Évaluation environnementale
Comment assurer la sécurité juridique de vos plans, programmes et projets d’urbanisme ?
À l’heure où les exigences environnementales s’intensifient, l’évaluation environnementale s’impose plus que jamais comme une étape structurante des plans, projets et programmes d’aménagement. Entre évolutions réglementaires récentes et apports jurisprudentiels marquants, les années 2025 et 2026 confirment une dynamique de transformation profonde des cadres d’analyse et des pratiques opérationnelles.
Les procédures continuent de se préciser et de se complexifier, à la faveur notamment des ajustements introduits par les textes récents, parmi lesquels les décrets issus de la loi Industrie Verte de juillet 2024. L’extension et l’adaptation de la procédure ad hoc aux plans et programmes, les évolutions relatives à l’étude d’impact, ainsi que les exigences renforcées en matière de participation du public redessinent les contours des obligations pesant sur les porteurs de projets.
Aménageurs publics ou privés, constructeurs, il est essentiel de respecter ces nouvelles procédures et démarches afin de sécuriser vos projets. C’est pourquoi EFE réunit lors de cette conférence les meilleurs experts, conseils juridiques, maîtres d’ouvrages, techniciens, afin de décrypter avec vous ces nouvelles règles et de partager les bonnes pratiques.
- Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale
- Identifier les acteurs compétents en matière d’évaluation environnementale
- Adopter les bons réflexes en cas de projet d’aménagement
- Apprendre à élaborer ses projets en y intégrant l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols
- Établissements publics d’aménagement
- Aménageurs publics et privés
- Constructeurs, promoteurs immobiliers
- Urbanistes, architectes, géomètres-experts
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
- Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
- Agences d’urbanisme et de développement
- Bureaux d’études et de conseils, CAUE
- Avocats, juristes, notaires et conseils
- Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Membres des directions de l’urbanisme
QUE RETENIR DE L’ACTUALITE EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS, PROGRAMMES ET PROJETS ?
Quels sont les derniers textes impactant les plans, programmes et projets quels retours d’expérience ?
- Mise à jour du guide de lecture de la nomenclature (rubrique 39)
- Révision des plans et programmes soumis à évaluation environnementale (rapport IGEDD de janvier 2026)
- Prise en compte croissante des enjeux climatiques dans l’évaluation environnementale (synthèse des autorités environnementales)
- Effets des évolutions législatives récentes sur le champ de l’évaluation environnementale (loi dite « Huwart »)
- Quelles évolutions concrètes issues des décrets parus en 2025 et 2026 ?
- Silence valant rejet pour certaines dispenses d’EE (décret du 11 août 2025)
- Suppression des autorisations tacites pour les projets soumis à EE (décret du 29 décembre 2025)
- Nouvelles modalités d’instruction et rôle de l’autorité environnementale :
- Transfert des missions à l’IGEDD et ajustements relatifs à la CNDP (décret du 2 mars 2026)
- Cas pratiques et points de blocage dans les procédures d’autorisation environnementale
Laetitia SANTONI
Avocate Associée
EY SOCIETE D’AVOCATS
Laura CECCARELLI-LE GUEN
Avocate associée
FRÊCHE & ASSOCIES
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET JURISPRUDENCE : QUELLES NOUVEAUTES ?
Influence de la jurisprudence sur le cadre juridique des projets d’aménagement : quels sont les arrêts importants à retenir en 2025 et 2026 ?
- Affaiblissement ou contournement de l’EE via les procédures d’urbanisme
- Limites aux modifications des documents d’urbanisme après enquête publique (CAA Nancy, 2026)
- Régularisation des documents d’urbanisme et compléments d’évaluation environnementale (CE, 30 septembre 2025)
- Illégalité des projets en l’absence d’évaluation environnementale (TA Orléans, 2025)
- Projets d’énergie et ICPE :
- Prise en compte des nuisances environnementales (CE, 2 mai 2025)
- Autorisations environnementales et espèces protégées (CE, 22 décembre 2025)
- Projets complexes :
- Datacenters et validation du volet environnemental (CAA Versailles, 2026)
- Projets d’envergure et régimes dérogatoires :
- Spécificités des projets liés aux grands événements (JOP 2030, jurisprudence SOLIDEO)
- Accès à l’information environnementale et transparence
- Évolutions issues du droit européen (CJUE, 15 janvier 2026)
- Conditions d’accès à l’information et identification des demandeurs
- Enjeux pratiques pour les porteurs de projets et les autorités publiques
- Nature juridique des décisions de dispense d’évaluation environnementale :
- Mesures préparatoires insusceptibles de recours (CE, mars et avril 2026)
Laetitia SANTONI
Laura CECCARELLI-LE GUEN
PARTICIPATION DU PUBLIC : QUELLES NOUVEAUTES ?
