Évaluation environnementale

QUE RETENIR DE L’ACTUALITE EN MATIERE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES ?

Quels sont les derniers textes et jurisprudences impactant les plans et programmes ?

• Procédure « ad hoc » mise en place par le décret du 13 octobre 2021 : quel premier bilan en tirer en 2024 ?
• Mise à jour du champ d'application de l'évaluation environnementale des plans et programmes
  • D. n° 2023-504, 22 juin 2023
• Simplification de l'évaluation environnementale pour les travaux et forages miniers
  • D. n° 2023-1032, 9 nov. 2023
• Identification des zones de renaturation par les SCOT et les PLU pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires
  • D. n° 2022-1673, 27 déc. 2022 : JO, 28 déc.
• L’évaluation environnementale d’un projet vaut-elle pour la mise en compatibilité d’un plan local d’urbanisme ?
  • CE, 5 février 2024, n°463620
• Annulation du SCOT du pays de Maurienne pour insuffisance d’évaluation environnementale
  • TA Grenoble, 30 mai 2023, n° 2002427, 2004369 et 2004919
• Quel premier bilan pour l’arrêté du 26 avril 2022 ?

Laetitia SANTONI
Avocate Associée
EY SOCIETE D’AVOCATS

Laura CECCARELLI-LE GUEN
Avocate associée
DS AVOCATS

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS : QUELLES NOUVEAUTES ?

Loi Industrie Verte n°2023-973 du 23 octobre 2023 : quelles nouveautés impactant les projets ?

• La mise en compatibilité accélérée des documents d'urbanisme pour faciliter l'implantation de sites industriels majeurs
• Actualisation du guide de lecture de la nomenclature des projets soumis à étude d'impact : retour sur quelques rubriques
• Projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets
• Loi Energies renouvelables du 10 mars 2023 : les modifications concernant l'autorisation environnementale : art. 2, 5, 6, 7, 10, 12, 23 et 61

Retour sur le dispositif de la « clause-filet » : quel premier bilan ?

• Le décret a-t-il rendu plus complexe l’évaluation environnementale des projets ?
• Quid de la question de la validité de la « clause-filet » ?
  • CE, 20 janvier 2023, n°464129
• Quel mode d’emploi en matière d’autorisations d’urbanisme ?
  • CE, 4 octobre 2023, n°465921
  • CJUE, 25 mai 2023, WertInvest Hotelbetriebs GmbH : évaluation environnementale et projet urbain

Influence de la jurisprudence sur le cadre juridique des projets d’aménagement : quels sont les arrêts importants à retenir en 2023 et 2024 ?

• Y a-t-il une nécessité d’analyser les effets indirects de l’utilisation et de l’exploitation d’une installation classée ?
  • CE, 27 mars 2023, n° 450135
• Précisions sur la notion de projet et d’opération d’aménagement
  • CAA Douais, 16 février 2023, n°22DA00598
• Illustration en aménagement et voirie de la jurisprudence « Association Ahténa »
  • CAA Toulouse, 12 octobre 2023, n° 21TL04595
• Face à l’insuffisance d’une étude d’impact, cette dernière peut-être régulariser et à quelle conditions ?
  • CE, 1er mars 2023, n°458933
  • CE, 20 novembre 2023, n°466593
  • TA Montreuil, 6 avril 2023, n°2009343
• Quelle conséquence en cas d’absence du document prévu à l’article L. 424-4 du Code de l’urbanisme ?
  • CE, 13 juillet 2023, n°450093
• Aires de stationnement et évaluation environnementale
  • CE, 16 février 2024, n°472788 et 472787
• Absence de consultation de l’AE et refus d’autorisation
  • CAA Lyon, 15 février 2024, n°22LY00841
• La MRAe de l’IGEDD répond-elle toujours à l’impératif d’objectivité lorsqu’elle s’appui sur des agents régionaux de l’environnement pour rendre un avis sur l’évaluation environnementale d’un projet ?
  • CE, 5 février 2024, n°463619

Laetitia SANTONI

Laura CECCARELLI-LE GUEN

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DEROGATION ESPECES PROTEGEES

Quelles sont les jurisprudences impactantes de 2023 et 2024 ?

• Dans quelles conditions un porteur de projet doit-il solliciter une dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées ?
• Quelles questions restent encore en suspens ?

François BRAUD
Avocat associé
ATMOS AVOCATS

ETAT DES LIEUX SUR L’OBJECTIF ZAN

Objectif ZAN : quels sont les dernières actualités à prendre en compte ?

