Les journées du BJDU

Conférences d’actualité
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris

Panorama de toute l'actualité 2019 en droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Panorama de toute l'actualité 2019 du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Comme chaque année, EFE organise le grand rendez-vous des professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement.

J'ai le plaisir de vous annoncer que la 23ème édition des Journées du BJDU se tiendra à Paris les 2 et 3 décembre 2019.

Au cours de ces journées, acteurs publics, universitaires, avocats et membres éminents du Conseil d'État auront l'occasion de revenir sur une année d'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense. L'occasion de vous mettre à jour sur les dernières évolutions en matière de planification, d'autorisation d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

 

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

 

    • Cette formation a pour objet d'apporter aux professionnels, concernés par le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre des derniers textes législatifs et réglementaires
    • Au cours de ces 2 jours, les participants bénéficieront d'un panorama complet de la jurisprudence de l'année 2019 et d'une analyse précise de ses implications pratiques

 

 

 

    • Cette formation a pour objet d'apporter aux professionnels, concernés par le droit de l'urbanisme et de l'aménagement, tous les éléments nécessaires à la compréhension et à la mise en œuvre des derniers textes législatifs et réglementaires

 

 

    • Au cours de ces 2 jours, les participants bénéficieront d'un panorama complet de la jurisprudence de l'année 2019 et d'une analyse précise de ses implications pratiques

 

 

 

Pour qui ?

· Élus chargés de l'urbanisme et de l'aménagement · Secrétaires généraux et leurs adjoints · Membres des directions de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière · Responsables du droit des sols et des autorisations de construire · Directeurs des services techniques · Directeurs juridiques et contentieux · Ingénieurs et chargés d'études en urbanisme · Agences d'urbanisme et de développement · Bureaux d'études et de conseils, CAUE · Établissements publics d'aménagement · Aménageurs publics et privés · Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers · Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales · DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI


Code dokélio :

Prérequis

 


Compétences acquises:
• Appliquer les textes législatifs et réglementaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudence afin de sécuriser votre pratique

 

Programme

Les journées du BJDU

LES JOURNÉES DU BJDU

 

LUNDI 2 DÉCEMBRE 2019

 

JOURNÉE PRÉSIDÉE PAR :

Jérôme TRÉMEAU, Professeur de droit public, UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE, Membre du comité de rédaction du BJDU

 

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

Brigitte PHÉMOLANT, Conseiller d'État et Président, CAA DE NANTES, Membre du comité de rédaction du BJDU

Rémi DECOUT-PAOLINI, Rapporteur public, CONSEIL D'ÉTAT

Isabelle CASSIN, Avocat Associé, GENESIS AVOCATS, Membre du comité de rédaction du BJDU

Xavier DE LESQUEN, Conseiller d'État, Membre du comité de rédaction du BJDU

Sébastien FERRARI, Professeur, UNIVERSITÉ GRENOBLE-ALPES, Membre du comité de rédaction du BJDU

 

DOCUMENTS DE PLANIFICATION : COMMENT ÉVOLUENT-ILS ?

Avant-projet de loi « proximité et engagement » et planification : quelles actualités en matière de compétences ?

  • Quels seront les pouvoirs du maire dans les procédures d'adoption et de modification du PLUi ?
  • Quelles modalités de mise en œuvre de la procédure simplifiée de modification du PLUi ?
  • Quelles simplifications dans la procédure d'adoption des OAP et de leur règlement ?

PLU à l'échelle intercommunale : quelles actualités en 2019 ?

  • Qu'est ce qu'un PLUm ?
  • Quelles sont les métropoles concernées ?
  • PLUm : une généralisation de ce nouveau document d'urbanisme à l'ensemble du territoire est-elle possible ?
  • Stratification de la planification intercommunale : quid de la hiérarchie entre PLUm et PLUi ?

ELAN : comment adapter vos documents de planification à l'arrivée des nouveaux décrets et ordonnances 2019 ?