Participation du public : quelles nouveautés en la matière en 2026 ?
- Substitution de l’enquête publique par la participation par voie électronique (loi du 26 novembre 2025)
- Allègements procéduraux pour certains projets (loi JOP 2030)
- Champ d’application de la participation du public :
- Soumission de certains actes réglementaires (CAA Versailles, 2026)
- Apports de la jurisprudence sur le moment et l’étendue de la participation (CE, 2 mars 2026 – Convention d’Aarhus)
Laetitia SANTONI
Laura CECCARELLI-LE GUEN
BONNES PRATIQUES : COMMENT INTEGRER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL A UN PROJET ?
Examen au cas par cas : comment formuler une demande ?
- Quel contenu du dossier de demande ?
- Quid des annexes facultatives ?
- Quelles incidences de la phase d’examen au cas par cas sur le planning du projet ?
- Comment « publier » son dossier ?
- Quelles sont les différentes phases d’instruction du dossier ?
- Décision de l’Autorité environnementale : comment et quand former un recours ?
Retour d’expérience - Etude d’impact d’un projet sur l’environnement : comment sécuriser votre projet et éviter les écueils ?
- Quelles sont les étapes incontournables pour réaliser une étude d’impact ?
- Quel contenu et points de vigilance dans l’élaboration de l’étude d’impact ?
- Quid de la difficile notion de proportionnalité ?
- Quels sont les délais nécessaires à la formalisation de l’étude et à son instruction ?
Marine LINGLART
Directrice et fondatrice
URBAN ECO
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DEROGATION ESPECES PROTEGEES
Quelles sont les jurisprudences impactantes de 2025 et 2026 ?
- Une dérogation espèces protégées est-elle nécessaire lorsque le projet comporte encore un risque résiduel pour les espèces après mise en œuvre des mesures ERC ?
- CE, 18 juillet 2025, n° 483757
- Comment apprécier l’existence d’un « risque suffisamment caractérisé » justifiant l’obligation de solliciter une dérogation espèces protégées ?
- CE, 22 décembre 2025, n° 497091
- L’administration peut-elle refuser une autorisation environnementale lorsqu’aucune demande de dérogation n’a été déposée alors qu’elle était nécessaire ?
- CE, 22 décembre 2025, n° 492940
- Une installation déjà autorisée et en exploitation peut-elle être contrainte de solliciter une dérogation espèces protégées a posteriori ?
- Le préfet est-il tenu d’exercer ses pouvoirs de police lorsqu’un projet fonctionne sans dérogation alors qu’elle est légalement requise ?
- CE, 16 décembre 2025, n° 494931
- Comment apprécier la condition tenant au maintien des populations d’espèces protégées dans un état de conservation favorable ?
- L’appréciation de l’état de conservation favorable doit-elle être effectuée à l’échelle nationale ou locale ?
- CE, 12 décembre 2025, n° 506263
- Comment apprécier l’absence de solution alternative satisfaisante dans le cadre d’une demande de dérogation espèces protégées ?
- CE, 21 novembre 2025, n° 495622
- Quelles sont les conditions de délivrance d’une dérogation au regard de l’intérêt public majeur (RIIPM), de l’absence d’alternative et de l’état de conservation ?
- CE, 24 novembre 2025, n° 498120
- Quelle autorité administrative est compétente pour délivrer une dérogation espèces protégées et quelles exigences pèsent sur le dossier de demande ?
- CE, 24 novembre 2025, n° 495513
- Des opérations de débroussaillement peuvent-elles nécessiter une dérogation espèces protégées ?
- CE, 6 février 2026, n° 500384
- Les projets éoliens doivent-ils solliciter une dérogation lorsqu’ils présentent un risque pour l’avifaune protégée ?
