Formations courtes

Gérer le contentieux judiciaire

★★★★★
★★★★★
5/5
(4 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio

52421

Anticiper les risques et optimiser le traitement des litiges

Le traitement du contentieux est une activité à part entière dans un service juridique. Aussi est-il nécessaire d’optimiser les résultats, non seulement en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats, mais également, en utilisant toutes les techniques précontentieuses à disposition et en dernier recours en élaborant, au mieux, un dossier contentieux complet et convainquant.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Définir le déroulement des actions en justice
Cerner les spécificités des principaux types de procédures
Optimiser le traitement des litiges

Pour qui ?

Responsables juridiques et juristes
Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions judiciaires
 

Prérequis

Être confronté dans sa pratiques à des contentieux judiciaires
 

Anticiper les risques et optimiser le traitement des litiges auxquels est confrontée l’entreprise

Programme

Gérer le contentieux judiciaire

Engager et suivre au mieux les contentieux judiciaires auxquels l'entreprise est susceptible d'être confrontée

Cerner et utiliser les procédures

  • Déterminer son intérêt, sa qualité et sa capacité à ester en justice
  • Mesurer les délais pour agir
  • Identifier la juridiction compétente : compétence d'attribution et territoriale
  • Maîtriser les règles de représentation et d'assistance en justice et le formalisme de l'acte introductif d'instance

Exercice d'application : rédaction d'un pouvoir de représentation au civil, au commerce, aux prud'hommes et au pénal

Choisir la procédure la plus adaptée : procédure non contradictoire, d'urgence ou au fond

Exercice d'application : mesure des avantages et inconvénients du recours aux procédures non contradictoires et des contraintes de procédures à jour fixe et à bref délai

Suivre la procédure pas à pas

  • Cerner les principales caractéristiques des procédures devant les juridictions civiles et commerciales
  • Identifier les règles de signification et de notification des décisions rendues
  • Exécuter ou faire exécuter une décision
  • Identifier les voies de recours et les exercer à bon escient

Mesurer le particularisme du contentieux pénal

  • Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire
  • Cerner les prérogatives de la partie civile
  • Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale

Étude de cas : analyse de l'intérêt du recours au pénal et ses risques

Exercice d'application : identification et choix d'une procédure adéquate

Optimiser le traitement des litiges

En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges

  • Les clauses attributives de compétence
  • Les clauses de droit applicable
  • Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges

Au stade précontentieux

  • Mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables
  • Évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
  • Constituer la preuve de sa bonne foi : rappel des règles de preuve

Exercice d'application : rédaction d'une clause attributive de compétence et de droit applicable et rédaction des points clés d'une lettre de mise en demeure

Avant d'engager la phase judiciaire

  • Consulter ses interlocuteurs internes
  • Réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux en vue de la saisine d'un avocat
  • Choisir son avocat
  • Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
  • Intérêt du recours à l'expertise amiable

Étude de cas : mise en œuvre d'une stratégie d'actions contentieuses

 

Nos intervenants
Fabrice Francois
Avocat à la Cour
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(4 avis)
BRIGITTE B.
publié le 05/11/2019
5/5
Très satisfaite. Formation enrichissante et très agréable. Formateur compétent, qui s'adapte parfaitement aux différents profils. Je recommande cette formation !
ETIENNE U.
publié le 25/10/2019
5/5
Excellente prestation de l'intervenant, à l'écoute, pédagogue et s'adapte aisément aux connaissances des participants.
YANN T.
publié le 25/10/2019
5/5
Une formation personnalisée, effectuée par un professionnel en la matière et qui dispose de qualités pédagogiques très appréciables. Le contenu est très riche et adapté au besoin de la pratique professionnelle de chacun.
FREDERIC S.
publié le 22/05/2019
5/5
Intervenant compétent et agréable
Gérer le contentieux judiciaire
Ref
8920067
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
15 et 16 oct. 2020
15-10-2020
16-10-2020
Cette formation vous intéresse ?