Conférences d’actualité

Les journées du BJDU

30 nov et 01 déc. 2020, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
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Le rendez-vous incontournable des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement !

Nos intervenants
Florian POULET
professeur agrégé des facultés de droit
Université d’Évry-Val-d’Essonne
Isabelle Cassin
Isabelle Cassin
Avocat Associé
GENESIS AVOCATS
Laura CECCARELLI-LE GUEN
Avocate Associée
DS AVOCATS
Malicia Donniou
Malicia Donniou
Avocat Associé
GINKGO AVOCATS
Michaël MOUSSAULT
Avocat Associé
DS AVOCATS
Michèle Raunet
Michèle Raunet
Notaire Associé
SCP CHEUVREUX ET ASSOCIÉS
Sébastien Ferrari
Professeur
UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES
Thomas Simon
Thomas Simon
Avocat à la Cour
MASSAGUER & SIMON AVOCATS
Xavier De lesquen
Xavier de Lesquen
Conseiller d’État
CONSEIL D'ÉTAT

Objectifs

Pour qui ?

Compétences acquises

Objectifs

– Alternance d’exposés axés sur le nouveau contexte législatif et réglementaire du droit de l’urbanisme et sur la jurisprudence de l’année en cours

– Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation

Pour qui ?

– Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
– Secrétaires généraux et leurs adjoints
– Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
– Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
– Directeurs des services techniques
– Directeurs juridiques et contentieux
– Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
– Agences d’urbanisme et de développement
– Bureaux d’études et de conseils, CAUE
– Établissements publics d’aménagement
– Aménageurs publics et privés
– Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
– Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
– DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI

– Appliquer les textes législatifs et réglementaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudence afin de sécuriser votre pratique
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.

Programme

Les journées du BJDU

Les journées du BJDU

Lundi 30 novembre 2020

 

JOURNÉE PRÉSIDÉE PAR :

 

Sébastien FERRARI, Agrégé des Facultés de droit - Maître des requêtes en service extraordinaire, CONSEIL D'ÉTAT, Membre du comité de rédaction du BJDU

 

JOURNÉE CO-ANIMÉE PAR :

 

Isabelle CASSIN, Avocate Associée, GENESIS AVOCATS, Membre du comité de rédaction du BJDU

Xavier de LESQUEN, Conseiller d’État, Membre du comité de rédaction du BJDU

Thomas SIMON, Avocat à la cour, MASSAGUER & SIMON AVOCATS

 

AUTORISATIONS D’URBANISME

 

Ordonnances du 25 mars, du 15 et du 22 avril 2020 : quel bilan tirer de la mise en place des délais et procédures dérogatoires en matière d’urbanisme ?

  • Quelles difficultés liées à la reprise du cours des délais d'instruction des demandes d'autorisation et des certificats d’urbanisme ?
  • Réduction des délais d’instruction des permis de construire : des conséquences pérennes sur la réorganisation des chaînes d’instruction ?
  • Suppression du délai tampon : quelles étaient les autorisations touchées ? Une nécessité au regard de la pratique ?

Loi Engagement et proximité et renforcement du droit de l’urbanisme : quelles conséquences sur le régime des autorisations du droit des sols ?

  • Quels sont les nouveaux pouvoirs de l’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme : travaux, déclaration de régularisation… ?
    • Quelle procédure devez-vous respecter ?
    • Quid de la procédure de mise en demeure ? Une astreinte peut-elle être prononcée dans ce cadre ?
    • Quelles sont les sanctions du non-respect de la mise en demeure ?
    • Focus sur le dispositif de consignation inspiré du droit de l’environnement

Décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas : les incidences sur l’instruction des autorisations d’urbanisme

Quelles sont les évolutions jurisprudentielles majeures en matière d’autorisations d’urbanisme ?