  • Quelle sera la planification de demain ? Quels sont les futurs chantiers du ministère ?
  • Quid de la passerelle entre PLU et ZAC : la création des OAP de secteur d'aménagement valant création d'une ZAC emporte-t-elle révision du PLU ?
  • En cas d'annulation ou de déclaration d'illégalité du PLU : peut-on remettre en vigueur le POS antérieur ? Quel intérêt au regard du RNU ? Quel est le délai de validité du POS après sa remise en vigueur ?
  • Révision de la hiérarchie des normes et modernisation du ScoT : quels seront les documents désormais opposables ?
  • Modernisation du SCOT : Quels seront les documents désormais opposables ?
  • Nouvelle vocation du SCoT : quelles incidences pour l'application de la loi Littoral ?
  • Assouplissement des procédures de réformation des SCoT : quelles conséquences dans la détermination des critères d'identification des secteurs déjà urbanisés ?
  • L'article 46 II de la loi ELAN : quels changements dans la détermination de l'objet, du périmètre et du contenu des SCoT ?
  • Urbanisme commercial : quel est l'intérêt de rendre obligatoire et prescriptif les DAAC dans les SCoT ?
  • Suppression du lien de prise en compte entre les documents d'urbanisme : quel bilan pour la simplification et la hiérarchisation des documents d'urbanisme ?

Vos dernières jurisprudences en matière de planification : quelles évolutions intégrer à votre pratique ?

  • Quel est le champ des dérogations portées à la règle de constructibilité limitée dans les communes non couvertes par un document d'urbanisme ?
    • CE, 29 mai 2019, n°419921
  • La révision d'un POS et sa transformation en PLU constituent-elles une évolution du document d'urbanisme soumise à évaluation environnementale obligatoire ?
    • CE, 27 mai 2019, n° 408560
  • La responsabilité de l'Etat peut-elle être engagée en raison de conclusions fautives de l'enquête publique du commissaire enquêteur dans le cadre de l'élaboration du projet de PLU de la commune ?
    • CE, 13 mars 2019, n° 418170
  • Le classement illégal d'un terrain par un PLU illégal peut-il engager la responsabilité de la commune ?
  • Un PLU peut-il proscrire l'implantation d'une antenne relais sur le seul fondement du principe de précaution ?
  • L'obligation de procéder à une évaluation environnementale s'apprécie-t-elle au vu du projet faisant l'objet du permis d'aménagement ou du projet urbain inscrit au PLU ?
    • CE, 28 novembre 2018, Commune de La Turballe et Société Loti Ouest Atlantique, nos 419315 et 419323

AUTORISATIONS D'URBANISME : PANORAMA DE TOUTES LES ACTUALITÉS

Focus sur les décrets d'application de la loi ELAN en matière d'autorisations d'urbanisme

  • Nouveau décret du 23 mai 2019: quelle incidence sur le régime des autorisations d'urbanisme ?
  • Les prestataires privés des communes et de leurs EPCI peuvent-ils instruire les demandes d'autorisation ?
  • L'autorité de délivrance des permis demeure-t-elle seule compétente pour signer les actes d'instruction ?
  • L'autorité de délivrance des permis est-elle liée par la proposition du ou des prestataires privés ?
  • Nouveau décret du 20 mai 2019: quid des modalités de collecte et de transmission d'informations et documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ?

Contentieux d'urbanisme : quelles actualités réglementaires suivent l'entrée en vigueur de la loi ELAN ? 

  • Nouveau décret du 10 avril 2019 : quelle lecture de l'article L. 600-5-2 du code de l'urbanisme ?
  • Le bénéficiaire d'un permis peut-il exercer un recours en responsabilité contre les recours abusifs des requérants ?
  • Quelles sont les conditions posées par les textes ?
  • Quelle est l'appréciation du juge ?
  • L'ancien article R. 600-4 du code d'urbanisme s'applique-t-il aux instances pendantes ?
  • Pourquoi l'appel contre le permis de la Tour Triangle n'est-il pas admis ?

