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À distance
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Formation - Les contrats globaux

Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat

Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Objectifs
Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global
Choisir le contrat et la procédure adaptés à son projet
Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance

Compétences acquises
Savoir conclure et exécuter un contrat public global
Public
Maîtres d’ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics
Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage
Entreprises de BTP ou de services aux collectivités publiques

Prérequis
Avoir une première expérience pratique des contrats publics
Programme
Les contrats globaux

Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux

Identifier leurs champs et conditions d’application

  • Les marchés globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016
  • Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
  • Les marchés de partenariat
  • Les délégations de service public et concessions de travaux publics
  • Les concessions d’aménagement

Comprendre leurs caractéristiques

  • La maîtrise d’ouvrage et le financement
  • Les objectifs de performance et autres obligations de résultat

Tirer profit des avantages du contrat global

Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet

Rédiger les principales clauses d'un contrat public global

  • Les clauses de performance et de durée
  • Les clauses de financement et de paiement
  • Les clauses de contrôle et de sanction

Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique

Conclure et exécuter un contrat public global

Choisir et conduire la procédure de passation

  • Les appels d’offres
  • Le dialogue compétitif
  • Les procédures négociées
  • La procédure de concession

Analyser les candidatures et des offres

  • Les organes et la procédure
  • Les méthodes

Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

Exécuter un contrat public global

  • Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
  • Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
  • Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Pierre PINTAT
Avocat associé
PINTAT AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(6 avis)
VERONIQUE M.
publié le 05/07/2022
3/5
1/ Intervenant jour 1, pas assez méthodique. 2/ Je ne parlerais pas pas de formation mais de "sensibilisation". A l'issue des 2 jours, personne pas même un juriste ne pourrait élaborer un marché global. 3/ Formation à dominante juridique insuffisamment précisée dans le programme de la formation. Je pense néanmoins que l'aspect juridique doit être abordé même pour les techniciens, aussi je propose soit : 2 formations, soit une formation avec 1 jour sur les aspects juridiques, le 2ème jour sur les aspects techniques. 4/ Quiz de vérification des connaissances avant/après la formation : trop exigent par rapport à la formation. On ne devient pas spécialiste de ces marchés en 2 jours.
Commentaire publié le 27/06/2022
Bonjour Madame,Nous vous remercions pour votre message.Effectivement, la formation est à dominante juridique, dispensée par des avocats qui interviennent eux même au soutien de maître d’ouvrage dans la passation et l’exécution de marchés globaux. Il s’agit d’une problématique complexe et nous nous efforçons de donner aux stagiaires les bons réflexes en vue de la mise en place de ce type de montage : en fonction de leur formation initiale, ils sont plus ou moins en mesure de pouvoir procéder à la rédaction ou à la relecture de ce type de contrats à l’issue de la formation. Il nous parait difficile d’intégrer une dominante « technique » dans la formation, qui dépendrait en réalité de l’objet de chaque contrat global (les éléments étant très différents selon que l’on construit un bâtiment ou que l’on rénove une piscine…), à la différence des règles juridiques, qui sont communes. Concernant le quizz, il sera mis à jour en intégrant une dimension plus opérationnelle et moins juridique, de nature à convenir à davantage de profil d’intervenant.Nous restons à votre entière disposition.Bien cordialement,L'équipe EFE
ELISABETH J.
publié le 29/03/2022
5/5
Programme large et complet
anonymous a.
publié le 14/03/2021
5/5
Synthétique mais complet
anonymous a.
publié le 27/11/2020
5/5
Tres Bien, les avocats étaient à l'écoute. Répondaient à l'ensemble de nos questions. Un clausier des dispositions indispensables et des exemples de negociation de clauses pour être un plus.
anonymous a.
publié le 26/11/2019
5/5
formation très complète et accompagnée d'exemples concrets issus du retour d'expérience des formateurs
anonymous a.
publié le 14/11/2019
5/5
Bons formateurs