Formation - Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1

Maîtriser le droit commun des contrats

Identifier les caractéristiques des contrats

• Définir les grandes familles de contrats
• Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
• Les contrats d'adhésion : identifier les particularités

Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats

• Les critères du contrat de droit commun
• Définir les règles applicables

Les règles de qualification des contrats

Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître

• Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
• Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
• Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
• Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
• Les obligations attachées à la période de négociation
• Définir le choix qui s'offre après les négociations
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers

Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification

Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences

Identifier les conditions de validité d'un contrat

• Les modalités d'échange des consentements
• Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
• L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix

Cerner la structure d'un contrat et son contenu

• Définir l'architecture type d'un contrat
• Identifier les documents annexes au contrat
• Les clauses contractuelles communes
• Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
• Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
• Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités

Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu

Identifier les effets du contrat

• La force obligatoire du contrat
• Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
• Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
• Prévenir les litiges
• Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
• Définir les clauses pénales

Vidéo : Comment choisir son contrat ?

Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?

Vidéo : Quand un contrat est-il formé ?