Droit des sûretés

Maîtriser le contrat de cautionnement

Faire le point sur la formation du contrat de cautionnement

• Mentions et formalisme du contrat de cautionnement
• Engagement du patrimoine de la caution et caution réelle
• Caution simple ou solidaire
• Validité de la caution : preuve, vices du consentement...
• Validité du cautionnement et intérêt social

Assurer l’exécution du contrat de cautionnement

• Cautionnement et information
• Devoir de mise en garde
• Étendue du cautionnement

Le bénéfice de subrogation

Exercice d’application: l’exécution du devoir de mise en garde

Faire le point sur les alternatives au contrat de cautionnement

Étudier la garantie autonome

• Autonomie de l’objet de l’obligation du garant
• L’inopposabilité des exceptions
• Moyens de défense : le caractère frauduleux ou abusif

Analyser la lettre d’intention

• Déterminer les termes de la lettre d’intention
• Validité de la lettre d’intention

Exercice d’application: rédaction d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention

Analyser le droit de rétention, le gage et le nantissement

Mettre en place un droit de rétention

• Nature et régime juridique
• Effets et conditions d’exercice

Constituer un gage

• Déterminer l’assiette du gage et la créance gagée
• Gage avec ou sans dépossession
• Publicité du contrat de gage
• Maîtriser les modes de réalisation du gage
• Le droit de rétention

Utiliser un nantissement

• Identifier les conditions de fond et de forme
• Anticiper les effets : droit de préférence, droit de suite et garanties supplémentaires
• Réalisation du nantissement

Exercice d’application: rédaction du gage avec dépossession et publicité

Mettre en œuvre une hypothèque

Distinguer les différentes catégories d’hypothèques

• L’hypothèque conventionnelle
• L’hypothèque judiciaire
• L’hypothèque légale

Identifier les catégories particulières d’hypothèques

• Le prêt viager hypothécaire

Tirer le meilleur parti de la propriété sûreté

• Constituer une réserve de propriété
• Faire le point sur la fiducie sûreté