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Formation - Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1

Droit des contrats : mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d’affaires

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
droit des contrats
Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Objectifs
Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat
Analyser la structure et le contenu d’un contrat
Gérer le suivi et l’exécution du contrat

Compétences acquises
Maîtriser la portée et les conséquences de ses contrats d'affaires
Public
Toute personne, sans formation juridique initiale, souhaitant acquérir les bases du droit des contrats et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion de contrats

Prérequis
Avoir connaissance de contrats dans sa pratique quotidienne
Programme
Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1

Maîtriser le droit commun des contrats

Identifier les caractéristiques des contrats

  • Définir les grandes familles de contrats
  • Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
  • Les contrats d'adhésion : identifier les particularités

Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats

  • Les critères du contrat de droit commun
  • Définir les règles applicables

Les règles de qualification des contrats

Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître

  • Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
  • Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
  • Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
  • Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
  • Les obligations attachées à la période de négociation
  • Définir le choix qui s'offre après les négociations
  • Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers

Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences

Identifier les conditions de validité d'un contrat

  • Les modalités d'échange des consentements
  • Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
  • L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix

Cerner la structure d'un contrat et son contenu

  • Définir l'architecture type d'un contrat
  • Identifier les documents annexes au contrat
  • Les clauses contractuelles communes
  • Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
  • Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
  • Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités

Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu

Identifier les effets du contrat

  • La force obligatoire du contrat
  • Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
  • Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
  • Prévenir les litiges
  • Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
  • Définir les clauses pénales

Vidéo : Comment choisir son contrat ?

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Quand un contrat est-il formé ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Claudia Weber
Avocat Associée
ITLAW Avocats
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6923/5
(13 avis)
CLEMENT G.
publié le 19/11/2022
5/5
Très professionnel
CLAIRE B.
publié le 26/10/2022
5/5
Niveau de détail bien calibré, petit groupe qui a favorisé la participation active et intervenante dynamique et très professionnelle !
SOPHIE L.
publié le 15/10/2022
5/5
bonne organisation, bonne intervenante, bon contenu
CHARLES HENRI B.
publié le 15/10/2022
5/5
Géniale ! La formation a parfaitement répondu à mes attentes : des exemples concrets, une intervenante qualifiée, à l'écoute et pédagogue, avec une vraie volonté de démystifier les tournures alambiquées des contrats pour y voir clair. J'ai vraiment passé deux journées passionnantes et ce que j'ai appris va me servir, que demander de plus à une formation !
ARNAUD T.
publié le 05/04/2022
5/5
Très pédagogique
CAROLINE J.
publié le 05/04/2022
4/5
Contenu dense avec des notions et vocabulaire spécifique, il faut un peu de temps pour se les approprier, las cas pratiques aident à cela
anonymous a.
publié le 06/07/2021
5/5
1h ou 2 sur un cas concret / réel serait un plus 1/2 h sur les grandes différences droit français par rapport aux droit anglo saxon serait bien
anonymous a.
publié le 02/06/2021
4/5
Bien mais parfois les sujets sont survolés par manque de temps
anonymous a.
publié le 06/04/2021
4/5
Formation bien structurée et contenu riche.
anonymous a.
publié le 06/04/2021
5/5
les formateurs étaient excellents et l'alternance de conférences, de quizz et de cas a permis à la formation en virtuel de rester intéractive.
anonymous a.
publié le 22/12/2020
4/5
Formation intensive pour des non juristes.
anonymous a.
publié le 22/12/2020
5/5
Contenu très pédagogique, étayé de nombreux exemples, communication fluide et écoute attentive de la formatrice
anonymous a.
publié le 24/06/2020
5/5
sujet complex et dense. Le support est bien documenté et les exercices pratiques nécessaires à une bonne intégration des informations. Je suis en attente du support du cours updaté