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Formation - Droit des sociétés pour juristes

Optimiser sa pratique pour conseiller le chef d’entreprise

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Bordeaux
Nantes
La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste d’effectuer des choix stratégiques pour l’entreprise quant au type de société à adopter, à la forme d’administration à mettre en place et à la répartition des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent être en adéquation avec les objectifs recherchés par le chef d’entreprise.
Objectifs
Identifier les différences entre structures sociétaires
Rédiger les statuts en adéquation avec les objectifs recherchés
Maîtriser les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales

Compétences acquises
Conseiller utilement le chef d'entreprise en droit des sociétés pour atteindre ses objectifs
Public
Collaborateurs des services juridiques
Experts-comptables, commissaires aux comptes
Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés

Prérequis

Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique

Programme
Droit des sociétés pour juristes

Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés

Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place

Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales

  • SCI, SNC, SARL, SAS... : les spécificités reconnues à chacune
  • Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux

Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique

Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés

Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités

  • Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
  • Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
  • Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs

Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés

  • Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL...
  • Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS...

Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun

Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives

Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "

  • Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
  • Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant

Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS

  • Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
  • Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
  • Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société

Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs

Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune

  • Identifier les domaines de compétence des assemblées
  • Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
  • Maîtriser l'exercice du contrôle interne

Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Anne-Sophie Merle
Avocat Associé
AARPI JANE AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4/5
(5 avis)
ISABELLE A.
publié le 27/04/2022
5/5
Très bonne formatrice. Pas facile pourtant à distance. Formation très pragmatique et échanges très riches. Merci.
ELODIE L.
publié le 28/12/2021
5/5
La formatrice (Me Anne-Sophie MERLE) a été excellente (efficace, pédagogue et à l'écoute).
CAMILLE S.
publié le 28/12/2021
3/5
La formation manquait d'exercices et cas pratiques
anonymous a.
publié le 27/04/2021
5/5
Formation complète avec une formatrice très à l'écoute qui donne des explications claires avec des exemples simples et très concrets. Le support de formation était parfaitement adéquate. Le rythme de formation parfait. Une très bonne formation permettant d'acquérir les bases du droit des sociétés en peu de temps et de manière assez complète. Le fait de pouvoir assister à la formation en visio conférence est un plus car très confortable de suivre la formation en étant chez soi surtout avec le contexte sanitaire actuel et cela permet aussi de regrouper des personnes de différentes régions de France.
anonymous a.
publié le 28/05/2019
4/5
bon contenu