Formation - Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale

Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale

• Connaître les trois fonctions publiques et leur statut

• Comprendre le socle commun aux trois FP

• L'organisation administrative locale en France : décentralisation et compétences des différentes collectivités territoriales

• Identifier les cadres d’emplois de la FPT par filières et catégories

Connaître les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale depuis la loi du 20 avril 2016

• Définir les spécificités attachées à chaque fonction publique

Déterminer le champ d’application du statut de la FPT

• Les nouvelles obligations en matière de déontologie

• Les droits applicables

• Les obligations des agents de la FPT

• Le droit disciplinaire et la notion de faute

• L'échelle des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, rétrogradation

• La procédure disciplinaire et la protection fonctionnelle

Partage d'expériences : la notion de fautes

Gérer le suivi des carrières

Le recrutement des fonctionnaires

• Les conditions générales d'accès à la FP : le concours et ses dérogations et la possiblité de titulariser

• Les stagiaires et les vacataires

• Les contractuiels et le décret du 24/08/2016

Exercice d'application : rédaction d'une fiche de poste

Maîtriser le déroulement de carrière des agents

• Connaître les différentes formes d'avancement

• Mettre en place un système d'évaluation

• Appliquer le régime indemnitaire et les primes : la nouvelle prime de résultat collectifs

• Comprendre la formation individuelle dans la fonction publique

Les positions administratives du fonctionnaire

• La position d'activité

• Les congés, absences, maladies et autorisations spéciales

• La mise à disposition et le détachement

• La disponibilité d’office ou sur demande

• Les possibilités de mobilité : la position statutaire, la mutation, la mise à disposition

Mise en situation : prise en compte de demandes d'agents quant à une modification de leur position administrative

La cessation de fonctions du fonctionnaire

• La démission

• L’abandon de poste

• Le reclassement et le licenciement pour insuffisance professionnelle

• La mise à la retraite

• Le décès