Pilotage économique et suivi financier de la concession
Gérer les aspects économiques et financiers de sa concession de service public
La Délégation de service public (DSP) est un outil fondamental de la commande publique. Cette forme contractuelle est aujourd’hui utilisée dans tous les secteurs de l’action publique.
Si la passation de ces contrats est encadrée et désormais mieux maîtrisée, son contrôle ne fait pas toujours l’objet d’un suivi opérationnel suffisant. Cette situation nourrit donc des incompréhensions comptables et financières en fin de contrat mais également des incertitudes sur l’état du patrimoine des acteurs publics.
Ce « droit de contrôle » est également une obligation. En effet, la collectivité porte en tant qu’autorité organisatrice la responsabilité du contrôle de l'exécution de ce service. Ainsi, même si le service est délégué, il doit être suivi et contrôlé avec attention. Le contrôle des services publics externalisés fait traditionnellement partie des points scrutés avec attention par les chambres régionales des comptes.
- Identifier les outils et obligations du concédant
- Permettre un exercice efficient du droit de contrôle
- Evaluer la qualité du service rendu et la performance économique de l’exploitation
Maîtriser l’évaluation technique et économique du service, l'équilibre économique et les principaux éléments comptables de la DSP
Toute personne intervenant au sein d’une personne publique ayant concédé un ou plusieurs services publics
Chargé de mission, chargé de projet, responsable juridique, responsable financier, responsable technique, contrôleur de gestion, DAF, DGA/DGS
Connaître les principes généraux de l’exploitation concédée
Rappeler les principes généraux de la concession de service public
- Distinguer les profils économiques des différents secteurs concédés
- Contrôle de la performance et obligation d’information
Appréhender et faire évoluer l’économie du contrat
- Les clauses économiques et financières du contrat de concession
- évolution de la grille tarifaire
- indexation
- GER, maintenance, investissements
- bonus/malus financiers
- charges de structure
- Le compte d’exploitation prévisionnel
- Les autres annexes économiques
Mise en pratique : analyse d’un contrat de concession de service public
Contrôle technique et financier du contrat de concession
- Le cadre du rapport annuel
- L’obligation d’information
- Grands indicateurs qualitatifs et quantitatifs du service
- mise en œuvre et suivi des tableaux de bords
- Comprendre les événements d’exploitation
- Principes de la comptabilité analytique
- sociétés dédiées et clés de répartition
- Entretien du patrimoine / modalités d’amortissement
- L’audit annuel du contrat
- objectifs
- modalités de réalisation
Mise en pratique : analyse d’un rapport annuel du délégataire
Préparer l’évolution du contrat
- Négociations avec le concessionnaire et avenants
- Enjeux de la fin du contrat
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
