Perfectionner la pratique du droit des contrats

De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats

Conduire une négociation : les précautions juridiques

• S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
• Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
• Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
• La portée des obligations à respecter
• Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
• Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
• Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers

Étude de cas : analyse de la jurisprudence, élaboration d'un guide des négociations et erreurs à ne pas commettre

Rédiger un contrat, clause par clause

• Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
• Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
• La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
• Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
• Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
• Les clauses de prix et les garanties

Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats

• La pratique des clauses de hardship et de renégociation
• Les clauses de durée
• Les clauses d'interprétation
• Les clauses de transfert du contrat

Analyser les clauses spécifiques à certains contrats

• Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
• Sous-traitance…

Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses

Sécuriser l'exécution de ses contrats

• Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
• Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
• Anticiper le cas d'une inexécution partielle
• Pénalités et astreintes
• Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
• Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires