Gérer les taxes majeures en assurance

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Établir les différentes déclarations

Nombreuses et variées sont les taxes applicables aux activités et produits d’assurance. Pour être en conformité avec la législation fiscale, une parfaite connaissance de l’assiette et du taux des différentes taxes, ainsi que des exonérations autorisées est indispensable.

Objectifs

  • Cerner les spécificités de l'environnement fiscal d'un organisme d'assurances.
  • Identifier les risques attachés aux différentes taxes.
  • Maîtriser la méthodologie de leur détermination.

Pour qui ?

  • Comptables
  • Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité

Code DOKELIO : 53682

Prérequis

Avoir une connaissance des bases de la fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Distinguer les taxes spécifiques au secteur de l’assurance

La taxe sur les conventions d’assurance (TCA)
• Lister les opérations d'assurance concernées : analyser le cas de la coassurance et de la réassurance

• Connaître les exonérations prévues, l'assiette de la taxe et le taux d'imposition
• Répondre aux obligations déclaratives et de paiement
 Exercice d'application : identification des taux et de la nature de la taxe selon les garanties proposées
 La taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance (TSA)

• Déterminer son champ d’application : distinguer les garanties soumises à la TCA des garanties soumises à la TSA

La taxe sur les excédents de provisions (dite " taxe sur les bonis ")

• Déterminer le champ d’application de la taxe

• Connaître les enjeux du mode de calcul retenu " forfaitaire " ou réel

• Calculer la taxe et exemple de calcul " forfaitaire " sur la base des anciens états C11

Identifier les taxes de droit commun et leur application au secteur de l’assurance

La TVA

• Connaître les opérations assujetties

• Mesurer la portée de l'exonération en assurance : opérations concernées (art. 261 C-2) et notion de présentation d'assurances

• L'externalisation d'une partie des prestations d'assurance : exonération ou assujettissement des prestations des apporteurs d'affaires

• Mesurer les conséquences de l'exonération des opérations d'assurance : les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière
• Maîtriser les modalités de déduction : détermination du prorata de déduction en matière de TVA
• Cerner les mécanismes de refacturations intra-groupe et les groupements dits 261 B

Les taxes assises sur les salaires
La contribution économique territoriale (CFE et CVAE)
• Intégrer les modalités de calcul de la contribution économique territoriale : déterminer la période de référence
• Connaître la base de taxation et les spécificités de la détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise d’assurance

• Déterminer le taux de taxe applicable
• Optimiser la déclaration des bases
 Exercice d'application : identification des éléments exclus de la base CVAE
• Identifier le redevable dans le cadre des modifications de structure : fusions, apports partiels d'actif et cessions de portefeuille

• Les obligations déclaratives, le paiement de la taxe, des acomptes et de la cotisation minimale

• Les possibilités de dégrèvement : le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
La contribution sociale de solidarité des sociétés " C3S " ou " Organic "
• La base taxable
• Les particularités
 

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Ref
8892080
Tarif
980€ HT

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