Évaluation environnementale
Comment assurer la sécurité juridique de vos plans, programmes et projets d’urbanisme ?
Les projets d’aménagement et de construction doivent nécessairement intégrer les enjeux environnementaux dès leur élaboration. En 2022 et 2023, les procédures d’évaluation environnementales des plans et projets continuent de s’étoffer. Le fameux décret « clause-filet » de 2022 a vu ses contours précisés par la jurisprudence administrative.
Par ailleurs, les porteurs de projets sont toujours contraints de lutter contre l’artificialisation des sols et d’intégrer l’objectif ZAN dès l’élaboration de leurs projets, d’autant plus prégnant depuis la promulgation des décrets d’application de la loi Climat et résilience et loi 3DS. Application de la procédure ad hoc aux plans et programmes, impacts des décrets du 4 juillet et du 2 décembre 2022 sur les projets, point sur l’étude d’impact et les procédures de participation du public… autant de nouveautés et de solutions dont la mise en œuvre opérationnelle doit être maîtrisée.
Sans oublier notre matinée entièrement consacrée à la mise en place d'une séquence ERC !
Aménageurs publics ou privés, constructeurs, il est essentiel de respecter ces nouvelles procédures et démarches afin de sécuriser vos projets. C’est pourquoi EFE réunit lors de cette conférence les meilleurs experts, conseils juridiques, maîtres d’ouvrages, techniciens, afin de décrypter avec vous ces nouvelles règles et de partager les bonnes pratiques.
- Maîtriser les nouvelles obligations relatives à la procédure d’évaluation environnementale
- Identifier les acteurs compétents en matière d’évaluation environnementale
- Adopter les bons réflexes en cas de projet d’aménagement
- Analyser les nouveaux enjeux de la démocratie participative
- Apprendre à élaborer ses projets en y intégrant l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols
- Établissements publics d’aménagement
- Aménageurs publics et privés
- Constructeurs, promoteurs immobiliers
- Urbanistes, architectes, géomètres-experts
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- SEM d’aménagement, SPLA, CCI, DDT, OPAC
- Ingénieurs et chargés d’études urbanisme
- Agences d’urbanisme et de développement
- Bureaux d’études et de conseils, CAUE
- Avocats, juristes, notaires et conseils
- Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Membres des directions de l’urbanisme
QUE RETENIR DE L’ACTUALITE EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES ?
Quels sont les derniers textes et jurisprudences impactant les plans et programmes ?
- Quid de la validation de la procédure « ad hoc » mise en place par le décret du 13 octobre 2021 ?
- Quelles modalités d’évaluation applicables aux procédures d’abrogation ?
- CE, 23 novembre 2022, 458455
- Quel premier bilan pour l’arrêté du 26 avril 2022 ?
Laetitia SANTONI
Avocate Associée - Pôle Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
FIDAL
Laura CECCARELLI-LE GUEN
Avocate associée
DS Avocats
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS : QUELLES NOUVEAUTES ?
Décret du 27 décembre 2022 : quel impact sur les projets ?
Quelles définitions pour les zones préférentielles pour la renaturation en sols non artificialisés ?
- Comment les mesures de compensation sont-elles mises en œuvres dans ces zones ?
- Quid de l’étude d’optimisation de la densité des constructions ?
Retour sur le dispositif de la « clause-filet » : quel premier bilan ?
- Le décret a-t-il rendu plus complexe l’évaluation environnementale des projets ?
- Quid de la question de la validité de la « clause-filet » ?
- CE, 20 janvier 2023, n°464129
Décret du 4 juillet 2022 : quelles nouveautés ?
- Quels sont les projets concernés par le champ d’application du décret ?
- Quelles possibilités d’exemptions ?
- Quels critères pour caractériser l’urgence d’une situation ?
- Quels apports de la circulaire du 2 août 2022 ?
Influence de la jurisprudence sur le cadre juridique des projets d’aménagement : quels sont les arrêts importants à retenir en 2022 ?
- Apprécier l’évaluation environnementale d’un projet : précisions
- CE, 25 mai 2022, n°447898, France Nature Environnement Languedoc-Roussillon
- TA Montpellier, 20 septembre 2022, n°2005092
- Nouvelles précisions sur la notion de projet
- CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, n°20BX01551
- Quel sort pour une déclaration d’utilité publique prise sur le fondement d’un avis irrégulier de l’autorité environnementale ?
- CE, 21 juillet 2022, Commune de Grabels II
- Quid de la possibilité de régulariser l’insuffisance d’une étude d’impact à l’occasion d’un recours contre une DUP ?
