Prévoyance collective

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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtriser l'environnement juridique et fiscal des contrats collectifs

La prévoyance dite lourde, à savoir les garanties couvrant l'incapacité, l'invalidité et le décès, fait majoritairement l'objet de contrats collectifs qu’une entreprise peut souscrire, pour couvrir l'ensemble ou une catégorie bien définie de ses salariés. Aussi faut-il maîtriser l’environnement juridique et fiscal de la prévoyance collective afin d’être en mesure de mettre en place ces régimes.

 

Objectifs

  • Connaître les modalités de mise en place d'un contrat collectif en entreprise.
  • Identifier les garanties de prévoyance collective.
  • Gérer ses contrats pour répondre aux obligations sociales et fiscales.

Pour qui ?

  • Chargés d’études juridiques et actuarielles
  • Gestionnaires de contrats collectifs
  • Intermédiaires d’assurance

Code DOKELIO : 53503

Prérequis

Avoir suivi  " Assurances de personnes " (code 92189).

Programme

Programme de la formation

Mettre en place un régime collectif

Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles   

• Obligations conventionnelles et accords d’entreprise

• Décision unilatérale de l’employeur

• Modification et dénonciation du régime

Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié

• L’accord référendaire

• Un élément de rémunération globale 

Exercice d’application : identification des modalités de mise en place d'un contrat de prévoyance

Maîtriser les effets des dispositions réglementaires

Analyser les conséquences des lois Évin et Veil

• Les incidences lors de la souscription

• Les engagements de longue durée

• L'obligation de maintien des prestations

• Le respect de l’obligation de conseil : remise de la notice d’information

• Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières

Intégrer les dispositifs des circulaires et de l’accord national interprofessionnel 

• Les modalités d’application de l’ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé

• La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale

• La circulaire de l’Acoss et décret du 09/01/12 : les nouveaux critères objectifs

Intégrer les principes de règlement des prestations

Calculer les prestations des garanties prévoyance : décès, incapacité et invalidité

• Les éléments de recevabilité d’une demande d’indemnisation

• Les pièces justificatives à fournir

• Le délai de prescription

• La vigilance sur le respect des clauses bénéficiaires

Exercice d’application : étude et proposition d’indemnisation sur analyse de déclarations de sinistre et conditions particulières

 

Identifier le régime fiscal et social des cotisations et prestations

Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats 

• Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement

• Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d’accident de la vie privée ou professionnelle

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Prévoyance collective
Ref
8892278
Tarif
1495€ HT

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