À distance
Ref
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Formation - Prévoyance collective

Maîtriser l’environnement juridique et fiscal des contrats collectifs

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris

La prévoyance collective, notamment les garanties couvrant la santé et la préoyance, fait majoritairement l'objet de contrats collectifs qu’une entreprise peut souscrire, pour couvrir l'ensemble ou une catégorie bien définie de ses salariés. Aussi faut-il maîtriser l’environnement juridique et fiscal de la prévoyance collective afin d’être en mesure de mettre en place ces régimes.

Objectifs
Connaître les modalités de mise en place d'un contrat collectif en entreprise
Identifier les garanties de prévoyance collective
Gérer ses contrats pour répondre aux obligations sociales et fiscales

Compétences acquises
Souscrire et gérer un contrat prévoyance collective
Public

Chargés d’études juridiques et actuarielles
Gestionnaires de contrats collectifs
Conseillers commerciaux au sein de cabinets de courtage
Conseillers commerciaux en assurances collectives au sein de compagnies d'assurances
Directeurs et responsables des ressources humaines
Juristes en droit social

Prérequis

Avoir suivi " Assurances de personnes " (code 92189)

Programme
Prévoyance collective

Mettre en place un régime collectif

Intégrer le fonctionnement des entreprises et branches professionnelles

  • Les obligations conventionnelles et accords d’entreprise
  • La décision unilatérale de l’employeur
  • La modification et la dénonciation du régime

Promouvoir cet outil de dialogue social, de motivation et de fidélisation du salarié

  • L’accord référendaire
  • Un élément de rémunération globale

Exercice d’application : identification des modalités de mise en place d'un contrat de prévoyance

Maîtriser les effets des dispositions réglementaires

Analyser les conséquences des lois Évin et Veil

  • Les incidences lors de la souscription
  • Les engagements de longue durée
  • L'obligation de maintien des prestations
  • Le respect de l’obligation de conseil : remise de la notice d’information
  • Le nouvel article 31 de la loi Évin : la prolongation des carrières

Intégrer les dispositifs des circulaires et de l’accord national interprofessionnel

  • Les modalités d’application de l’ANI : indemnité de départ à la retraite, portabilité du droit de prévoyance et santé
  • La circulaire du 30/01/09 de la Sécurité sociale
  • La circulaire de l’Acoss

Analyser le mécanisme de la prévoyance collective

Décrypter le contrat de prévoyance

  • L'objet du contrat
  • Les garanties
  • Les cotisations/Exclusions/Sinistres

Définir les parties prenantes

  • Le souscripteur
  • Les adhérents
  • Les ayants-droit/Les bénéficiaires

Identifier les types de garanties

  • Les garanties en capitaux
  • Les garanties en revenus
  • Les garanties complémentaires

Exercice d’application : analyse des claudes d'un contrat de prévoyance

Identifier le régime fiscal et social des cotisations et prestations

Mesurer les contrôles nécessaires à une bonne gestion des contrats

  • Évaluer les conséquences du dépassement des limites de versement
  • Connaître la fiscalité et les charges sociales applicables sur les prestations : en cas de maladie et d’accident de la vie privée ou professionnelle
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Christine POYAU
Ancien dirigeant de mutuelle S2, administratrice d’une société cotée depuis plus de 20 ans et membre de son Comité d’Audit Membre de l’IFA Institut Français des Administrateurs, principale association fédérant les personnes compétentes dans ce domaine
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.5/5
(4 avis)
ANTHONY S.
publié le 25/10/2022
5/5
Formation très complète et agrémentée d'une vision pratique bénéfique.
GILLES D.
publié le 29/06/2021
2/5
sujet trop juridique, formateur brouillon et bavard, je n'ai pas vu le fil conducteur de la formation. Le support ne reprenait pas les sujets importants
NATHALIE M.
publié le 29/06/2021
3/5
pas assez juridique
anonymous a.
publié le 30/12/2020
4/5
le tour des sujet a été fait - le formateur a un bon sens pédagogique permettant de mieux appréhender cette matière très technique -