Assurance complémentaire santé

Analyser le marché de l’assurance santé en France

Identifier l’évolution des prestations des régimes obligatoires

• Projection sur l’évolution des dépenses de santé
• Notions de taux de couverture et de coefficients
• La classification commune des actes médicaux (CCAM) dentaires

Maîtriser les prestations des régimes obligatoires

• L'organisation et les branches du régime obligatoire
• Les prestations servies par le régime de base
• Les conditions de remboursement: ticket modérateur, tiers payant, franchises médicales

Identifier les dernières évolutions réglementaires des contrats santé

• Les contrats solidaires et responsables
• L'augmentation de la Taxe sur les Contrats d'Assurance santé (TCA)
• La complémentaire santé solidaire (CSS ex CMUc et ACS)
• La loi 100% santé

Exercice d'application: calcul du ticket modérateur et du remboursement obligatoire

Identifier les critères essentiels de la souscription du contrat santé

Analyser les conditions d’octroi des garanties

• Les obligations de l’organisme assureur: rappel de la loi Évin
• La poursuite éventuelle des garanties antérieures: délais d’attente et abrogation des délais
• La mise en jeu des garanties

Étude de cas:analyse de contrats complémentaire santé et des conditions particulières

Identifier les différents types de contrats santé

Intégrer l’offre produits

• Les contrats collectifs
• La mise en place de l'accord national interprofessionnel

Contrats responsables

• Les différents postes de garantie: hospitalisation, pharmacie, maternité, prothèses

Étude de cas: analyse des garanties proposées en hospitalisation et en dentaire

Contrats spécifiques

• Les bénéficiaires et les prestations de la CMU complémentaire
• Les aides à l’acquisition d’une complémentaire santé

Examiner la fiscalité des contrats complémentaire santé

• Les aides fiscales et sociales des contrats collectifs à adhésion obligatoire

Exercice d'application: calcul des prestations dues à partir de contrats complémentaire santé proposés