Gérer le contentieux judiciaire
Le traitement du contentieux est une activité à part entière dans un service juridique. Aussi est-il nécessaire d’optimiser les résultats, non seulement en prévoyant des clauses de traitement des litiges dans les contrats, mais également, en utilisant toutes les techniques précontentieuses à disposition et en dernier recours en élaborant, au mieux, un dossier contentieux complet et convainquant.
Objectifs
- Définir le déroulement des actions en justice.
- Cerner les spécificités des principaux types de procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée.
- Optimiser le traitement des litiges en mettant en place une stratégie efficace de prévention et de gestion des contentieux.
Pour qui ?
- Responsables juridiques et juristes
- Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions judiciaires
Code DOKELIO : 52421
Prérequis
Être confronté dans sa pratiques à des contentieux judiciaires.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Engager et suivre au mieux les contentieux judiciaires auxquels l'entreprise est susceptible d'être confrontée
Cerner et utiliser les procédures
• Déterminer son intérêt, sa qualité et sa capacité à ester en justice
• Mesurer les délais pour agir
• Identifier la juridiction compétente : compétence d'attribution et territoriale
• Maîtriser les règles de représentation et d'assistance en justice et le formalisme de l'acte introductif d'instance
Exercice d'application : rédaction d'un pouvoir de représentation au civil, au commerce, aux prud'hommes et au pénal
Choisir la procédure la plus adaptée : procédure non contradictoire, d'urgence ou au fond
Exercice d'application : mesure des avantages et inconvénients du recours aux procédures non contradictoires et des contraintes de procédures à jour fixe et à bref délai
Suivre la procédure pas à pas
• Cerner les principales caractéristiques des procédures devant les juridictions civiles et commerciales
• Identifier les règles de signification et de notification des décisions rendues
• Exécuter ou faire exécuter une décision
• Identifier les voies de recours et les exercer à bon escient
Mesurer le particularisme du contentieux pénal
• Saisir les juridictions pénales : définir quand cela est nécessaire
• Cerner les prérogatives de la partie civile
• Mesurer l'incidence de la procédure pénale sur la procédure civile ou commerciale
Étude de cas : analyse de l'intérêt du recours au pénal et ses risques
Exercice d'application : identification et choix d'une procédure adéquate
Optimiser le traitement des litiges
En amont : organiser contractuellement le mode de traitement des litiges
• Les clauses attributives de compétence
• Les clauses de droit applicable
• Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges
Au stade précontentieux
• Mener à bien juridiquement toutes les démarches amiables
• Évaluer l'importance du contentieux et déterminer la pertinence des poursuites
• Constituer la preuve de sa bonne foi : rappel des règles de preuve
Exercice d'application : rédaction d'une clause attributive de compétence et de droit applicable et rédaction des points clés d'une lettre de mise en demeure
Avant d'engager la phase judiciaire
• Consulter ses interlocuteurs internes
• Réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux en vue de la saisine d'un avocat
• Choisir son avocat
• Intérêt et modalités du recours à la procédure de conciliation avant procès
• Intérêt du recours à l'expertise amiable
Étude de cas : mise en œuvre d'une stratégie d'actions contentieuses
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