Ref
8920013
Formation - Perfectionner la pratique du droit des contrats
Niveau 2 - Sécuriser la rédaction des contrats d’affaires
4.4/5
(15 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
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Afin de garantir l’exécution des obligations contractuelles ou de se protéger d’un éventuel contentieux, un contrat d’affaires bien rédigé est indispensable. Le juriste doit donc mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.
Objectifs
Cerner les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle
Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires
Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat
Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires
Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat
Compétences acquises
Etre en mesure de détecter les pièges de manière à rédiger ses contrats en toute sécurité juridique
Public
Juristes
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances et sa pratique des contrats d'affaires
Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances et sa pratique des contrats d'affaires
Prérequis
Avoir de bonnes connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 pour juristes " (code 20072)
Programme
Pendant
Perfectionner la pratique du droit des contrats
De la phase précontractuelle à la phase contractuelle : sécuriser la négociation et la rédaction des contrats
Conduire une négociation : les précautions juridiques
- S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
- Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
- Offre, promesse et autres avant-contrats : éviter les ambiguïtés, la qualification à retenir et ses incidences propres
- La portée des obligations à respecter
- Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation de confidentialité et de renseignement : les sanctions encourues
- Accord de confidentialité : son contenu et sa portée
- Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture des pourparlers
Étude de cas : analyse de la jurisprudence, élaboration d'un guide des négociations et erreurs à ne pas commettre
Rédiger un contrat, clause par clause
- Qualifier un contrat et déterminer la loi applicable
- Recourir efficacement aux conditions suspensives et résolutoires
- La durée dans le contrat : les points sensibles à identifier
- Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement des litiges éventuels
- Aménager l'étendue de ses engagements et le partage de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
- Les clauses de prix et les garanties
Exercice d'application : analyse commentée et rédaction des clauses particulières des contrats
- La pratique des clauses de hardship et de renégociation
- Les clauses de durée
- Les clauses d'interprétation
- Les clauses de transfert du contrat
Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
- Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
- Sous-traitance…
Mesurer l'impact commercial, juridique et financier des clauses
Sécuriser l'exécution de ses contrats
- Intégrer l'aléa de la force majeure et le gérer
- Reconnaître l'efficacité des clauses pénales et s'aménager une indemnisation en cas de manquement
- Anticiper le cas d'une inexécution partielle
- Pénalités et astreintes
- Conciliation, médiation et arbitrage : les écueils à éviter
- Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures conservatoires
MODULES VIDEO :
Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
Dois-je mettre une clause pénale ?
Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
Qu'est-ce qu'une clause abusive ?
Dois-je mettre une clause pénale ?
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
David Bakouche
Avocat à la Cour MAYER BROWN Professeur agrégé des facultés de droit
UNIVERSITÉ PARIS XI
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
4.4/5
(15 avis)
MAUD B.
publié le 08/07/2025
très bien
CAROLINE J.
publié le 08/04/2025
Formation très intéressante et correspondant à mes attentes
STEPHANIE B.
publié le 04/01/2025
Très bonne dynamique, un bon formateur qui connait son sujet mais manque de pratique pour ma part. Je m'attendais à quelque chose de moins théorique.
LISE N.
publié le 28/12/2024
Formation de qualité. Formateur très pédagogue.
JULIETTE H.
publié le 25/12/2024
Le formation était très bien, très pédagogue. J'ai appris beaucoup de chose mais il manque une partie plus pratique.
anonymous a.
publié le 23/12/2023
Excellent formateur et contenu adapté pour progresser en droit des contrats
anonymous anonymous.
publié le 31/10/2023
la formation était intéressante. toutefois, parfois le formateur était difficile à suivre , ce n'était pas très structurée je trouve
anonymous a.
publié le 21/12/2021
Formation dense et précise
anonymous a.
publié le 07/04/2021
Dommage qu'il n'y ait pas eu de support de formation ainsi qu'un plan précisément défini. Le premier jour était trop théorique à mon goût. Le deuxième jour de formation était bien plus intéressant que le premier car nous avons vu des exemples de clauses concrètes et abordés leur utilité dans un contrat. C'est cette partie "plus opérationnelle" de la formation que j'ai apprécié.
anonymous a.
publié le 28/12/2020
Bien mais malheureusement nous n'avons pas vu toutes les clauses que peut contenir un contrat. Je m'attendais à ce que ce soit plus pratique.
anonymous a.
publié le 25/12/2020
Très complète et très formatrice.
anonymous a.
publié le 10/11/2020
Il n'était pas évident de tout comprendre mais il me manquait peut-être qques bases. J'ai néanmoins appris bcp de choses, même si un approfondissement serait encore utile à mon niveau.
anonymous a.
publié le 07/01/2020
Formateur qui maitrise le sujet et pragmatique
anonymous a.
publié le 02/07/2019
Très bien
anonymous a.
publié le 02/07/2019
Formation très technique mais agrémentée d'exemples concrets. Bonne interaction avec le formateur et les autres participants.
Date de mise à jour : 01/12/2025
Dates et lieux
À distance
Places disponibles
1895€ HT
À distance
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1895€ HT
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