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Formations courtes

Droit des sociétés pour juristes

★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Lille
Nantes
À distance
Lyon
Bordeaux
Code Dokelio
025012

Optimiser sa pratique pour conseiller le chef d’entreprise

La maîtrise du droit des sociétés permet au juriste d’effectuer des choix stratégiques pour l’entreprise quant au type de société à adopter, à la forme d’administration à mettre en place et à la répartition des pouvoirs à déterminer. Ces choix doivent être en adéquation avec les objectifs recherchés par le chef d’entreprise.
Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Identifier les différences entre structures sociétaires
Rédiger les statuts en adéquation avec les objectifs recherchés
Maîtriser les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales

Concerned public

Collaborateurs des services juridiques
Experts-comptables, commissaires aux comptes
Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés

Prerequisite

Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique

Conseiller utilement le chef d'entreprise en droit des sociétés pour atteindre ses objectifs
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Droit des sociétés pour juristes

Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés

Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place

Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales

  • SCI, SNC, SARL, SAS... : les spécificités reconnues à chacune
  • Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux

Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique

Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés

Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités

  • Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
  • Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
  • Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs

Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés

  • Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL...
  • Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS...

Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun

Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives

Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "

  • Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
  • Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant

Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS

  • Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
  • Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
  • Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société

Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs

Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune

  • Identifier les domaines de compétence des assemblées
  • Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
  • Maîtriser l'exercice du contrôle interne

Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents

Nos intervenants
Anne-Sophie Merle
Avocat Associée
BLACKBIRD Avocats
Frédéric Leplat
Avocat à la Cour
DBB LAW
Nos produits associés
Conférence : Techniques de Restructuring
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
CLAIRE L.
publié le 27/04/2021
5/5
Formation complète avec une formatrice très à l'écoute qui donne des explications claires avec des exemples simples et très concrets. Le support de formation était parfaitement adéquate. Le rythme de formation parfait. Une très bonne formation permettant d'acquérir les bases du droit des sociétés en peu de temps et de manière assez complète. Le fait de pouvoir assister à la formation en visio conférence est un plus car très confortable de suivre la formation en étant chez soi surtout avec le contexte sanitaire actuel et cela permet aussi de regrouper des personnes de différentes régions de France.
anonymous a.
publié le 28/05/2019
4/5
bon contenu
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Droit des sociétés pour juristes
Ref
8920110
Pricing
1480€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
17 et 18 juin 2021
17-06-2021
18-06-2021
Paris
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26 et 27 août 2021
26-08-2021
27-08-2021
21 et 22 oct. 2021
21-10-2021
22-10-2021
16 et 17 déc. 2021
16-12-2021
17-12-2021
27 et 28 janv. 2022
27-01-2022
28-01-2022
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