Formations courtes
Formation - Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
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Appliquer les principes et règles statutaires de la fonction publique territoriale
Sur le plan statutaire, les agents des collectivités territoriales sont régis par le titre Ier du statut général des fonctionnaires dont le régime a été complété par la loi du 20 avril 2016 et sera progressivement réformé par le gouvernement.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les principes encadrant la fonction publique territoriale
Déterminer les conséquences sur la gestion des carrières
Maîtriser les risques de gestion
Déterminer les conséquences sur la gestion des carrières
Maîtriser les risques de gestion
Pour qui ?
Responsables des ressources humaines
Responsables de services
Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de la gestion des agents de la FPT
Responsables de services
Toute personne amenée à intervenir dans le cadre de la gestion des agents de la FPT
Prérequis
Être en poste dans la fonction publique territoriale
Gérer la carrière de vos agents dans la fonction publique territoriale
Parcours pédagogique
- E-quiz aval
- Présentiel
- E-quiz amont
Programme
Maîtriser le statut de la fonction publique territoriale
Comprendre l'organisation de la fonction publique territoriale
- Connaître les trois fonctions publiques et leur statut
- Comprendre le socle commun aux trois FP
- L'organisation administrative locale en France : décentralisation et compétences des différentes collectivités territoriales
- Identifier les cadres d’emplois de la FPT par filières et catégories
Connaître les droits et obligations des agents de la fonction publique territoriale
- Intégrer les apports de la réforme d'août 2019
- Définir les spécificités attachées à chaque fonction publique
Déterminer le champ d’application du statut de la FPT
- Les nouvelles obligations en matière de déontologie
- Les droits applicables
- Les obligations des agents de la FPT
- Le droit disciplinaire et la notion de faute
- L'échelle des sanctions disciplinaires : avertissement, blâme, rétrogradation
- La procédure disciplinaire et la protection fonctionnelle
Partage d'expériences : la notion de fautes
Gérer le suivi des carrières
Le recrutement des fonctionnaires
- Les conditions générales d'accès à la FP : le concours et ses dérogations et la possiblité de titulariser
- Les stagiaires et les vacataires
- Les contractuels et le décret du 24/08/2016
Exercice d'application : rédaction d'une fiche de poste
Maîtriser le déroulement de carrière des agents
- Connaître les différentes formes d'avancement
- Mettre en place un système d'évaluation
- Appliquer le régime indemnitaire et les primes : la nouvelle prime de résultat collectifs
- Comprendre la formation individuelle dans la fonction publique
Les positions administratives du fonctionnaire
- La position d'activité
- Les congés, absences, maladies et autorisations spéciales
- La mise à disposition et le détachement
- La disponibilité d’office ou sur demande
- Les possibilités de mobilité : la position statutaire, la mutation, la mise à disposition
Mise en situation : prise en compte de demandes d'agents quant à une modification de leur position administrative
La cessation de fonctions du fonctionnaire
- La démission
- L’abandon de poste
- Le reclassement et le licenciement pour insuffisance professionnelle
- La mise à la retraite
- Le décès
Nos intervenants
Inter
Intra
Sur mesure
en présentiel ou à distance
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8976320
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