À distance
Formations courtes

Formation - Droit des sûretés

★★★★★
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4.5/5
(2 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

Sécuriser la négociation et la rédaction de ses sûretés

Dans un contexte économique délicat, les sûretés sont de plus en plus recherchées. Qu’il s’agisse d’un nantissement, d’un cautionnement ou encore d’une garantie autonome, ces garanties offrent des prérogatives de plus en plus intéressantes pour les créanciers.

Objectifs
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs

Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leurs caractéristiques principales
Maîtriser les points clés qui feront la différence lors de la négociation des sûretés
Rédiger les nouvelles clauses apparues dans la pratique

Prérequis

Être confronté aux garanties dans sa pratique

Sécuriser la négociation et la rédaction de ses sûretés

Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
Programme
Droit des sûretés

Faire le point sur la réforme du droit des sûretés

Maîtriser le contrat de cautionnement

Faire le point sur la formation du contrat de cautionnement

  • Mentions et formalisme du contrat de cautionnement
  • Engagement du patrimoine de la caution et caution réelle
  • Caution simple ou solidaire
  • Validité de la caution : preuve, vices du consentement...
  • Validité du cautionnement et intérêt social

Assurer l’exécution du contrat de cautionnement

  • Cautionnement et information
  • Proportionnalité
  • Devoir de mise en garde

Le bénéfice de subrogation

Exercice d’application : l’exécution du devoir de mise en garde

Faire le point sur les alternatives au contrat de cautionnement

Étudier la garantie autonome

  • Autonomie de l’objet de l’obligation du garant
  • L’inopposabilité des exceptions
  • Moyens de défense : le caractère frauduleux ou abusif

Analyser la lettre d’intention

  • Déterminer les termes de la lettre d’intention
  • Validité de la lettre d’intention

Exercice d’application : rédaction d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention

Analyser le droit de rétention, le gage et le nantissement

Mettre en place un droit de rétention

  • Nature et régime juridique
  • Effets et conditions d’exercice

Constituer un gage

  • Déterminer l’assiette du gage et la créance gagée
  • Gage avec ou sans dépossession
  • Publicité du contrat de gage
  • Maîtriser les modes de réalisation du gage
  • Le droit de rétention

Le gage espèce

Le nantissement de compte

Utiliser un nantissement

  • Identifier les conditions de fond et de forme
  • Anticiper les effets : droit de préférence, droit de suite et garanties supplémentaires
  • Réalisation du nantissement

Exercice d’application : rédaction du gage avec dépossession et publicité

La cession de créance à titre de garantie

Mettre en œuvre une hypothèque

Distinguer les différentes catégories d’hypothèques

  • L’hypothèque conventionnelle
  • L’hypothèque judiciaire
  • L’hypothèque légale

Identifier les catégories particulières d’hypothèques

  • Le prêt viager hypothécaire

Tirer le meilleur parti de la propriété sûreté

  • Constituer une réserve de propriété
  • Faire le point sur la fiducie sûreté
Nos intervenants
Frédéric Leplat
Avocat à la Cour
DBB LAW

Accréditations

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.5/5
(2 avis)
RENAUD U.
publié le 03/07/2020
5/5
formateur pédagogue et compétent
anonymous a.
publié le 06/06/2019
4/5
Formation complète, des connaissances juridiques sont recommandées
Informations complémentaires
Moyens Humains, Techniques et Pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
 

Droit des sûretés
Ref
8920142
Tarif
1480€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
29 et 30 nov. 2021
29-11-2021
30-11-2021
12 et 13 mai 2022
12-05-2022
13-05-2022
Paris
Prochaines sessions
22 et 23 sept. 2021
22-09-2021
23-09-2021
22 et 23 sept. 2021
22-09-2021
23-09-2021
16 et 17 juin 2022
16-06-2022
17-06-2022
05 et 06 déc. 2022
05-12-2022
06-12-2022
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