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Formations courtes

Formation - Perfectionner la pratique du droit des contrats

★★★★★
★★★★★
4.4/5
(8 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Code Dokelio
46628

Niveau 2 - Sécuriser la rédaction des contrats d’affaires

Afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d’un éventuel contentieux, un contrat d’affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Cerner les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle
Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires
Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat

Pour qui ?
Juristes
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances et sa pratique des contrats d'affaires

Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 pour juristes " (code 20072)

Etre en mesure de détecter les pièges de manière à rédiger ses contrats en toute sécurité juridique

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Perfectionner la pratique du droit des contrats

De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats

Conduire une négociation : les précautions juridiques

  • S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
  • Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
  • Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
  • La portée des obligations à respecter
  • Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
  • Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
  • Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers

Étude de cas : analyse de la jurisprudence, élaboration d'un guide des négociations et erreurs à ne pas commettre

Rédiger un contrat, clause par clause

  • Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
  • Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
  • La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
  • Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
  • Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
  • Les clauses de prix et les garanties

Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats

  • La pratique des clauses de hardship et de renégociation
  • Les clauses de durée
  • Les clauses d'interprétation
  • Les clauses de transfert du contrat

Analyser les clauses spécifiques à certains contrats

  • Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
  • Sous-traitance…

Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses

Sécuriser l'exécution de ses contrats

  • Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
  • Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
  • Anticiper le cas d'une inexécution partielle
  • Pénalités et astreintes
  • Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
  • Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires
MODULES VIDEO :
Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
Dois-je mettre une clause pénale ?
Nos intervenants
David Bakouche
avocat associé
David BAKOUCHE
Nos produits associés
Conférence : Panorama annuel du Droit des Contrats
Comprendre les bases du droit des contrats
Comprendre les bases du droit des contrats
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.375/5
(8 avis)
NICOLAS H.
publié le 21/12/2021
5/5
Formation dense et précise
SOLENE A.
publié le 07/04/2021
3/5
Dommage qu'il n'y ait pas eu de support de formation ainsi qu'un plan précisément défini. Le premier jour était trop théorique à mon goût. Le deuxième jour de formation était bien plus intéressant que le premier car nous avons vu des exemples de clauses concrètes et abordés leur utilité dans un contrat. C'est cette partie "plus opérationnelle" de la formation que j'ai apprécié.
anonymous a.
publié le 28/12/2020
4/5
Bien mais malheureusement nous n'avons pas vu toutes les clauses que peut contenir un contrat. Je m'attendais à ce que ce soit plus pratique.
anonymous a.
publié le 25/12/2020
5/5
Très complète et très formatrice.
anonymous a.
publié le 10/11/2020
3/5
Il n'était pas évident de tout comprendre mais il me manquait peut-être qques bases. J'ai néanmoins appris bcp de choses, même si un approfondissement serait encore utile à mon niveau.
anonymous a.
publié le 07/01/2020
5/5
Formateur qui maitrise le sujet et pragmatique
anonymous a.
publié le 02/07/2019
5/5
Très bien
anonymous a.
publié le 02/07/2019
5/5
Formation très technique mais agrémentée d'exemples concrets. Bonne interaction avec le formateur et les autres participants.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Évaluation en 3 phases :Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenantÀ chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifsÀ froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle
Inter
Intra
Sur mesure

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Perfectionner la pratique du droit des contrats
Ref
8920013
Tarif
1610€ HT
Repas inclus
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Prochaines sessions
27 et 28 oct. 2022
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