Droit des sociétés pour juristes

Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés

Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place

Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales

• SCI, SNC, SARL, SAS... : les spécificités reconnues à chacune
• Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux

Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique

Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés

Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités

• Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
• Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
• Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs

Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés

• Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL...
• Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS...

Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun

Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives

Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "

• Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
• Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant

Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS

• Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
• Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
• Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société

Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs

Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune

• Identifier les domaines de compétence des assemblées
• Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
• Maîtriser l'exercice du contrôle interne

Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents