Droit des sociétés pour juristes
Optimiser sa pratique pour conseiller le chef d’entreprise
Rédiger les statuts en adéquation avec les objectifs recherchés
Maîtriser les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales
Experts-comptables, commissaires aux comptes
Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés
Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique
Étude de cas "fil rouge" : mise en application des exercices à partir de la création d'un groupe de sociétés
Différencier les structures existantes en droit des sociétés et les mettre en place
Identifier les utilisations les plus courantes des structures sociales
- SCI, SNC, SARL, SAS... : les spécificités reconnues à chacune
- Leurs intérêts stratégiques, juridiques et fiscaux
Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe créé et photographie du montage juridique
Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe de sociétés
Constitution et financement des différents types de sociétés : analyse des particularités
- Constitution du capital : identifier les associés et les actionnaires avec leurs droits et obligations
- Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
- Comparer les modes de financements traditionnels avec les modes novateurs
Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés
- Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL...
- Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS...
Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés du groupe créé et analyse des spécificités de chacun
Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales : de la représentation aux décisions collectives
Gestion et représentation : les formes sociétaires avec " gérance "
- Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
- Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant
Organiser la direction au sein d'une SA et d'une SAS
- Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites de chaque formule
- Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir dans la SAS
- Identifier les représentants et les dirigeants de ce type de société
Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs
Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser les modalités de consultation et les règles propres à chacune
- Identifier les domaines de compétence des assemblées
- Convocations, formalités, quorum et majorité : intégrer les conditions à respecter et les différents seuils applicables
- Maîtriser l'exercice du contrôle interne
Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale et analyse des documents y afférents
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
La maîtrise du droit des sociétés est une compétence essentielle pour tout professionnel qui est sollicité par des chefs d’entreprise pour constituer une société ou encore modifier des statuts existants.
Du choix de la structure juridique la plus adaptée à la répartition des pouvoirs, en passant par la rédaction des statuts, la formation « Droit des sociétés pour juristes » d’EFE aborde tous les éléments-clés de la création et de la gestion des sociétés.
Formation juriste en droit des sociétés : objectifs et avantages uniques
La formation de juriste en droit des sociétés s’adresse aux collaborateurs des services juridiques, aux experts-comptables, aux commissaires aux comptes et à toute personne qui est confrontée au droit des sociétés dans le cadre de son activité professionnelle.
Il s’agit d’une formation d’initiation qui peut être suivie en ligne ou en présentiel et qui permet à toute personne d’enrichir ses compétences professionnelles en approfondissant sa pratique en droit des sociétés.
Les objectifs de la formation « Droit des sociétés pour juristes »
Au travers de son programme de formation en droit des sociétés pour juristes, le centre de formation EFE souhaite permettre à chaque participant d’atteindre trois objectifs principaux :
- Connaître les structures existantes en droit des sociétés et leurs caractéristiques spécifiques,
- Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation avec les objectifs recherchés par le chef d’entreprise,
- Maîtriser l’ensemble des modalités de fonctionnement des différentes formes sociales.
Au terme du parcours d’apprentissage, chaque participant est capable d’apporter des conseils pertinents au chef d’entreprise en matière de droit des sociétés afin que celui-ci atteigne ses objectifs.
Pourquoi choisir la formation de juriste en droit des sociétés d’EFE ?
Choisir la formation de juriste en droit des sociétés proposée par le centre de formation EFE permet aux participants de profiter de plusieurs avantages uniques. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer :
- Un programme de formation complet : la formation de juriste en droit des sociétés aborde tous les éléments essentiels à maîtriser pour créer une société, de la découverte des différentes structures sociales envisageables au choix de la forme d’administration à mettre en place, en passant par la rédaction des statuts de la société,
- Un formateur qualifié : la formation est donnée par un consultant expert en droit des sociétés, pédagogue et disponible pour répondre aux besoins individuels de chaque apprenant,
- Une approche pédagogique novatrice, efficace et engageante : la formation pour juriste en droit de sociétés intègre les meilleurs outils pédagogiques disponibles et propose une alternance de théorie et d’exercices pratiques individuels et collectifs afin d’optimiser la compréhension et la mémorisation du contenu abordé,
- Un accompagnement personnalité tout au long du parcours d’apprentissage : l’équipe pédagogique d’EFE est disponible pour répondre aux questions administratives, financières et pratiques de chaque apprenant.
L’importance de suivre une formation pour juriste en droit des sociétés
Le droit des sociétés est un pilier essentiel du droit des affaires. Cette branche juridique encadre toutes les étapes de la vie des sociétés, mais également l’ensemble des règles à respecter à en matière de gestion et de représentation.
Toute personne qui est confrontée au droit des sociétés dans le cadre de sa pratique et qui est amenée à apporter des conseils stratégiques à des entrepreneurs doit posséder des connaissances avancées dans le domaine.
Suivre une formation pour juriste en droit des sociétés est une solution idéale pour acquérir rapidement le bagage technique requis pour maîtriser l’ensemble des spécificités de cette branche du droit.
Se familiariser avec les différentes formes de sociétés disponibles
La première étape essentielle de tout processus de création d’une société consiste à choisir sa structure juridique. Cette décision est déterminante, car le statut juridique d’une société impacte directement l’étendue des responsabilités des associés et des actionnaires, le capital social minimum à prévoir, la fiscalité à appliquer, les processus décisionnels et la gestion de la société.
Il existe de nombreuses structures sociales. Chacune possède ses propres spécificités et présente des avantages et des inconvénients.
Une formation pour juriste en droit des sociétés permet d’explorer les différentes options envisageables afin d’être capable de choisir la structure la plus adaptée aux besoins réels rencontrés par un chef d’entreprise.
Les principales formes de sociétés envisageables sont :
- La société anonyme (SA),
- La société à responsabilité limitée (SARL),
- La société par actions simplifiée (SAS),
- La société en nom collectif (SNC),
- La société en commandite simple (SCS),
- La société en commandite par actions (SCA).
Maîtriser les modalités de constitution et de financement des différents types de sociétés
Le statut juridique choisi pour la création d’une société impacte le montant minimum du capital social, mais également l’étendue des responsabilités des associés et des actionnaires.
Par exemple, la création d’une société à responsabilité limitée n’impose pas de capital social minimum et la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. La création d’une société anonyme, en revanche, impose un capital social minimum de 37 000 € qui doit être divisé en actions. La responsabilité des associés d’une société anonyme est également limitée au montant de leurs apports.
La formation pour juriste en droit des sociétés permet aux apprenants de se familiariser avec l’impact des différentes structures juridiques sur le capital social et les responsabilités des associés.
Ceux-ci découvrent également les modes de financement traditionnels et novateurs qui permettent au chef d’entreprise de disposer des ressources nécessaires pour démarrer son activité. Les principaux modes de financement d’une société sont les capitaux propres, le financement participatif (crowdfunding), l’emprunt bancaire ou encore le crédit-bail.
Apprendre à rédiger les statuts des structures sociales
Les statuts constituent les règles sociales, fiscales et juridiques d’une société. La rédaction des statuts est une étape obligatoire du processus de création d’une société qui intervient entre la fixation du montant du capital social et le dépôt de celui-ci. La société est officiellement constituée lors de la signature des statuts par chaque associé.
Les statuts doivent être rédigés par écrit, sous seing privé ou par acte authentique. Certaines dispositions doivent obligatoirement être présentes dans les statuts de la société, telles que la dénomination sociale, l’adresse du siège sociale, le montant du capital et l’objet social. Ces informations sont obligatoires, quelle que soit la structure juridique de l’entreprise.
Il existe cependant des clauses supplémentaires à intégrer pour certaines structures juridiques afin d’organiser correctement la gestion et la représentation de la société.
La formation pour juriste en droit des sociétés permet aux apprenants de se familiariser avec la rédaction des statuts d’une société en intégrant les particularités liées à chaque forme juridique. Un exercice d’application qui implique la rédaction des statuts de plusieurs types de sociétés est intégré à ce module de la formation pour juriste en droit des sociétés.
Maîtriser le fonctionnement des différentes formes sociales en matière de gestion et de représentation
Le droit des sociétés définit également le fonctionnement des différentes formes sociales en matière de gestion et de représentation, y compris les responsabilités et les pouvoirs du ou des gérants, du conseil d’administration et des actionnaires.
Par exemple, la personne qui dirige et qui représente légalement une société à responsabilité limitée auprès des tiers, des associés et de la société est appelée gérant. Il est possible d’opter pour une gérance unique (un seul gérant) ou la pluralité de gérants (plusieurs gérants). La pluralité de gérants comprend certains avantages, mais également des inconvénients qu’il est important de connaître en suivant une formation pour juriste en droit des sociétés.
Dans une société par actions simplifiée, le dirigeant est appelé président. Une SAS ne peut nommer qu’un seul président qui peut se faire assister par un ou plusieurs directeurs généraux.
L’organisation de la direction au sein d’une société anonyme ou d’une société par actions simplifiée peut se révéler complexe et nécessite la nomination de nombreux représentants qui possèdent des pouvoirs différents.
La formation pour juriste en droit des sociétés permet aux participants d’identifier et d’analyser les différents leviers de l’organisation du pouvoir dans ces sociétés. Un exercice d’application, dont le but est de créer l’organigramme du pouvoir de plusieurs sociétés, est intégré à ce module de la formation.
Découvrir les modes de consultation des associés d’une société
Bien que le dirigeant d’une société dispose de certains pouvoirs, la législation impose aux associés de prendre certaines décisions, telles que la modification du capital social, l’approbation des comptes annuels et la réparation des résultats et le changement de structure juridique.
Ces décisions doivent être prises collectivement, ce qui implique de consulter l’ensemble des associés de la société. Selon la structure juridique de la société, les décisions peuvent être prises en assemblées générales, par une consultation collective ou par un acte.
La formation pour juriste en droit des sociétés permet aux participants de se familiariser avec les modalités de consultation existantes et de maîtriser les règles propres à chacune d’entre elles. Un exercice d’application permet aux apprenants de simuler l’organisation d’une assemblée générale et d’analyser les documents y afférents.
Contactez dès à présent le centre de formation EFE afin de vous inscrire à la formation « Droit des sociétés pour juristes » et d’apprendre à conseiller efficacement un entrepreneur en droit des sociétés pour qu’il atteigne ses objectifs.