- CE, 23 février 2026, n° 494510
- Comment s’articulent les arrêtés ministériels de protection des espèces avec le régime de dérogation prévu par le code de l’environnement ?
- CE, 18 avril 2025, n° 493510
François BRAUD
Avocat associé
ATMOS AVOCATS
DE L’EVITEMENT A LA COMPENSATION : COMMENT REDUIRE L’IMPACT ECOLOGIQUE D’UN PROJET ?
Séquence ERC : un outil indispensable à une étude d’impact efficace ?
- Eviter-Réduire-Compenser : comment se traduit la séquence ERC sur un projet ?
- Plans et programmes : des documents concernés par la séquence ERC ?
- Champ d’application : quels projets échappent à la séquence ERC et à l’étude d’impact ?
- Faciliter la maitrise foncière : l’étude d’impact doit-elle prévoir formellement des mesures compensatoires ?
- Dans quelles mesures le caractère subsidiaire de la compensation doit-il être pris en compte dans l’étude d’impact ?
Bénédicte LEFEVRE
Ecologue et chargée de missions
DREAL REGION HAUTS-DE-FRANCE
Focus sur la compensation environnementale : quels enjeux et limites ?
- Maitre d’ouvrage : comment mettre en place des mesures compensatoires ?
- Comment gérer les mesures ERC lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés par un projet ?
- Pourquoi prévoir des mesures compensatoires avant la réalisation d’un projet les rend-elles plus efficaces ?
- Fonds de compensation, sites naturels de compensation, crédits de compensation, … : quels outils de compensation pour quels projets ?
- Evaluer les mesures compensatoires : intégrez la portée du registre de la compensation environnementale comme outil de mesure essentiel à la cohérence territoriale
- Disponibilité du foncier : une contrainte majeure pour la compensation environnementale ?
La désartificialisation au service de la biodiversité et de l’objectif ZAN
- Génie écologique, restauration passive : quelles solutions pour désartificialiser un site ?
- Dans quelle mesure les coûts engendrés par la désartificialisation des sols constituent-ils un frein ?
- Quels outils financiers et techniques peuvent être mobilisés à l’appui de ces opérations ?
Retour d’expérience territorial
- Retour d’expérience sur les problématiques environnementales et les solutions adoptées lors de la mise en place d’une séquence Eviter-Réduire-Compenser sur un territoire
Matthieu RIVET
Directeur d'agence
CDC BIODIVERSITE
La préservation de l'environnement est un enjeu majeur pour notre société. L'impact d'un projet sur la santé et l'environnement doit être mesuré avec soin par une évaluation appropriée. La qualité de vie et la préservation du paysage sont des éléments importants pour les riverains. La mise en œuvre d'un projet de construction doit présenter de manière transparente les risques prévisibles à travers la démarche d'évaluation environnementale. EFE Abilways vous invite à sa conférence d'actualité pour saisir tous les enjeux des nouvelles évolutions réglementaires et légales de l'évaluation environnementale en France.
Tout savoir sur la conférence dédiée à l'évaluation environnementale
EFE Abilways a conçu la conférence annuelle dédiée à l'évaluation environnementale. Les participants ont accès à des ressources développées par des experts pour appréhender les actualités en lien avec les enjeux de l'évaluation environnementale dans leur quotidien opérationnel.
Les objectifs de la conférence sur les actualités de l'évaluation environnementale par EFE Abilways
Lors de cette conférence présentée par EFE Abilways, les participants ont accès aux nouvelles obligations en lien avec les procédures d'évaluation environnementale. Ils sont en mesure d'identifier les acteurs compétents et d'adopter les bons réflexes lors de la conception de projets d'aménagement. L'analyse des nouveaux enjeux de la démocratie participative est l'un des sujets prioritaires à maîtriser dans ce domaine. Nos intervenants offrent les ressources essentielles pour élaborer vos projets avec l'intégration des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols.
À qui s'adresse notre conférence sur les actualités de l'évaluation environnementale ?
La conférence sur les actualités de l'évaluation environnementale s'adresse à tous les acteurs de l'aménagement du territoire. Les professionnels de la fonction publique sont particulièrement concernés, notamment lorsqu'ils évoluent au sein des établissements publics d'aménagement.
