Les journées du BJDU
Le rendez-vous incontournable des professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement !
Les journées du BJDU sont l’occasion de revoir l’ensemble des actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit de l’urbanisme. L’année 2022 a été riche en textes largement marqués par l’objectif ZAN fixé par les politiques publiques.
Le renforcement de cet objectif se voit concrétiser par la très importante loi « Climat et Résilience » dont de nombreux décrets d'application sont parus cette année. De même, les projets d’aménagements commerciaux sont largement impactés par ces nouvelles dispositions censées mettre l’accent sur la responsabilité écologique des projets.
L’évaluation environnementale et la participation du public reste également au cœur des enjeux 2022, avec de nombreux textes et tout un panorama de jurisprudence qu’il convient de connaître pour mener à bien vos projets.
Enfin, comme chaque année, le point sera fait en matière règlementaire et jurisprudentielle sur les actions en matière de procédure de préemption et d’expropriation, ainsi que les procédures de planification.
Afin de faire le point sur ces nouveautés et sécuriser au mieux vos opérations d’aménagement, EFE vous propose une conférence qui permettra de décrypter toutes ces nouvelles normes.
Fortes de leur succès, les Journées du BJDU réunissent chaque année les membres les plus éminents du Conseil d'État et les meilleurs experts du droit de l’urbanisme.
- Cette formation a pour objet d’apporter aux professionnels concernés par le droit de l’urbanisme et de l’aménagement, tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre des derniers textes législatifs et réglementaires
- Au cours de ces 2 jours, les participants bénéficieront d’un panorama complet de la jurisprudence de l’année 2021 et d’une analyse précise de ses implications pratiques
Maîtriser tous les nouveaux textes règlementaires et toute la jurisprudence de l'année écoulée en droit de l'urbanisme.
Les acquis de cette conférence ne seront pas évalués.
- Élus chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
- Responsables du droit des sols et des autorisations de construire
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
- Agences d’urbanisme et de développement
- Bureaux d’études et de conseils, CAUE
- Établissements publics d’aménagement
- Aménageurs publics et privés
- Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
- Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
- DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI