Formations courtes

Négocier et rédiger les contrats internationaux

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Code Dokelio
52238
De la rédaction à l'exécution

Un contrat international a de multiples enjeux spécifiques différents d’un contrat national. Ces enjeux sont repris dans des clauses spécifiques comme les INCOTERMS, la clause de sauvegarde, les langues applicables, le droit applicable, le règlement des litiges. Mais ces enjeux internationaux se nichent aussi dans toutes les autres clauses ou parties d’un contrat devenu international.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Maîtriser les différentes techniques de rédaction
Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux

Pour qui ?

Responsables des affaires internationales
Juristes et avocats
Responsables commerciaux

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats - Niveau 1 " (code 20072)

Disposer de moyens concrets pour sécuriser ses contrats internationaux
Parcours pédagogique
  • QUIZ AMONT
  • PRESENTIEL
  • QUIZ AVAL

Programme

Négocier et rédiger les contrats internationaux

Être maître de la rédaction du contrat international

Définir le cadre dès les négociations et rédiger une introduction solide

  • La liberté contractuelle internationale / Ordre public / hiérarchie des normes
  • L’utilisation ou le rejet des conventions internationales et des usages de commerce international
  • Déterminer le droit applicable dès la phase de négociation

Exercice d'application : choix du droit applicable et ses enjeux

  • Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
  • Prévenir l'impact culturel et ses aléas
  • L'importance d'un pré-contrat : secret, faisabilité, R&D...

Exercice d'application : les différentes phases de la négociation jusqu'à la signature du contrat international

Rédiger une introduction solide : titre, parties au contrat, préambule argumenté, définitions utiles, hiérarchie de la documentation contractuelle

Exercice d'application : rédaction d'un préambule

Rédiger un cœur de contrat international complet

  • L’objet du contrat et les critères d’évaluation de son exécution
  • Les obligations du vendeur, du client

Exercice d'application : best efforts vs obligations de moyens

  • Le prix : différents types de prix, indexation, monnaies de paiement, risques de change, différents modes de paiements, risques d‘impayés
  • Les garanties internationales de paiement : lettres de crédit, garanties bancaires…
  • Les enjeux de propriété intellectuelle : protection du savoir-faire, licences et exploitation, subtilités selon les pays

Exercice d'application : protection du savoir-faire

  • Les lieux et territoires : unique ou pas, règles d’ordre public locales, droits de douanes…
  • La durée : conditionnelle ou pas, ferme ou indéterminée, conditionnée ou pas…
  • Les garanties, contrôles, transport et livraison, assurances impératives ou pas
  • Les incoterms : comment les choisir, connaître leur évolution et les suivre

Exercice d'application : choix de l'incoterm et ses paramètres

  • Les sanctions contractuelles possibles : retard, performance, " punitives damages "
  • Les sanctions d’ordre public possibles

Organiser la vie du contrat international

Négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution des contrats

  • L’adaptation du contrat : avenant
  • Les clauses de sauvegarde ou " hardship " : anticiper tous les risques ou presque grâce à cette clause, dégager des guides d’adaptation
  • Les cas de force majeure ou d’imprévision

Exercice d'application : rédaction d'une clause de hardship applicable à son entreprise

  • La transmissibilité, cession ou sous-traitance
  • Le choix entre confidentialité et communication
  • Le droit applicable : un choix délicat à enjeux multiples

Prévoir le règlement des litiges

  • La procédure amiable formelle ou informelle
  • Le tribunal compétent désigné ou l'arbitrage
  • Lieu et langue du débat

Maîtriser les formalités

  • Le formalisme : formules à respecter, intervention d’une autorité, Ministère, consulat, notaire…
  • Les formalités à respecter : autorisation, apostille, publicités légales, inscriptions, enregistrements divers…

Exercice d'application : rédaction de la clause d'arbitrage


Nos intervenants
Cyrille Durand-fontanel
Avocat à la Cour
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Équipe pédagogique :  Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation. Ressources pédagogiques :  Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Négocier et rédiger les contrats internationaux
Ref
8920016
Tarif
1580€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
01 et 02 oct. 2020
01-10-2020
02-10-2020
17 et 18 déc. 2020
17-12-2020
18-12-2020
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