Les aménageurs publics et privés ainsi que les constructeurs et les promoteurs immobiliers représentent la frange opérationnelle de l'aménagement de nos territoires. Ils peuvent s'inscrire à notre conférence d'actualité, au même titre que les urbanistes, les architectes et les géomètres-experts.
Les responsables de services sont concernés par notre conférence sur les actualités de l'évaluation environnementale :
- Directeurs de services techniques ;
- Directeurs juridiques et contentieux.
Les agences d'urbanisme ainsi que les bureaux d'études et de conseils peuvent profiter de cet événement pour parfaire leurs connaissances. Les avocats et les juristes œuvrant dans l'aménagement de l'espace ont également besoin des ressources présentées durant la conférence d'actualité. Cette dernière concerne les acteurs publics suivants :
- Les membres des directions de l'urbanisme ;
- Les secrétaires généraux et leurs adjoints ;
- Les élus locaux chargés de l'aménagement et de l'urbanisme.
Après l'étude des acteurs du territoire susceptibles d'avoir une participation à la conférence des actualités relatives à l'évaluation environnementale, nous vous proposons une consultation détaillée de notre programme.
Le programme de la conférence Évaluation environnementale
EFE Abilways a conçu avec ses intervenants un programme complet pour aborder les actualités de l'évaluation environnementale.
Les derniers textes et jurisprudences impactant les plans et les programmes
Notre journée dédiée aux actualités de l'évaluation environnementale débute par une étude approfondie des dernières décisions réglementaires et juridiques :
- La procédure ad hoc déployée par le décret du 13 octobre 2021 ;
- Le champ d'application de l'évaluation environnementale des plans et des programmes ;
- La simplification de l'évaluation environnementale pour les travaux et les forages miniers ;
- L'identification des zones de renaturation dans le cadre des PLU et des SCOT ;
- L'évaluation environnementale d'un projet en lien avec la mise en comptabilité d'un plan local d'urbanisme ;
- L'annulation du SCOT du pays de Maurienne pour insuffisance d'évaluation environnementale.
Les nouveautés de l'évaluation environnementale des projets
Des nouveautés sont apparues en lien avec les projets et l'évaluation environnementale à travers la loi Industrie verte du 23 octobre 2023. La mise en comptabilité des documents d'urbanisme a été accélérée dans le but de faciliter l'implantation des sites industriels majeurs. Le guide de lecture de la nomenclature des projets a subi une actualisation. Enfin, la loi Énergies renouvelables du 10 mars 2023 a entraîné des modifications relatives à l'autorisation environnementale.
Le dispositif de la "clause filet" mérite une approche particulière de la part de nos intervenants. Découvrez sa mise en pratique opérationnelle, notamment en matière d'autorisations d'urbanisme.
Les arrêtés importants à retenir pour 2023 et 2024
Depuis 2023, l'influence de la jurisprudence sur le cadre juridique a évolué à bien des égards. Nos intervenants détaillent plusieurs d'entre-eux pour répondre aux problématiques suivantes :
- Est-il nécessaire d'analyser les effets indirects de l'utilisation et de l'exploitation d'une installation classée ?
- Quelles précisions sur les projets et les opérations d'aménagement ?
- Peut-on régulariser une étude d'impact ?
- Le cas des aires de stationnement et de leur évaluation environnementale, etc.
D'autres questions abordées par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel (CAA) permettent d'éclaircir des situations de terrain que vous pourriez rencontrer.
Les bonnes pratiques pour intégrer l'impact environnemental à un projet
Nos intervenants détaillent les différentes étapes pour formuler votre demande dans les meilleures conditions :
- Quel est le contenu d'un dossier de demande et de ses annexes facultatives ?
- Quelles sont les incidences de la phase d'examen sur le planning du projet ?
- Quelle est la méthodologie pour publier votre dossier ?
Découvrez les différentes phases d'instruction d'un dossier et comment réaliser un recours en cas de décision négative de l'Autorité environnementale.
Qu'est-ce que l'évaluation environnementale ?
