Formation - Les contrats globaux
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat
Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.
Choisir le contrat et la procédure adaptés à son projet
Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance
Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage
Entreprises de BTP ou de services aux collectivités publiques
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
- Classe virtuelle retour d'expérience
Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux
Identifier leurs champs et conditions d’application
- Les marchés globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016
- Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
- Les marchés de partenariat
- Les délégations de service public et concessions de travaux publics
- Les concessions d’aménagement
Comprendre leurs caractéristiques
- La maîtrise d’ouvrage et le financement
- Les objectifs de performance et autres obligations de résultat
Tirer profit des avantages du contrat global
Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet
Rédiger les principales clauses d'un contrat public global
- Les clauses de performance et de durée
- Les clauses de financement et de paiement
- Les clauses de contrôle et de sanction
Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique
Conclure et exécuter un contrat public global
Choisir et conduire la procédure de passation
- Les appels d’offres
- Le dialogue compétitif
- Les procédures négociées
- La procédure de concession
Analyser les candidatures et des offres
- Les organes et la procédure
- Les méthodes
Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres
Exécuter un contrat public global
- Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
- Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
- Les sanctions et litiges, ou le partage des gains
Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
en présentiel ou à distance
Les contrats globauxcreation à la demande
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