À distance
Formations courtes

Les contrats globaux

★★★★★
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5/5
(4 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance

Analyser les règles spécifiques à ce type de contrat

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Identifier les règles applicables à chaque type de contrat global
Choisir le contrat et la procédure adaptés à son projet
Analyser le déroulement des procédures et examiner les points de vigilance

Concerned public

Maîtres d’ouvrage publics et collectivités gestionnaires de services publics
Maîtres d’œuvre et assistants à maîtrise d’ouvrage
Entreprises de BTP ou de services aux collectivités publiques

Prerequisite

Avoir une première expérience pratique des contrats publics
Savoir conclure et exécuter un contrat public global
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval
  • Classe virtuelle retour d'expérience

Program

Les contrats globaux

Maîtriser le cadre et les clauses des contrats globaux

Identifier leurs champs et conditions d’application

  • Les marchés globaux de performance et les nouveautés apportées par le décret du 7 avril 2016
  • Les marchés globaux sectoriels et les marchés de conception-réalisation
  • Les marchés de partenariat
  • Les délégations de service public et concessions de travaux publics
  • Les concessions d’aménagement

Comprendre leurs caractéristiques

  • La maîtrise d’ouvrage et le financement
  • Les objectifs de performance et autres obligations de résultat

Tirer profit des avantages du contrat global

Etudes de cas : choix d’un type de contrat global adapté à un projet

Rédiger les principales clauses d'un contrat public global

  • Les clauses de performance et de durée
  • Les clauses de financement et de paiement
  • Les clauses de contrôle et de sanction

Exercice d'application : rédaction de clauses de performance énergétique

Conclure et exécuter un contrat public global

Choisir et conduire la procédure de passation

  • Les appels d’offres
  • Le dialogue compétitif
  • Les procédures négociées
  • La procédure de concession

Analyser les candidatures et des offres

  • Les organes et la procédure
  • Les méthodes

Etudes de cas : choix des critères de jugement des offres

Exécuter un contrat public global

  • Articuler les phases de réalisation et d'exploitation
  • Le contrôle des prestations et la mesure des performances et résultats
  • Les sanctions et litiges, ou le partage des gains

Etudes de cas : réception des ouvrages et ses suites

Nos intervenants
Pierre PINTAT
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(4 avis)
EMMANUELLE U.
publié le 14/03/2021
5/5
Synthétique mais complet
KELLY G.
publié le 27/11/2020
5/5
Tres Bien, les avocats étaient à l'écoute. Répondaient à l'ensemble de nos questions. Un clausier des dispositions indispensables et des exemples de negociation de clauses pour être un plus.
VANESSA H.
publié le 26/11/2019
5/5
formation très complète et accompagnée d'exemples concrets issus du retour d'expérience des formateurs
DAVID R.
publié le 14/11/2019
5/5
Bons formateurs
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
En fin de formation, un retour d'expériences à distance est organisé, via un dispositif de classe virtuelle, pour un feedback à froid et des échanges sur les pratiques depuis la fin du présentiel.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Les contrats globaux
Ref
8971330
Pricing
1470€ HT
1310€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
22 et 23 juin 2021
22-06-2021
23-06-2021
Paris
Coming Sessions
04 et 05 nov. 2021
04-11-2021
05-11-2021
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