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Formation - Les fondamentaux de la maîtrise foncière

Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Paris
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Objectifs
  • Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
  • Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
  • Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération


Compétences acquises
Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d'une opération d'urbanisme ou d'aménagement
Public
Responsables et chargés de projets fonciers
Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
Toute personne impliquée dans le montage d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement

Prérequis
Connaître les règles de base en urbanisme ou avoir suivi
Programme
Les fondamentaux de la maîtrise foncière

Analyser l'évolution des politiques foncières

  • Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
  • Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière

Cerner les outils de la maîtrise foncière

Préparer les acquisitions amiables

  • Les avant-contrats
  • L'acte de vente
  • Les clauses contractuelles négociables

Mettre en œuvre le droit de préemption

  • Le champ d'application
  • Les titulaires
  • La procédure

Programmer la procédure d'expropriation

  • La phase administrative
  • La phase judiciaire
  • Les garanties profitant aux expropriés

Mettre en œuvre une politique foncière efficace

Identifier les initiateurs du projet

  • Les opérateurs publics
  • Les opérateurs privés

Délimiter le périmètre foncier

  • Les contraintes urbanistiques
  • Les contraintes environnementales
  • Les contraintes techniques
  • Les contraintes financières

Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet

  • Les projets concernés
  • L'opportunité : les droits de préemption
  • La nécessité : la procédure d'expropriation

Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Eric Bineteau
avocat associé
SELARL HORUS AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5714/5
(14 avis)
ORIANNE R.
publié le 05/11/2022
5/5
Parfait également, l'intervenant est très actif avec des mises en situation concrètes permettant une meilleure compréhension
NICOLAS E.
publié le 01/11/2022
5/5
Le formateur passionné et passionnant puise dans son expérience professionnelle pour illustrer les questions d'urbanisme abordées.
PERINNE B.
publié le 05/07/2022
5/5
la formation a été en cohérence avec mes attentes.
MAGALI C.
publié le 30/12/2021
5/5
Très bonne formation, très instructive. Je recommande.
LINDA B.
publié le 19/12/2021
5/5
Très bien
CORINE D.
publié le 18/12/2021
4/5
la première journée et matinée du 7 décembre 2021 ont été très formatrices car théorie et interaction ( cas pratique) Le 7 décembre après midi, la formation a été longue du fait qu'il manquait de l'interaction et la formation aurait été beaucoup plus constructive en présentiel ce qui aurait facilité les échanges et permettrait d'éviter les problèmes de connexion.
LAURENE L.
publié le 18/12/2021
5/5
Formation très complète et adaptée à mes attentes
SOLENE D.
publié le 06/07/2021
5/5
Formation conforme à mes attentes permettant d'assoir les acquis en la matière et d'obtenir des conseils pratiques qui dépassent "les fondamentaux" !
CHRISTINE M.
publié le 03/07/2021
4/5
Formation intéressante permettant de voir les règles et les délais réglementaires.
GILDAS C.
publié le 03/07/2021
4/5
Formation de bon niveau, mais en présentiel ce serait mieux
anonymous a.
publié le 28/12/2020
4/5
Formation très intéressante et enrichissante.
anonymous a.
publié le 19/12/2020
5/5
Le formateur a beaucoup d'expérience concernant les procédures d'acquisitions foncières. J'avais fait une formation sur l'utilisation de la préemption comme outil de maîtrise foncière, en 2011, mais j'ai appris beaucoup de choses, y compris sur la préemption. Donc cela actualise mes connaissances sur la préemption et complète la formation précédente.
anonymous a.
publié le 11/12/2019
3/5
Une formation pour les débutants débutants, la personne déjà en poste risque la déception. Intervenante peut-être pas assez à l'écoute.
anonymous a.
publié le 11/12/2019
5/5
Une très bonne formatrice et beaucoup d'échanges instructifs avec les autres participants.