Les journées du BJDU

Conférences d’actualité
Tous niveaux
2 jours - 14 heures
Paris
Panorama de toute l'actualité 2018 du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Comme chaque année, EFE organise le grand rendez-vous des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement.

J’ai le plaisir de vous annoncer que la 22ème édition des Journées du BJDU se tiendra à Paris les 3 et 4 décembre 2017.

Au cours de ces journées, acteurs publics, universitaires, avocats et membres éminents du Conseil d’État et de la CJUE auront l’occasion de revenir sur une année d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2018.

A très bientôt.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Cette formation a pour objet d’apporter aux professionnels concernés par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en oeuvre des derniers textes législatifs et réglementaires
• Au cours de ces 2 jours, les participants bénéficieront d’un panorama complet de la jurisprudence de l’année 2018 et d’une analyse précise de ses implications pratiques

Pour qui ?

• Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
• Secrétaires généraux et leurs adjoints
• Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
• Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
• Directeurs des services techniques
• Directeurs juridiques et contentieux
• Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
• Agences d’urbanisme et de développement
• Bureaux d’études et de conseils, CAUE
• Établissements publics d’aménagement
• Aménageurs publics et privés
• Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
• Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
• DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI

 

Comment ?

• Alternance d’exposés axés sur le nouveau contexte législatif et réglementaire du droit de l’urbanisme et sur la jurisprudence de l’année en cours

• Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation

Homologations

Programme

Les journées du BJDU

Lundi 3 décembre 2018

 

DOCUMENTS DE PLANIFICATION :  COMMENT ÉVOLUENT-ILS ?

 

Comment adapter vos documents d’urbanisme à la loi ELAN ?

– Révision de la hiérarchie des documents d’urbanisme : quelle est l’incidence du placement du Scot entre le SRADDET et le PLUi ? 

– Absence de remise en cause des document dits « supérieurs » : quelles conséquences sur la rédaction des documents d’urbanisme ? 

– Remise en vigueur d’un POS lorsqu’un PLU est déclaré illégal : pour quelle durée maximum ? 

– L’acte d’approbation d’un PLU comportant des orientations d’aménagement et de programmation peut-il valoir acte de création d’une ZAC ?

– Annulation d’un document d’urbanisme : quelle incidence sur l’autorisation octroyée ?

 

Transfert de compétences : quel bilan tirer du passage du PLU au PLUi ? 

– Généralisation des règles d’urbanisme à l’échelle intercommunale : quelles réussites et quels échecs ? 

– Comment articuler la modification du périmètre des EPCI ayant déjà commencé l’élaboration d’un PLUi ? 

Quid du transfert de compétences en matière de PLUi en cas de fusion d’EPCI : une remise en cause de la loi ALUR ?

– Quelle est l’incidence d’un avis défavorable émis par une commune membre de l’intercommunalité lors de l’élaboration du PLUi ?

 

Vos dernières jurisprudences en matière de planification : quelles évolutions ? 

– Comment mettre en œuvre les dispositions permettant la régularisation des vices affectant un PLU ? 

• CE 29 juin 2018, Commune de Sempy, n° 395963 

– Comment appliquer le nouveau régime de l’exception d’illégalité des actes réglementaires aux documents d’urbanisme ? 

• CE Ass 18 mai 2018, n°414583 

– Un PLU doit-il être obligatoirement conforme au Scot ? Peut-il se limiter à une simple compatibilité au Scot ?

• Cass Civ 3, 29 mars 2018, n°17-11.507

– Comment s’apprécie le rapport de compatibilité du PLU avec le Scot ?

• CE 18 décembre 2017, n°395216

– Un PLU peut-il imposer aux constructeurs une répartition détaillée des logements selon leur taille ?

• CE 30 mars 2018, n°411122

– ICPE : comment le juge apprécie-t-il la compatibilité de la décision de refus d’autorisation avec un PLU ?

• CE 29 janvier 2018, n°405706

– Comment s’apprécie le caractère limité de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ?

• CE 11 avril 2018, n°399094

– Quelles caractéristiques doit revêtir une parcelle en continuité avec un espace remarquable à protéger pour être incluse dans ce dernier ?

• CE 30 mai 2018, n°408868

 

AUTORISATIONS D’URBANISME :  PANORAMA DE TOUTES LES ACTUALITÉS

 

Quelles sont les évolutions jurisprudentielles majeures en matière d’autorisations d’urbanisme ?

– Peut-on régulariser en appel une autorisation d’urbanisme annulée en première instance ?

• CE 22 février 2018, n°389518

– Quelles sont les modalités de recours contre l’avis négatif de l’ABF ?

