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Formations courtes

Les fondamentaux de la maîtrise foncière

★★★★★
★★★★★
4/5
(2 avis)
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Strasbourg
Classe virtuelle
Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier
La maîtrise foncière conditionne l'équilibre des opérations d'aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d'expropriation.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière

Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière

Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération

Pour qui ?

Responsables et chargés de projets fonciers Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés Toute personne impliquée dans le montage d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement


Code dokélio : 54437

Prérequis

Connaître les règles de base en urbanisme



Compétences acquises:
Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d'une opération d'urbanisme ou d'aménagement

Programme

Les fondamentaux de la maîtrise foncière

Analyser l'évolution des politiques foncières

  • Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
  • Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière

Cerner les outils de la maîtrise foncière

Préparer les acquisitions amiables

  • Les avant-contrats
  • L'acte de vente
  • Les clauses contractuelles négociables

Mettre en œuvre le droit de préemption

  • Le champ d'application
  • Les titulaires
  • La procédure

Programmer la procédure d'expropriation

  • La phase administrative
  • La phase judiciaire
  • Les garanties profitant aux expropriés

Mettre en œuvre une politique foncière efficace

Identifier les initiateurs du projet

  • Les opérateurs publics
  • Les opérateurs privés

Délimiter le périmètre foncier

  • Les contraintes urbanistiques
  • Les contraintes environnementales
  • Les contraintes techniques
  • Les contraintes financières

Choisir l'outil de maîtrise foncière adapté à son projet

  • Les projets concernés
  • L'opportunité : les droits de préemption
  • La nécessité : la procédure d'expropriation

Exercice d'application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière 


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Eric Bineteau
Avocat Associé
SELARL HORUS AVOCATS
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(2 avis)
GUILLAUME Z.
publié le 11/12/2019
3/5
Une formation pour les débutants débutants, la personne déjà en poste risque la déception. Intervenante peut-être pas assez à l'écoute.
MELISSA C.
publié le 11/12/2019
5/5
Une très bonne formatrice et beaucoup d'échanges instructifs avec les autres participants.
Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Ref
8972083
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

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