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Négocier et rédiger les contrats internationaux

De la rédaction à l'exécution

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Négocier et rédiger les contrats internationaux

Un contrat international a de multiples enjeux spécifiques différents d’un contrat national. Ces enjeux sont repris dans des clauses spécifiques comme les INCOTERMS, la clause de sauvegarde, les langues applicables, le droit applicable, le règlement des litiges. Mais ces enjeux internationaux se nichent aussi dans toutes les autres clauses ou parties d’un contrat devenu international.

Objectifs

S'assurer, dès la phase des négociations, de la bonne exécution des contrats internationaux
Maîtriser une technique de rédaction de ces contrats
Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux

Compétences acquises
Disposer de moyens concrets pour sécuriser ses contrats internationaux
Public
Responsables des affaires internationales
Juristes et avocats
Responsables commerciaux

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats

Programme
Pendant
Négocier et rédiger les contrats internationaux

Être maître de la rédaction du contrat international

Définir le cadre dès les négociations et rédiger une introduction solide

  • La liberté contractuelle internationale / Ordre public / hiérarchie des normes
  • L’utilisation ou le rejet des conventions internationales et des usages de commerce international
  • Déterminer le droit applicable dès la phase de négociation

Exercice d'application : choix du droit applicable et ses enjeux

  • Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
  • Prévenir l'impact culturel et ses aléas
  • L'importance d'un pré-contrat : secret, faisabilité, R&D...

Exercice d'application : les différentes phases de la négociation jusqu'à la signature du contrat international

Rédiger une introduction solide : titre, parties au contrat, préambule argumenté, définitions utiles, hiérarchie de la documentation contractuelle

Exercice d'application : rédaction d'un préambule

Rédiger un cœur de contrat international complet

  • L’objet du contrat et les critères d’évaluation de son exécution
  • Les obligations du vendeur, du client

Exercice d'application : best efforts vs obligations de moyens

  • Le prix : différents types de prix, indexation, monnaies de paiement, risques de change, différents modes de paiements, risques d‘impayés
  • Les garanties internationales de paiement : lettres de crédit, garanties bancaires…
  • Les enjeux de propriété intellectuelle : protection du savoir-faire, licences et exploitation, subtilités selon les pays

Exercice d'application : protection du savoir-faire

  • Les lieux et territoires : unique ou pas, règles d’ordre public locales, droits de douanes…
  • La durée : conditionnelle ou pas, ferme ou indéterminée, conditionnée ou pas…
  • Les garanties, contrôles, transport et livraison, assurances impératives ou pas
  • Les incoterms : comment les choisir, connaître leur évolution et les suivre

Exercice d'application : choix de l'incoterm et ses paramètres

  • Les sanctions contractuelles possibles : retard, performance, " punitives damages "
  • Les sanctions d’ordre public possibles

Organiser la vie du contrat international

Négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution des contrats

  • L’adaptation du contrat : avenant
  • Les clauses de sauvegarde ou " hardship " : anticiper tous les risques ou presque grâce à cette clause, dégager des guides d’adaptation
  • Les cas de force majeure ou d’imprévision

Exercice d'application : rédaction d'une clause de hardship applicable à son entreprise

  • La transmissibilité, cession ou sous-traitance
  • Le choix entre confidentialité et communication
  • Le droit applicable : un choix délicat à enjeux multiples

Prévoir le règlement des litiges

  • La procédure amiable formelle ou informelle
  • Le tribunal compétent désigné ou l'arbitrage
  • Lieu et langue du débat

Maîtriser les formalités

  • Le formalisme : formules à respecter, intervention d’une autorité, Ministère, consulat, notaire…
  • Les formalités à respecter : autorisation, apostille, publicités légales, inscriptions, enregistrements divers…

Exercice d'application : rédaction de la clause d'arbitrage

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Cyrille Durand-fontanel
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet DURAND-FONTANEL
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.2857/5
(7 avis)
anonymous anonymous.
publié le 12/12/2023
4/5
Je souhaitais remercier M Durand -Fontanel pour la formation dispensée par ses soins en ce début de semaine. Bien structuré, clair.
anonymous anonymous.
publié le 09/12/2023
1/5
Un support de formation en word, trop dense, mal structuré, indigeste et des données pas à jour (certaines données communiquées n'ont pas été vérifiées depuis 2003 ou 2004). Je m'attendais à une formation s'approchant d'un cours de Droit Comparé tel qu'on pourrait l'avoir à l'université, au lieu de ça nous avons eu un cours de Droit des Contrats survolé. Aucun "good tips" pour négocier un contrat en Common Law ou autres ne nous a été donné. Je ne recommande pas du tout cette formation.
anonymous a.
publié le 05/07/2022
5/5
Grande qualité pédagogique du formateur et richesse des échanges et des partages d'expérience.
anonymous a.
publié le 10/07/2021
1/5
L'intervenant est un avocat, manque de compétences pédagogiques et de cas pratiques.
anonymous a.
publié le 07/01/2021
3/5
pas de support synthétique durant la formation et formation peu structurée.
anonymous a.
publié le 25/12/2020
5/5
Le sujet a été vu dans son intégralité, la formation était très complète et conforme à mes attentes. Le formateur était clair dans ses explications et laissait à chacun la possibilité de s'exprimer; bons échanges.
anonymous a.
publié le 17/07/2020
4/5
Très bien. cela manquait peut-être un peu de cas pratique. Sinon, instructeur et élèves ont fait que la formation s'est bien déroulée.
Date de mise à jour : 06/06/2024