Droit des sociétés pour juristes

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Bordeaux
Lille
Lyon
Nantes
Paris
Optimiser sa pratique pour conseiller le chef d'entreprise

La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste d’effectuer des choix stratégiques pour l’entreprise quant au type de société à adopter, à la forme d’administration à mettre en place et à la répartition des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent être en adéquation avec les objectifs recherchés par le chef d’entreprise.

Objectifs

  • Identifier les différences entre structures sociétaires.
  • Rédiger les statuts en adéquation avec les objectifs recherchés.
  • Maîtriser les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales.

Pour qui ?

  • Collaborateurs des services juridiques
  • Experts-comptables, commissaires aux comptes
  • Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés

Code DOKELIO : 025012

Prérequis

Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique.

Module e-learning inclus

" Initiation au droit des sociétés "

Homologations

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
05 juil. 2018 ou 11 déc. 2018
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation


Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés

Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place

Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales
• SCI, SNC, SARL, SAS... : les spécificités reconnues à chacune
• Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux
Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique
Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés
Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités

• Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
• Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
• Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs
Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés
• Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL...
• Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS...
Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun

Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives

Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "
• Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
• Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant
Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS
• Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
• Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
• Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société
Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs
Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune
• Identifier les domaines de compétence des assemblées
• Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
• Maîtriser l'exercice du contrôle interne
Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents

S'inscrire en ligne

Droit des sociétés pour juristes
Ref
8820110
Tarif
1450€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
28 et 29 juin 2018
28-06-2018
29-06-2018
30 et 31 août 2018
30-08-2018
31-08-2018
18 et 19 oct. 2018
18-10-2018
19-10-2018
17 et 18 déc. 2018
17-12-2018
18-12-2018
28 et 29 janv. 2019
28-01-2019
29-01-2019
Lyon
Prochaines sessions
17 et 18 déc. 2018
17-12-2018
18-12-2018
Nantes
Prochaines sessions
21 et 22 juin 2018
21-06-2018
22-06-2018
06 et 07 déc. 2018
06-12-2018
07-12-2018
Bordeaux
Prochaines sessions
25 et 26 juin 2018
25-06-2018
26-06-2018
10 et 11 déc. 2018
10-12-2018
11-12-2018
Lille
Prochaines sessions
21 et 22 juin 2018
21-06-2018
22-06-2018
06 et 07 déc. 2018
06-12-2018
07-12-2018