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Formation - Les montages contractuels complexes

Choisir et développer le montage contractuel public le plus adapté à son besoin

Expertise
4 jours - 29 heures
À distance
Lyon
Paris
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.
Objectifs
Identifier les montages contractuels complexes existants et les spécificités de chacun
Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet
Gérer les aspects juridiques et financiers de son opération

Compétences acquises
Connaître le régime juridique applicable à chaque montage complexe
Public
Responsables marchés et contrats publics
Juristes spécialistes dans les contrats publics
DAF, DGS, DGA, directeurs juridiques, techniques et financiers

Prérequis
Connaître les bases du droit de la commande publique ou avoir suivi la formation
Programme
Les montages contractuels complexes

Identifier les différents montages complexes pour réaliser ses projets

Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifier les avantages et les risques de chacun

Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité

Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage

  • Les délégations de service public par rapport aux concessions
  • Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
  • Le crédit-bail
  • La concession et l'affermage
  • La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement
  • Le partenariat d'innovation
  • L’appel à projet
  • Les SPL, les SEM et les SEMOP

Analyser l’identité du modèle économique relatif à chaque contrat

Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes

Gérer le transfert des risques

Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes

Passer et exécuter le contrat

Définir les conditions de recours à chaque contrat

  • Identifier précisément ses besoins, les caractéristiques du projet et le type de contrat
  • Estimer le coût global du projet : programmation, conception, exploitation, maintenance
  • Rédiger le cahier des charges
  • Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat

Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans le cas particulier du contrat de partenariat

Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d’exécution

  • Les coûts et les travaux supplémentaires
  • Les évolutions contractuelles et la modification du contrat
  • Le contrôle par la personne publique

Exercice d'application : mise en œuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe

Prévenir les contentieux

Le règlement amiable des différends

Le règlement des contentieux

  • Les référés
  • Le recours en contestation de validité du contrat
  • Le recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux

Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues

Les montages contractuels complexes Partie 2

Analyser les enjeux financiers des différents montages complexes

Connaître les documents financiers fondamentaux et les principes de comptabilité privée

Exercice d’application : lecture d’un bilan

Evaluer la rentabilité d’une opération : l’appétence d’un opérateur pour un service public tout en caractérisant son risque

Approcher les sources de financement privées (focus cession Dailly)

Distinguer les profils économiques des services publics

Connaître les aspects comptables et financiers des montages contractuels complexes

  • Le marché de partenariat
  • La Délégation de Service Public

Exercice d’application : définir les conditions d’équilibre d’un service de transport urbain

  • La concession d‘aménagement
  • Les structures de portage

Exercice d’application : le montage d’une SEMOp

Classe virtuelle retours d'expérience

Classe virtuelle Retours d'expérience : pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Jean-Baptiste FRIEH
Consultant associé
AUREAM SAS
Evangélia KARAMITROU-MAGUERES
Avocat Associé
LANDOT & ASSOCIÉS
Thomas DUFOUR
AUREAM SAS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
CINDY T.
publié le 05/10/2021
5/5
Très complet. Tous les montages sont abordés et de manière précise et détaillée.