Formations courtes
Formation - Les fondamentaux de la maîtrise foncière
4.5/5
(12 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Nantes
Bordeaux
Code Dokelio
54437
Imprimer
Analyser les techniques et les outils de l’aménagement foncier
La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière
- Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière
- Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération
Pour qui ?
Responsables et chargés de projets fonciers
Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
Toute personne impliquée dans le montage d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement
Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
Toute personne impliquée dans le montage d'opérations d'urbanisme ou d'aménagement
Prérequis
Connaître les règles de base en urbanisme ou avoir suivi
Choisir et utiliser au mieux les outils de la maîtrise foncière lors d'une opération d'urbanisme ou d'aménagement
Parcours pédagogique
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
- Classe virtuelle retour d'expérience
Programme
Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Analyser l'évolution des politiques foncières
- Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
- Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière
Cerner les outils de la maîtrise foncière
Préparer les acquisitions amiables
- Les avant-contrats
- L'acte de vente
- Les clauses contractuelles négociables
Mettre en œuvre le droit de préemption
- Le champ d'application
- Les titulaires
- La procédure
Programmer la procédure d'expropriation
- La phase administrative
- La phase judiciaire
- Les garanties profitant aux expropriés
Mettre en œuvre une politique foncière efficace
Identifier les initiateurs du projet
- Les opérateurs publics
- Les opérateurs privés
Délimiter le périmètre foncier
- Les contraintes urbanistiques
- Les contraintes environnementales
- Les contraintes techniques
- Les contraintes financières
Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet
- Les projets concernés
- L'opportunité : les droits de préemption
- La nécessité : la procédure d'expropriation
Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière
Nos intervenants
Avis sur cette formation
4.5/5
(12 avis)
PERINNE B.
publié le 05/07/2022
la formation a été en cohérence avec mes attentes.
MAGALI C.
publié le 30/12/2021
Très bonne formation, très instructive. Je recommande.
LINDA B.
publié le 19/12/2021
Très bien
CORINE D.
publié le 18/12/2021
la première journée et matinée du 7 décembre 2021 ont été très formatrices car théorie et interaction ( cas pratique) Le 7 décembre après midi, la formation a été longue du fait qu'il manquait de l'interaction et la formation aurait été beaucoup plus constructive en présentiel ce qui aurait facilité les échanges et permettrait d'éviter les problèmes de connexion.
LAURENE L.
publié le 18/12/2021
Formation très complète et adaptée à mes attentes
SOLENE D.
publié le 06/07/2021
Formation conforme à mes attentes permettant d'assoir les acquis en la matière et d'obtenir des conseils pratiques qui dépassent "les fondamentaux" !
CHRISTINE M.
publié le 03/07/2021
Formation intéressante permettant de voir les règles et les délais réglementaires.
GILDAS C.
publié le 03/07/2021
Formation de bon niveau, mais en présentiel ce serait mieux
anonymous a.
publié le 28/12/2020
Formation très intéressante et enrichissante.
anonymous a.
publié le 19/12/2020
Le formateur a beaucoup d'expérience concernant les procédures d'acquisitions foncières. J'avais fait une formation sur l'utilisation de la préemption comme outil de maîtrise foncière, en 2011, mais j'ai appris beaucoup de choses, y compris sur la préemption. Donc cela actualise mes connaissances sur la préemption et complète la formation précédente.
anonymous a.
publié le 11/12/2019
Une formation pour les débutants débutants, la personne déjà en poste risque la déception. Intervenante peut-être pas assez à l'écoute.
anonymous a.
publié le 11/12/2019
Une très bonne formatrice et beaucoup d'échanges instructifs avec les autres participants.
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
Les fondamentaux de la maîtrise foncièreRef
8972083
dans vos locaux ou à distance
Les fondamentaux de la maîtrise foncièreRef
8972083
creation à la demande
Vous avez un projet dans ce domaine ?
Contactez notre équipe pour votre formation sur mesure.
Cette formation vous intéresse ?