Les montages contractuels complexes
Choisir et développer le montage contractuel public le plus adapté à son besoin
Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services et le marché de partenariat en sont des exemples. Il est essentiel, pour choisir le type contrat public le plus adapté à son projet, de connaître leur classification et leurs caractéristiques.
- Identifier les montages contractuels complexes existants et les spécificités de chacun
- Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet
- Gérer les aspects juridiques et financiers de son opération
Juristes spécialistes dans les contrats publics
DAF, DGS, DGA, directeurs juridiques, techniques et financiers
Connaître les bases du droit de la commande publique
IDENTIFIER LES DIFFERENTS MONTAGES COMPLEXES POUR REALISER SES PROJETS
Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifier les avantages et les risques de chacun
Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité
Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage
- Les délégations de service public par rapport aux concessions
- Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
- Le crédit-bail
- La concession et l'affermage
- La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement
- Le partenariat d'innovation
- L’appel à projet
Analyser l’identité du modèle économique relatif à chaque contrat
Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes
Gérer le transfert des risques
Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes
PASSER ET EXECUTER LE CONTRAT
Définir les conditions de recours à chaque contrat
- Identifier précisément ses besoins, les caractéristiques du projet et le type de contrat
- Estimer le coût global du projet : programmation, conception, exploitation, maintenance
- Rédiger le cahier des charges
- Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat
Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans le cas particulier du contrat de partenariat
Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d’exécution
- Les coûts et les travaux supplémentaires
- Les évolutions contractuelles et la modification du contrat
- Le contrôle par la personne publique
Exercice d'application : mise en œuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe
PREVENIR LES CONTENTIEUX
Le règlement amiable des différends
Le règlement des contentieux
- Les référés
- Le recours en contestation de validité du contrat
- Le recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux
Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues
ANALYSER LES ENJEUX FINANCIERS DES DIFFERENTS MONTAGES COMPLEXES
Connaître les documents financiers fondamentaux et les principes de comptabilité privée
Exercice d’application : lecture d’un bilan
Evaluer la rentabilité d’une opération : l’appétence d’un opérateur pour un service public tout en caractérisant son risque
Approcher les sources de financement privées (focus cession Dailly)
Distinguer les profils économiques des services publics
Connaître les aspects comptables et financiers des montages contractuels complexes
- Le marché de partenariat
- La Délégation de Service Public
Exercice d’application : définir les conditions d’équilibre d’un service de transport urbain
- La concession d‘aménagement
- Les structures de portage
Exercice d’application : le montage d’une SEMOp
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
