Prévoyance des travailleurs non salariés

Définir la notion et le statut de TNS

Maîtriser les aspects juridiques des régimes spécifiques 
• La notion de TNS
• L'organisation des régimes des TNS : RSI CANCAVA et RSI ORGANIC
• La détermination du régime de rattachement par catégorie professionnelle
• Positionnement du RSI depuis le 01/01/08
Analyser les particularités des régimes obligatoires
• Les exploitants individuels : artisans et commerçants
• Déterminer le statut du gérant : majoritaire, égalitaire ou minoritaire
• L'arrêt de travail et l'indemnité journalière
• L'invalidité : barème d'invalidité
• Le décès : capital ou rente
• La protection sociale des professions libérales
Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire d'un chirurgien-dentiste (CARCD) se retrouvant en incapacité temporaire totale de travail

Maîtriser les règles de souscription d'un contrat Madelin

Décrypter le champ d'application de la loi Madelin
• Le critère fiscal BIC, BNC
• Les catégories professionnelles concernées
• La place du conjoint du TNS adhérent
• Les dirigeants visés par l'article 62 du CGI
• Le lien entre l'article 62 du CGI et la loi Madelin
Exercice d'application : constitution d'un dossier de souscription d'un contrat Madelin
Identifier les conditions de souscription d'un contrat Madelin
• Les contrats groupe
• Le principe d'adhésion facultative
• La gestion des fonds inscrits au contrat
Vérifier le respect des bonnes pratiques lors de l'adhésion 
• Les justificatifs à produire
• Les obligations légales lors de la signature du bulletin d'adhésion
Maîtriser l'approche fiscale des prestations versées
• Déterminer le plafond de déduction de prévoyance Madelin et des prestations perçues
Identifier les limites de ce régime
• La cessation d'activité du TNS faisant suite à une liquidation judiciaire
• Le départ à la retraite
Exercice d'application : détermination du montant maximum d'indemnité versé par le régime obligatoire (RSI) d'un commerçant se retrouvant en incapacité partielle de travail