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Formation - Les fondamentaux de la maîtrise foncière

★★★★★
★★★★★
4.3/5
(7 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Code Dokelio
54437

Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier

La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
  • Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
  • Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
  • Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération


Pour qui ?
Responsables et chargés de projets fonciers
Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
Toute personne impliquée dans le montage d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement

Prérequis
Connaître les règles de base en urbanisme ou avoir suivi
Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d'une opération d'urbanisme ou d'aménagement
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Classe virtuelle retour d'expérience
Programme
Les fondamentaux de la maîtrise foncière

Analyser l'évolution des politiques foncières

  • Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
  • Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière

Cerner les outils de la maîtrise foncière

Préparer les acquisitions amiables

  • Les avant-contrats
  • L'acte de vente
  • Les clauses contractuelles négociables

Mettre en œuvre le droit de préemption

  • Le champ d'application
  • Les titulaires
  • La procédure

Programmer la procédure d'expropriation

  • La phase administrative
  • La phase judiciaire
  • Les garanties profitant aux expropriés

Mettre en œuvre une politique foncière efficace

Identifier les initiateurs du projet

  • Les opérateurs publics
  • Les opérateurs privés

Délimiter le périmètre foncier

  • Les contraintes urbanistiques
  • Les contraintes environnementales
  • Les contraintes techniques
  • Les contraintes financières

Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet

  • Les projets concernés
  • L'opportunité : les droits de préemption
  • La nécessité : la procédure d'expropriation

Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière

Nos intervenants
Eric Bineteau
Avocat Associé
SELARL HORUS AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2857/5
(7 avis)
SOLENE D.
publié le 06/07/2021
5/5
Formation conforme à mes attentes permettant d'assoir les acquis en la matière et d'obtenir des conseils pratiques qui dépassent "les fondamentaux" !
CHRISTINE M.
publié le 03/07/2021
4/5
Formation intéressante permettant de voir les règles et les délais réglementaires.
GILDAS C.
publié le 03/07/2021
4/5
Formation de bon niveau, mais en présentiel ce serait mieux
LUCIE L.
publié le 28/12/2020
4/5
Formation très intéressante et enrichissante.
MICHELINE L.
publié le 19/12/2020
5/5
Le formateur a beaucoup d'expérience concernant les procédures d'acquisitions foncières. J'avais fait une formation sur l'utilisation de la préemption comme outil de maîtrise foncière, en 2011, mais j'ai appris beaucoup de choses, y compris sur la préemption. Donc cela actualise mes connaissances sur la préemption et complète la formation précédente.
anonymous a.
publié le 11/12/2019
3/5
Une formation pour les débutants débutants, la personne déjà en poste risque la déception. Intervenante peut-être pas assez à l'écoute.
anonymous a.
publié le 11/12/2019
5/5
Une très bonne formatrice et beaucoup d'échanges instructifs avec les autres participants.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Ref
8972083
Tarif
1470€ HT
1310€ HT
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