Formations courtes

Les contrats globaux

★★★★★
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5/5
(2 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Classe virtuelle
Code Dokelio
51311
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global
Choisir le contrat et la procédure adaptés
Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance

Pour qui ?

Maîtres d’ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics
Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage
Entreprises de BTP ou de services aux collectivités publiques

Prérequis

Avoir une première expérience pratique des contrats publics

Savoir conclure et exécuter un contrat public global
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL
  • CLASSE VIRTUELLE RETOUR D'EXPERIENCE

Programme

Les contrats globaux

Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux

Identifier leurs champs et conditions d’application

  • Les marchés globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016
  • Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
  • Les marchés de partenariat
  • Les délégations de service public et concessions de travaux publics
  • Les concessions d’aménagement

Comprendre leurs caractéristiques

  • La maîtrise d’ouvrage et le financement
  • Les objectifs de performance et autres obligations de résultat

Tirer profit des avantages du contrat global

Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet

Rédiger les principales clauses d'un contrat public global

  • Les clauses de performance et de durée
  • Les clauses de financement et de paiement
  • Les clauses de contrôle et de sanction

Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique

Conclure et exécuter un contrat public global

Choisir et conduire la procédure de passation

  • Les appels d’offres
  • Le dialogue compétitif
  • Les procédures négociées
  • La procédure de concession

Analyser les candidatures et des offres

  • Les organes et la procédure
  • Les méthodes

Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

Exécuter un contrat public global

  • Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
  • Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
  • Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Pierre Pintat
Avocat Associé
PIERREPINTAT AVOCAT
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
VANESSA H.
publié le 26/11/2019
5/5
formation très complète et accompagnée d'exemples concrets issus du retour d'expérience des formateurs
DAVID R.
publié le 14/11/2019
5/5
Bons formateurs
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les contrats globaux
Ref
8971330
Tarif
1460€ HT
1300€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
17 nov. au 17 déc. 2020
17-11-2020
17-12-2020
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