Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires dont le régime a été complété par la loi du 20 avril 2016 et sera progressivement réformé par le gouvernement.
Objectifs
• Identifier les principes encadrant la fonction publique territoriale.
• Déterminer les conséquences sur la gestion des carrières.
• Maîtriser les risques de gestion.
Pour qui ?
• Responsables des ressources humaines
• Responsables de services
• Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de la gestion des agents de la FPT
Code DOKELIO : 54703
Prérequis
Être en poste dans la fonction publique territoriale.
Homologations
Programme
Programme de la formation
Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale
• Connaître les trois fonctions publiques et leur statut
• Comprendre le socle commun aux trois FP
• L'organisation administrative locale en France : décentralisation et compétences des différentes collectivités territoriales
• Identifier les cadres d’emplois de la FPT par filières et catégories
Connaître les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale depuis la loi du 20 avril 2016
• Définir les spécificités attachées à chaque fonction publique
Déterminer le champ d’application du statut de la FPT
• Les nouvelles obligations en matière de déontologie
• Les droits applicables
• Les obligations des agents de la FPT
• Le droit disciplinaire et la notion de faute
• L'échelle des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, rétrogradation
• La procédure disciplinaire et la protection fonctionnelle
Partage d'expériences : la notion de fautes
Gérer le suivi des carrières
Le recrutement des fonctionnaires
• Les conditions générales d'accès à la FP : le concours et ses dérogations et la possiblité de titulariser
• Les stagiaires et les vacataires
• Les contractuiels et le décret du 24/08/2016
Exercice d'application : rédaction d'une fiche de poste
Maîtriser le déroulement de carrière des agents
• Connaître les différentes formes d'avancement
• Mettre en place un système d'évaluation
• Appliquer le régime indemnitaire et les primes : la nouvelle prime de résultat collectifs
• Comprendre la formation individuelle dans la fonction publique
Les positions administratives du fonctionnaire
• La position d'activité
• Les congés, absences, maladies et autorisations spéciales
• La mise à disposition et le détachement
• La disponibilité d’office ou sur demande
• Les possibilités de mobilité : la position statutaire, la mutation, la mise à disposition
Mise en situation : prise en compte de demandes d'agents quant à une modification de leur position administrative
La cessation de fonctions du fonctionnaire
• La démission
• L’abandon de poste
• Le reclassement et le licenciement pour insuffisance professionnelle
• La mise à la retraite
• Le décès