Choisir le contrat le plus adapté à son projet
Analyser les différents types de montages contractuels du secteur public
Marché public, contrat de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. Le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics évolue régulièrement et il convient de comprendre leurs caractéristiques pour faire le bon choix.
- Identifier les différents schémas contractuels applicables
- Analyser les montages contractuels possibles
- Choisir le montage juridico-financier le plus adapté
Juristes et responsables de la commande publique
Entreprises privées intéressées par les projets publics
Connaître les contrats et montages publics complexes
DEFINIR SON PROJET POUR REPONDRE AUX BESOINS DE LA PERSONNE PUBLIQUE
Identifier les besoins et les enjeux de son projet
- L'acquisition de fournitures et de services
- La réalisation d'une opération immobilière
- L'exploitation d'un équipement public
- La réalisation et la maintenance de travaux publics
- La gestion d'un service public
Maîtriser les financements publics et privés disponibles
- Le transfert des risques au partenaire privé
- Les marges de manœuvre de chaque acteur
Déterminer la durée du projet
IDENTIFIER LES DIFFERENTS TYPES DE MONTAGES CONTRACTUELS
Distinguer les grandes catégories de contrats publics
- Le marché public
- Le contrat de concession et la DSP
- Les contrats d'occupation domaniale
Identifier les risques de requalification
- Le risque indemnitaire
- Le risque pénal
Faire le point sur les principaux montages contractuels complexes
- Les marchés publics globaux de conception-réalisation, de performance et sectoriels
- Le marché de partenariat
- Les contrats d'occupation domaniale
- Le bail à construction
- La vente en l’état futur d’achèvement
- Les conventions d'objectifs
- La convention de mécénat
- Les conventions de coopération
- Les conventions d'aménagement
- SPL/SEMOP
Différencier les contrats à objet exclusivement immobilier des contrats comportant des prestations de services
Étude de cas : analyse commentée d'une opération de construction en lien avec une vente foncière, problématique de qualification du montage et application de l'ex-loi MOP
CHOISIR LE MONTAGE CONTRACTUEL LE PLUS ADAPTE A SON PROJET
Exercice d'application : analyse comparative juridico-pratique des montages disponibles
Déterminer l'étendue de la liberté de la collectivité dans le choix du contrat
- Les relations avec les usagers
- La volonté politique de rester ou non propriétaire des terrains
- Le cas des conventions entre entités publiques : possibilités et limites
Étude de cas : analyse des différents montages en fonction du projet programmé : le cas de la gestion d’une structure petite enfance (crèche)
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