  • Le gel du retrait des autorisations d’antennes relais prévu par la loi ELAN méconnaît-il les principes d’égalité devant la loi et de légalité des actes administratifs ?
    • Conseil d'État, 11 décembre 2019, n° 434741
  • L’autorité compétente peut-elle retirer un permis d’aménager octroyé tacitement à un bénéficiaire qui ne dispose plus de la propriété du terrain faisant l’objet du permis ?
  • Un permis doit-il être refusé lorsque l’autorité compétente est informée de la remise en cause du droit de propriété du pétitionnaire ? Sur quel fondement ?
  • Quid de la promesse de vente non remise en cause par le juge judiciaire au moment de l’octroi de la demande de permis ?
    • Conseil d’État, 12 février 2020, n° 424608
  • Quelles sont les règles applicables à la demande d’édification d’une clôture ? La hauteur de la clôture a-t-elle une incidence sur les règles d’urbanisme applicables ?
    • Conseil d'État, 18 décembre 2019, n° 421644
  • Le recours contre un permis de construire modificatif a-t-il une incidence sur le délai de validité du permis de construire initial ?
    • Conseil d’État, 19 juin 2020, n°434671
  • Autorisation d’urbanisme et protection des monuments historiques : comment apprécier le critère de covisibilité ?
    • CE, 5 juin 2020, n°431994
  • Quelles sont les précisions apportées sur le mécanisme de neutralisation de l’article L.600-12-1 du code de l’urbanisme ?
  • Cette disposition issue de la loi ELAN s’applique t’elle aux instances en cours ?
  • Les refus de permis de construire et décisions d’opposition à déclaration préalable sont-ils concernés ?
    • CE, Avis, 17 juin 2020, n°437590
  • Desserte des constructions futures : le permis peut-il être délivré sous réserve de la justification par le bénéficiaire de l’existence d’une servitude de passage au moment de la déclaration d’ouverture de chantier ?
    • CE, 3 juin 2020, n°427781
  • Illégalité du permis et régularisation : de nouvelles précisions sur l’application de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme
  • Le juge administratif peut-il prendre en compte la règlementation d’urbanisme entrée en vigueur après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme contestée ?
    • CE, 3 juin 2020, n°420736
  • Une nouvelle pierre à l’édifice de la jurisprudence sur l’intérêt à agir du voisin immédiat 
  • Le propriétaire d’un terrain non bâti peut-il avoir intérêt lui donnant qualité à agir contre un permis de construire ?
  • Quelle justification doit-il apporter ?
    • CE, 3 avril 2020, n°419139
  • Qualité à demander une autorisation d’urbanisme et régime de la copropriété : le grief de la fraude est-il encore un moyen opérant ?
    • CE, 3 avril 2020, n°422802

PLANIFICATION

 

Loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : quelles sont les modifications profondes apportées en matière de planification ?

  • Quel est désormais le rôle des communes membres d’un EPCI dans le cadre de l’élaboration d’un PLUi ?
  • Quid de la consultation des communes couvertes par un plan de secteur avant l’approbation d’un PLUi ?
  • Quelle est la valeur de cette consultation ?
  • A quel moment de la procédure la consultation intervient-elle ?
  • Avis négatif d’une commune lors de l’élaboration d’un PLUi : quels sont les effets du silence gardé pendant deux mois ?
  • Quid du PLUi non modifié à la suite d’un avis défavorable d’une commune membre de l’EPCI ?
  • Procédure d’évaluation des PLUI : comment organiser la consultation des communes membres concernant l’analyse des résultats et la révision du plan ?
  • Modification simplifiée des PLUI : comment se déroule la procédure initiée par le maire ?
  • Quelles sont les conséquences de la nouvelle notion d’EPCI à fiscalité propre de grande taille sur l’élaboration des PLU ?
  • Ce nouvel établissement peut-il adopter plusieurs PLU infracommunautaires ?
  • Quelle est la procédure applicable ?
  • L’éternelle question du report de la date de caducité des POS : dans quels cas ce report est-il possible ?
  • Comment faire échec à la caducité d’un POS ?

Focus sur les ordonnances relatives à la modernisation des Scot et à la hiérarchie des normes :

  • Quels sont les principes de la modernisation des schémas de cohérences territoriale ?
    • Ordonnance 2020-744 du 17 juin 2020
  • Comment la structure du Scot évolue-t-elle ?
    • Que change le projet d’aménagement stratégique (PAS) par rapport au PADD ?
    • Qu’advient-il du DOO ? Quel est son nouveau contenu ? Peut-on parler de simplification ?
    • Un Scot à la carte avec des thématiques obligatoires constituant un socle commun ?
  • Quand la réforme du SCOT entre-t-elle en application ? Quel impact sur les SCOT en vigueur et les procédures en cours ?
    • Ordonnance 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes
  • De quoi se compose la nouvelle hiérarchie des normes ?
  • Quel est le rôle du Scot en tant qu’intégrateur des politiques sectorielles ?
  • Quelle conséquence de la suppression du lien de prise en compte ?
  • Quelles sont les nouvelles procédures et les nouveaux délais de mise en comptabilité des documents d’urbanisme ?
  • Quelle est la date d’entrée en vigueur de la réforme ?

