Les fondamentaux de la maîtrise foncière

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
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Paris
Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier

La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.

Objectifs

• Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière.

• Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière.

• Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération.

Pour qui ?

  • Responsables et chargés de projets fonciers
  • Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
  • Toute personne impliquée dans le montage d'opérations

Code DOKELIO : 54437

Prérequis

Être confronté à des projets d'aménagement urbain.

Homologations

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
22 mai 2018 ou 11 sept. 2018 ou 21 janv. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Analyser l'évolution des politiques foncières

• Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
• Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière

Cerner les outils de la maîtrise foncière

Préparer les acquisitions amiables
• Les avant-contrats
• L'acte de vente
• Les clauses contractuelles négociables
Mettre en œuvre le droit de préemption
• Le champ d'application
• Les titulaires
• La procédure
Programmer la procédure d'expropriation
• La phase administrative
• La phase judiciaire
• Les garanties profitant aux expropriés

Mettre en œuvre une politique foncière efficace

Identifier les initiateurs du projet
• Les opérateurs publics
• Les opérateurs privés
Délimiter le périmètre foncier
• Les contraintes urbanistiques
• Les contraintes environnementales
• Les contraintes techniques
• Les contraintes financières
Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet
• Les projets concernés
• L'opportunité : les droits de préemption
• La nécessité : la procédure d'expropriation
Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière 

S'inscrire en ligne

Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Ref
8872083
Tarif
1450€ HT
1260€ HT

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