Formations courtes
Expropriation
4.2857/5
(7 avis)
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Strasbourg
À distance
Code Dokelio
25296
Imprimer
Assurer la maîtrise foncière d'une opération
Les opérations d’aménagement nécessitent régulièrement le recours à la procédure d’expropriation. Cette procédure, souvent mal maîtrisée, est source de difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : limites de la notion d’utilité publique, recherche du ou des propriétaires, fixation du prix…
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
• Identifier et connaitre les modalités de la procédure.
• Pratiquer la phase administrative et la phase judiciaire de l'expropriation.
• Gérer au mieux le contentieux administratif et judiciaire.
Pour qui ?
· Responsables foncier, de l'urbanisme, de l'aménagement
· Responsables juridiques
· Toute personne impliquée dans une procédure d'expropriation et souhaitant en maîtriser les différentes étapes
· Responsables juridiques
· Toute personne impliquée dans une procédure d'expropriation et souhaitant en maîtriser les différentes étapes
Prérequis
Connaître les fondamentaux de la maîtrises foncière ou avoir suivi " Les fondamentaux de la maîtrise foncière " (code 72083).
Pouvoir sécuriser une procédure d'expropriation.
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Programme
Expropriation
La phase administrative de l'expropriation
L'expropriation pour cause d'utilité publique
- Identifier les acteurs de l'expropriation
- Déterminer les biens expropriables
- Bien distinguer l'objet de la déclaration d'utilité publique et l'objet de la déclaration de projet
- Mesurer l'utilité publique d'une opération : l'appréciation par le juge de la notion d'utilité publique
Maîtriser l'organisation de l'enquête publique
- Constituer le dossier d'enquête
- Connaitre les différences et les conditions de mise en œuvre de l’enquête publique Code de l'environnement ou de l’enquête Code de l’expropriation
- Les étapes du déroulement de l'enquête publique et les pièges à éviter
- La clôture de l'enquête publique et ses conséquences
- Le rapport du commissaire enquêteur : contenu du rapport, suite à donner à l'avis émis par le commissaire enquêteur
Étude de cas : analyse de rapports de commissaires enquêteurs
Établir une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)
- La compétence pour prendre une DUP
- La nature et les caractéristiques de l'arrêté de DUP et ses effets
Identifier la procédure de cessibilité
- Le dossier à constituer et le déroulement de l'enquête parcellaire
- L'arrêté préfectoral de cessibilité : forme, contenu et effets
Gérer et anticiper les risques contentieux
- Les conditions de recevabilité des requêtes en matière de DUP : délai pour agir, requérants potentiels, moyens invocables...
- Les caractéristiques et les conséquences des annulations de DUP et d'arrêté de cessibilité
- Les risques de restitution des biens ou de dommages et intérêts
Partage d'expériences : échanges entre les participants et l'animateur sur la phase administrative de l'expropriation
La phase judiciaire de l'expropriation
Le transfert de propriété
- Mesurer le rôle du juge de l'expropriation
- Maîtriser les incidences des recours sur l'ordonnance
- Définir le niveau de garantie offert par les droits de rétrocession et de restitution
Gérer au mieux le contentieux de l'indemnisation préalable
- Maîtriser la procédure de droit commun en première instance et en appel : les obligations des parties, le recours à l'expertise, les différentes méthodes d'évaluation
Connaître les cas de difficultés du paiement ou de la consignation, de la prise de possession et de l'expulsion
Partage d'expériences : échanges entre les participants et l'animateur sur la phase judiciaire de l'expropriation
Nos intervenants
Clément Mortini
Avocat à la Cour
CABINET DS AVOCATS
François Dauchy
Avocat à la Cour
CABINET DS AVOCATS
Gwénola BRAND
Antoine PUPPONI
Avis sur cette formation
4.2857/5
(7 avis)
KARINE G.
publié le 16/12/2020
Formation intéressante, riche mais très dense
AURORE M.
publié le 15/12/2020
de gros gros problèmes de connexions pour cette formation en visio, je ne recommencerais assurément pas l'expérience. De plus, sans présentation projeté, quand il n'y avait plus de réseau pour suivre à la voie, il n'y avait plus rien pour suivre. Je m'interroge fortement sur la pertinence de maintenir ce type de formation en visio...
Commentaire EFE
publié le 10/12/2020
Je vous remercie d'avoir pris le temps de partager votre expérience. Je regrette vivement que les conditions de suivi de votre formation n'aient pas été optimales. Elles ne reflètent pas le soin apporté à la préparation et mise en œuvre de nos sessions, ni les conditions habituelles de déroulement distanciel de nos formations. Nous ne manquerons pas tenir compte de vos remarques et de vous recontacter rapidement. En vous remerciant de votre confiance. Cécile
SEBASTIEN C.
publié le 17/11/2020
Intervenants maîtrisant parfaitement la thématique. Très bons échanges vivants, ce qui rend la formation encore plus attrayante. Echanges constructifs entre les auditeurs.
ANNE C.
publié le 10/11/2020
Qualité et pédagogie des intervenants
LUCIE F.
publié le 06/05/2020
Déroulé de la formation clair, exhaustif et pratique, pour mener à bien ses démarches d'expropriation. Très utile.
CELINE J.
publié le 05/05/2020
Très intéressant à la portée de tous les niveaux les intervenants sont à l'écoute
JULIEN J.
publié le 05/05/2020
Très bons intervenants et formation complète sur le sujet.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Expropriation
Ref
8972032
Cette formation vous intéresse ?