Formations courtes

Les contrats globaux

Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Classe virtuelle
Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu'il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global
Choisir le contrat et la procédure adaptés
Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance

Pour qui ?

Maîtres d'ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics Maîtres d'œuvre et assistants à maîtrise d'ouvrage Entreprises de BTP ou de services aux collectivités publiques
Code dokélio : 51311

Prérequis

Avoir une première expérience pratique des contrats publics



Compétences acquises:
Savoir conclure et exécuter un contrat public global

Programme

Les contrats globaux

Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux

Identifier leurs champs et conditions d'application

  • Les marchés globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016
  • Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
  • Les marchés de partenariat
  • Les délégations de service public et concessions de travaux publics
  • Les concessions d'aménagement

Comprendre leurs caractéristiques

  • La maîtrise d'ouvrage et le financement
  • Les objectifs de performance et autres obligations de résultat

Tirer profit des avantages du contrat global

Etudes de cas : choix d'un type de contrat global adapté à un projet

Rédiger les principales clauses d'un contrat public global

  • Les clauses de performance et de durée
  • Les clauses de financement et de paiement
  • Les clauses de contrôle et de sanction

Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique

Conclure et exécuter un contrat public global

Choisir et conduire la procédure de passation

  • Les appels d'offres
  • Le dialogue compétitif
  • Les procédures négociées
  • La procédure de concession

Analyser les candidatures et des offres

  • Les organes et la procédure
  • Les méthodes

Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

Exécuter un contrat public global

  • Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
  • Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
  • Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites


Option Classe Virtuelle - Retours d'expérience post-formation

Tarif HT : 125€
Durée : 90 mn, de 11h à 12h30


Nos intervenants
Pierre Pintat
Avocat Associé
PIERREPINTAT AVOCAT
Les contrats globaux
Ref
8971330
Tarif
1460€ HT
1290€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
07 et 08 nov. 2019
07-11-2019
08-11-2019
17 et 18 mars 2020
17-03-2020
18-03-2020
29 et 30 juin 2020
29-06-2020
30-06-2020
Classe virtuelle
Prochaines sessions
16 déc. 2019
16-12-2019
16-12-2019
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