Quelles sont les évolutions jurisprudentielles majeures en matière d'autorisations d'urbanisme ?

  • Une commune dispose-t-elle d'une action civile autonome en cas de méconnaissance des règles d'urbanisme ?
  • La preuve d'un préjudice personnel et direct causé par les constructions irrégulières doit-elle être apportée ?
    • Cass. 3e civ, 16 mai 2019, 17-31.757
  • Quel est l'office d'une CAA saisie d'une requête contre un permis de construire valant AEC ?
    • CE, avis 15 avril 2019, n° 425854
  • Notification des recours en matière d'urbanisme : le droit du pétitionnaire à obtenir un permis de construire implique-t-il la notification de la requête au pétitionnaire par le requérant qui fait appel de ce jugement ?
    • CE, avis, 8 avril 2019. n° 427729
  • Comment le juge apprécie-t-il l'affectation d'un local à un autre usage que l'habitation au regard de l'article L. 631-7 du code de l'urbanisme ?
    • CE, 05 avril 2019, n° 410039
  • Le juge judiciaire peut-il ordonner la démolition d'une construction dont l'autorisation a été annulée en dehors des zones visées par l'article L. 480-3 du code de l'urbanisme ?
    • Cass. 3e civ., 21 mars 2019, n° 18-13288
  • Sans atteinte directe aux conditions d'occupation ou d'utilisation de son bien, un voisin a-t-il intérêt à agir ?
    • CE, 18 mars 2019, req. n°422460
  • L'administration peut-elle engager sa responsabilité du fait de l'inexécution d'une condamnation du juge pénal tendant à la démolition d'une construction sans permis ?
    • CE, 13 mars 2019, req. n° 408123
  • La mention de la hauteur d'un bâtiment sur l'affichage d'un permis de construire est-elle obligatoire ?
    • CE, 25 février 2019, req. n° 416610
  • La dérogation prévue à l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme, en tant qu'elle ne s'applique pas aux travaux réalisés sans permis de construire, porte-t-elle atteinte à l'article 2 de la DDHC ?
    • CE 12 septembre 2018, Camilleri, n°419092
  • Passé le délai de récolement, le certificat d'achèvement vaut-il certificat de conformité des travaux ?
    • CE 26 novembre 2018, Sormonte, n°411991
  • Quel degré de précision est exigé en matière de certificat d'urbanisme ?
    • CE 26 juillet 2018, Société Les Hauts du Golf, n°408149

 

Les journées du BJDU

LES JOURNÉES DU BJDU

 

MARDI 3 DÉCEMBRE 2019

 

JOURNÉE PRÉSIDÉE PAR :

Jérôme TRÉMEAU, Professeur de droit public, UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE, Membre du comité de rédaction du BJDU

 

JOURNÉE ANIMÉE PAR :

Valérie GUEGUEN, Avocat Associé, FIDAL

Laetitia SANTONI, Avocat Associé, FIDAL

Michèle RAUNET, Notaire Associé, SCP CHEUVREUX ET ASSOCIÉS, Membre du comité de rédaction du BJDU

Malicia DONNIOU, Avocat Associé, GINKO AVOCATS

Élise CARPENTIER, Professeur, UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE, Membre du comité de rédaction du BJDU

Laura CECCARELLI - LE GUEN, Avocat Associé, DS AVOCATS

Frédéric LEVY, Avocat Associé, DS AVOCATS

 

L'AMÉNAGEMENT À L'ÉPREUVE DE L'ACTUALITÉ 2019

Révolution en matière d'aménagement commercial : quels sont les apports des décrets d'application de la loi ELAN ?

