Les contrats globaux
L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret du 25 mars 2016 consacrent plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance et les marchés de partenariat. De son côté, l’Ordonnance du 29 janvier 2016 et son décret du 1er février 2016 sont venus refondre le régime des contrats des concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.
Objectifs
• Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global.
• Choisir le contrat et la procédure les mieux adaptés selon son projet.
• Analyser le déroulement des procédures applicables et examiner les points de vigilance quant au contenu de chaque type de contrat.
Pour qui ?
• Maîtres d’ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics
• Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage de projets publics
• Entreprises de bâtiment et de travaux publics, entreprises de services aux collectivités publiques
• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de contrats publics
Code DOKELIO : 51311
Prérequis
Avoir une première expérience pratique des contrats publics
Homologations
Option classe virtuelle
merci d'indiquer cette option sur votre formulaire d’inscription.
Programme
Programme de la formation
Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux
Identifier leurs champs et conditions d’application
• Les marchés globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016
• Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
• Les marchés de partenariat
• Les délégations de service public et concessions de travaux publics
• Les concessions d’aménagement
Comprendre leurs caractéristiques
• La maîtrise d’ouvrage et le financement
• Les objectifs de performance et autres obligations de résultat
Tirer profit des avantages du contrat global
Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet
Rédiger les principales clauses d'un contrat public global
• Les clauses de performance et de durée et les apports du décret du 7 avril 2016
• Les clauses de financement et de paiement
• Les clauses de contrôle et de sanction
Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique
Conclure et exécuter un contrat public global
Choisir et conduire la procédure de passation
• Les appels d’offres
• Le dialogue compétitif
• Les procédures négociées
• La procédure de concession
Analyser les candidatures et des offres
• Les organes et la procédure
• Les méthodes
Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres
Exécuter un contrat public global
• Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
• Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
• Les sanctions et litiges, ou le partage des gains
Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites
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