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Formations courtes

Recouvrement de créances : les outils juridiques

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Lyon
Nantes
Bordeaux
Lille
Code Dokelio
52310

Maîtriser sa prévention et sa gestion contentieuse

Qu’il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d’actions permettant de récupérer ses créances. C’est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l’ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés
Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement
Maîtriser les spécificités en cas de procédure collective

Pour qui ?

Juristes
Credit managers
Responsables du contentieux et du recouvrement
 

Prérequis

Être impliqué dans le recouvrement de créances
 

Assurer la prévention et la gestion du recouvrement des créances de son entreprise

Programme

Recouvrement de créances : les outils juridiques

Adopter des instruments efficaces pour prévenir les impayés et gérer le recouvrement amiable

Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels

  • Contrôler la solvabilité du débiteur, la structure juridique du client et les garanties prévues au contrat
  • Les principales clauses à insérer dans les conditions générales de vente
  • Mesurer l'efficacité du cautionnement et des autres garanties
  • Affacturage et assurance-crédit : la distinction à opérer

Identifier les moyens à sa disposition pour éviter le passage d'un dossier au contentieux

  • Lettre de rappel et mise en demeure : les écueils à éviter lors de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme
  • Recourir à l'intervention d'un huissier
  • Accorder un délai de paiement ou négocier l'abandon partiel de créances : le moment où le décider

Exercice d'application : rédaction de l'accord

Engager et gérer au mieux son contentieux

Conduire une action judiciaire

  • Le moment où la déclencher
  • Déterminer la juridiction compétente
  • Préparer les pièces pour le dossier
  • Les actions tendant au paiement : injonction de payer et référé provision
  • Assignation au fond : la procédure à intenter et savoir comment l'accélérer
  • Mettre en jeu les clauses contractuelles : clause pénale, intérêts moratoires et déchéance du terme
  • Identifier les mesures conservatoires : saisie conservatoire, nantissement et hypothèque judiciaire
  • Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention
  • Voies d'exécution : le mode de saisie à privilégier entre la saisie-vente, la saisie-attribution et la saisie immobilière

Exercice d'application : identification et choix de la procédure adéquate

Étude de cas : les voies d'exécution

Recouvrement de créances et procédures collectives : mesurer l'impact de la loi de sauvegarde de l'entreprise

  • Prévention des difficultés, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire : les droits pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l'ouverture de la procédure
  • Identifier les conditions de délais, de vérification et d'admission des créances
  • Gérer les garanties
  • Typologie de l'efficacité des garanties en cas de redressement et/ou de liquidation judiciaires

Étude de cas : intérêt de l'assignation en redressement ou liquidation judiciaires pour le créancier


Nos intervenants
Céline Romero
Avocat à la Cour
CABINET ROMERO
Recouvrement de créances : les outils juridiques
Ref
8920032
Tarif
1480€ HT

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