  • Nouveau décret du 7 juin 2019: quid des nouvelles règles relatives aux CDAC et aux contrôles renforcés des AEC ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations du bénéficiaire d'une AEC ?
  • Quelles sont les conditions d'obtention des certificats requis ? Quelles sont les conditions d'organisation des contrôles des surfaces commerciales ?
  • Quid des projets commerciaux dans le cadre des ORT : seront-ils soumis à AEC ?
  • Nouveau décret du 21 mai 2019: quelles nouveautés dans le contenu de l'étude d'impact ? Quelles sont les actions et opérations concernées ?
  • Nouveau décret du 17 avril 2019: un aménagement des centres-ville mieux encadré ?
  • Quid des demandes d'AEC : devront-elles comporter une analyse d'impact ?
  • Quel sera le contenu de cette analyse d'impact ?
  • Quid des organismes habilités à réaliser les analyses d'impact ?
  • Quelles sont les nouvelles modalités de désignation des nouveaux membres de la CDAC et de son fonctionnement ?

Focus sur les autres décrets d'application de la loi ELAN en matière d'aménagement

  • Quid du décret du 21 mai 2019: quelle est la nature des aménagements autorisés sur le littoral ? Sous quelles conditions ?
  • Quid du décret du 21 mai 2019: comment faciliter les constructions au sein d'une ZAC ?
  • Quelles sont les procédures mises en place dans les ZAC afin de faciliter la réalisation des constructions dans leur périmètre ? Quid du contenu ?
  • Loi ELAN et ZAC : quelles nouveautés pour la détermination de la date de référence des immeubles situés en périmètre de ZAC ?
  • Quel est le nouveau contenu des demandes d'autorisation de construire dans les ZAC ?

Premiers bilans des outils d'urbanisme PPA, GOU, ORT : sont-ils désormais opérationnels ?

  •  Quid de la circulaire du 04 février 2019 relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'aménagement des territoires : pourquoi accélérer la mise en place de ces outils ?
  • Coordination du PPA et d'une GOU : quel intérêt en pratique ? Quid du régime juridique spécifique du permis d'innover ?
  • Coordination du PPA et des ORT : futur binôme gagnant pour la revitalisation des centres-villes ?

LOI ELAN : quelles évolutions pour la transformation des immeubles de bureaux en logements ?

  • La transformation des locaux de locaux d'activité vacants en logement, solution à la crise du logement ?
  • En cas de transformation, un bonus de constructibilité est-il possible ?
  • Une déclaration préalable suffit-elle pour réaliser les travaux de transformation ?
  • Création d'une nouvelle catégorie – les immeubles de moyenne hauteur : outil d'homogénéisation de la réglementation incendie ?

Aménagement : quelles nouvelles solutions jurisprudentielles pour vos projets ?

  • Quid de la justiciabilité des avis et décisions d'irrecevabilité rendus par la CNAC ?
    • CE, avis, 15 avril 2019, n° 42585
  • Dans quels cas une autorité peut à la fois autoriser un projet d'aménagement et rendre un avis sur l'évaluation environnementale ?
  • Comment les commissions d'aménagement commercial apprécient-elles la conformité des projets qui leurs sont soumis aux objectifs fixés par le code de commerce (art. L. 750-1 et L. 752-6) ?
    • CAA Nantes, 01er mars 2019, n° 17NT02495
  • Comment le juge appréhende-t-il la modification du PLU d'une commune qui a prévu l'aménagement d'une zone en plusieurs étapes ?
    • CE,28 novembre 2018, n° 419315

MAÎTRISE FONCIÈRE ET URBANISME 3.0

Loi ELAN : préemption, cession, expropriation : quelles nouveautés en matière de maitrise foncière ?

