Nouveau
Formations courtes

Déontologie et responsabilité pénale des décideurs publics

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Paris
Maîtrisez les nouvelles obligations déontologiques les risques liés à leur violation
La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu'ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque. Déontologie et responsabilité pénale sont des sujets sensibles qui méritent d'être analysés en profondeur afin de garantir l'intégrité de la pratique de vos agents et sécuriser l'activité de votre organisation.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Connaître les dispositions législatives

Assimiler l'ensemble des principes et obligations déontologiques

Comprendre les rouages de l'engagement de la responsabilité personnelle des agents

Pour qui ?

Responsables RH, recrutement, administration du personnel Directeurs juridiques, référents déontologues Managers


Code dokélio :

Prérequis

Maîtriser le cadre juridique de la fonction publique



Compétences acquises:
Maîtriser les règles applicables en matière de déontologie

Programme

Déontologie et responsabilité pénale dans le secteur public

Mettre en oeuvre les principes déontologiques

Distinguer les différentes obligations des agents publics

  • L'obligation de probité, d'intégrité et de dignité
  • L'obligation de neutralité et le principe de laïcité
  • L'obligation de se consacrer exclusivement à l'exercice de ses fonctions
  • L'obligation de désintéressement et la prévention des conflits d'intérêts
  • Le devoir de réserve et la discrétion professionnelle

Exercice d'application : identification des obligations de différent agents au travers des exemples concrets de mission dans la fonction publique

Connaître le rôle des différents acteurs

Appréhender le rôle du référent déontologue

  • Connaître le domaine de compétences du référent déontologue
  • Comprendre les obligations et missions du référent déontologue

Saisir le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique

  • Comprendre le champ de compétence de la commission
  • Connaître les moyens de saisine de la commission
  • Les effets juridiques des avis de la commission

Saisir le rôle du chef de service et du manager dans la mise en œuvre des principes déontologiques

Étude de cas : distinguer parmi différentes situations, celles relevant de la déontologie, de l'éthique, ou de la morale

Comprendre et maîtriser les risques de responsabilité pénale des agents

  • Connaître le dispositif pénal
  • Saisir les infractions spécifiques aux agents publics
  • Identifier les cas où la responsabilité pénale de l'agent peut être engagée
  • Le rôle du chef de service, du manager et la responsabilité pénale de l'agent
  • Savoir comment se défendre

Étude de cas : analyse commentée des différentes jurisprudences portant sur des cas de faute intentionnelle et de faute non intentionnelle

Maîtriser les outils en matière de prévention des conflits d'intérêts

  • Identifier les hypothèses de conflit d'intérêts
  • Maîtriser les outils pouvant prévenir une situation de conflit d'intérêts
  • Protéger les lanceurs d'alerte et les agents dénonçant un conflit d'intérêts

Étude de cas : analyse commentée d'un cas concret mettant en lumière l'articulation entre le devoir de réserve et le lanceur d'alerte

Cerner le mécanisme de cumul d'activités

  • Comprendre dans quelles conditions le cumul d'activités est autorisé
  • Connaître les règles, obligations et les limites en matière de cumul d'activités
  • Saisir le rôle de la commission de déontologie en matière de cumul d'activités
  • L'activité à temps partiel et le cumul d'activité

Nos intervenants
Jacques Bazin
Avocat Associé
BAZIN & CAZELLES AVOCATS ASSOCIÉS
Déontologie et responsabilité pénale des décideurs publics
Ref
8976392
Tarif
1260€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
11 et 12 déc. 2019
11-12-2019
12-12-2019
18 et 19 juin 2020
18-06-2020
19-06-2020
10 et 11 déc. 2020
10-12-2020
11-12-2020
Cette formation vous intéresse ?