• CE 4 mai 2018, n°410790

– Le recours contre un refus de permis modificatif suspend-il la validité du permis d’origine ?

• CE 21 février 2018, n°402109

– Le juge peut-il enjoindre de délivrer un permis de construire ?

• CE 25 mai 2018, n°417350

– L’administration peut-elle abroger un permis de construire obtenu par fraude ?

• CE 5 février 2018, n°407149

– Un permis de construire peut-il faire l’objet d’une régularisation suite à la modification des règles d’urbanisme issues d’un PLU ?

• CE 7 mars 2018, n°404079

– Un permis de construire portant sur la modification d’une construction non conforme au PLU peut-il être délivré ?

• CE 4 avril 2018, n°407445

– Plusieurs constructions distinctes peuvent-elles faire l’objet d’un permis unique ?

• CE 28 décembre 2017, n°406782

 

Réforme du contentieux des autorisations : quelles avancées apportées par la loi ELAN ?  

– La régularisation des autorisations par voie d’annulation partielle ou de sursis à statuer peut-elle porter sur une construction achevée ? 

– Recours contre un permis modificatif ou de régularisation délivré en cours d’instance : quel nouveau dispositif ?

– Quelles sont les conséquences de l’illégalité d’un PLU sur une autorisation de construire ? Sur un permis d’aménager ? 

• Annulation totale ou partielle d’un PLU : quelles conséquences sur l’autorisation en cause ?

 

Loi du 26 mars 2018 et décret du 26 juin 2018 relatifs à l’organisation des JO : des règles d’urbanisme assouplies ? 

– Quelle sera la durée maximum d’implantation des aménagements temporaires ? 

– Quel est le délai imparti pour la remise en l’état des sites ? 

– Permis « à double état » : quid de cette innovation juridique ? 

• Dans quelles conditions délivrer un permis à double état ? 

• Une seule autorisation pour une/un construction/aménagement avec deux objets distincts ? 

Quid de la réunion de deux objets distincts ? Quelle est l’incidence de l’état provisoire ou définitif de la construction ou de l’aménagement projeté sur l’octroi de l’autorisation ? 

– Déclaration d’ouverture du chantier : quand doit-elle être réalisée ? 

– Quelles dérogations au droit commun ont été introduites ? 

Quid de la péremption du permis de construire ou d’aménager ? 

Quid de l’interruption des travaux pendant plus d’un an ? 

– Quel est le contenu de la demande de permis à double état ?

 

Panneau d’affichage des permis de construire : quelles modifications apportées par l’arrêté du 24 mai 2018 ? 

– Quelles conséquences sur la sécurité juridique de vos projets ? 

– Dimension du panneau d’affichage d’une autorisation : comment assurer la bonne information du public ? 

Les journées du BJDU

Mardi 4 décembre 2018

 

L’AMÉNAGEMENT À L’ÉPREUVE  DE L’ACTUALITÉ 2018

 

Quelles solutions apportées par la loi ELAN pour redynamiser vos projets de territoire ?

– Opération de requalification des territoires : qui peut signer ce contrat ? 

– Quelles sont les modalités de contractualisation en vigueur ? 

– Quels sont les nouveaux objectifs assignés aux ORT ? Quelle utilité ?

– Une ORT peut-elle accepter une implantation ou une transformation de commerces de plus de 1000m² sans la soumettre à une AEC ? 

– Quels sont les nouveaux pouvoirs du préfet en matière de sus-pension de l’examen d’un projet par la CDAC ? Quelles sont les nouvelles compétences du préfet en matière de SPR ?

 

Focus sur la création des nouveaux PPA et GOU par la loi ELAN 

– Quels acteurs publics peuvent devenir membres d’un PPA ? 

– Quels sont les projets éligibles au PPA ? 

– Financement : le prix du foncier  devra-t-il faire l’objet d’une révision ? 

– À quel stade du PPA faut-il définir le périmètre des GOU ? 

Quid des conditions de création d’une GOU ? 

– Quelle autorité est compétente pour délivrer une autorisation d’urbanisme dans le cadre d’une GOU ? 

– Permis d’innover et autorisation unique : quelle articulation possible avec un projet de GOU ?

 

Quelles modifications apportées aux procédures de participation du public et d’évaluation environnementale ? 

– Loi du 2 mars 2018 : quelles sont les nouveautés apportées ? 

• Quelles sont les nouvelles modalités de déclenchement du droit d’initiative citoyenne ? 

• Quelles nouvelles obligations pèsent sur le maître d’ouvrage ?

– Décret du 4 juin 2018 : quel est le nouveau champ d’application de l’évaluation environnementale ? 

