Les contrats globaux

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 consacrent plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers :  les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance et les marchés de partenariat. De son côté, l’Ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016 sont venus refondre le régime des contrats des concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Objectifs

• Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global.

• Choisir le contrat et la procédure les mieux adaptés selon son projet.

• Analyser le déroulement des procédures applicables et examiner les points de vigilance quant au contenu de chaque type de contrat.

Pour qui ?

• Maîtres d’ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics

• Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage de projets publics

• Entreprises de bâtiment et de travaux publics, entreprises de services aux collectivités publiques

• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de contrats publics

Code DOKELIO : 51311

Prérequis

Avoir une première expérience pratique des contrats publics

Homologations

Option classe virtuelle

Retours d'expérience post-formation
Pour échanger avec l’animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises.
Tarif HT
120 €
Durée
1h30 de 11h00 à 12h30
Dates
15 mai 2018 ou 13 sept. 2018 ou 15 janv. 2019
Si vous souhaitez profiter de l'option Classe Virtuelle,
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux

Identifier leurs champs et conditions d’application

• Les marchés globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016

• Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation

• Les marchés de partenariat

• Les délégations de service public et concessions de travaux publics

• Les concessions d’aménagement

Comprendre leurs caractéristiques

• La maîtrise d’ouvrage et le financement

• Les objectifs de performance et autres obligations de résultat

Tirer profit des avantages du contrat global

Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet

Rédiger les principales clauses d'un contrat public global

• Les clauses de performance et de durée et les apports du décret du 7 avril 2016

• Les clauses de financement et de paiement

• Les clauses de contrôle et de sanction

Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique

Conclure et exécuter un contrat public global

Choisir et conduire la procédure de passation

• Les appels d’offres

• Le dialogue compétitif

• Les procédures négociées

• La procédure de concession

Analyser les candidatures et des offres

• Les organes et la procédure

• Les méthodes

Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

Exécuter un contrat public global

• Articuler les phases de réalisation et d'exploitation

• Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats

• Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites

S'inscrire en ligne

Les contrats globaux
Ref
8871330
Tarif
1450€ HT
1260€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
14 et 15 nov. 2018
14-11-2018
15-11-2018