Formations en maîtrise foncière

La maîtrise foncière est un paramètre clé de la réussite d’un projet d’aménagement ou de construction. Maîtriser les différentes méthodes et procédures de maîtrise foncière pour faire le bon choix est une compétence pointue que les formations en maîtrise foncière d’EFE vous apportent.

Formations en maîtrise foncière en régions

Pourquoi suivre une formation en maîtrise foncière ?  

Afin de favoriser l’aménagement urbain, la collectivité publique dispose de prérogatives étendues, parfois considérées d’attentatoires au droit de la propriété. Il s’agit notamment du droit de préemption ou de l’expropriation. Mais leur recours est encadré et poursuit des objectifs d’intérêt général.   

Les politiques foncières visent à protéger ou gérer des terrains en vue de réaliser les politiques publiques établies (création de logements sociaux, limitation de l’artificialisation des sols…).   

La maîtrise foncière permet ainsi d’empêcher des projets contraires aux politiques environnementales d’aboutir.   

Pour autant, les mécanismes d’acquisition foncière ne sont pas les seuls outils dont dispose la collectivité pour maîtriser le foncier. Les documents de planification d’urbanisme détiennent un rôle central en matière de maîtrise foncière. C’est ce que vous découvrirez lors des formations en maîtrise foncière d’EFE.  

Enfin, des leviers fiscaux peuvent être actionnés afin de maîtriser le foncier sans avoir recours aux procédés d’acquisition, permettant d’inciter les porteurs de projets d’ancrer ces derniers dans des politiques de développement durable notamment, en contrepartie d’avantages fiscaux.