Les montages contractuels complexes

Formations courtes
Approfondissement
4 jours - 28 heures
Paris
Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin

Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.

Objectifs

  • Identifier les montages contractuels complexes existants et les spécificités de chacun.
  • Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet.
  • Gérer les aspects juridiques et financiers de son opération.

Pour qui ?

  • Responsables marchés et contrats publics
  • Juristes spécialistes dans les contrats publics
  • DAF, DGS, DGA, directeurs juridiques, techniques et financiers

Code DOKELIO : 51305

Prérequis

Avoir des connaissances de base des montages de la commande publique.

Programme

Programme de la formation

Cerner le droit de la commande publique

Identifier les différents montages complexes pour réaliser ses projets

Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifie les avantages et les risques de chacun
Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité

Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage
• Les délégations de service public par rapport aux concessions
• Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
• Le crédit-bail
• La concession et l'affermage
• La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement

• Le partenariat d'innovation
• L’appel à projet

• Les SPL, les SEM et les SEMOP
Analyser l’identité du modèle économique relatif à chaque contrat

Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes

Gérer le transfert des risques
Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes

Mettre en place une démarche de projet

• Délimiter les contours et le contexte du projet : les objectifs à atteindre, le portage d'un projet, les délais de réalisation, les enjeux politiques et économiques, le financement
Retour d'expérience : présentation des bonnes pratiques à respecter du point de vue d’un cadre territorial 

Passer et exécuter le contrat

Définir les conditions de recours à chaque contrat
Identifier précisément ses besoins, les caractéristiques du projet et le type de contrat
Appréhender les incidences quant au choix contractuel
• Les incidences fiscales et budgétaires
• Les risques et le partage des risques
Estimer le coût global du projet : programmation, conception, exploitation, maintenance
Choisir le mode de financement le plus adapté
• Les sources de financement publiques et privées
• Le partage des revenus d'exploitation éventuels

Chiffrer et partager les risques entre les partenaires publics et privés
Respecter les règles applicables à chaque montage
• Le cas du marché de partenariat, d'une concession et d’un appel à projet
Rédiger le cahier des charges
Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat

Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans la cas particulier du contrat de partenariat
Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d’exécution
• Les coûts et les travaux supplémentaires
• Les évolutions contractuelles et la modification du contrat
• Le contrôle par la personne publique
Exercice d'application : mise en œuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe

Prévenir les contentieux

Le règlement amiable des différends

Le règlement des contentieux
• Les référés
• Le recours en contestation de validité du contrat
• Le recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux
Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues

S'inscrire en ligne

Les montages contractuels complexes
Ref
8871224
Tarif
2130€ HT
1930€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
08 oct. au 04 déc. 2018
08-10-2018
11-10-2018
04-12-2018
04-12-2018
13 déc. 2018 au 21 mars 2019
13-12-2018
14-12-2018
16-01-2019
17-01-2019
21-03-2019
21-03-2019