Formation - Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale

Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale

• Connaître les trois fonctions publiques et leur statut
• Comprendre le socle commun aux trois FP
• L'organisation administrative locale en France : décentralisation et compétences des différentes collectivités territoriales
• Identifier les cadres d’emplois de la FPT par filières et catégories

Connaître les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale

• Intégrer les apports de la réforme d'août 2019
• Définir les spécificités attachées à chaque fonction publique

Déterminer le champ d’application du statut de la FPT

• Les nouvelles obligations en matière de déontologie
• Les droits applicables
• Les obligations des agents de la FPT
• Le droit disciplinaire et la notion de faute
• L'échelle des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, rétrogradation
• La procédure disciplinaire et la protection fonctionnelle

Partage d'expériences : la notion de fautes

Gérer le suivi des carrières

Le recrutement des fonctionnaires

• Les conditions générales d'accès à la FP : le concours et ses dérogations et la possiblité de titulariser
• Les stagiaires et les vacataires
• Les contractuels et le décret du 24/08/2016

Exercice d'application : rédaction d'une fiche de poste

Maîtriser le déroulement de carrière des agents

• Connaître les différentes formes d'avancement
• Mettre en place un système d'évaluation
• Appliquer le régime indemnitaire et les primes : la nouvelle prime de résultat collectifs
• Comprendre la formation individuelle dans la fonction publique

Les positions administratives du fonctionnaire

• La position d'activité
• Les congés, absences, maladies et autorisations spéciales
• La mise à disposition et le détachement
• La disponibilité d’office ou sur demande
• Les possibilités de mobilité : la position statutaire, la mutation, la mise à disposition

Mise en situation : prise en compte de demandes d'agents quant à une modification de leur position administrative

La cessation de fonctions du fonctionnaire

• La démission
• L’abandon de poste
• Le reclassement et le licenciement pour insuffisance professionnelle
• La mise à la retraite
• Le décès