Les fondamentaux de la maîtrise foncière
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Objectifs
• Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière.
• Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière.
• Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération.
Pour qui ?
- Responsables et chargés de projets fonciers
- Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
- Toute personne impliquée dans le montage d'opérations
Code DOKELIO : 54437
Prérequis
Être confronté à des projets d'aménagement urbain.
Homologations
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
Programme de la formation
Analyser l'évolution des politiques foncières
• Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
• Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière
Cerner les outils de la maîtrise foncière
Préparer les acquisitions amiables
• Les avant-contrats
• L'acte de vente
• Les clauses contractuelles négociables
Mettre en œuvre le droit de préemption
• Le champ d'application
• Les titulaires
• La procédure
Programmer la procédure d'expropriation
• La phase administrative
• La phase judiciaire
• Les garanties profitant aux expropriés
Mettre en œuvre une politique foncière efficace
Identifier les initiateurs du projet
• Les opérateurs publics
• Les opérateurs privés
Délimiter le périmètre foncier
• Les contraintes urbanistiques
• Les contraintes environnementales
• Les contraintes techniques
• Les contraintes financières
Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet
• Les projets concernés
• L'opportunité : les droits de préemption
• La nécessité : la procédure d'expropriation
Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière
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