• Quelles sont les conséquences de la suppression de la notion de « composante » qui était visée à la rubrique 39 ?

– Autorité environnementale : quels sont les risques pesant sur vos opérations à la suite de la décision du Conseil d’État du 6 décembre 2017 ? 

• Quelle est l’autorité aujourd’hui compétente ?

• Quelles sont les principales jurisprudences en matière de participation du public et d’évaluation environnementale ?

 

Aménagement : quelles nouvelles solutions pour vos projets ? 

– Un projet d’aménagement commercial doit-il être compatible avec le Scot ?

• CAA Bordeaux, 1er mars 2018, n°17BX0158

– Convention d’aménagement : quel juge est compétent pour connaître du litige né des contrats conclus entre l’aménageur et le maître d’œuvre ?

• Quelle est la théorie du mandat administratif en matière d’aménagement ?

• TC 11 décembre 2017, n°4103

– La modification du périmètre d’une ZAC fait-elle obstacle à l’exer-cice du droit de délaissement ?

• Cass Civ 3, 21 décembre 2017, n°16-26.564

– ZAC : le nombre de mètres carrés de surface hors œuvre nette doit-il être déterminé par le cahier des charges ?

• CE 23 mai 2018, n°406010

 

MAÎTRISE FONCIÈRE  ET URBANISME 3.0

 

Loi ELAN, préemption, cession : quelles nouveautés en matière de maîtrise foncière ?  

– Comment exercer un droit de préemption en vue d’acquérir un terrain à destination du relogement d’habitants ou de la relocalisation d’entreprises ? 

– Un bailleur social peut-il être sollicité dans le cadre d’une convention de veille foncière destinée à lui déléguer un droit de préemption ? 

– Mise en œuvre des expropriations en aval : quelles nouveautés ? 

– Cession amiable du foncier : cela concerne-t-il uniquement l’État ?  

• La cession amiable est-elle réservée aux GOU ? 

– Cession avec décote : comment mettre ce dispositif en œuvre ?

 

Préemption, expropriation et DUP : quelles évolutions jurisprudentielles ?

– Quelle est l’autorité compétente pour demander la prorogation d’une DUP ?

• CE 11 avril 2018, n°409648 

– Le droit de préemption peut-il être directement exercé par le maire ?

• CE 1er juin 2018, n°417340

– Droit de préemption : le compte-rendu du conseil municipal doit-il être motivé alors qu’il a décidé de ne pas faire usage de ce droit ? 

• CE 9 mai 2018, n°412820

– Le titulaire du droit de préemption peut-il être le seul visé par l’action indemnitaire de l’article L.213-12 du Code de l’urbanisme ?

• Cass Civ 3, 15 mars 2018, n°17-11-311

– Quels sont les effets d’une suspension de l’exécution d’une décision de préemption ?

• CE, 4 avril 2018, n°412423

– La procédure d’expropriation pour cause de risque naturel majeur est-elle inconstitutionnelle ?

• Le risque d’érosion côtière peut-il être exclu de l’expropriation pour cause de risque naturel majeur ?

• Cons Const, 6 avril 2018, n°2018-698 QPC

– Quelle est la date de référence pour la fixation des indemnités d’expropriation ?

• Cass Civ 3, 25 janvier 2018 n°16-25.139

– Le taux d’imposition de 20% auquel sont soumises les indemnités d’expropriation porte-t-il atteinte au droit de propriété ?

• CEDH 16 janvier 2018, n°50821/06 

– Le juge de l’expropriation peut-il fixer des indemnités alternatives ?

• Cass Civ 3, 8 février 2018 n°17-10-558

– En matière d’expropriation que couvre l’indemnité de remploi ?

• Cass Civ 3, 29 mars 2018, n°17-11-507

– L’expropriant est-il tenu de procéder à de nouvelles recherches lorsque l’avis de réception de la notification effectuée au domicile ne lui est pas retourné dans un délai normal ?

• CE 18 juin 2018, n°407310

 

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : un projet soutenu et financé par l’État ?  

– Quel est l’objectif de ce projet ? Est-il réalisable avant le 31 décembre 2021 ? 

– Comment se répartit le financement alloué par l’État ? 

– Accessibilité en ligne des demandes d’autorisation et développement d’un service dématérialisé de traitement de ces demandes : un chantier accessible à tous ? 

– Ce service numérique sera-t-il développé à l’échelle locale ou nationale ? 

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Les journées du BJDU
31646
Tarif
(*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautésde communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines)
Paris
Prochaines sessions
03-12-2018
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Votre tarif : 0€ HT
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