Assurance complémentaire santé

Analyser le marché de l'assurance santé en France

Identifier l'évolution des prestations des régimes obligatoires
• Projection sur l'évolution des dépenses de santé
• Notions de taux de couverture et de coefficients
• La classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires
Maîtriser les prestations des régimes obligatoires
• L'organisation et les branches du régime obligatoire
• Les prestations servies par le régime de base
• Les conditions de remboursement : ticket modérateur, tiers payant, franchises médicales
Identifier les dernières évolutions règlementaires des contrats santé
• Les contrats solidaires et responsables
• L'augmentation de la Taxe sur les Contrats d'Assurance santé (TCA)
Exercice d'application : calcul du ticket modérateur et du remboursement obligatoire

Identifier les critères essentiels de la souscription du contrat santé

Analyser les conditions d'octroi des garanties
• Les obligations de l'organisme assureur : rappel de la loi Évin
• La poursuite éventuelle des garanties antérieures : délais d'attente et abrogation des délais
• La mise en jeu des garanties
Étude de cas : analyse de contrats complémentaire santé et des conditions particulières

Identifier les différents types de contrats santé

Intégrer l'offre produits
• Les contrats collectifs
• La mise en place de l'accord national interprofessionnel
Contrats responsables
• Les différents postes de garantie : hospitalisation, pharmacie, maternité, prothèses
Étude de cas : analyse des garanties proposées en hospitalisation et en dentaire
Contrats spécifiques
• Les bénéficiaires et les prestations de la CMU complémentaire
• Les aides à l'acquisition d'une complémentaire santé
Examiner la fiscalité des contrats complémentaire santé
• Les aides fiscales et sociales des contrats collectifs à adhésion obligatoire
Exercice d'application : calcul des prestations dues à partir de contrats complémentaire santé proposés