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
• Prévenir les litiges
• Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
• Définir les clauses pénales

 

Vidéo : Comment choisir son contrat ?

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Quand un contrat est-il formé ?

S'inscrire en ligne

Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1
Ref
8820012
Tarif
1395€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
15 et 16 oct. 2018
15-10-2018
16-10-2018
10 et 11 déc. 2018
10-12-2018
11-12-2018
21 et 22 janv. 2019
21-01-2019
22-01-2019
Lyon
Prochaines sessions
15 et 16 oct. 2018
15-10-2018
16-10-2018
Nantes
Prochaines sessions
03 et 04 déc. 2018
03-12-2018
04-12-2018
Bordeaux
Prochaines sessions
06 et 07 déc. 2018
06-12-2018
07-12-2018
Lille
Prochaines sessions
03 et 04 déc. 2018
03-12-2018
04-12-2018