Droit des sûretés
Dans un contexte économique délicat, les sûretés sont de plus en plus recherchées. Qu’il s’agisse d’un nantissement sur fonds de commerce, d’un cautionnement ou encore d’une clause de réserve de propriété, ces garanties offrent des prérogatives de plus en plus intéressantes pour les créanciers.
Objectifs
- Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leurs caractéristiques principales.
- Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés.
- Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique.
Pour qui ?
- Responsables juridiques et juristes
- Avocats
Code DOKELIO : 52303
Prérequis
Être confronté aux garanties dans sa pratique.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Maîtriser le contrat de cautionnement
Faire le point sur la formation du contrat de cautionnement
• Mentions et formalisme du contrat de cautionnement
• Engagement du patrimoine de la caution et caution réelle
• Caution simple ou solidaire
• Validité de la caution : preuve, vices du consentement...
• Validité du cautionnement et intérêt social
Assurer l’exécution du contrat de cautionnement
• Cautionnement et information
• Devoir de mise en garde
• Étendue du cautionnement
Le bénéfice de subrogation
Exercice d’application : l’exécution du devoir de mise en garde
Faire le point sur les alternatives au contrat de cautionnement
Étudier la garantie autonome
• Autonomie de l’objet de l’obligation du garant
• L’inopposabilité des exceptions
• Moyens de défense : le caractère frauduleux ou abusif
Analyser la lettre d’intention
• Déterminer les termes de la lettre d’intention
• Validité de la lettre d’intention
Exercice d’application : rédaction d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention
Analyser le droit de rétention, le gage et le nantissement
Mettre en place un droit de rétention
• Nature et régime juridique
• Effets et conditions d’exercice
Constituer un gage
• Déterminer l’assiette du gage et la créance gagée
• Gage avec ou sans dépossession
• Publicité du contrat de gage
• Maîtriser les modes de réalisation du gage
• Le droit de rétention
Utiliser un nantissement
• Identifier les conditions de fond et de forme
• Anticiper les effets : droit de préférence, droit de suite et garanties supplémentaires
• Réalisation du nantissement
Exercice d’application : rédaction du gage avec dépossession et publicité
Mettre en œuvre une hypothèque
Distinguer les différentes catégories d’hypothèques
• L’hypothèque conventionnelle
• L’hypothèque judiciaire
• L’hypothèque légale
Identifier les catégories particulières d’hypothèques
• Le prêt viager hypothécaire
Tirer le meilleur parti de la propriété sûreté
• Constituer une réserve de propriété
• Faire le point sur la fiducie sûreté