L'évaluation environnementale est un enjeu important dans le développement de projets influant sur l'environnement. La santé humaine et la préservation de nos ressources, telles que nos forêts et l'eau, sont étroitement liées. La réalisation d'ouvrages susceptibles de modifier notre environnement doit faire l'objet d'une évaluation pertinente et complète.
L'évaluation environnementale : une définition
L'évaluation environnementale est une démarche intégrant l'environnement dans l'élaboration d'un projet. Elle intervient dans les premières phases de réflexion. Elle informe le porteur du projet et l'administration à propos des suites à donner vis-à-vis des enjeux environnementaux et liés à la santé humaine.
Une législation en évolution permanente
Pour être efficiente, l'analyse environnementale doit être conduite le plus tôt possible. Elle mesure la globalité du projet et de ses impacts environnementaux. L'évaluation environnementale prend sa source dans la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature. Depuis, plusieurs évolutions législatives sont survenues :
- La loi du 12 juillet 2010 a précisé l'engagement national pour l'environnement pour le rapprocher du droit européen ;
- La directive du 16 avril 2014 détaille l'évaluation des incidences de certains projets privés et publics sur l'environnement ;
- La loi du 3 août 2016 a réformé les procédures destinées à assurer l'information et la participation du public dans la prise de décision en lien avec l'environnement.
Quelle est la démarche d'évaluation environnementale ?
Le but de l'évaluation environnementale est de faire intégrer aux maîtres d'ouvrage les enjeux environnementaux et de santé publique en amont de l'élaboration du projet. Chaque étape de déploiement du projet doit prendre en compte le principe d'intégration de la décision publique. Les maîtres d'ouvrage doivent mettre à disposition du public l'ensemble des informations relatives au déploiement du projet. Le principe de transparence est incontournable dans la démarche d'évaluation environnementale.
La démarche d'évaluation environnementale se constitue des étapes suivantes :
- Élaboration d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement à l'initiative du maître d'ouvrage en charge du projet.
- Réalisation des consultations réglementaires auprès de l'autorité réglementaire.
- Examination par l'autorité réglementaire du projet avec approbation du plan ou du programme sur la base des informations contenues au sein du rapport d'évaluation.
Le bilan de la séquence ERC dans l'évaluation environnementale
La seconde partie de notre conférence permet de concentrer votre attention sur des points plus particuliers de l'évaluation environnementale.
La séquence ERC : l'outil indispensable pour une étude d'impact environnemental efficace
Éviter-Réduire-Compenser est une séquence incontournable à mobiliser pour conduire un projet d'évaluation environnementale. Nos intervenants détaillent les documents à inclure dans votre séquence ERC. Certains projets échappent automatiquement à la séquence ERC, il est donc essentiel de savoir lesquels. Enfin, dans la perspective de faciliter la maîtrise foncière, l'étude d'impact doit prévoir des mesures compensatoires.
Les enjeux et les limites de la compensation environnementale
La conférence représente une excellente occasion de savoir quelles mesures compensatoires mettre en place lorsqu'on est maître d'ouvrage. Prévoir des mesures compensatoires peut impacter positivement un projet. Celles-ci sont variées :
- Fonds de compensation ;
- Sites naturels de compensation ;
- Crédits de compensation, etc.
Les participants à notre conférence disposent des outils essentiels pour évaluer les mesures compensatoires. Songeons particulièrement à l'intégration de la portée du registre de la compensation environnementale comme outil de mesure de la cohérence territoriale.
La désartificialisation au service de la biodiversité et de l'objectif ZAN
Cette dernière thématique abordée lors de notre conférence d'actualités permet de rentrer en détail dans les notions de génie écologique et de restauration passive. Ces deux solutions sont mobilisées pour désartificialiser un site. Découvrez les outils techniques et financiers pour vous appuyer dans ces démarches.
Notre conférence sur l'évaluation environnementale permet d'aborder en détail les actualités légales et réglementaires. Grâce à l'intervention d'experts, sélectionnés avec soin par EFE Abilways, vous disposez d'un bagage complet pour faire évoluer vos pratiques et respecter le cadre juridique en place. Nos ressources vous permettent d'améliorer la gestion quotidienne de vos problématiques opérationnelles. Nous sélectionnons nos intervenants sur la base de leurs expériences et de leurs expertises pour satisfaire vos exigences.
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