• Le point sur la loi du 20 juillet et les décrets de décembre 2023 sur la refonte des délais et des conditions de mise en œuvre de l’objectif ZAN

François BRAUD

BONNES PRATIQUES : COMMENT INTEGRER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL A UN PROJET ?

Examen au cas par cas : comment formuler une demande ?

• Quel contenu du dossier de demande ?
• Quid des annexes facultatives ?
• Quelles incidences de la phase d’examen au cas par cas sur le planning du projet ?
• Comment « publier » son dossier ?
• Quelles sont les différentes phases d’instruction du dossier ?
• Décision de l’Autorité environnementale : comment et quand former un recours ?

Retour d’expérience - Etude d’impact d’un projet sur l’environnement : comment sécuriser votre projet et éviter les écueils ?

• Quelles sont les étapes incontournables pour réaliser une étude d’impact ?
• Quel contenu et points de vigilance dans l’élaboration de l’étude d’impact ?
• Quid de la difficile notion de proportionnalité ?
• Quels sont les délais nécessaires à la formalisation de l’étude et à son instruction ?

Jean-Philippe LECOMTE
Directeur et associé
THEMA ENVIRONNEMENT

Anne-Marie GRANGE
Directrice de l’aménagement et du développement public territorial
SOCIETE D’EQUIPEMENT DE LA TOURAINE

PARTICIPATION DU PUBLIC : QUELLES NOUVEAUTES ?

Quel est l’impact des dispositions de la loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables sur les procédures de participation du public ?

Quel bilan pour les procédures en cours et celles à venir ?

• Obligation d’organiser une concertation pour les PLU, quel bilan pratique ?

Loi Industrie verte : quelle nouvelle possibilité de mutualiser les procédures de participation du public ?

• Quid de la nouvelle procédure de consultation du public ?

Jurisprudence notable de 2023 en matière de participation du public

• Quel est le juge compétent pour le contentieux relatif à un projet privé soumis à débat public ?
  • CE, 10 juillet 2023, n°457659
• Nouveautés sur la concertation préalable à un projet
  • CE, 17 avril 2023, n°464389
• Une enquête publique environnementale peut-elle être jugée irrégulière au motif qu'elle a été ouverte plus de 8 ans après la publication du bilan du débat public ?
  • CE, 2 fév. 2024, n°473429

Laetitia SANTONI

Laura CECCARELLI-LE GUEN

DE L’EVITEMENT A LA COMPENSATION : COMMENT REDUIRE L’IMPACT ECOLOGIQUE D’UN PROJET ?

Séquence ERC : un outil indispensable à une étude d’impact efficace ?

• Eviter-Réduire-Compenser : comment se traduit la séquence ERC sur un projet ?
• Plans et programmes : des documents concernés par la séquence ERC ?
• Champ d’application : quels projets échappent à la séquence ERC et à l’étude d’impact ?
• Faciliter la maitrise foncière : l’étude d’impact doit-elle prévoir formellement des mesures compensatoires ?
• Dans quelles mesures le caractère subsidiaire de la compensation doit-il être pris en compte dans l’étude d’impact ?

Gilles CHAPELIER
Responsable d'études en évaluation environnementale
CEREMA - DIRECTION CENTRE-EST

Focus sur la compensation environnementale : quels enjeux et limites ?

• Maitre d’ouvrage : comment mettre en place des mesures compensatoires ?
• Comment gérer les mesures ERC lorsque plusieurs maîtres d’ouvrage sont concernés par un projet ?
• Pourquoi prévoir des mesures compensatoires avant la réalisation d’un projet les rend-elles plus efficaces ?
• Fonds de compensation, sites naturels de compensation, crédits de compensation, … : quels outils de compensation pour quels projets ?
• Evaluer les mesures compensatoires : intégrez la portée du registre de la compensation environnementale comme outil de mesure essentiel à la cohérence territoriale
• Disponibilité du foncier : une contrainte majeure pour la compensation environnementale ?

La désartificialisation au service de la biodiversité et de l’objectif ZAN

• Génie écologique, restauration passive : quelles solutions pour désartificialiser un site ?
• Dans quelle mesure les coûts engendrés par la désartificialisation des sols constituent-ils un frein ?
• Quels outils financiers et techniques peuvent être mobilisés à l’appui de ces opérations ?

Retour d’expérience territorial

• Retour d’expérience sur les problématiques environnementales et les solutions adoptées lors de la mise en place d’une séquence Eviter-Réduire-Compenser sur un territoire

Matthieu RIVET
Directeur d'agence
Caisse des depots et consignations biodiversite