Vos dernières jurisprudences en matière de planification !

  • Quand devez-vous recourir à la modification simplifiée d’un PLU ? Pour quels motifs ?
    • Quid de la correction d’une erreur matérielle ? L’évaluation environnementale est-elle obligatoire ?
    • Conseil d'État, 31 janvier 2020, Commune de Thorame-Haute
  • Depuis la loi ALUR, comment s’opère le transfert de la compétence PLU aux intercommunalités ?
    • CE, 12 fév. 2020, M. et Mme Gantois
  • Quel est le délai de validité du POS en cas d’annulation du PLU ?
    • CE, avis, 3 avril 2020, Goblet
  • Quelles sont les règles qui régissent l’édification d’une clôture ? La hauteur de la clôture a-t-elle une incidence sur les règles d’urbanisme applicables ?
    • Conseil d’État, 18 décembre 2019, M. Ruffat
  • Droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile versus violation du PLU : des mesures de démolition et d’expulsion sont-elles proportionnées ?
    • Cour de cassation, 16 janvier 2020, n°19-10375 

 

Les journées du BJDU

Les journées du BJDU

Mardi 1er décembre 2020

 

JOURNÉE PRÉSIDÉE PAR :

 

Sébastien FERRARI, Agrégé des Facultés de droit - Maître des requêtes en service extraordinaire, CONSEIL D'ÉTAT, Membre du comité de rédaction du BJDU

Et par Florian POULET, Professeur Agrégé de droit public, UNIVERSITÉ EVRY-VAL-D’ESSONNE, Membre du comité de rédaction du BJDU

 

JOURNÉE CO-ANIMÉE PAR :

 

Michèle RAUNET, Notaire Associée SCP CHEUVREUX ET ASSOCIÉS, Membre du comité de rédaction du BJDU

Malicia DONNIOU Avocate Associée, GINKO AVOCATS

FLORIAN POULET Professeur Agrégé de droit public, UNIVERSITÉ ÉVRY-VAL-D'ESSONNE, Membre du comité de rédaction du BJDU

Laura CECCARELLI-LE GUEN Avocate Associée, DS AVOCATS

Michaël MOUSSAULT Avocat Associé, DS AVOCATS

 

AMÉNAGEMENT

 

Loi ELAN, circulaire du 31 octobre 2019 : focus sur les projets de grandes surfaces engagés dans le cadre des ORT

  • Suspension préfectorale des AEC des projets implantés sur le territoire d’une ORT : quels sont les projets visés ?
  • Quelle autorité est à l’initiative de la procédure de suspension ?
  • Comment la procédure de suspension s’articule-t-elle à l’examen du projet par la CDAC ?
  • Quelles sont les motivations de la décision du préfet ?
  • L’unanimité à solliciter la suspension constitue-t-elle un facteur obligatoire ?

Quelles évolutions en matière d’autorité et d’évaluation environnementales ?

  • Quelles sont les nouveautés en matière d’autorité environnementale ?
    • Quelles sont les innovations de la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019 ?
    • En quoi le décret du 3 juillet 2020 renforce-t-il le mécanisme de prévention des conflits d’intérêts ?
    • Quelles sont les perspectives d’évolution figurant dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) ?
    • Comment la jurisprudence applique-t-il les exigences européennes en matière d’autonomie fonctionnelle : arrêts du Conseil d’État du 25 mars 2020 et de la CAA de Nantes du 19 juin 2020.
    • La signature de l’autorisation du projet et de l’avis de l’autorité environnementale par deux personnes différentes permet-elle de garantir une autonomie fonctionnelle ? La réponse de la Cour d’appel de Bordeaux du 30 juin 2020
    • Quel est l’office du juge ? Les précisions apportées par les arrêts du Conseil d’État du 8 juillet 2020, du 3 avril 2020 et du 29 juin 2020.
  • Quelles sont les dernières actualités en matière d’évaluation environnementale ?
    • L’absence de saisine de l’autorité environnementale est-elle un moyen d’ordre public qui doit être soulevé par le juge ? La réponse du Conseil d’État en date du 25 mars 2020
    • Le cas de la 5G : Absence de réalisation d’une évaluation environnementale (CE Référé, 5 mars 2020)
    • Que prévoit le projet de décret de modification de la nomenclature des installations classées ?
    • Quelles sont les perspectives d’évolution de la nomenclature des études d’impact ?
    • Dans quels cas les places de stationnement sont-elles soumises à évaluation environnementale ? Les précisions du Conseil d’État du 1er juillet 2020.

