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8920032

Formation - Recouvrement de créances : les outils juridiques

Maîtriser sa prévention et sa gestion contentieuse

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Qu’il soit amiable ou contentieux, le recouvrement de créances offre une large palette d’actions permettant de récupérer ses créances. C’est pourquoi, il importe de maîtriser toutes les options possibles de manière à anticiper, non seulement le choix, mais également l’ordre dans lequel seront initiées les différentes démarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.
Objectifs

Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés
Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement
Maîtriser les spécificités en cas de procédure collective



Compétences acquises
Assurer la prévention et la gestion du recouvrement des créances de son entreprise
Public
Juristes
Credit managers
Responsables du contentieux et du recouvrement

Prérequis

Être impliqué dans le recouvrement de créances

Programme
Recouvrement de créances : les outils juridiques

Adopter des instruments efficaces pour prévenir les impayés et gérer le recouvrement amiable

Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels

  • Se renseigner sur le client, contrôler sa solvabilité
  • Les principales clauses à insérer dans les conditions générales de vente
  • Mesurer l'efficacité du cautionnement et des autres garanties prévues au contrat

Identifier les moyens à sa disposition pour éviter le passage d'un dossier au contentieux

  • Lettre de rappel et mise en demeure : les écueils à éviter lors de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme
  • Recourir à l'intervention d'un huissier ou à un service externalisé (affacturage et assurance-crédit : la distincion à opérer)
  • Accorder un délai de paiement ou négocier l'abandon partiel de créances : le moment où le décider

Exercice d'application : rédaction de l'accord

Engager et gérer au mieux son contentieux

Conduire une action judiciaire

  • Le moment où la déclencher
  • Déterminer la juridiction compétente
  • Préparer les pièces pour le dossier
  • Les actions tendant au paiement : injonction de payer et référé provision
  • Assignation au fond : la procédure à intenter et savoir comment l'accélérer
  • Mettre en jeu les clauses contractuelles : clause pénale, intérêts moratoires et déchéance du terme
  • Identifier les mesures conservatoires : saisie conservatoire et sûretés judiciaires (nantissement, hypothèque)
  • Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention
  • Voies d'exécution : le mode de saisie à privilégier entre la saisie-vente, la saisie-attribution et la saisie immobilière

Exercice d'application : identification et choix de la procédure adéquate puis rédaction de la demande d'injonction à payer

Étude de cas : les voies d'exécution

Recouvrement de créances et procédures collectives : mesurer l'impact de la loi de sauvegarde de l'entreprise

  • Prévention des difficultés, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire : les droits et obligations pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l'ouverture de la procédure
  • Identifier les conditions de délais, de vérification et d'admission des créances
  • Gérer les garanties
  • Typologie de l'efficacité des garanties en cas de redressement et/ou de liquidation judiciaires

Études de cas : intérêt de l'assignation en redressement ou liquidation judiciaires pour le créancier ; innoposabilité de la créance non-déclarée (conséquence de la forclusion)

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Céline Romero
avocat associé
CABINET ROMERO
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(6 avis)
ROSELYNE B.
publié le 22/11/2023
5/5
programme qui aurait demandé un peu plus de temps
SYLVIE T.
publié le 04/04/2023
4/5
La formatrice est très compétente et la formation intéressante
anonymous a.
publié le 05/04/2022
5/5
Excellente formation, riche en informations, la formatrice est très à l'écoute et impliquée.
anonymous a.
publié le 05/04/2022
5/5
présentation claire. support de formation complet et concret. formatrice à l'écoute.
anonymous a.
publié le 27/03/2021
4/5
très bonne formatrice
anonymous a.
publié le 27/03/2021
4/5
Formation très enrichissante - Formatrice disponible !