  • Nouveau décret du 9 mai 2019: quelles sont les nouvelles conditions de délégation de l'exercice du droit de priorité ?
  • Quid du décret du 9 mai 2019 en matière de décote autorisée pour des projets incluant au moins 50% de logements ?
  • Quel est le nouveau dispositif de décote du foncier de l'Etat ?
  • Quel régime appliquer aux logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire ?
  • Quid du contenu du rapport d'activité annuel produit par les organismes fonciers solidaires ?
  • Quelles évolutions en matière d'expropriation dans le cadre de la phase administrative?
  • Expropriation partielle : quel document produire pour toute autorité expropriante préalablement à un arrêté de cessibilité des parties de parcelles ?
  • Est-il possible de réaliser une modification substantielle d'un projet d'utilité publique ? Quelles sont les conditions ? Une enquête publique est-elle requise ?
  • Compatibilité d'une DUP à un PLU : doit-on prendre en compte le caractère programmatique de l'opération ?
  • Décret du 4 décembre 2018 : quelles sont les modalités d'appréciation de régularité d'une décision ?
  • Quelles évolutions en matière d'expropriation dans le cadre de la phase judiciaire?
  • Comment déterminer la date de référence en vue de fixer les indemnités d'expropriation ?
  • Les changements de valeur peuvent-ils être pris en compte pour déterminer la date de référence ?
  • Comment un immeuble abandonné ?
  • Le cas des friches : quels sont les critères de qualification d'une friche ?
  • Friches privées, fiches publiques : quels sont les différents types de friches ? Quid du régime juridique applicable : comment agir en tant que collectivité ?

Préemption, expropriation et DUP : quelles évolutions jurisprudentielles ?

  • Peut-on exercer un recours en responsabilité du fait de la durée excessive de la procédure d'expropriation ? Comment le juge apprécie-t-il la durée d'une procédure d'expropriation ?
    • CE, 17 mai 2019, n° 403602
  • Une commune peut-elle être sanctionnée pour manquement au droit du respect des biens ?
  • Le propriétaire d'un bien ayant usé de son droit de délaissement peut-il engager la responsabilité de la commune pour avoir revendu son bien à un prix excessivement supérieur au prix d'achat ?
    • Cass. civ. 3e, 18 avril 2019, n°18-11.414
  • Expropriation partielle : quelle indemnité pour l'exproprié ?
    • Cass. Civ. 3e, 4 avril 2019 n° 18-10.989
  • Le JA compétent en matière de recours en annulation d'une décision administrative portant atteinte à la propriété privée l'est-il également pour un recours en responsabilité ?
    • CE, 25 mars 2019, n° 411966
  • Quelle est la date à laquelle le juge apprécie l'opportunité de droit de préemption de la commune ? Comment apprécie-il l'intérêt général « suffisant » ?
    • CE, 13 mars 2019, n° 419259
  • Quelles sont les conditions de prorogation d'un acte déclaratif d'utilité publique ( DUP) ?
    • CE 13 mars 2019, n° 418994

 

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Les journées du BJDU
31660
Tarif
*tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
Paris
Prochaines sessions
02-12-2019
03-12-2019
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'idiquer à l'étape suivante.
Intervenants
Brigitte Phemolant
Brigitte Phémolant
Conseiller d’État et Présidente
CAA DE NANTES

Membre du comité de rédaction du BJDU

Elise Carpentier
Elise Carpentier
Professeur
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Membre du comité de rédaction du BJDU

Frédéric Levy
Frédéric Levy
Avocat Associé
DS AVOCATS
Isabelle Cassin
Isabelle Cassin
Avocat Associé
GENESIS AVOCATS

Membre du comité de rédaction du BJDU

Jérôme Tremeau
Jérôme Trémeau
Professeur de droit public
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Membre du comité de rédaction du BJDU

Laetitia Santoni
Avocat Associé
FIDAL
Laura Ceccarelli-Le guen
Laura Ceccarelli-Le Guen
Avocat Associé
DS AVOCATS
Malicia Donniou
Malicia Donniou
Avocat Associé
GINKGO AVOCATS
Michèle Raunet
Michèle Raunet
Notaire Associé
SCP CHEUVREUX ET ASSOCIÉS

Membre du comité de rédaction du BJDU

Rémi Decout-Paolini
Rémi Decout-Paolini
Rapporteur Public
CONSEIL D'ÉTAT
Sébastien Ferrari
Professeur
UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES

Membre du comité de rédaction du BJDU

Valérie Guéguen
Valérie Guéguen
Avocat Associé
FIDAL
Xavier De lesquen
Xavier de Lesquen
Conseiller d’État
CONSEIL D'ÉTAT

Membre du comité de rédaction du BJDU