- CAA Paris, 10 juin 2022, n°20 PA03228
- Exemple d’un recours contre une décision de soumission à évaluation environnementale après un cas par cas
- TA Montpellier, 18 octobre 2022, n° 2102306
- Y a-t-il une nécessité d’analyser les effets indirects de l’utilisation et de l’exploitation d’une installation classée ?
- CE, 27 mars 2023, n° 450135
Laetitia SANTONI
Laura CECCARELLI-LE GUEN
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DEROGATION ESPECES PROTEGEES
Analyse de l’avis du Conseil d’Etat du 9 décembre 2022
Quel était l’état du droit positif sur ce sujet avant l’avis ?
Dans quelles conditions un porteur de projet doit-il solliciter une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ?
Quelles questions restent encore en suspens ?
- L’abstention de satisfaire aux prescriptions d’un arrêté préfectoral, autorisant la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées, est-elle constitutive d’un délit ?
- Cour de cass, 18 octobre 2022, n°21-86.965
François BRAUD
Avocat associé
Atmos avocats
ETAT DES LIEUX SUR L’OBJECTIF ZAN
Objectif ZAN : quels sont les dernières actualités à prendre en compte ?
Le point sur les décrets de 2022 et les débats en cours sur la refonte des délais de mise en œuvre de l’objectif ZAN
François BRAUD
BONNES PRATIQUES : COMMENT INTEGRER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL A UN PROJET ?
Examen au cas par cas : comment formuler une demande ?
- Quelles incidences de la phase d’examen au cas par cas sur le planning du projet ?
- Quel contenu du dossier de demande ?
- Quid des annexes facultatives ?
- Comment « publier » son dossier ?
- Quelles sont les différentes phases d’instruction du dossier ?
- Décision de l’Autorité environnementale : comment et quand former un recours ?
Retour d’expérience - Etude d’impact d’un projet sur l’environnement : comment sécuriser votre projet et éviter les écueils ?
- Quelles sont les étapes incontournables pour réaliser une étude d’impact ?
- Quel contenu et points de vigilance dans l’élaboration de l’étude d’impact ?
- Quid de la difficile notion de proportionnalité ?
- Quels sont les délais nécessaires à la formalisation de l’étude et à son instruction ?
Jean-Philippe LECOMTE
Directeur et associé
THEMA ENVIRONNEMENT
François CORRE
Directeur Général
Société d’économie mixte « Aménagement 77 »
PARTICIPATION DU PUBLIC : QUELLES NOUVEAUTES ?
Participation du public : quel bilan pour les procédures en cours et celles à venir ?
- Obligation d’organiser une concertation pour les PLU, quel bilan pratique ?
- Concertation des projets de renouvellement urbain : comment l’interpréter ?
- Quel est l’impact des dispositions de la loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables sur les procédures de participation du public ?
- Panorama des décisions de justice récentes en la matière
- Consécration du référé liberté fondamentale en droit de l’environnement : comment tirer parti de l’ordonnance du 20 septembre 2022 du Conseil d’Etat ?
Laetitia SANTONI
Laura CECCARELLI-LE GUEN
DE L’EVITEMENT A LA COMPENSATION : COMMENT REDUIRE L’IMPACT ECOLOGIQUE D’UN PROJET ?
Séquence ERC : un outil indispensable à une étude d’impact efficace ?
- Eviter-Réduire-Compenser : comment se traduit la séquence ERC sur un projet ?
- Plans et programmes : des documents concernés par la séquence ERC ?
- Champ d’application : quels projets échappent à la séquence ERC et à l’étude d’impact ?
- Faciliter la maitrise foncière : l’étude d’impact doit-elle prévoir formellement des mesures compensatoires ?
- Dans quelles mesures le caractère subsidiaire de la compensation doit-il être pris en compte dans l’étude d’impact ?
Gilles CHAPELIER
Responsable d'études en évaluation environnementale
CEREMA - DIRECTION CENTRE-EST
Focus sur la compensation environnementale : quels enjeux et limites ?
- Maitre d’ouvrage : comment mettre en place des mesures compensatoires ?
- Comment gérer les mesures ERC lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés par un projet ?
- Pourquoi prévoir des mesures compensatoires avant la réalisation d’un projet les rend-elles plus efficaces ?
- Fonds de compensation, sites naturels de compensation, crédits de compensation, … : quels outils de compensation pour quels projets ?
- Evaluer les mesures compensatoires : intégrez la portée du registre de la compensation environnementale comme outil de mesure essentiel à la cohérence territoriale
- Disponibilité du foncier : une contrainte majeure pour la compensation environnementale ?
Matthieu RIVET
Directeur d'agence
Caisse des depots et consignations biodiversite