Quelles nouvelles solutions jurisprudentielles pour vos projets d’aménagement et de lotissement ?

  • Le vice affectant l’avis de l’autorité environnementale peut-il être régularisé ?
    • Conseil d'État, 6 novembre 2019, n°430352
  • L’étude d’impact doit-elle être réalisée par un tiers indépendant du porteur de projet ?
    • CE, 20 janvier 2020, n°432819
  • Le périmètre d’un lotissement peut-il compter des lots inconstructibles ?
    • Quid des lots inconstructibles non-nécessaires à la cohérence d’ensemble de l’opération d’aménagement ?
    • Conseil d'État, 30 janvier 2020, Non au béton
  • L’exploitant d’une installation peut-il contester le cout des mesures que prévoit un PPRT à l’occasion d’un recours contre ce dernier ?
    • Conseil d’État, 12 février 2020, Société Frangaz

Quelles solutions jurisprudentielles pour vos projets d’aménagement commercial ?

  • Un avis défavorable de la CNAC sur un projet d’aménagement commercial autorisé après le 15 février 2015 est-il susceptible de recours ?
    • Conseil d’État, 25 mars 2020, SCI Parc du Béarn et Société Guignard Promotion

Quelles perspectives pour l’aménagement dans les 5 prochaines années ?

  • Comment mettre en œuvre l’objectif « zéro artificialisation nette » fixé par le Plan national Biodiversité en juillet 2018 ?
    • Quels sont les leviers pour freiner l’étalement urbain ?
    • Le réinvestissement des friches urbaines : une aubaine pour l’aménagement ?
  • Comment faire face aux défis du logement ?
    • Construire plus de logements abordables et qualitatifs
    • Quels sont les outils à disposition des collectivités ? société dédiée, bail réel solidaire, ….
  • Les appels à projets 5 ans après : quelles améliorations possibles ?
    • Retour d’expérience : les forces et limites du contrat
    • Quelles conséquences en cas d’abandon d’un appel à projet, Conseil d’État, 26 mai 2020, Société Cicom

MAÎTRISE FONCIÈRE

 

Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d'actions foncières ?

  • Procédures d’expropriation : quels sont les effets du report des enquêtes publiques préalables aux DUP ?
  • Les arrêtés de cessibilité et de DUP constituaient-ils des autorisations au sens des ordonnances covid-19 ?
  • Quid de la demande de réquisition d’emprise totale d’un bien partiellement exproprié dans le contexte de crise sanitaire?
  • Exercice et délégation du droit de préemption urbain : quelles étaient les autorités bénéficiaires de cette délégation légale provisoire ?
    • Quid de la DPU faite en dehors du cadre légal dérogatoire ?
  • Les mesures de suspension empêchaient-elles les autorités compétentes de préempter ?

Préemption, expropriation et DUP : quelles évolutions jurisprudentielles ?

  • Quels sont les effets de la délivrance d’un permis de construire sur la légalité d’une déclaration d’abandon manifeste visant le même bien dans le cadre d’une procédure d’expropriation pour utilité publique ?
    • CAA de Versailles, 21 novembre 2019, n°17VE03503
  • Cas de conflit d’intérêts : qui a l’autorité pour désigner un membre du conseil municipal pour ester en justice au nom de la commune ?
    • Quid lorsque les intérêts du maire ne s’opposent pas à ceux de la commune ?
    • À contrario, qui est compétent lorsque les intérêts du maire s’opposent à ceux de la commune dans un litige ou pour la signature ou l’exécution d’un contrat ?
    • Conseil d'État, 30 janvier 2020, n°421952
  • Bilan : quel a été l’impact de la crise sanitaire sur les délais relatifs aux procédures de droit de préemption ?
    • Article 12 quater de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020
  • Décision de préemption d’une commune : quelles sont les conséquences liées à l’absence de mention des délais de recours ?
    • De quel délai bénéficie le requérant ?
    • Conseil d'État, 16 décembre 2019, n°419220
  • L’administration peut-elle proroger les effets d’un acte déclarant l’utilité publique d’un projet ? À quelles conditions ?
    • Conseil d'État, 8 novembre 2019, n°417834 

 

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